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Séance - DEL2025.063 EXECUTOIRE
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Déliberation - DEL2025.046 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.046 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le 25/07/2025
ID : 074-217400035-20250630-DEL2025046-DE
na
ti NTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRENTE JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUËTER, Maire.
Vembres élus : 15 Membres en fonction : 1
Municipal: le 24 Juin 2025
Les membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis IEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLEARD,
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS ;
Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Monsieur Guillaume PERISSE a été élu secrétaire de séance.
N°2025/046-30/06
Objet : MARCHES PUBLICS — Abrogation de la délibération N°2025/038-16/06 en date du 16 juin 2025 - Attribution Délégation Service Public 2025 AUBERGE
Rapporteur Catherine HAUETER
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Délégation service public (DSP) 2025
AUBERGE a été attribuée à la SOCIETE MD RESTAURATION par délibération N° 2025/038-16/06 en date du 16 juin 2025
Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité le 20 juin 2025
Par courriel en date du 20 juin 2025, la société MD RESTAURATION a fait savoir qu'elle se désistait de sa candidature et de son offre
Considérant que les notifications de refus d'attribution n'ont pas été transmises aux autres candidats,
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie accepte que le conseil municipal abroge la délibération N°2025/038-
16/06 et attribue au candidat arrivé en 2£e position la DSP 2025 AUBERGE
Madame le Maire propose d’abroger la délibération N°2025/038-16/06.
Entendu l'exposé de Catherine HAUETER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE que le candidat arrivé en première position est défaillant.
- DECIDE d'abroger la délibération N°2025/038-16/06 en date du 16 juin 2025 :
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Catherine HAUETER Guillaume PERISSE
LE MAIRE CERTISIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TELÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA-HAUTE-SAVOIE LE À] O
ET PUBLICATION LE 501 15
ALEX 2025/046-30/06 — Abrogation DEL2025/038-16/06 candidat défaillant Page 1sur1l / HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025046
Objet : CANDIDAT DEFAILLANT
ANNULATION DEL2025.038 EN DATE DU 16/06
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux délégations de service public
identifiant unique : 074-217400035-20250630-DEL2025046-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9270
Nom métier: 074-217400035-20250630-DEL2025046-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 88.6 Ko
Nom original: DEL2025.046 ABROGATION DEL2025.038 CANDIDAT
DEFAILLANT.pdf
Nom métier :
99 _DE-074-217400035-20250630-DEL2025046-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 25 juillet 2025 à 12h27min19s Dépôt initial
En attente de transmission 25 juillet 2025 à 12h27min19s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 25 juillet 2025 à 12h27min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 juillet 2025 à 12h41min14s Reçu par le MI Le 2025-07-25
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