Procès Verbal - pv.02042025

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Procès Verbal - pv.02042025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv.02042025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, …/…

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2025

Le deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle des Mariages de la Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ, Maire.

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- APPEL NOMINAL

Etaient présents : MM. Christophe DORÉ, Philippe BEAUFILS, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Ludovic HÉBERT, Mme Linda HOCDÉ, MM. Raphaël GRIEU, François BOMBEREAU, Mme Ghislaine FERCOQ, MM. Jean-Claude LEPILLER, Raymond VIARD, Mmes Josiane BOBÉE, Dominique COUBRAY, M. Sylvain LE SAUX, Mme Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Isabelle GERVAIS, Karine MOUSSA, MM. Jean-Marc ORAIN, Rachid CHEBLI, Nicolas MERLIER, M. François PAIN

Excusés : Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, MM. Dominique METOT, Éric LESUEUR, Mmes Sylvie DEVAUX, Lynda BENARD, MM. Tony DENOYERS, Julien LAPERT, David RIBEIRO, Mme Marina ROUSSEL

- Mme GOUDAL-MANOURY avait donné procuration à Mme FERCOQ - M. METOT avait donné procuration à Mme DEMOL

- M. LESUEUR avait donné procuration à Mme MOUSSA

- Mme DEVAUX avait donné procuration à M. LE SAUX

- Mme BÉNARD avait donné procuration à Mme HOCDÉ

- M. DENOYERS avait donné procuration à M. BOMBEREAU

- M. LAPERT avait donné procuration à M. GRIEU

- M. RIBEIRO avait donné procuration à Mme BOBÉE

- Mme ROUSSEL avait donné procuration à M. MERLIER

Absent : M. Johnny ALEXANDRE

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- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE

A la question de monsieur le Maire à l’ensemble des élus de savoir qui souhaite se présenter en tant que secrétaire de séance, seule Madame Isabelle GERVAIS répond favorablement.

Monsieur le Maire soumet sa candidature au vote qui est adoptée à l’unanimité.

Madame Isabelle GERVAIS est nommée secrétaire de la séance.

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- COMMUNICATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, en date du 1er avril 2025, un courrier de Madame Carole TANAY lui annonçant sa démission du Conseil Municipal.Séance du 2 avril 2025

…/…

Il précise que cette démission étant effective à la date de sa remise, le nom de Madame TANAY est enlevé de l’appel nominal.

Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« Si vous le permettez, M. le maire, je voudrais rendre un hommage particulièrement appuyé à Madame Carole Tanay, ma collègue et camarade qui, comme vous le savez, vous a remis sa démission ce matin de ce conseil municipal pour des raisons personnelles. Je dois avouer que je regretterai énormément sa présence et le travail que nous avons entamé tous les deux dans l’intérêt des Bolbécais. »

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- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.

Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« Dans les décisions que vous prenez, vous nous présentez toujours un tableau des subventions que vous sollicitez mais je remarque que nous n’avons de tableau des subventions effectivement reçues et leur montant. Pourrions-nous avoir un tel tableau, s’il vous plaît ? Car après tout, vous pouvez très bien nous dire que vous avez sollicité telle ou telle subvention que vous ne recevez pas ou à moitié, pour x raison… »

Monsieur le Maire lui répond que les subventions sont intégrées dans le budget, il ajoute qu’elles seront dans le prochain magazine de la ville.

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- APPROBATION DU PROCES-VERBAUX DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2025

Le procès-verbal du 26 Février 2025 est adopté :

POUR : 31 (élus de la majorité et MM. ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL et M. PAIN élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI élus de la minorité)

Monsieur CHEBLI fait déclaration suivante :

« Pour ce qui est de l’approbation du PV de notre dernier conseil municipal, M. le maire, le PV est conforme à ce que nous avons déclaré et aux débats qui ont eu lieu à une exception près : pour quelle raison, n’y-a-t-il pas de réponses à mes questions diverses ?

Et la dernière phrase de ce PV (qui est la vôtre) tombe comme un cheveu sur la soupe !Séance du 2 avril 2025

…/…

« Monsieur le Maire répond que, concernant le Conseil d'Administration du CCAS du 26 décembre, cela était exceptionnel, car il s’agissait de l’installation des médecins au sein du Centre Municipal de Santé. » Vous avez effectivement prononcé cette phrase mais en tout début de conseil lorsque je vous ai interpellé sur les heures des réunions des commissions qui étaient parfois organisées lorsque nous nous trouvions encore au travail et cette réunion précisément du CCAS faite un 26 décembre pendant la trêve des confiseurs.

J’en profite pour réitérer ici ce que je n’arrête pas de demander depuis maintenant des années, que si vous nous permettiez de relire les PV avant leur envoi, ce genre d’erreurs ne se produiraient pas ! Mais peut-être est-ce la faute de Madame Gervais qui ne rédige pas assez vite les PV du conseil ! Vous devriez aller plus vite Madame Gervais !

J’espère que vous finirez par nous entendre… cela dit, votre mandat touche à sa fin et nous, nous procéderons différemment ! »

Monsieur le Maire lui répond que l’enregistrement de la séance sera réécouté.

À la suite de ces remarques lors de la réécoute de l’enregistrement, il apparaît que Monsieur CHEBLI est intervenu durant les questions diverses dix minutes avant la fin de la séance. Il a soulevé plusieurs points :

• Le délai jugé trop court entre la tenue de la commission des finances et celle du Conseil Municipal, soit seulement deux jours, ce qui ne permet pas, selon lui, une étude approfondie des dossiers, en particulier pour les élus exerçant une activité professionnelle.

• Les dates de réunions, parfois peu adaptées aux élus actifs, comme celle du 26 décembre dernier.

Monsieur le Maire a répondu que la réunion du 26 décembre revêtait un caractère exceptionnel et urgent en lien avec la prochaine ouverture du Centre Municipal de Santé.

Monsieur CHEBLI a ensuite rappelé l’existence d’une charte des élus qui fait de la démocratie un principe fondamental. Il a souligné que le Conseil Municipal n’a été élu qu’avec 42 % des voix, ce qui implique que 58 % des Bolbécais ne se sont pas exprimés. Il a également mentionné la disparition de certains élus de l’assemblée, estimant qu’il serait judicieux de leur demander de démissionner afin de permettre aux suivants sur la liste de poursuivre le travail municipal. Il a émis aussi des critiques sur l’ancien Maire, notant que celui-ci ne participe plus qu’épisodiquement aux réunions.

Concernant le droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux, prévu par la loi, Monsieur CHEBLI a indiqué ne pas vouloir relancer le débat, tout en rappelant que Monsieur le Maire s’y est opposé.

Il a ensuite abordé trois questions, comme indiqué dans le procès-verbal du 26 février 2026 se rapportant à :

1) le cas de l’un de nos agents à qui vous avez demandé de signer un bail de 6 ans. Je vous avais posé la question pour savoir si vous alliez procéder de la même manière pour les autres agents qui se trouvent dans la même situation. Ce à quoi vous vous êtes engagés. Or, nous ne voyons rien dans les délibérations que vous nous proposez ce soir. Qu’en est-il ?

2) Quid de la vitesse dans la rue Hemingway ? Ainsi que des poubelles dans cette même rue. Et des deux voies empruntées par les engins à moteur dans ce même quartier au sujet desquels je vous ai interpellés.

3) Je me félicite que les trottoirs dans la rue du Champ-des-Oiseaux ait été enfin refaits. Mais je vous avais alerté également sur les poubelles dans cette même rue où pour l’instant aucune mesure n’a été prise. Ainsi que sur les arbres dont certaines branches menacent de tomber sur les riverains de cette rue. Ce sont des choses qui peuvent arriver comme nous le verrons dans l’une des délibérations que vous nous proposez ce soir qui n’a, fort heureusement, pas fait de victimes humaines mais aurait pu ! »Séance du 2 avril 2025

…/…

Monsieur le Maire a répondu à la dernière question en annonçant qu’une délibération relative à la gestion du bois du Champ des Oiseaux serait prochainement soumise au vote. Cette gestion sera confiée à l’Office National des Forêts.

En ce qui concerne la rue Hemingway, Monsieur GRIEU a réagi en affirmant qu’il serait préférable que les riverains commencent par respecter les limitations de vitesse, jugeant que l’installation systématique de ralentisseurs n’est pas une solution adaptée.

Enfin, Monsieur le Maire a conclu en précisant que les baux des agents de la ville locataire de bien lui appartenant seront tous révisés et rédigés conformément aux normes en vigueur.

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- DF 2025/7 - REPRISE ANTICIPEE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL : VILLE

Avant de procéder à la lecture de son rapport, Monsieur BOMBEREAU souhaite revenir sur plusieurs questions soulevées lors de la dernière commission des finances.

La première portait sur les travaux liés aux parkings, inscrits au budget annexe pour un montant de 205 000 €, ce qui peut légitimement susciter des interrogations. Des précisions ont depuis été demandées : ce montant découle des recommandations d’un bureau d’études, dont le diagnostic a conduit à une révision à la hausse du coût des travaux. Parmi les principales dépenses figurent la réfection complète du revêtement des dalles, estimée à 72 000 €, et la reprise intégrale de leur étanchéité pour un montant de 54 000 €. Monsieur BOMBEREAU propose de mettre à disposition le détail de ces travaux.

La deuxième question concernait les recettes issues des budgets annexes, en particulier celles liées à la location des salles et aux parkings. Pour le parking, les recettes s’élevaient à 40 000 € en 2023 et sont estimées à 43 000 € pour 2024. Pour les salles, les recettes étaient de 42 000 € en 2023 et sont prévues à hauteur de 54 000 € en 2024.

Enfin, la dernière question portait sur le budget primitif 2025, et plus précisément sur la tarification de la restauration scolaire et des activités du centre de loisirs. En raison de la mise en place d’un nouveau logiciel, un délai est nécessaire pour effectuer les vérifications. C’est pourquoi un résultat anticipé pour l’année 2024 sera soumis au vote lors de cette séance.

Il précise que cette procédure est conforme à la réglementation, dans le cas où le compte administratif n’a pas encore été adopté — ce qui est le cas aujourd’hui. Cela entraînera une augmentation du résultat estimée à environ 200 000 € pour 2024, portant ainsi le report de 831 000 € à plus d’un million d’euros.

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5,

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Commune de Bolbec depuis le 1er janvier 2023,

CONSIDÉRANT qu’en l’absence du compte de gestion de l’exercice 2024, il est envisagé de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice antérieur au budget primitif 2025 proposé au vote du Conseil Municipal à l’occasion de la présente séance,Séance du 2 avril 2025

…/…

Conformément aux dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur avant l’adoption du compte administratif correspondant.

Cette reprise permet d’intégrer dans le budget primitif les besoins de financement et/ou les excédents générés par chaque section sur l’exercice précédent, et de déterminer au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours.

Pour mémoire, le résultat doit être affecté en priorité :

- A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;

- Pour le solde, et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (R002) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Considérant le besoin de financement de la section de fonctionnement constaté dans le projet de budget primitif, et du besoin de la section d’investissement il est proposé de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2024 et à son affectation conformément au tableau ci-après :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice +925 890,42 € Résultat antérieurs reportés +1 163 848,61 € Résultats à affecter +2 089 739,03 €

Résultat d’investissement

Résultat de l’exercice -1 098 881,04 € Résultats antérieurs reportés -763 141,49 € Résultat cumulé (D001) -1 862 022,53 €

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2024 404 292,76 € Restes à réaliser en recettes au 31/12/2024 1 008 317,46 €

Solde des restes à réaliser +604 024,70 €

Besoin en financement -1 257 997,83 €

Affectation (1068) +1 257 997,83 € Report en fonctionnement (R002) +831 741,20 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 et à son affectation conformément au tableau ci- dessus.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité, MM. ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL et M. PAIN élus de la minorité)

CONTRE : 1 (M. CHEBLI élu de la minorité)

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- DF 2025/8 - IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX – PRODUIT FISCAL 2025

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« Nous allons voter contre concernant votre décision de maintenir vos taux. Votre renoncement fera peut-être partir à terme des Bolbécais qui auraient souhaité rester dans notre ville. Mais surtout, cela dissuadera sûrement des gens qui auraient peut-être voulu venir s’installer dans notre ville et qui ne le feront pas du fait des impôts trop élevés contrairement à d’autres villes ou villages mieux positionnés que nous à ce sujet. Ne dites pas que vous ne le pouvez pas, tout n’est qu’une question de choix politique et vous avez fait le vôtre qui n’est pas le nôtre ! »

Monsieur le Maire répond que lorsqu’une légère baisse des impôts est décidée, cela est souvent perçu comme insuffisant, certains allant jusqu’à dire qu’il vaudrait mieux ne rien faire. À l’inverse, lorsque les taux sont maintenus stables, il est reproché de ne pas les avoir diminués.

