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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 23 renouvellement debitmetres postes refoulement Gorges
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2023 23 renouvellement debitmetres postes refoulement Gorges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 25 janvier 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2023-23
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Renouvellement des deux débitmètres sur deux postes de refoulement à Gorges »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société O2TM, sise 122 route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Considérant que la même société O2TM intervient déjà sur ces deux postes de refoulement dans le cadre d’un marché en cours et l’opportunité de réaliser les travaux en même temps,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour le remplacement et la fourniture de deux débitmètres sur deux postes de refoulement à Gorges, avec la société O2TM, sise 122 route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU, pour un montant de 10 320 € H.T. soit 12 384 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230202-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 02-02-2023
Publication le : 02-02-2023
Publication sur le site
internet le : 02/02/2023