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Déliberation - DEL2025.074 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.012 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.012 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
S LOT Publié le 23/03/2026 =
ID : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE
ENXIR= LAC ET MON AGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT- SIX, LE VINGT-ET UN MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
ate de convocation du Conseil Municipal : le 16 MARS 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (15): Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER,
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD,
isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART, Emmanuel
PIEGAY ;
Mirellle CHAPUS a été élue secrétaire de séance.
N°2026-012-21/03
[ Objet : Détermination du nombre de postes d’adjoints |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 :
Le Maire rappelle conformément à l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il y a dans chaque commune un maire et un où plusieurs adjoints :
Le maire rappelle par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune d'ALEX un effectif maximum de 4 adjoints. ll est donc proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Entendu l'exposé du Maire,
Sur proposition du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents
> DECIDE la création de 4 postes d'adjoints.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Mireille CHAPUS
f
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE ST ENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLETRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE Ê: |
ET PUBLICATION LE 303 TI
ALEX 2026/012-21/03 - Nombre adjoints Page 1 sur 1 PTT reel: Le TL ete (Te (TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026011
Objet : ELECTION MAIRE DEL2026.011
ELECTION ADJOINT DEL2026.013
DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS DEL2026.012
TABLEAU CM SIGNE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 89.7 Ko
Nom original: DEL2026.011 ELECTION DU MAIRE.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 79.9 Ko
Nom original : DEL2026.012 NBRE ADJOINTS.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 112.2 Ko
Nom original : DEL2026.013 ELECTION ADJOINTS.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1 _3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 92.3 Ko
Nom original : TABLEAU DU CM 21 MARS 2026 SIGNE.pdf
Page 1 Nom métier:
99_DE-074-217400035-20260321-DEL202601 1-DE-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 mars 2026 à 12h17min14s Dépôt initial
En attente de transmission 23 mars 2026 à 12h17min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis © : 1 1 23 mars 2026 à12h8min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 mars 2026 à 12h18min20s Reçu par Le MI Le 2026-03-23
Page 2