Il rappelle néanmoins que le mandat 2020-2026 est particulièrement inédit pour l’ensemble des élus, en raison notamment de la crise sanitaire liée à la Covid-19, de la guerre en Ukraine et du contexte géopolitique mondial instable, des événements majeurs que peu de maires ont eu à affronter dans un seul et même mandat.

Dans ce contexte, il estime que la stabilité des taux d’imposition relève d’une gestion responsable et justifiée.

Il souligne enfin que, malgré tout, Bolbec continue d’enregistrer une progression de sa population au sein de l’agglomération.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2331-11,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies et suivants,

CONSIDÉRANT la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes de la fiscalité directe locale pour l’année 2025,

Le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget principal de la Ville de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. En application des dispositions réglementaires, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent en principe voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année. Ces décisions doivent être communiquées aux services fiscaux dans le même délai.

Le produit 2024 de la fiscalité directe locale a été évalué à partir de données fiscales figurant sur l’état 1259 COM transmis le 20 mars dernier.

Il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés en 2024.

C’est dans ces conditions, qu’il a été décidé de soumettre au Conseil Municipal le vote des taux.Séance du 2 avril 2025

…/…

BASES DE LA FISCALITE

Taxes (nature 73111) Bases 2024 (État 1288M)

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2025

Différence

Montant %

Habitation (Résidences

secondaires et logements

vacants)

1 026 911 519 100 -507 811 -49,45 %

Foncier Bâti 12 095 509 12 496 000 +400 491 +3,31 %

Foncier Non Bâti 98 686 100 000 +1 314 +1,33 %

Il est proposé de voter les taux du produit de la fiscalité directe locale à l’identique de ceux votés en 2024, à savoir :

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022 à 2024

TAUX

PROPOSÉS

2025

Habitation (Résidences secondaires

et logements vacants) 15,50 % 15,50 % 15,50 %

Foncier Bâti 58,41 % 57,65 % 57,65 %

Foncier Non Bâti 52,79 % 52,79 % 52,79 %

En appliquant aux bases les taux ainsi déterminés, le produit des 3 taxes serait ainsi de :

TAXES Produit fiscal 2024 Produit fiscal estimé 2025 Evolution

En montant En %

Habitation (Résidences

secondaires et logements

vacants)

159 171 € 80 461 € -78 710 € -4,9 %

Foncier Bâti 6 983 771 € 7 203 944 € +220 173 € +3,2 %

Foncier Non Bâti 52 096 € 52 790 € +694 € +1,3 %

TOTAL 7 195 038 € 7 337 195 € +142 157 € +2,0 %

Cependant, suite à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales mise en application à compter de 2021, le nouveau taux de référence 2021 (59,18 %) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties entraine une surcompensation du produit de la TFPB dont le législateur a prévu sa neutralisation par l’application d’un coefficient correcteur qui a été fixé définitivement à 0.767629 pour la Commune de Bolbec.Séance du 2 avril 2025

…/…

La minoration par ce coefficient correcteur s’applique sur le produit de référence de la taxe sur les propriétés bâties (7 203 944 €) ainsi qu’à l’allocation compensatrice suite à la réforme de la méthode de taxation foncière des locaux industriels. Le produit fiscal de la taxe foncière sur les propriétés bâties se trouvera donc diminué de 2 113 636 €.

D’où le produit prévisionnel de la fiscalité directe locale :

TAXES Produit fiscal 2024 Produit fiscal estimé 2025 Evolution

En montant En %

Habitation (Résidences

secondaires et logements

vacants)

159 171 € 80 461 € -78 710 € -4,9 %

Foncier Bâti

(Avec lissage réforme VLLP) 4 948 444 € 5 090 308 € +141 864 € +2,9 %

Foncier Non Bâti 52 096 € 52 790 € +694 € +1,3 %

TOTAL 5 159 711 € 5 223 559 € +63 848 € +1,2 %

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

1°/ de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 à :

TAXES TAUX 2025

Habitation (Résidences secondaires et

logements vacants) 15,50 %

Foncier Bâti 57,65 %

Foncier Non Bâti 52,79 %

2°/ d’arrêter le montant prévisionnel du produit des taxes foncières à 5 223 559 €.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR :

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL et M. PAIN, élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/9 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT CRÉATIONS ET MODIFICATIONS 2025 – BUDGET PRINCIPAL : VILLE

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Monsieur le Maire rappelle que, comme c’est habituel dans le cadre de Autorisations de Programme Crédits de Paiement Créations des décisions modificatives peuvent être apportées. Il annonce d’ailleurs qu’une décision modificative sera présentée lors du prochain Conseil Municipal concernant l’école Claude Chapelle.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2311-9 et L2311 – 3,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

L’annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement ou de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la commune doit inscrire la totalité de ces dépenses dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.

La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Celle-ci vise à planifier la mise en œuvre de dépenses d’investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter sur son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se décompose ainsi :

- De l’autorisation de programme (AP) : Elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux, etc.

- Des crédits de paiements (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.

Pour la section de fonctionnement, la procédure à employer est identique que celle en investissement mise à part qu’elle s’intitule Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP)

Considérant les opérations pluriannuelles en cours et les nouvelles inscriptions budgétaires 2025, il est nécessaire de modifier et de créer les programmes suivants :

Montant des CP

Libellé du

programme

Montant de

l’AP

Réalisé

antérieur à

2025

2025 2026 2027 et suivants

2022006 – Chapelle

Sainte-Anne –

Travaux de

préservation

35 000,00 € 11 433,60 € 23 566,40 €

2022007 – Temple –

Travaux de

préservation

100 000,00 € 16 050,00 € 40 106,00 € 43 844,00 €

PVD2022008 – Piste

BMX 950 000,00 € 45 684,38 € 904 315,62 €

PVD2022009 – ZAC

Mairie 3 300 000,00 € 3 014 109,03 € 285 890,97 €

2023002 – Travaux

de toiture 1 000 000,00 € 239 291,05 € 260 000,00 € 500 708,95 €

2023004 – Friche de

la fonderie du Val

Ricard

1 060 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 145 000,00 € 715 000,00 €Séance du 2 avril 2025

…/…

2024001 – Travaux

de rénovation de

l’école Claude

Chapelle

750 000,00 € 0,00 € 700 000,00 € 50 000,00 €

2024002 –

Modernisation de

l’éclairage public

522 000,00 € 0,00 € 174 000,00 € 216 108,00 € 131 892,00 €

2025001 –

Réhabilitation de

l’église

Création

50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

2025002 –

Réhabilitation du

centre de loisirs

Création

30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

2025003 –

Modernisation des

éclairages des

équipements

communaux

Création

285 000,00 € 0,00 € 285 000,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification et la création des Autorisations de Programme ainsi que de leurs Crédits de Paiement ci-dessus.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/10 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

À la suite de la présentation de cette délibération, Monsieur BOMBEREAU revient sur l’intervention de Monsieur CHEBLI. Il précise qu’il s’agit d’un exercice de synthèse entre les dépenses et les recettes. Selon lui, les recettes sont relativement stables, tandis que les dépenses, elles, sont plus difficiles à maîtriser, notamment en raison d’un montant avoisinant les 500 000 euros. Il conclut qu’il était donc irréaliste, dans ce contexte, d’envisager une baisse des impôts, appelant chacun à faire preuve de bon sens.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants ainsi que l’article L5217-10-4,

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Commune de Bolbec depuis le 1er janvier 2023,

VU la délibération DF2025/1 en date du 26 février 2025 relative au Débat d’Orientations Budgétaires,

VU la maquette budgétaire ci-annexée,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la Ville de Bolbec pour l’exercice 2025,Séance du 2 avril 2025

…/…

1 – Introduction

Le projet de budget 2025 vous est présenté avec la reprise anticipée du résultat 2024. Il s’inscrit dans la stratégie financière présentée lors du débat d’orientations budgétaires.

Le budget global avec les restes à réaliser s’élève à 26 728 703,48 € • Fonctionnement : 17 937 490,20 €

• Investissement : 8 791 213,28 €

2 – Equilibre général

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 4 092 513,00 Atténuations de charges 45 000,00

Charges de personnel 9 191 975,00 Produits des services 602 817,00

Atténuations de produits 53 888,00 Impôts et taxes* 6 999 295,00

Autres charges de gestion 2 556 810,00 Fiscalité locale 5 413 883,00

Charges financières 145 865,00 Dotations et participations 3 961 554,00

Charges Exceptionnelles 5 000,00 Autres produits de gestion 69 880,00

Dépenses imprévues 0,00 Produits financiers 4 180,00

Dépenses Réelles 16 046 051,00 Recettes Réelles 17 096 609,00

Amortissements et provisions 581 535,00 Amortissement des subventions 9 140,00

Virement de section 1 309 904,20 Résultat fonction. 2024 reporté 831 741,20

Total Dépenses 17 937 490,20 Total Recettes 17 937 490,20

Virement de section 1 309 904,20

Reversement partie Taxe aménagt 23 450,00 Amortissements et provisions 581 535,00

Remboursement des emprunts 1 114 124,00 Opérations patrimoniales 856 380,00

Cautions sur logement 1 100,00 FCTVA + Taxe aménagement 600 000,00

Immobilisations incorporelles 6 185,00 Subventions 843 606,00

Subventions d’équipement versées 30 000,00 Amendes de police 50 000,00

Immobilisations corporelles 1 156 640,00 Cautions sur logement 1 100,00

Immobilisations en cours 175 000,00 Produits des cessions 16 924,00

Opérations d’équipement 2 952 878,99 Opérations pour compte de tiers 200 000,00

Opérations pour compte de tiers 200 000,00 Excédents de fonct.capitalisés 1 257 997,83

Dépenses imprévues 0,00

Crédits reportés 2024 404 292,76 Crédits reportés 2024 1 008 317,46

Dépenses Réelles 6 063 670,75 Recettes + autofinancement 6 725 764,49

Amortissements des subventions 9 140,00 Emprunts 2 065 448,79

Opérations patrimoniales 856 380,00

Déficit d’invest. 2024 reporté 1 862 022,53

Total Dépenses 8 791 213,28 Total Recettes 8 791 213,28

TOTAL DES DEPENSES 26 728 703,48 TOTAL DES RECETTES 26 728 703,48 *Dont l’Attribution de Compensation à hauteur de 6 618 081,00 €Séance du 2 avril 2025

…/…

3 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration municipale, centre de loisirs, accueils périscolaires, entrées aux spectacles…), aux impôts de la fiscalité directe locale, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions, etc.

Comme il ressort du tableau ci-dessous, les prévisions des recettes réelles de fonctionnement augmentent globalement de 0,29 % par rapport au BP 2024.

Comparaison de budget primitif à budget primitif

Postes BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025

Atténuations de charges 65 000,00 € 39 643,27 € 45 000,00 €

Produits des services 574 264,00 € 271 701,59 € 602 817,00 €

Impôts et taxes 6 999 295,00 € 6 999 774,00 € 6 999 295,00 €

Fiscalité locale 5 320 563,00 € 5 425 337,89 € 5 413 883,00 €

Dotations, participations 4 003 710,00 € 4 065 990,40 € 3 961 554,00 €

Autres produits de gestion

courante 81 633,00 € 118 426,25 € 69 880,00 €

Produits financiers 3 500,00 € 4 181,37 € 4 180,00 €

Produits exceptionnels 0,00 € 191 276,27 € 0,00 €

Total Recettes réelles de

Fonctionnement 17 047 965,00 € 17 116 331,04 € 17 096 609,00 €

Décomposition des recettes en provenance de l’Etat : 3 512 782 €

Recettes de l’Etat BP 2024 BP 2025 Evolution BP/BP

Dotation globale de

fonctionnement 861 352,00 € 764 960,00 € -11,19 %

Dotation de solidarité urbaine 959 989,00 € 1 019 396,00 € +6,19 %

FCTVA de fonctionnement 10 000,00 € 0,00 € -100,00 %

Compensation au titre des

exonérations des taxes foncières

et des taxes d’habitation

1 607 413,00 € 1 728 426,00 € +7,53 %

TOTAUX 3 438 754,00 € 3 512 782,00 € +2,15 %

Les allocations compensatrices sont constituées par les dotations versées par l’Etat pour atténuer l’effet de certaines décisions en matière fiscale sur les finances des collectivités (exonérations de Foncier bâti ou non bâti).Séance du 2 avril 2025

…/…

4 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et les dépenses d’énergie des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Comme défini lors du débat d’orientations budgétaires, une maîtrise des dépenses de fonctionnement a été respectée.

