Déliberation - rae0h6umthdpa68

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Déliberation - rae0h6umthdpa68 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - rae0h6umthdpa68)Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU SUCCINCT du CONSEIL MUNICIPAL du 10 mai 2016

Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19 L'an deux mille seize, le 10 mai, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mai 2016

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Franck DUSSUD, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Denis RACCURT, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD Secrétaire de séance : Christelle DUMAS - Affiché le : 19 mai 2016

Délibération : Contrat pluriannuel avec le Département du Rhône 2012-2015 : approbation de l’avenant n°4

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°4 du contrat pluriannuel modifiant le cout et le plafond des subventions de l’opération n° 9 vestiaires sportifs et créant une opération n°10 accessibilité divers bâtiments communaux.

Délibération : Instauration d’un tarif municipal de caution pour la vaisselle Le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’instauration d’un tarif municipal de caution fixée à 50 € pour un lot de vaisselle dépareillée mis à disposition des associations pour leurs manifestations diverses.

Délibération : Convention de mise à disposition des services voirie avec la CCPA pour l’exercice 2016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes ont la possibilité de réaliser des prestations d'entretien sur les voiries d'intérêt communautaire grâce à leurs services internes dans la mesure où le dispositif relève d'une bonne organisation et de rationalisation des services. Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention de partage de services visée ci-dessus et annexée à la présente délibération pour l'année 2016.

Délibération : Positionnement de la Commune sur la non organisation des services de transports scolaires des enfants de la Commune entre les hameaux et les écoles suite au désengagement du Département du Rhône et du SYTRAL

Jocelyn RIBEYRON explique qu’à la demande du Département du Rhône, le SYTRAL a élaboré une offre de transports des cars du Rhône, pour une mise en application à la prochaine rentrée scolaire 2016-2017. Ce plan prévoit l’arrêt à compter de la rentrée scolaire 2016-2017, des dessertes des écoles primaires (leur organisation relève désormais exclusivement de la compétence des communes concernées). Au vu des éléments financiers induits par la mise en place de ce service, du nombre d’enfants concernés et des contraintes administratives et comptables liées à la mise en œuvre de ce service par la commune, et bien que la Commune déplore ce retrait et son impact pour les familles, il est proposé de ne pas l’organiser.

Le Conseil Municipal à 14 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Franck DUSSUD, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Alain DARGERE) et 5 abstentions (Denis RACCURT, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Marie-Bernadette COQUARD, Daniel LAINE) approuve la non organisation par la Commune d’un service de transports scolaires des enfants des hameaux de Savigny jusqu’à chacune des écoles.

Délibération: Modalités d’organisation du service périscolaire d’études du soir ouvert aux enfants des écoles primaires de Savigny

J .RIBEYRON rappelle la délibération du 25 aout 2015 approuvant la dernière modification d’organisation des services périscolaires et du règlement correspondant. Suite aux nombreuses réunions du groupe de travail études composé de parents, d’élus et d’agents communaux assurant ce service, il est proposé d’organiser à partir de la rentrée de septembre 2016, le service d’étude du soir, pour l’ensemble des enfants scolarisés dans les écoles primaires, dans le restaurant scolaire, de 17h à 18h. Le restaurant scolaire sera aménagé en conséquence pour permettre l’accueil dans les meilleures conditions. Le Conseil Municipal à 15 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Franck DUSSUD, Marielle GIDON, Roger BESSON, Denis RACCURT, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN) et 4 contre (Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD) approuve les modalités d’organisation du service périscolaire d’étude du soir telles que présentées.Questions diverses

- Enquête publique du SYRIBT : Le Syndicat de Rivières Brévenne Turdine souhaite instituer une servitude d’inondation dans le cadre de la réalisation des ouvrages de ralentissement dynamiques sur deux sites de la Turdine sur les territoires communaux de St Romain de Popey, l’Arbresle, Bully et Savigny. Cette enquête publique aura lieu du 10 juin au 13 juillet. La permanence du commissaire enquêteur à Savigny aura lieu le samedi 9 juillet de 9 à 12h. Le dossier est consultable durant la période précitée.

- Echanges sur les compteurs Linky suite à l’intervention de deux personnes devant les élus du conseil municipal.

- Réunion d’information des parents d’élèves sur les modalités de fonctionnement des services périscolaires à partir de septembre 2016, le jeudi 26 mai à 20h30 dans la salle du conseil municipal.

- Mutuelle communale : Martine DARGERE BAZAN présente la réflexion au niveau de la communauté de communes, d’élargir l’expérience des mutuelles communales développées par certaines communes. Un questionnaire sera établi et diffusé à la population de Savigny. - Venue de France Inter et du jeu des 1 000 € : prévue le 4 juin prochain, est annulée. - Vente de produits locaux le vendredi soir sur la place du 11 novembre : en complément de la présence d’Odile BOURRAT pour la vente de fromages, un charcutier traiteur s’installera à partir du vendredi 20 mai sur le créneau horaire de 16 à 19h30. Il s’agit de Yannick GARNIER de Montrottier. P.LORAIN indique que la recherche de maraichers n’a à ce jour pas abouti : aucun n’est disponible à St Romain de Popey. La recherche est orientée vers Courzieu. - Monique LAURENT demande si l’avis de la MDR peut être pris pour le passage à 70 km/h de la portion entre la fin de la Za de la Ponchonnière à l’entrée de Savigny. La problématique de l’absence d’arrêt de bus route du bois du Maine dans le sens l’Arbresle – Savigny, perdure et continue de poser un réel problème de sécurité pour les élèves. - La piscine dénommée antérieurement Aquacentre, devient l’Archipel et ouvre ses portes le 18 juin prochain.

- Un groupe d’allemands vient fin août. Le programme est en cours de construction. - Alain DARGERE demande où en est la réflexion sur l’arrivée d’un nouveau médecin dans la perspective du départ en retraite du D.ROSET. Bruno BUISSON indique qu’une intervention avec le maire de St Pierre La Palud est prévue auprès des étudiants de la faculté de médecine pour faire connaitre le pays de l’Arbresle comme potentiel d’installation.

Fin de la séance à 22h30.