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Procès Verbal - pv 2026 04 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 04 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
|
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
|
Membres
présents
: Marie
BERTHET,
Eva
CAMARET,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Catherine GUILLOU,
Magalie GUIMARD, Jacques VINCENT, Hervé LANOE, Joël LE BORGNE, Gaël
LE
NOANE,
Charlène
LE THERIZIEN,
Xavier
LE THERIZIEN,
Bertrand
LECOLLINET,
Régis
LOSSOUARN,
Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Erik UNTERDORFEL Absentes excusées : Claire ANDRIEUX (donne procuration à Eva CAMARET) et Sabine MARTIN {donne procuration à Hervé LANOE) Secrétaire de séance : Magalie GUIMARD LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE, A l'unanimité des votants : -__
d'approuver le compte financier unique 2025 de la Commune
-__
d'affecter les résultats du compte administratif 2025 du budget principal sur l'exercice 2026
-
de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 à 45,28 % (taxe sur le foncier bâti), à 98,98 % (taxe sur le foncier non bâti) et à 22,25 % (taxe d'habitation)
-
d'approuver le budget primitif 2026 de la commune
-
d'autoriser le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section
-
d'approuver les tarifs des séjours proposés par l'accueil de loisirs pour l'été 2026
-
de valider le versement d'une subvention au SDIS pour le financement de son parc roulant pour l'année 2026, sur la base de 1,50 € par habitant, soit 3 195 €
-_
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'organisme
AXA
afin
de
renouveler
la
convention relative à la mutuelle de santé communale pour une durée d’un an
-
de
louer
le
logement communal
meublé situé
dans le
bâtiment de
l'ancienne
Poste à
une
interne
en
médecine
effectuant
un
stage
sur
le
territoire
du
sud
de
l'Agglomération
et
d'autoriser le Maire à signer avec elle un bail mobilité d'une durée de 6 mois, du 1e mai au 314 octobre 2026 au tarif de 120 € par mois (occupation du logement 2 à 3 nuits par semaine)
-
d'adhérer au groupement de commandes relatif à
la fourniture et/ou la pose de panneaux de
signalisation verticale dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordinateur et d'autoriser le Maire à signer la convention s'y rapportant
-
de modifier ainsi la composition des commissions communales suivantes :
"
Finances:
Catherine
GUILLOU,
Vincent JACQUES,
Régis
LOSSOUARN,
Sabine
MARTIN,
Michel
PEDRON,
Erik UNTERDORFEL,
Martine
LE NABASQUE, Anne THOMAS et Chantal
ODIE
"Environnement
: Joël
LE BORGNE, Catherine GUILLOU, Vincent JACQUES,
Hervé LANCE,
Bertrand LECOLLINET, Xavier LE THERIZIEN, Régis LOSSOUARN, Thomas DUBOS, Joël LE NABASQUE et Jean-Bernard SAINTILAN
-__
d'instaurer le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune de Saint- Julien dès lors au'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel, en covoiturage ou en tant qu'utilisateur d'un service de mobilité partagée pendant un minimum de 30
jours par an
Par 18 voix pour et 1 abstention (Régis LOSSOUARN ne prenant pas part au vote) : -__
d'adhérer à la centrale d'achat « entretien et renouvellement des feux de carrefour » constituée par le Syndicat Départemental d'Energie
-
de
valider
le
devis
du
SDE
22
afin
de
procéder au
remplacement de
15
prises de
courant
vétustes utilisées pour les illuminations de Noël (dans la rue du Centre et la rue de la Gare)
LE MAIRE, Gaël LE
NOANE