Postes BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025

Charges à caractère général 4 328 548,00 € 3 794 981,98 € 4 092 513,00 €

Charges de personnel 9 321 994,00 € 9 123 073,81 € 9 191 975,00 €

Atténuations de produits 23 705,00 € 27 253,00 € 53 888,00 €

Autres charges de gestion

courante 2 340 410,00 € 2 436 564,00 € 2 556 810,00 €

Charges financières 162 427,59 € 164 492,17 € 145 865,00 €

S/Total hors charges except. 16 177 084,59 € 15 546 364,96 € 16 041 051,00 €

Charges exceptionnelles 5 000,00 1 998,19 € 5 000,00

Total Dépenses réelles de

Fonctionnement 16 182 084,59 € 15 548 363,15 € 16 046 051,00 €

5 – Recettes d’investissement

La structure du financement des investissements au BP 2025 est la suivante :

• Cessions de biens mobiliers (Véhicules, etc.) : 16 924,00 €

• Le FCTVA estimé à : 550 000,00 €

• Produit de la taxe d’aménagement : 50 000,00 €

• Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 257 997,83 € (Reprise anticipée du résultat pour couvrir le déficit

d’investissement 2024 avec l’excédent des reports)

• Amendes de police à hauteur de : 50 000,00 €

• Diverses provisions de cautions : 1 100,00 €

Subvention pour la toiture de l’École J. PRÉVERT :

• Une subvention du Département à hauteur de : 44 699,00 €

Subventions pour la construction d’une piste de BMX :

• Une subvention de l’État à hauteur de : 96 000,00 €

• Une subvention de l’Agence Régionale du Sport : 157 021,00 €

• Une subvention de la Région Normandie à hauteur de : 117 759,00 €

• Une subvention du Département de la Seine-Maritime : 176 638,00 €

• Un fonds de concours de Caux Seine Agglo : 80 638,00 €

Subvention pour la réfection du SSI de l’Esplanade :

• Une subvention du Département : 19 427,00 €Séance du 2 avril 2025

…/…

Subvention pour l’opération « Friche du Val Ricard » :

• Caux Seine Agglo à hauteur de : 80 000,00 €

• Autre subvention – Point cyber au Centre social : 1 424,00 €

• Enveloppe de CSA pour la réfection de trottoirs : 70 000,00 €

• Un emprunt de : 2 065 448,79 €

• Remboursement compte de tiers : 200 000,00 €

• Les reports 2024 : 1 008 317,46 €

Les mouvements d’ordre :

• Amortissements et provisions : 581 535,00 €

• Un virement de la section de fonctionnement de : 1 309 904,20 €

• Des opérations patrimoniales de : 856 380,00 €

(Réintégration de frais d’insertion et d’études, travaux confiés au SDE76, résorption des avances sur travaux)

Chapitre

de vote Libellé Montant

024 Cessions d’immobilisations 16 924,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) 1 857 997,83 €

13 Subventions d’investissement (dont amendes de police) 893 606,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (+ cautions) 2 066 548,79 €

45 Opérations pour compte de tiers 200 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 309 904,20 €

040 Mouvements d’ordre entre section (Amortissements) 581 535,00 €

041 Mouvements d’ordre à l’intérieur de la section (avance forfaitaire) 856 380,00 €

Crédits reportés 2024 1 008 317,46 €

TOTAL 8 791 213,28 €

6 – Dépenses d’investissement

Dans cette section sont inscrites toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit des constructions nouvelles. On y trouve également le remboursement du capital de la dette et des cautions, les subventions versées aux particuliers dans le cadre de l’ORFO.Séance du 2 avril 2025

…/…

Les dépenses réelles en section d’investissement s’élèvent à 6 063 670,75 € :

Dépenses Crédits

Immobilisations incorporelles 6 185,00 €

Immobilisations corporelles 1 156 640,00 €

Immobilisations en cours 175 000,00 €

Opérations d’équipements 2 952 878,99 €

Subventions d’équipement 30 000,00 €

Dotations, fonds divers 23 450,00 €

Amortissement des emprunts 1 114 124,00 €

Cautions sur logements 1 100,00 €

Travaux pour compte de tiers 200 000,00 €

Crédits reportés 2024 404 292,76 €

Les dépenses d’ordre en section d’investissement s’élèvent à 865 520,00 €

Dépenses Crédits

Opérations patrimoniales 856 380,00 €

Amortissement des subventions 9 140,00 €

Le déficit d’investissement 2024 reporté qui s’élève à 1 862 022,53 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le Budget Primitif 2025 du budget principal de la Ville, par chapitre et par nature en section de fonctionnement et d’investissement, et avec le vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- Autoriser le Maire à effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédits qui s’avérerait nécessaire ;

- Autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, qui s’avéreraient nécessaire dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)

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- DF 2025/11 - DON A L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES TÉLÉTHON - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que l’association AFM-Téléthon est une association de parents et de malades qui mène un combat sans relâche contre des maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes,

CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de soutenir l’activité de l’AFM-Téléthon engagée dans la recherche scientifique comme dans l’accompagnement des malades et de leur famille,

Chaque année est organisée, le premier week-end de décembre, la manifestation « TELETHON », destinée à recueillir des dons pour le développement de la recherche médicale.

Traditionnellement, la commune participe en faisant un don à l’association AFM- Téléthon. Il est proposé de renouveler la participation de la Ville pour cette action en 2025.

S’agissant d’un don, cette participation fait l’objet d’une délibération spécifique.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’octroi d’un don de 400,00 € à l’AFM au titre du TELETHON 2025. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 nature 65138.

En sa qualité de membre M. VIARD sort de la salle et ne prend part au vote.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/12 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BOLBEC - ANNÉE 2025

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Bolbec adopté au cours de la présente séance,

Le CCAS de Bolbec est un établissement public communal qui met en œuvre l’action sociale sur le territoire de la Commune. A ce titre il gère différents services et établissements en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées et des personnes et familles en difficultés.Séance du 2 avril 2025

…/…

En tant qu’établissement autonome, il dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels. En outre, il reçoit une subvention de la Commune de Bolbec, évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.

Pour l’exercice 2025, il est proposé d’attribuer une subvention à hauteur de 1 116 670 €. Les crédits sont inscrits à l’article 657363 du budget principal de la Commune de Bolbec.

Cette subvention sera versée par acomptes.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’octroi de cette subvention au CCAS de Bolbec, et d’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/13 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LA PROTECTION CIVILE” SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le samedi 14 décembre 2024, le département de Mayotte a été victime du cyclone CHIDO qui est passé sur l’ensemble de l’île,

CONSIDÉRANT que les principales infrastructures de l’île ont été détruites et que le cyclone a rasé les bidonvilles où vivaient des dizaines de milliers de personnes,

CONSIDÉRANT que face à l’urgence humanitaire et sanitaire, l’Association des Maires de France, en partenariat avec l’association « LA PROTECTION CIVILE », a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte en octroyant un don d’un montant de 2 000,00 € à l’association « LA PROTECTION CIVILE » dont le siège social se situe au 14 rue Scandicci – 93500 PANTIN ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…

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- DF 2025/14.1 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC VTT AVENTURE” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet d’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC VTT AVENTURE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 920,00 € à l’association « BOLBEC VTT AVENTURE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En sa qualité de membre de l’association M. LEPILLER

sort de la salle et ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/14.2 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “COMITÉ D’ORGANISATION DU TÉLÉTHON DE BOLBEC” - ANNÉE 2025Séance du 2 avril 2025

…/…

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « COMITE D’ORGANISATION DU TELETHON DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 100,00 € à l’association « COMITE D’ORGANISATION DU TELETHON DE BOLBEC », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En sa qualité de membre de l’association, M. VIARD

sort de la salle et ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/14.3 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,Séance du 2 avril 2025

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VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet d’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 300,00 € à l’association « ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En sa qualité de membre de l’association,

M. LESUEUR, excusé, ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/14.4 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “UNION SPORTIVE DE BOLBEC” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet d’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « UNION SPORTIVE DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 89 250,00 € à l’association « UNION SPORTIVE DE BOLBEC ».

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En leur qualité de membres de l’association

MM. BEAUFILS, HÉDOU, GRIEU sortent de la salle

et M. LESUEUR, excusé, ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/14.5 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES PRÉVEL” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet d’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle annexé à la présente délibération,Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES PRÉVEL »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 215 164,00 € à l’association « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES PRÉVEL », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En leur qualité de membres de l’association

MM. BEAUFILS, HÉBERT, Mme LE TUAL, MM. HÉDOU et CHÉBLI sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

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- DF 2025/14.6 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LA FABRIK A SONS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet d’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « FABRIK A SONS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 38 000,00 € à l’association « FABRIK A SONS », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En leur qualité de membres de l’association

M. BEAUFILS et Mme LE TUAL sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.7 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES “MÉDAILLÉS DU TRAVAIL DE BOLBEC ET DES ENVIRONS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de « L’ASSOCIATION DES MÉDAILLÉS DU TRAVAIL DE BOLBEC ET DES ENVIRONS »,Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 370,00 € à « L’ASSOCIATION DES MÉDAILLÉS DU TRAVAIL DE BOLBEC ET DES ENVIRONS », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En sa qualité de membre de l’association

M. VIARD en qualité de membre et M. BEAUFILS ayant un membre de sa famille membre, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.8 - SUBVENTION AU SYNDICAT CGT - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 788,00 € au SYNDICAT C.G.T, identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DF 2025/14.9 - SUBVENTION AU SYNDICAT CFDT - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 338,00 € au SYNDICAT C.F.D.T, identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.10 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “591EME SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES DE BOLBEC” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « 591EME SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 100,00 € à l’association « 591EME SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES DE BOLBEC », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.11 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “F.N.A.C. A” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « F.N.A.C.A »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « F.N.A.C.A » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.12 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “UNION NATIONALE DES ANCIENS DEPORTES, INTERNES ET FAMILLE DE DISPARUS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « UNION NATIONALE DES ANCIENS DEPORTES, INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 100,00 € à l’association « UNION NATIONALE DES ANCIENS DEPORTES, INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS », identique à celle versée en 2024 ;Séance du 2 avril 2025

…/…

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.13 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “SOLIDARITES BURKINA FASO” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « SOLIDARITES BURKINA FASO »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 700,00 € à l’association « SOLIDARITES BURKINA FASO », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

…/…

- DF 2025/14.14 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “GROUPEMENT D’INTELLECTUELS POUR LE DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement. CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « GROUPEMENT D’INTELLECTUELS POUR LE DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « GROUPEMENT D’INTELLECTUELS POUR LE DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.15 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “DEBOUT LES ENFANTS DE BANDUNDU” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « DEBOUT LES ENFANTS DE BANDUNDU »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « DEBOUT LES ENFANTS DE BANDUNDU » ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.16 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BSC 76” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BSC 76 »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 4 000,00 € à l’association « BSC 76 », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/17 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES JEUNESSE SPORT ENGAGEMENT ASSOCIATIF” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES JEUNESSE SPORT ENGAGEMENT ASSOCIATIF »,Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « COMITE DEPARTEMENTAL DES MEDAILLES JEUNESSE SPORT ENGAGEMENT ASSOCIATIF » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.18 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 9 992,00 € à l’association « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS » ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

Monsieur LEPILLER, en sa qualité de membre et Monsieur ORAIN, Ayant son fils membre, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.19 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ASSO’RONCHEROLLES” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ASSO’RONCHEROLLES »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « ASSO’RONCHEROLLES », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DF 2025/14.20 - SUBVENTION A L’”ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAROCAINE” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’« ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAROCAINE DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 300,00 € à l’« ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO MAROCAINE DE BOLBEC », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.21 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LE FIL DE LA MEMOIRE BOLBECAISE” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LE FIL DE LA MEMOIRE BOLBECAISE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 000,00 € à l’association « LE FIL DE LA MEMOIRE BOLBECAISE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

