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Déliberation - Annexes deliberations docs budg CM 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes deliberations docs budg CM 05.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
71414 MAIRIE DE SAINT-FORGEOT CFU 2025 Code INSEE Commune COM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 83
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES: Pour à.
Contre ÿ
Présenté par le Maire Abstentions 9 Date de convocation : 27/02/2026
A Saint-Forgeot le 05/03/2026
of
Délibéré par le Conseil Municipal
BARNAY Clément
BELIN Bernard
BUAN Nicolas
DEGRANGE Olivier
DOS SANTOS Vera Lucie
JOUAN Joël
KEHLAOUI Marie-Jeanne
MAUNY-LABILLE Emilie
MERMET-LYAUDOZ Gérard
PILLOT Gilles
Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le
/
l Le Maire CE \
: Wourbect LABILULE (ea)
SP réuni en session ordinaire
Saint-Forgeot
le Conseil Municipal
te 05/03/2026
, compte tenu de la transmission en
À
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le À S[o5%{ 257€
ID : 071-217104140-20260305-CFU_2025-BF
1/1
préfecture, le
, le 71414 MAIRIE DE SAINT-FORGEOT BP 2026
Code INSEE Commune COM
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES: Pour 9
Contre
Abstentions © Présenté parle Maire
Date de convocation : 27/02/2026
A Saint-Forgeot te 05/03/2026
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Le Maire ?
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Certifié exécutoire parle Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
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Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026 ER
Publié le À $ (o3{ rot
ID : 071-217104140-20260305-2026 08_1-BF
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