En leur qualité de membres, Mesdames DEMOL et COUBRAY

Sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.22 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “L’ART RELIGIEUX EN SEINE- MARITIME” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « L’ART RELIGIEUX EN SEINE-MARITIME »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 100,00 € à l’association « L’ART RELIGIEUX EN SEINE-MARITIME », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.23 - SUBVENTION A L’”ASSOCIATION BOLBECAISE D’INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement. CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’« ASSOCIATION BOLBECAISE D’INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 2 100,00 € à l’« ASSOCIATION BOLBECAISE D’INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.24 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “COMITE D’ECHANGES INTER- NATIONS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « COMITE D’ECHANGES INTER-NATIONS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 800,00 € à l’association « COMITE D’ECHANGES INTER-NATIONS », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.25 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LES TROMPES DE LA VALLE D’OR” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la demande de mise à disposition de locaux,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LES TROMPES DE LA VALLEE D’OR »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « LES TROMPES DE LA VALLEE D’OR », identique à celle versée en 2024 ;

- D’approuver la mise à disposition d’un local situé Chapelle Sainte-Anne, Rue Fauquet à Bolbec à l’association « LES TROMPES DE LA VALLEE D’OR » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DF 2025/14.26 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LE BON FOYER” - ANNEÉ 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LE BON FOYER »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 2 000,00 € à l’association « LE BON FOYER », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.27 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “AMICALE BOULISTE BOLBECAISE” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « AMICALE BOULISTE BOLBECAISE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 300,00 € à l’association « AMICALE BOULISTE BOLBECAISE » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.28 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ECOLE DES JEUNES SAPEURS- POMPIERS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 3 000,00 € à l’association « ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.29 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “COB ATHLETISME” - ANNEÉ 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « C.O.B. ATHLETISME »,Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 600,00 € à l’association « C.O.B. ATHLETISME », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.30 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “COB SECTION BMX” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « C.O.B. SECTION BMX »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 14 500,00 € à l’association « C.O.B. SECTION BMX » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.Séance du 2 avril 2025

…/…

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.31 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “COB CYCLISME ET CYCLOTOURISME” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « C.O.B. CYCLISME ET CYCLOTOURISME »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 700,00 € à l’association « C.O.B. CYCLISME ET CYCLOTOURISME », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

Monsieur HEBERT, en sa qualité de membre de l’association et

Madame HOCDÉ ayant son conjoint membre, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

…/…

- DF 2025/14.32 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LES ETOILES DE DIANE” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LES ETOILES DE DIANE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 2 300,00 € à l’association « LES ETOILES DE DIANE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.33 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “GABS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « G.A.B.S. »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 6 000,00 € à l’association « G.A.B.S. » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.34 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC BASKET CLUB” – ANNEÉ 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC BASKET CLUB »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 19 500,00 € à l’association « BOLBEC BASKET CLUB » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.35 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “RCB HANDBALL” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « RCB HANDBALL »,

Il est proposé au Conseil Municipal :Séance du 2 avril 2025

…/…

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 31 250,00 € à l’association « RCB HANDBALL » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.36 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC JUDO” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC JUDO »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 6 000,00 € à l’association « BOLBEC JUDO » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DF 2025/14.37 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “TENNIS CLUB DE BOLBEC” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « TENNIS CLUB DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 13 500,00 € à l’association « TENNIS CLUB DE BOLBEC » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.38 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LES TROIS SETS BOLBECAIS” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :Séance du 2 avril 2025

…/…

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LES TROIS SETS BOLBECAIS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 11 000,00 € à l’association « LES TROIS SETS BOLBECAIS » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.39 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC VOLLEY BALL” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC VOLLEY BALL »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 700,00 € à l’association « BOLBEC VOLLEY BALL », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.40 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “RYTHMIC DANSE CLUB” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « RYTHMIC DANSE CLUB »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 500,00 € à l’association « RYTHMIC DANSE CLUB », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.41 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ROUTE 76” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ROUTE 76 », Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 000,00 € à l’association « ROUTE 76 », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

 - DF 2025/14.42 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “SEMI-MARATHON” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « SEMI- MARATHON »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 22 000,00 € à l’association « SEMI-MARATHON », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

…/…

- DF 2025/14.43 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “UNION SPORTIVE DE L’ECOLE JULES FERRY” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « UNION SPORTIVE DE L’ECOLE JULES FERRY »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 240,00 € à l’association « UNION SPORTIVE DE L’ECOLE JULES FERRY », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.44 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PIERRE DE COUBERTIN” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :Séance du 2 avril 2025

…/…

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’« ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 240,00 € à l’ « ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.45 - SUBVENTION A L’”ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RONCHEROLLES” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’« ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RONCHEROLLES »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 240,00 € à l’ « ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RONCHEROLLES », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.46 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LES ZOUAVES” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LES ZOUAVES »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 2 500,00 € à l’association « LES ZOUAVES », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.47 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC BADMINTON CLUB 76” ANNEÉ 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC BADMINTON CLUB 76 »,

Il est proposé au Conseil Municipal :Séance du 2 avril 2025

…/…

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 4 800,00 € à l’association « BOLBEC BADMINTON CLUB 76 » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.48 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “CERCLE GYMNIQUE BOLBECAIS” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « CERCLE GYMNIQUE BOLBECAIS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 12 000,00 € à l’association « CERCLE GYMNIQUE BOLBECAIS » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.Séance du 2 avril 2025

…/…

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.49 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC ESCALADE CLUB” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC ESCALADE CLUB »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 4 000,00 € à l’association « BOLBEC ESCALADE CLUB » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.50 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “HALL 49” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :Séance du 2 avril 2025

…/…

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « HALL 49 »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 500,00 € à l’association « HALL 49 », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.51 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “BOLBEC BOXING CLUB” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son voteSéance du 2 avril 2025

…/…

s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BOLBEC BOXING CLUB »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 2 000,00 € à l’association « BOLBEC BOXING CLUB », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.52 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ROSE AND CAUX” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ROSE AND CAUX »,Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « ROSE AND CAUX », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.53 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ESCAPADE” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ESCAPADE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « ESCAPADE », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habiliter, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DF 2025/14.54 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LA COMPAGNIE EPHEMERE” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LA COMPAGNIE EPHEMERE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 000,00 € à l’association « LA COMPAGNIE EPHEMERE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.55 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “PHOTO CLUB DE BOLBEC” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « PHOTO CLUB DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 700,00 € à l’association « PHOTO CLUB DE BOLBEC » ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.56 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LUNE BLEUE” – ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LUNE BLEUE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 200,00 € à l’association « LUNE BLEUE », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.57 - SUBVENTION AU CINEMA “LE XENON” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités du cinéma « LE XENON »,Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 10 000,00 € au cinéma « LE XENON », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.58 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ECOUT’COEUR” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ECOUT’COEUR »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 500,00 € à l’association « ECOUT’COEUR », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DF 2025/14.59 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “SECOURS CATHOLIQUE DE BOLBEC” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « SECOURS CATHOLIQUE DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 900,00 € à l’association « SECOURS CATHOLIQUE DE BOLBEC », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

Monsieur HEBERT ayant sa conjointe employée dans

l’association, sort de la salle et ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

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- DF 2025/14.60 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “SECOURS POPULAIRE DE BOLBEC” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « SECOURS POPULAIRE DE BOLBEC »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 900,00 € à l’association « SECOURS POPULAIRE DE BOLBEC », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.61 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “ENTRAIDE PROTESTANTE” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,Séance du 2 avril 2025

.../...

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « ENTRAIDE PROTESTANTE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 900,00 € à l’association « ENTRAIDE PROTESTANTE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.62 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “RESTOS DU COEUR” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

.../...

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « BANQUE ALIMENTAIRE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 900,00 € à l’association « BANQUE ALIMENTAIRE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.63 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “RESTOS DU COEUR” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « RESTOS DU COEUR »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 900,00 € à l’association « RESTOS DU COEUR », identique à celle versée en 2024 ;Séance du 2 avril 2025

.../...

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.64 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “MULTI-ACTIVITES EN FAMILLE” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « MULTI- ACTIVITES EN FAMILLE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 500,00 € à l’association « MULTI-ACTIVITES EN FAMILLE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

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

- DF 2025/14.65 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “LES PETITS PIEDS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « LES PETITS PIEDS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 40 166,00 € à l’association « LES PETITS PIEDS », identique à celle versée en 2024 ; - D’approuver les termes de la convention pluriannuelle 2025 – 2026 portant notamment sur la mise à disposition de locaux à l’association et le versement de la subvention de fonctionnement 2025 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.66 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION “AHAPS” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

.../...

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’association « A.H.A.P.S. »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 22 500,00 € à l’association « A.H.A.P.S. », identique à celle versée en 2024 ; - D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

Monsieur le Maire ayant sa fille employée dans l’association,

sort de la salle et ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.67 - SUBVENTION A L’”ASSOCIATION BOLBECAISE DES COMMERCANTS” ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,Séance du 2 avril 2025

.../...

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’« ASSOCIATION BOLBECAISE DES COMMERCANTS »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 6 000,00 € à l’« ASSOCIATION BOLBECAISE DES COMMERCANTS », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/14.68 - SUBVENTION A L’”ASSOCIATION SALON DU MARIAGE” - ANNÉE 2025

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4 et 2311- 7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Bolbec est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance. Son vote s’accompagne traditionnellement de la détermination des subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil Municipal souhaite aider financièrement.Séance du 2 avril 2025

.../...

CONSIDÉRANT que la volonté de maîtriser les dépenses de la Commune préside chaque année à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des participations de la Ville reste identique à celles versées en 2024.

CONSIDÉRANT l’intérêt public local que constitue les activités de l’ « ASSOCIATION SALON DU MARIAGE »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 9 000,00 € à l’ « ASSOCIATION SALON DU MARIAGE », identique à celle versée en 2024 ;

- D’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.

Il est précisé que ce versement ne sera débloqué uniquement lorsque la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son droit et à son obligation de contrôle.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/15 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L’ANNÉE 2024

Monsieur le Maire donne lecture de son rapport.

Monsieur CHEBLI pose une question hors micro donc inaudible.

Monsieur le Maire lui répond que c’est une délibération qui relate toutes les cessions et acquisitions qui ont eu lieu en 2024. Le Maire ajoute une réponse au sujet du chemin qui donne côte Perrel qui a été cédé à la société ORIL suite à un problème de sécurité.

Délibération :

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.

1°) Acquisitions

Budget principal

Nature

du bien Adresse

Référence

cadastrales

Identification

(du vendeur) Montant

Date de

l’acte Notaire

Terrain Rue des Bois AH 116 AH 117

ORIL Industrie

13 rue Auguste

DESGENÉTAIS

BOLBEC

548,00 € 12/04/2024

Me MAHE et

RUELLAN-

LIMARESéance du 2 avril 2025

.../...

2°) Cessions

Budget principal

Date de

l'acte Terrain

Immeuble

Adresse Référence cadastrale

Identification

(de

l’acquéreur)

Montant Notaire

08/02/2024 X 15 Rue Paul BERT AZ 116

Société PAUL

BERT

54 avenue du

Général

LECLERC

150 000,00 €

Me MAHE et

RUELLAN-

LIMARE

12/04/2024 X Rue des Bois AH 111

ORIL Industrie

13 rue Auguste

DESGENÉTAIS

BOLBEC

1 874,00 €

Me MAHE et

RUELLAN-

LIMARE

3/10/2024 X

28, 36, 38

Rue Jacques

FAUQUET

AR 109

AR 110

AR 116

Office Public de

l’Habitat du

Département de

Seine-Maritime

1,00 €

Me MAHE et

RUELLAN-

LIMARE

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2024.

Monsieur Dominique METOT, en qualité de Conseiller Départemental, ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/16 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE “LOCATIONS”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-13 relatifs à l’adoption du Compte de Gestion,VU le compte de gestion du budget annexe « Locations » de la Commune de Bolbec établi par le comptable public,

CONSIDÉRANT que le compte de gestion de l’exercice 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance du compte administratif et compte de gestion,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent,Séance du 2 avril 2025

.../...

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Ce Compte de Gestion n’appelle ni observation ni réserve.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2024 du budget annexe « Locations » de la Commune de Bolbec.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/17 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 BUDGET ANNEXE “LOCATIONS”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31 relatifs à l’adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif,

VU la délibération en date du 3 avril 2024 du Conseil Municipal approuvant le budget primitif 2024,

CONSIDÉRANT que le Compte Administratif 2024 dressé par l’ordonnateur est conforme au Compte de Gestion dressé par le comptable public dont le résultat 2024 constaté est identique,

Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.Séance du 2 avril 2025

.../...

Le budget total voté pour l’exercice 2024 s’est décliné de la manière suivante :

Étapes budgétaires Dépenses Recettes

Budget primitif 678 720,39 € 678 720,39 €

Crédits reportés 2023 0,00 € 0,00 €

Budget total 2024 678 720,39 € 678 720,39 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur François BOMBEREAU.

Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Réuni sous la présidence de Monsieur François BOMBEREAU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Christophe DORÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultat reporté 359 658,46 €

Opérations de l’exercice 41 341,39 € 97 404,96 €

Totaux 41 341,39 € 457 063,42 €

Résultats définitifs 415 722,03 €

Libellé INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultat reporté 981,93 €

Résultat affecté 0,00 €

Opérations de l’exercice 16 820,96 € 7 495,14 €

Totaux 16 820,96 € 8 477,07 €

Résultat de clôture 8 343,89 €

Restes à réaliser 42 456,93 € 0,00 €

Totaux 50 800,82 € 0,00 €

Résultats définitifs 50 800,82 € 0,00 €Séance du 2 avril 2025

.../...

Libellé ENSEMBLE Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultat reporté 360 640,39 €

Résultat affecté 0,00 €

Opérations de l’exercice 58 162,35 € 104 900,10 €

Totaux 58 162,35 € 465 540,49 €

Résultat de clôture 407 378,14 €

Restes à réaliser 42 456,93 € 0,00 €

Totaux 42 456,93 € 407 378,14 €

Résultats définitifs 364 921,21 €

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser comme suit :

● En dépenses d’investissement 42 456,93 €

● En recettes d’investissement 0,00 €

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Locations ».

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 29 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/18 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE “LOCATIONS”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Bolbec,

VU la délibération relative au compte administratif 2024 du budget considéré présentée au cours de la séance du jour,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2024 pour le budget annexe « Locations »,Séance du 2 avril 2025

.../...

CONSIDÉRANT que la reprise des résultats doit être effectuée en une seule fois et en totalité,

L’affectation du résultat consiste à reprendre dans les comptes budgétaires de l’exercice en cours les résultats de l’exercice écoulé. La délibération d’affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. L’affectation du résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. La part de résultat cumulé de fonctionnement n-1 qui excède le besoin de financement de la section d’investissement peut être, au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée partiellement ou totalement en complément de la somme correspondant à l’affectation minimale, soit simplement reportée pour le reliquat en section de fonctionnement.

Au vu du Compte Administratif de l’exercice 2024, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constate que le compte administratif fait apparaître :

- Résultat de l’exercice : + 56 063,57 € - Résultat reporté : + 359 658,46 € SOIT

- Un excédent de fonctionnement global de : + 415 722,03 €

Pour mémoire

Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/ 023

230 980,00 €

Solde d’exécution d’investissement

Excédent ou déficit d’investissement de clôture A (= déficit d’investissement de l’exercice -9 325,82 €) + excédent

d’investissement reporté (+981,93 €))

Restes à Réaliser Investissement

Recettes B Dépenses C

Déficit de financement A+B-C

Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait ressortir :

- un déficit de financement, si les dépenses sont inférieures aux recettes.

8 343,89 €

0,00 €

42 456,93 €

-50 800,82 €

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

En priorité

- à la couverture du besoin de financement C/ 1068

(Titre de recette à émettre)

50 800,82 €

Pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/ 002

ou

364 921,21 €

- en réserves (dotation complémentaire) C/ 1068

(Titre de recette à émettre)

0,00 €Séance du 2 avril 2025

.../...

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’affectation des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe « Locations ».

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/19 - BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE “LOCATIONS”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants ainsi que l’article L5217-10-4,

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Commune de Bolbec depuis le 1er janvier 2023,

VU la délibération DF2025/1 en date du 26 février 2025 relative au Débat d’Orientations Budgétaires,

VU la maquette budgétaire ci-annexée,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Locations » de la Ville de Bolbec pour l’exercice 2025,

Le projet de Budget Primitif 2025, présenté avec la reprise du résultat de l’exercice 2024 et comprenant les restes à réaliser au 31 décembre 2024, s’équilibre de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 447 921,21 €

Section d’Investissement : 398 722,03 € (avec les reports)

Soit un montant total de 846 643,24 €

Le résultat de l’année 2024, comprenant l’excédent de fonctionnement de 364 921,21 € ainsi que le déficit d’investissement de 8 343,89 €, a été repris dans ce budget en tenant compte de l’affectation du résultat de fonctionnement précédemment délibéré.

Ce budget comprend les salles en locations et le parking du temple. Il est géré en hors taxes.Séance du 2 avril 2025

.../...

Le tableau ci-dessous reprend l’équilibre général du Budget Primitif.

Montants en euro

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 100 000,00 75 Autres produits de gestion courante 83 000,00

65 Autres charges de gestion

courante 1 500,00

002 Excédent fonctionnement

reporté 2024 364 921,21

67 Charges exceptionnelles 1 000,00

042 Amortissements et provisions 11 315,00

023 Virement à la section

d’investissement 334 106,21

Total Fonctionnement 447 921,21 Total Fonctionnement 447 921,21

16 Cautions 2 500,00 16 Cautions 2 500,00

20 Immobilisations incorporelles 18 440,00 10 Dotations 50 800,82

21 Immobilisations corporelles 86 381,21 040 Amortissements et provisions 11 315,00

23 Immobilisations en cours 240 600,00 021 Virement de la section de fonctionnement 334 106,21

001 Déficit d’investissement reporté

2024 8 343,89

Restes à réaliser 2024 42 456,93

Total Investissement 398 722,03 Total Investissement 398 722,03

Total Général 846 643,24 Total Général 846 643,24

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les charges générales comprennent l’eau, l’électricité, le chauffage, les contrats de maintenance, l’achat de fournitures et petits équipements, les frais de télécommunication.

Les admissions en non-valeur se trouvent dans le chapitre 65.

Les titres annulés sur l’exercice antérieur s’imputent au chapitre 67.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ce budget s’autofinance depuis plusieurs années par ses recettes. Il s’agit des encaissements pour les locations de salles ainsi que de places de stationnement sur le parking du temple.Séance du 2 avril 2025

.../...

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

En investissement, il est inscrit au chapitre 16 le remboursement des cautions et au chapitre 20 les frais d’études pour les travaux d’étanchéité et d’enrobés au parking du Temple à hauteur de 18 440,00 €.

Au chapitre 21 : les investissements les plus importants sont :

 SALLES EN LOCATION

- La réfection des espaces notamment de la salle au Champ Des Oiseaux pour un montant de 60 000,00 € ;

- L’achat de deux fours au Champ Des Oiseaux pour 12 000,00 € pour la salle Fontaine Martel ;

- La reprise des moteurs des stores au Champ Des Oiseaux pour un montant de 6 300,00 € ;

- Le remplacement de la porte du garage à la salle LECHAPTOIS pour un montant de 2 300,00 € ;

Au chapitre 23 :

 PARKING DU TEMPLE

- Travaux d’enrobé et étanchéité : 240 000 €,

- Renouvellement équipements de chauffage : 600,00 €.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Au chapitre 16, est inscrit l’encaissement des cautions.

Au chapitre 10 : l’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 50 800,82 € conformément à la délibération relative à l’affectation des résultats

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Locations » de la Ville, par chapitre et par nature en section de fonctionnement et d’investissement, et sans le vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- Autoriser le Maire à effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédits qui s’avérerait nécessaire ;

- Autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, qui s’avéreraient nécessaire dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)

Séance du 2 avril 2025

.../...

- DF 2025/20 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE “LOTISSEMENT”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-13 relatifs à l’adoption du Compte de Gestion,

VU le compte de gestion du budget annexe « Lotissement » de la Commune de Bolbec établi par le comptable public,

CONSIDÉRANT que le compte de gestion de l’exercice 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance du compte administratif et compte de gestion,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Ce Compte de Gestion n’appelle ni observation ni réserve.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2024 du budget annexe « Lotissement » de la Commune de Bolbec.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 30 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/21 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE “LOTISSEMENT”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

.../...

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-31 relatifs à l’adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif,

VU la délibération en date du 3 avril 2024 du Conseil Municipal approuvant le budget primitif 2024,

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2024 dressé par l’ordonnateur est conforme au Compte de Gestion dressé par le comptable public dont le résultat 2024 constaté est identique,

Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c'est-à-dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le budget total voté pour l’exercice 2024 s’est décliné de la manière suivante :

Étapes budgétaires Dépenses Recettes

Budget primitif 257 253,73 € 257 253,73 €

Budget total 2024 257 253,73 € 257 253,73 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur François BOMBEREAU

Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Réuni sous la présidence de Monsieur François BOMBEREAU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Christophe DORÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultat reporté 73 177,89 €

Opérations de l’exercice 0,00 € 0,06 €

Totaux 73 177,89 € 0,06 €

Résultats définitifs 73 177,83 €Séance du 2 avril 2025

…/…

Libellé INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultat reporté 61 355,28 €

Résultat affecté

Opérations de l’exercice 0,00 € 0,00 €

Totaux 61 355,28 € 0,00 €

Résultat de clôture 61 355,28 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Totaux 61 355,28 € 0,00 €

Résultats définitifs 61 355,28 €

Libellé ENSEMBLE Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultat reporté 134 533,17 €

Résultat affecté

Opérations de l’exercice 0,00 € 0,06 €

Totaux 134 533,17 € 0,06 €

Résultat de clôture 134 533,11 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Totaux 134 533,11 €

Résultats définitifs 134 533,11 €

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser comme suit :

● En dépenses d’investissement 0,00 €

● En recettes d’investissement 0,00 €

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe « Lotissement ».

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR

POUR : 29 (élus de la majorité et MM ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)

ABSTENTION : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)



- DF 2025/22 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE “LOTISSEMENT”Séance du 2 avril 2025

…/…

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Bolbec,

VU la délibération relative au compte administratif 2024 du budget considéré présentée au cours de la séance du jour,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2024 pour le budget annexe « Lotissement »,

CONSIDÉRANT que la reprise des résultats doit être effectuée en une seule fois et en totalité,

L’affectation du résultat consiste à reprendre dans les comptes budgétaires de l’exercice en cours les résultats de l’exercice écoulé. La délibération d’affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. L’affectation du résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. La part de résultat cumulé de fonctionnement n-1 qui excède le besoin de financement de la section d’investissement peut être, au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée partiellement ou totalement en complément de la somme correspondant à l’affectation minimale, soit simplement reportée pour le reliquat en section de fonctionnement.

Au vu du Compte Administratif de l’exercice 2024, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constate que le compte administratif fait apparaître :

- Résultat de l’exercice : + 0,06 € - Résultat reporté : - 73 177,89 € SOIT

- Un déficit de fonctionnement global de : - 73 177,83 €

Pour mémoire

Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/ 023

0,00 €

Solde d’exécution d’investissement

Déficit d’investissement de clôture A (= résultat d’investissement de l’exercice 0,00 €) + déficit d’investissement reporté (- 61 355,28 €))

Restes à Réaliser Investissement

Recettes B Dépenses C

Besoin de financement A+B-C

Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait ressortir :

- un besoin de financement, si les dépenses sont supérieures aux recettes.

-61 355,28 €

0,00 €

0,00 €

-61 355,28 €Séance du 2 avril 2025

…/…

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la reprise du déficit de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

En priorité

- à la couverture du besoin de financement C/ 1068

(Titre de recette à émettre)

0,00 €

Pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/ 002

ou

-73 177,83 €

- en réserves (dotation complémentaire) C/ 1068

(Titre de recette à émettre)

0,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe « Lotissement ».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’AFFECTATION

DU RESULTAT DU BUDGET « LOTISSEMENT »



- DF 2025/23 - BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE “LOTISSEMENT”

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Monsieur CHEBLI parle hors micro.

Monsieur BOMBEREAU rappelle qu’au cours de la dernière commission des finances, Monsieur CHEBLI avait soulevé la question suivante :

• « Pourquoi ne pas faire venir les services des Domaines sur place, afin qu’ils puissent constater par eux-mêmes la situation et comprendre les raisons justifiant une éventuelle révision à la baisse du prix ? »

Il précise qu’au vu du délai très court depuis la tenue de cette commission qui s’est déroulée il y a moins d’une semaine, la demande est en cours de traitement.

Monsieur le Maire indique qu’un acheteur s’est manifesté, mais que le prix proposé par celui-ci n’a pas été validé par les services des Domaines.

Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« Je ne vais pas relancer le débat d’orientation budgétaire, mais je souhaite tout de même formuler quelques remarques.

Premièrement, M. le Maire, vous avez raison de souligner que votre mandat a été marqué par un certain nombre de difficultés. Il est vrai que, même en l’absence de votre prédécesseur, certaines décisions ont laissé une trace importante. Ce n’est pas tous les jours qu’un Maire vend une école. Vous resterez donc dans l’histoire comme celui qui a vendu l’école Paul Bert. Peut-être que les parents d’élèves et leur association resteront, eux aussi, dans l’histoire, comme ceux qui ont réussi à récupérer leur école. Je me permets de rappeler qu’une procédure est toujours en cours à ce sujet. Par ailleurs, il est également rare qu’unSéance du 2 avril 2025

…/…

Maire soit rappelé à l’ordre par la Préfecture, qui a dû restituer à la ville ce qui lui revenait de droit.

Deuxièmement, Monsieur BOMBEREAU, vous avez eu raison de rappeler l’existence de deux commissions des finances, et je vous en remercie, car cela permet d’apporter des explications utiles et compréhensibles à tous.

J’aimerais néanmoins poser une question d’ordre pratique : M. le Maire, vous avez indiqué que nous voterons ce budget en deux temps. Concrètement, comment cela va-t-il se dérouler ? »

Monsieur BOMBEREAU répond qu’il l’a déjà précisé en amont : un délai sera nécessaire pour vérifier les états demandés par le trésorier. Les textes en vigueur prévoient un délai pouvant aller jusqu’au mois de juin. Ce temps sera utilisé pour établir un état de récolement, rendu nécessaire en raison des difficultés rencontrées avec le logiciel comptable.

Monsieur CHEBLI reprend la parole pour au cas où le travail n’est pas finalisé d’ici le mois de juin, que se passera-t-il ?

Monsieur le Maire le rassure en expliquant que cela n’est pas envisageable puisque le travail est actuellement mené conjointement par le service des Finances et la Direction des Sports et de la Jeunesse.

Monsieur BOMBEREAU ajoute qu’il n’y a aucun risque à craindre, contrairement à ce que pourrait laisser penser la situation.

Monsieur CHEBLI s'interroge sur le fait que cette situation, déjà survenue l'an dernier, n'avait été portée à la connaissance de personne à l'époque.

Il indique en avoir eu connaissance lors de la dernière commission des finances, et suggère que le trésorier aurait « fermé les yeux » sur le problème l’année précédente, pensant qu’il serait résolu cette année. C’est ce qui alimente aujourd’hui son inquiétude. Il insiste donc pour que le budget soit bien voté en juin.

Monsieur BOMBEREAU nuance ses propos en affirmant que « fermer les yeux » est une expression un peu forte. Il rappelle ensuite les termes qu’il avait déjà utilisés lors de la commission des finances : « Il y a eu, l’année dernière, un excès de confiance. »

Monsieur CHEBLI souhaite d’abord connaître l’origine des 80 000 € alloués à l’achat de la maison située rue Pierre Fauquet Lemaître.

Monsieur BOMBEREAU lui répond qu’il n’y a pas lieu d’être surpris, car tout investissement est systématiquement financé. En l’occurrence, un emprunt d’équilibre de 2 065 000 € a été contracté. Il précise toutefois que cet emprunt ne couvre pas uniquement les 80 000 € liés à cet achat.

Monsieur CHEBLI fait alors remarquer que, selon lui, cet emprunt n’est pas suffisamment mobilisé. Il poursuit en abordant un second point : les 250 000 € prévus pour les travaux du parking. À ses yeux, cette somme reste particulièrement élevée, même si une rentrée d’argent est attendue en contrepartie.

Monsieur. BOMBEREAU apporte des précisions concernant le coût des travaux du parking, en indiquant que les recettes annuelles générées par celui-ci s’élèvent à 50 000 €.

Il fournit deux éléments de réponse pour justifier l’investissement de 250 000 € :Séance du 2 avril 2025

…/…

• Une réserve de 450 000 € est disponible pour les futurs investissements, ce qui permet de couvrir le montant des travaux.

• En tenant compte des recettes annuelles, un simple ratio (250 000 € divisés par 50 000 €) montre que l’investissement est amortissable sur cinq ans, ce qui le rend cohérent et justifié selon lui.

Monsieur CHEBLI s’interroge sur les raisons pour lesquelles ces travaux n’ont pas été entrepris plus tôt.

Monsieur GRIEU lui répond qu’un diagnostic a été réalisé par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Les conclusions de cette étude ont révélé qu’il était nécessaire de reprendre l’intégralité du revêtement, de remettre en service le séparateur d’hydrocarbures et d’intervenir sur plusieurs fissures ainsi que sur les peintures.

Monsieur CHEBLI exprime son étonnement : cela fait un certain temps qu’il est régulièrement affirmé qu’il n’y a pas de moyens financiers disponibles et pourtant, on parvient soudainement à mobiliser 250 000 €. C’est ce qui motive son interrogation.

Il indique également avoir été interpellé par une commerçante, locataire de ce parking, qui lui a signalé l'absence d'éclairage.

Monsieur GRIEU lui a alors répondu que si cette personne avait contacté les services de la ville, une intervention aurait été effectuée. En effet, sans signalement, les services ne peuvent pas être informés du problème et par conséquent, aucune action ne peut être engagée. Il ne faut pas attendre le Conseil Municipal pour le faire remonter par un élu de l’opposition.

Monsieur CHEBLI revient sur le sujet de la piste de BMX et pose la question suivante : qu’en est-il des locaux qui seront mis à disposition de l’association ? Sont-ils les mêmes que ceux utilisés par les écoles, notamment les vestiaires ? Il regrette qu’aucune présentation de ce projet n’ait été faite en amont.

Monsieur HÉBERT lui répond que des travaux ont été effectués dans le vestiaire situé à l’entrée de la salle TABARLY, anciennement utilisé par le club de football du Champ des Oiseaux. Il précise également que les douches et vestiaires de la salle TABARLY seront partagés.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants ainsi que l’article L5217-10-4,

VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Commune de Bolbec depuis le 1er janvier 2023,

VU la délibération DF2025/1 en date du 26 février 2025 relative au Débat d’Orientations Budgétaires,

VU la maquette budgétaire ci-annexée,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Lotissement » de la Ville de Bolbec pour l’exercice 2025,Séance du 2 avril 2025

…/…

Le projet de Budget Primitif 2025 vous est présenté avec la reprise du résultat de 2024 pour un montant total de 318 608,95 €. Il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

- Section de fonctionnement 195 898,39 €

- Section d’investissement : 122 710,56 €

Les recettes seront constituées par les ventes de terrains. Il reste à ce jour 4 parcelles à vendre.

surface en m² n°cadastre

1104 AD n°287

1061 AD n°288

901 AD n°298

1068 AD n°299

Montants en euro

Dépenses Recettes

65 Autres charges de gestion courante 10,00 70 Produits des services 134 543,11

023 Virement à la section d’investissement 61 355,28 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 61 355,28

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section 61 355,28

002 Solde d’exécution de la section de

fonctionnement reporté 2024 73 177,83

Total Fonctionnement 195 898,39 195 898,39

040 Opérations d’ordre de transfert entre

section 61 355,28

021 Virement de la section de

fonctionnement 61 355,28

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 2024 61 355,28

040 Opérations d’ordre de transfert

entre section 61 355,28

Total Investissement 122 710,56 122 710,56

Total Général 318 608,95 318 608,95

Dépenses de fonctionnement

65 Autres charges de gestion courante

65888 Charges diverses de gestion courante

(Régularisation Arrondi TVA) 10,00 €

023 Virement à la section d’investissement

023 Virement à la section d’investissement 61 355,28 €

042 Opérations d’ordre de transfert en section

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 61 355,28 €

002 Solde d’exécution de la section de fonctionnement

Reporté 2024 73 177,89 €Séance du 2 avril 2025

…/…

Recettes de fonctionnement

70 Produits des services, du domaine et ventes

7015 Ventes de terrains aménagés 134 543,11 €

042 Opérations d’ordre de transfert en section

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 61 355,28 €

Dépenses d’investissement

040 Opérations d’ordre de transfert en section

3555 Terrains aménagés 61 355,28 €

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

Reporté 2024 61 355,28 €

Recettes d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement 61 355,28 €

040 Opérations d’ordre de transfert en section

3555 Variation des stocks de terrains aménagés 61 355,28 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Lotissement » de la Ville, par chapitre et par nature en section de fonctionnement et d’investissement, et sans le vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- Autoriser le Maire à effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédits qui s’avérerait nécessaire ;

- Autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, qui s’avéreraient nécessaire dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DF 2025/24 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE PRET CONTRACTÉ PAR « HABITAT 76 » – ACQUISITION ET AMÉLIORATION D’UN LOGEMENT 16 RUE JULES GRÉVY - PRÊT N° 169296

Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Délibération :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU le Contrat de Prêt n° 169296 en annexe signé entre Habitat 76 ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de BOLBEC accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 157 500,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 169296 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette garantie d’emprunt et d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, tout élu dûment habilité à signer toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.

Monsieur Dominique METOT, en qualité d’administrateur d’Habitat 76, ne prend pas part au vote

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- ST 2025/7 - DECHETS ABANDONNES SUR LA COMMUNE DE BOLBEC – CONVENTION AVEC CITEO

Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.Séance du 2 avril 2025

…/…

Monsieur GRIEU précise que le travail a déjà été réalisé par les services de la ville. Il ajoute que la signature de cette convention permettra à la commune de bénéficier d’un soutien financier de 37 700 €.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif est de poursuivre la lutte contre les dépôts sauvages. Il précise que CITÉO organisme national engagé dans une démarche écoresponsable accompagne de nombreuses communes et agglomérations à travers la mise en place de conventions visant à les soutenir dans cette démarche.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU la loi AGEC du 10 février 2020 qui a étendu la Responsabilité Elargie des Producteurs aux déchets abandonnés,

CONSIDERANT la politique mise en œuvre par l’éco organisme CITEO en faveur des collectivités territoriales pour prévenir et traiter les déchets abandonnés sur le territoire national,

CONSIDERANT que la commune de BOLBEC est en charge de la salubrité publique et qu’à ce titre, elle supporte les coûts liés au nettoiement des déchets abandonnés,

CONSIDERANT que la commune de BOLBEC grâce aux actions déjà engagées et celles qui pourraient l'être au travers d'un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) pourrait bénéficier, au travers d'une convention simplifiée, à la fois d’un accompagnement technique de CITEO et d’un versement d'un soutien financier annuel de 3,2 euros/habitant/an, soit une recette estimée à 37 700 €.

CONSIDERANT que les actions mises en œuvre depuis 18 mois, ont permis de réduire de près de 30 % l’abandon des encombrants sur la voie publique,

CONSIDERANT qu'en contrepartie de la signature de la convention, la commune devra : ✓ identifier un responsable de la lutte contre les déchets abandonnés, ✓ déterminer les actions mises en place et celles qu’elle souhaite mettre en place à moyen terme,

✓ assurer les remontées d'informations sur le déploiement des actions, ✓ transmettre les documents administratifs d'usage,

CONSIDERANT que le conventionnement ne pourra intervenir qu’à compter du mois de juin 2025, date d'ouverture de la plate-forme CITEO,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de s'engager avec CITEO pour prévenir et traiter les déchets abandonnés,

- d’approuver la convention annexée à la présente délibération, d’autoriser M. le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer la convention et tout document s'y rapportant,

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

…/…

- ST 2025/8 - PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN 400-570-639- 1017 - 54 RUE PIERRE FAUQUET LEMAITRE

Madame Charlie GOUDAL-MANOURY donne lecture de son rapport.

M. CHEBLI intervient en ces termes :

« Ce n’est qu’à l’occasion de la commission des finances qui a lieu mercredi dernier que nous avons appris votre volonté de préempter cet endroit.

Malheureusement, nous ne savons rien ou pas grand-chose d’autre à ce sujet. Curieux de mieux me rendre compte de quoi il retournait, je me suis rendu sur place : il y a effectivement les numéros 50, 52 et 54 de la rue Fauquet, je pense que c’est de cela qu’il s’agit. Mais il y a un peu plus haut, dans le tournant, une grande maison blanche assez imposante. Je ne comprends pas bien ce que vous voulez faire : on nous a dit que c’est pour mieux faire ressortir la chapelle.

Le souci c’est que, du fait de cette maison en plein milieu, vous ne ferez rien ressortir du tout ! Sans autre explication de votre part, nous ne soutiendrons pas ce projet qui risque de nous voir nous retrouver avec des bâtiments sur les bras dont nous ne pourrons malheureusement rien faire. Et quel paradoxe, Monsieur le Maire ! Vous vous débarrassez de bâtiment encore solide, en dessous de leur valeur réelle pour acquérir de vieilles bâtisses sans un projet clair à l’horizon. J’avoue que j’ai un sérieux doute sur cette acquisition ! »

Monsieur le Maire informe que la maison située à l’angle, appartenant à un bailleur social, ne sera pas relouée et sera démolie en raison de son état de vétusté avancée. En ce qui concerne les numéros 50 et 52, une proposition de rachat sera faite aux propriétaires. Il précise également qu’aucun projet définitif n’est arrêté à ce jour, l’avenir de cet emplacement étant encore à l’étude.

Madame GOUDAL – MANOURY indique qu’il est pour le moment, nécessaire de faire place nette afin d’envisager par la suite ce qui pourra être réalisé en cohérence avec le projet de réaménagement de la friche Desgenétais. Elle précise qu’aucun projet ne peut être présenté à ce stade car rien n’a encore été déterminé.

Elle ajoute que, par ailleurs, comme chacun le sait cette partie du quartier est en grande partie composée de logements vacants. La vacance résidentielle constitue un réel enjeu à Bolbec sur lequel un travail de fond doit être engagé.

Monsieur CHEBLI demande si ce projet sera mené par Caux Seine Agglo comme le projet de la friche Desgenétais ou un projet ville ?

Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour, rien n’est encore déterminé et que cela relève d’un travail de coordination avec l’agglomération.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.211.1 à L.211.7, L.213.1 à L.213.18, L.300.1, R211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 1987 instituant le Droit de Préemption Urbain, sur les zones urbaines du Plan d'Occupation des Sols,Séance du 2 avril 2025

…/…

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 1989 instituant le droit de préemption urbain – droit qui a été délégué à M. le Maire – sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 novembre 2011,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2017 approuvant le transfert de la compétence PLU/DPU à la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine et demandant la délégation sur toute la zone U et les zones AU à l’exception de la zone 2AUi,

VU la Déclaration d'Intention d'Aliéner n°076.114.25. L0024, DIA, reçue en Mairie en date du 19 février 2025 émise par Me RUELLAN LIMARE, Notaire à BOLBEC et portant sur quatre parcelles appartenant à M. Philippe TESSIER et Mme Véronique DANIEL DIT ANDRIEU cadastrées :

• AN n°400 d’une contenance de 45 m², AN n°570 d’une contenance de 35 m² et AN n°639 d’une contenance de 7 m² sises au 54 rue Pierre Fauquet Lemaître à usage d’habitation,

• AN n°1017 d’une contenance de 90 m² sise au 54 rue Pierre Fauquet Lemaître à usage de jardin,

CONSIDERANT que ces parcelles sont classées en zone Uc du Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que ces quatre parcelles constituant un ensemble homogène d’une maison et de son jardin sont mises en vente au prix de 70 000 € auxquels il faut ajouter 7 000 € de provisions pour frais d’acte, 7 000 € TTC pour honoraires de négociations dus à Me RUELLAN LIMARE, Notaire et le prorata de la taxe foncière.

CONSIDERANT que le secteur composé de la friche Desgenétais, de la chapelle Sainte-Anne et ses abords est un quartier en pleine mutation, que la proximité immédiate des dites parcelles représente une opportunité pour la commune de BOLBEC.

CONSIDERANT que cette acquisition s’inscrit dans une stratégie urbaine plus large notamment pour la reconquête d’un îlot bâti ancien et dégradé, mais également à terme pour la requalification de l’entrée de ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser M. le Maire à faire usage du droit de préemption de la Commune pour l’acquisition de la propriété située 54 rue Pierre-Fauquet Lemaître, appartenant à M. Philippe TESSIER et Mme Véronique DANIEL DIT ANDRIEU, cadastrée section AN 400-570-639 et 1017 pour une superficie totale de 177 m² et ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°076.114.25.L0024, - d’accepter le prix figurant sur la déclaration d’intention d’aliéner, d’un montant de 70 000 € auxquels il faut ajouter 7 000 € de provisions pour frais d’acte, 7 000 € TTC pour honoraires de négociations dus à Me RUELLAN LIMARE, Notaire et le prorata de la taxe foncière pour l’acquisition de cette propriété, - de dire qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R.213-12 du Code de l’Urbanisme,

- d’autoriser M. le Maire, ou en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à cet effet et à faire diligence pour faire aboutir ce dossier.

- d’imputer les dépenses correspondantes au budget de la Commune de BOLBEC.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- RH 2025/4 - CREATION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le tableau des effectifs de la Collectivité,

VU l’avis du Comité Social Technique du 18/03/2025,

CONSIDERANT que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade et que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions exercées par les agents concernés.

Il est énoncé que les agents titulaires de la Collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté selon les critères définis dans les lignes Directrices de Gestion.

Aussi, il est proposé de créer les postes suivants afin de promouvoir les agents concernés :

Emplois permanents à temps complet

Grade

Nombre

Rédacteur principal 1ère classe 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 Agent de maîtrise principal 1 Adjoint technique principal de 1ère classe 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 3 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 Brigadier-chef principal 1

Emplois permanents à temps non complet

Grade

Nombre

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 1

Parallèlement à ces créations de postes, il sera procédé à la suppression des postes lorsque les agents seront nommés sur leur nouveau grade.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs.

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2025

Chapitre 012

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- RH 2025/5 - TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS - MODIFICATION N° 2 - AVIS

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU l’avis du Comité Social Technique du 18/03/2025,

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer les postes suivants :

❖ ETAT CIVIL

Afin d’assurer le tuilage avec la responsable Etat-Civil qui bénéficiera d’une retraite progressive à 50% compter du 01/12/2025, il convient de créer un second poste de Responsable Etat-Civil à compter du 01/01/2026 :

Responsable Etat-Civil

Attaché +1TC

Il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, conformément aux conditions fixées aux articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de la fonction publique.

DIRECTION ENFANCE SPORT ET ASSOCIATIONS

Un agent fera valoir

ses droits à la retraite

au 01/07/2025. Afin de

répondre aux besoins

de la collectivité, il est

proposé de modifier

son poste :

Agent d’entretien et

surveillant de

restauration

Agent de Maîtrise

-1 TNC

(29h45mn/sem

annualisées)

Agent d’entretien

et surveillant de

restauration

Adjoint technique ppl

2ème classe

+ 1 TNC

(17h17mn/sem

annualisées)

Agent d’entretien

Adjoint technique ppl

2ème classe

+ 1 TNC

(8h33mn/sem

annualisées)Séance du 2 avril 2025

…/…

Il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, conformément aux conditions fixées aux articles L.332-8 2°, L.332-8 5° ou L.332- 14 du code général de la fonction publique.

Par ailleurs, suite à la procédure de recrutement, il convient de modifier le poste comme suit afin de pouvoir recruter la candidate :

Assistant administratif

Adjoint administratif ppl

de 2ème classe

-1 TNC à 50%

au 15/04/2025

Assistant administratif

Adjoint administratif ppl de 1ère

classe

+1 TNC à 50%

au 15/04/2025

❖ DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE

Suite à la mobilité d’un agent de la Ville en CDI au CCAS de BOLBEC, il convient de supprimer le poste de Coordonnateur comme suit :

Coordonnateur de la

Politique Familiale

Animateur

-1 TC

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2025

Chapitre 012

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- RH 2025/6 - TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS - ACTUALISATION AU 01/01/2025

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

Conformément à l’article L-313-1 du Code Général de la Fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par son organe délibérant.

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des postes et des effectifs de la collectivité afin de prendre en considération les mouvements de personnel intervenus au cours de l’année 2024 en raison des promotions de l’année, des recrutements, des départs en retraite, des réorganisations de services, …

VU l’avis du Comité Social Technique du 18/03/2025,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le tableau des effectifs de la collectivité recensant les emplois permanents de la collectivité au 1er janvier 2025 comme présenté ci-joint.

Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets primitifs.Séance du 2 avril 2025

…/…

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2025

Chapitre 012

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- RH 2025/7 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28/09/2017 PORTANT INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU l’avis du Comité Social Technique du 18/03/2025,

Compte tenu de l’intégration en catégorie A des assistants territoriaux socio- éducatifs et de la revalorisation du plafond réglementaire de l’IFSE, il convient de modifier la délibération instaurant le RIFSEEP en mettant à jour les tableaux :

• CATÉGORIE A

. Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.

Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions exercés Plafonds

annuels

Plafonds

annuels maxi de

la commune

avec droits

antérieurs

Groupe 1 Travailleur social 19 480€ 100%

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir de bien vouloir adopter les modifications de régime indemnitaire telles que présentées.

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2025

Chapitre 012

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

…/…

- RH 2025/8 - DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2021, validant la mise en place du disposition « Parcours Emploi Compétences » au sein de la collectivité,

CONSIDÉRANT la possibilité de créer des contrats PEC de 20h à 35 h/semaine,

Il convient de prendre en compte l’augmentation du nombre hebdomadaire d’heures de travail pour un poste, à savoir 30 heures au lieu de 20 heures.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider pour un poste, dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences, l’augmentation du nombre d’heures hebdomadaire d’heures de travail, savoir 30 heures au lieu de 20 heures.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DESA 2025/7 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX A TITRE GRACIEUX A LA MISSION LOCALE DU PAYS DE CAUX VALLEE DE SEINE

Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-7 et L2222- 7 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT la demande du 20 mars 2025 de la Directrice de la Mission Locale du Pays de Caux - Vallée de Seine, pour le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux, des locaux municipaux situés au 1° étage de l’Esplanade, 126 route de Mirville à Bolbec, pour une superficie totale de 62.80m² ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise à disposition à titre gracieux des locaux municipaux sollicités ; - d’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉSéance du 2 avril 2025

…/…



- DESA 2025/8 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX A TITRE GRACIEUX AU COMITE DEPARTEMENTAL DE SPORT ADAPTE

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-7 et L2222- 7 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 ;

VU la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux en date du 25 septembre 2024, entre la ville de Bolbec et le Comité Départemental de Sport Adapté 76

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’arrêt de l’utilisation des locaux mis à la disposition du comité départemental, situés au 110 boulevard Gambetta, et le déménagement pour de nouveaux locaux municipaux, situés au 47 rue Montauban à Bolbec ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise à disposition à titre gracieux des locaux municipaux sollicités ; - d’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DESA 2025/9 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DANIELE BONNET AUX REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES ELUS DE L’ECOLE VICTOR HUGO

Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-2 et L2122- 22 et L 2121-29 ;

VU l’approbation du conseil d’école en date du 5 novembre 2024 de réfléchir à l’organisation d’une fête du jeu de société ;

VU l’inscription de la fête du jeu le 4 avril 2025, au calendrier des futures actions des parents élus, dans le compte-rendu du conseil d’école du 4 février 2025 ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;Séance du 2 avril 2025

…/…

CONSIDERANT la lettre du 18 mars 2025 de Madame DUBOC, représentante de parents d’élèves à l’école Victor Hugo, par laquelle elle formule la demande de mise à disposition à titre gracieux de la salle de multi-activités Danièle BONNET le vendredi 4 avril 2025 de 16h45 à 19h00 pour les parents d’élèves élus, afin d’organiser des jeux de société en famille ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la mise à disposition à titre gracieux des locaux municipaux sollicités ; • d’autoriser le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- DESA 2025/10 - FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE ENTRE LES COMMUNES DE BOLBEC ET DE GRUCHET-LE-VALASSE AU

PREMIER SEMESTRE 2025

Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le contrat de délégation de service publique confiant la gestion et l’exploitation de la Maison de la Famille et de l’Enfant (MFE) du 01/01/2022 au 31/12/2026 ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’arrivée à échéance de la précédente convention 2022-2024 organisant le fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) entre les deux communes ;

CONSIDERANT que parmi les services offerts par la MFE figure un RPE, permettant aux familles et aux assistantes maternelles du territoire de bénéficier gratuitement de conseils et d‘animations spécifiques ;

CONSIDERANT que le RPE de Bolbec, agréé par la CAF, exerce une partie de ses activités à la Maison Pour Tous de Gruchet-le-Valasse, chaque lundi et un vendredi par mois ;

CONSIDERANT la nécessité de déterminer les conditions de fonctionnement du RPE de Bolbec sur la commune de Gruchet-le-Valasse, ainsi que les conditions de participations financières de la commune de Gruchet-le-Valasse aux frais de fonctionnement du RPE ;

CONSIDERANT le souhait de Monsieur Didier PERALTA, Maire de Gruchet-le-Valasse, de renouveler la convention RPE pour six mois ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou tout élu dûment habilité, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

Séance du 2 avril 2025

…/…

- DESA 2025/11 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE MATERIEL ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET LE « CERCLE

COUBERTIN DE SEINE-MARITIME »

Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2112- 1, L2211-1 et L2221-1 ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT la demande en date du 17 janvier 2025 de Monsieur Alain DELAMARE, président du Comité Pierre de Coubertin de Seine Maritime, de mettre à disposition de l’association du matériel logistique (marabout, tables et chaises) nécessaires à l’organisation d’une journée de découvertes sportives le dimanche 11 mai 2025 dans l’enceinte du Château de Mirville.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe, ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



- CULT 2025/1 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET LA COMPAGNIE DE L’EPHEMERE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE THEATRE « LE FESTIVAL DE L’EPHEMERE »

Madame Suzanne LE TUAL donne lecture de son rapport.

Délibération :

Afin de renforcer le développement de l’activité théâtrale sur la ville, un partenariat entre la Ville de Bolbec et la Compagnie de l’Ephémère est engagé pour organiser un festival de théâtre du 4 au 6 avril 2025.

La compagnie de l’Ephémère assure l’organisation générale du festival, la sélection et la venue des différentes compagnies et l’accueil du public. La Ville de Bolbec apporte son soutien par la mise à disposition de la Salle Maupassant pour la tenue des représentations et à la communication générale de l’évènement.

Une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention de chacune des parties a donc été établie.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention annexé à la présente délibération

CONSIDERANT les actions de la Cie de l’Ephémère en faveur du spectacle vivant et plus particulièrement du théâtre,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de BOLBEC de développer le théâtre sur son territoire,Séance du 2 avril 2025

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Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ



QUESTIONS DIVERSES



Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« Je voudrais revenir sur le procès de cette employée de People and Baby qui a malheureusement tué un bébé dont elle avait la responsabilité. Nous remarquons tous que l’une des questions posées au cours de ce procès c’est la rentabilité de ce gente d’entreprise dont le but est de faire des bénéfices parfois, je dis bien parfois, au détriment à la fois des conditions de travail et au détriment des enfants et des très jeunes enfants qui leur sont confiés. La question se pose partout, Monsieur le maire, sauf ici à Bolbec où, je rappelle, vous avez confié la responsabilité de notre Maison de la Famille et de l’Enfance à la start-up People and Baby sans jamais vous poser la question de savoir qui étaient ces gens et ce qu’ils faisaient… La dernière que je vous ai parlé de ce sujet, je vous proposé de mettre en place une commission composée d’élus de la majorité et de l’opposition afin de nous rendre sur place et vérifier qu’à la fois les personnels et les enfants sont bien accueillis et bien traités, proposition de votre opposition que vous avez refusée…

Il réitère sa proposition de créer une commission composée d’élus de la majorité ainsi que de la minorité. »

Monsieur le Maire lui répond qu’il suit naturellement l’actualité et qu’il est informé de la situation. Il précise toutefois que, dans le cadre de la délégation de service public confiée à cet organisme, des commissions se tiennent régulièrement assurant ainsi un suivi constant de la gestion.

Il ajoute qu’une rencontre a récemment eu lieu en dehors du cadre de la commission avec les Directrices régionale et interrégionale afin de répondre à certaines de leurs interrogations.

Il rappelle que cet organisme respecte les conditions de ce marché de délégation de service public.



Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« J’ai été interpellé par l’un de nos concitoyens qui ne comprend pas la raison pour laquelle on accepte de laisser faire aux autres ce qu’on lui a refusé à lui. Vous êtes au courant de cette affaire, M. le maire mais cela remonte à votre prédécesseur qui n’a visiblement pas été capable de répondre aux questions posées ici. Je m’explique : il existe un règlement intérieur du cimetière qui règlements la manière dont les choses doivent être faites. J’ai découvert, par exemple, qu’en matière de tombe, on ne pouvait pas ce qu’on voulait. Et notamment autour des celles-ci : il y a ce qu’on appelle des semelles et celles-ci ne peuvent pas être faites de n’importe quelle manière, elles doivent être BOUCHARDÉE ou au moins DÉPOLIE.Séance du 2 avril 2025

…/…

La raison invoquée, éviter les accidents et notamment de glisser. Le problème c’est que ce monsieur m’a montré au moins quatre tombes où ni le bouchardage ni le dépolissage n’est respecté. Il a fait un courrier que j’ai là à votre prédécesseur, resté lettre morte. Il vous a sollicité, m’a-t-il (il vous a même rencontré) sans guère plus de succès ! Qu’en est-il ? Et pour quelle raison ce monsieur n’est-il pas entendu ? Et surtout, si c’est la loi et la réglementation, pour quelle raison continue à permettre que ni l’un ni l’autre ne soit respecté ? «

Monsieur le Maire indique qu'il a bien reçu cette personne et précise qu'une révision du règlement intérieur est envisagée en raison de son ancienneté.



Monsieur CHEBLI intervient en ces termes :

« Monsieur le Maire, ce que je vais vous rapporter maintenant est pour le moins étonnant, voire choquant. En effet, une maman, une parente d’élèves de l’école Paul-Bert m’a appelé me disant qu’elle avait reçu la visite de deux de nos agents municipaux. Rien d’étonnant à cela me direz-vous sauf que ces agents sont allés voir cette dame qui se trouve faisant partie également de l’association de ces courageux parents d’élèves qui luttent contre la fermeture de leur école pour laquelle, je le rappelle, nous sommes toujours en procès puisque vous avez décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif qui a annulé votre décision. Bref, cette dame m’a dit avoir reçu la visite de deux agents qui lui ont reproché de dire que les dentistes allaient partir et que si elle continuait à parler ainsi ils porteraient plainte contre elle pour diffamation. Je suis extrêmement choqué par l’attitude de ces deux agents. Vous le savez, jamais ici, je n’ai critiqué le travail de nos agents, et je suis fier de dire que je les ai toujours défendus et les défendrai toujours. Mais je ne peux que dire mon incompréhension face à de telles agissements de ces agents qui ont visiblement oublié leur devoir de neutralité. L’un de ces agents est un très proche collaborateur, M. le maire et je ne peux pas imaginer que vous ne soyez pas au courant de ce que j’appellerai un égarement ou un excès de zèle. Par conséquent, je souhaiterais comprendre ce qui s’est passé mais je voudrais que vous rappeliez à nos agents qu’ils sont au service de nos concitoyens et qu’il n’est pas de leur prérogative d’aller frapper chez les habitants de notre ville pour aller les empêcher de s’exprimer comme bon leur semble et encore moins de les menacer de quoi que ce soit !

Puisque nous parlons des dentistes, M. le maire, il est des bruits qui courent et pas que des bruits d’ailleurs : les dentistes seraient sur le point de partir à cause de l’entrepreneur à qui vous avez vendu l’école Paul-Bert qui ne serait pas très sérieux et qui n’aurait pas tenu ses engagements, notamment construire un parking pour les usagers du cabinet dentaire ! Les dentistes auraient porté plainte. Je dois dire que tout cela ne m’étonne guère. Nous savons tous étonnés de la vitesse avec laquelle vous vous êtes débarrassé de l’école pour mettre les parents devant le fait accompli et pour leur dire ce que vous leur avez dit : Je ne reviendrai pas sur ma décision puisque l’école est vendue. Et je ne parle même pas du fait que vous ayez littéralement bradé ce bâtiment pour justement vous en débarrasser rapidement ! Les choses sont beaucoup plus compliquées que cela, M. le maire et je pense que vous vous en êtes rendu compte depuis novembre dernier où le TA a affirmé que vous aviez menti sur les raisons pour lesquelles vous avez fermé l’école… »

Monsieur le Maire confirme l'intervention précisant que les deux personnes concernées étaient le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques. Il ajoute que leur démarche consistait à rencontrer la dame afin de la protéger, soulignant qu'ils agissent dans l'intérêt de cette personne.Séance du 2 avril 2025

…/…

Il insiste sur le fait que la ville a, aujourd'hui, la chance de disposer de deux jeunes dentistes âgés d'environ 30 ans qui ont investi une somme considérable dans leur cabinet dentaire. Il rappelle qu’à une époque où d'autres villes n'ont plus de dentistes, ces professionnels sont interpellés chaque jour par leurs patients qui leur rapportent des rumeurs selon lesquelles une dame aurait affirmé que leur cabinet allait fermer et qu’une nouvelle école allait ouvrir en septembre. Ces rumeurs alimentent des craintes parmi les dentistes qui redoutent que leurs investissements soient réduits à néant à cause de ces faux ragots.

Il conclut en donnant la parole à Monsieur Bertrand, Directeur Général des Services pour expliquer l’entretien avec cette personne.

Monsieur CHEBLI intervient avant la prise de parole de Monsieur Bertrand pour exprimer ses réserves. Il indique ne pas être certain que ce soit du ressort de M. Bertrand d’aller à la rencontre de cette personne et ajoute qu’il procédera à une vérification à ce sujet.

Monsieur BERTRAND prend alors la parole et répond à Monsieur Chebli en affirmant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal M. le Maire est en droit de faire intervenir un collaborateur au cours de la séance, sans que cela ne pose le moindre problème.

Il intervient en ces termes :

« Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, il y a effectivement eu une intervention à la suite de plusieurs appels signalant qu'une personne diffusait de fausses informations. En l’occurrence, il était question d'une rumeur selon laquelle les dentistes allaient quitter la ville car une école devait rouvrir en septembre. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il s’agit là d’une fausse information.

Or, cette rumeur a entraîné des conséquences importantes : certains habitants ont commencé à craindre la fermeture du cabinet dentaire. Dans ce contexte et avec toute la prudence requise, nous avons mené quelques vérifications dans le quartier. Après avoir obtenu une adresse, nous sommes allés à la rencontre de la personne concernée.

Nous lui avons simplement rappelé que, certes la liberté d’expression existe en France mais qu’elle s’exerce dans un cadre légal. On ne peut pas dire n’importe quoi et surtout diffuser de fausses informations : cela relève de la diffamation.

J’ai tenu à lui rappeler ces principes dans un esprit de conseil en l’invitant à faire preuve de vigilance quant à ses propos. Car il est important de souligner que les professionnels de santé concernés, en l’occurrence les dentistes, pourraient également engager une procédure pour diffamation. »

Monsieur le Maire est en accord avec les propos tenus par Monsieur BERTRAND. Il rappelle à Monsieur CHEBLI que la véritable problématique dans ce dossier concerne le fond de la délibération. Il précise clairement que l’école Paul Bert est aujourd’hui fermée et qu’il ne sera, en aucun cas, possible de la rouvrir, le bâtiment ayant été vendu.

Monsieur CHEBLI répond qu’une telle possibilité ne peut être totalement écartée. Il précise que tant que le tribunal n’a pas rendu son verdict, nul ne peut affirmer avec certitude que la situation restera en l’état. Selon lui, il convient donc de faire preuve de prudence et de ne pas anticiper la décision de justice.



Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.Séance du 2 avril 2025

Monsieur Christophe DORÉ

Monsieur BEAUFILS Philippe

Madame DEMOL Marie-Jeanne

Monsieur HEBERT Ludovic

Madame HOCDE Linda

Monsieur GRIEU Raphaël

Madame GOUDAL-MANOURY Charlie Avait donné procuration à Mme Fercoq jusqu’à

la DF 2025/16

Monsieur BOMBEREAU François

Madame FERCOQ Ghislaine

Monsieur LEPILLER Jean-Claude

Monsieur VIARD Raymond

Madame BOBEE Josiane

Madame COUBRAY Dominique

Monsieur METOT Dominique Avait donné procuration à Mme DEMOL

Monsieur LESUEUR Éric Avait donné procuration à Mme MOUSSA

Monsieur LE SAUX Sylvain

Madame DEVAUX Sylvie Avait donné procuration à M. LE SAUX

Madame RASTELLI Christine

Monsieur HEDOU Jean-YvesSéance du 2 avril 2025

Madame LE TUAL Suzanne

Madame GERVAIS Isabelle

Madame MOUSSA Karine

Madame BENARD Lynda Avait donné procuration à Mme HOCDÉ

Monsieur DENOYERS Tony Avait donné procuration à M. BOMBEREAU

Monsieur LAPERT Julien Avait donné procuration à M. GRIEU

Monsieur David RIBEIRO Avait donné procuration à Mme BOBÉE

Monsieur ORAIN Jean-Marc

Madame Carole TANAY

Monsieur CHEBLI Rachid

Monsieur ALEXANDRE Johnny

Monsieur MERLIER Nicolas

Madame Marina ROUSSEL Avait donné procuration à M. MERLIER

Monsieur François PAIN