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Arrêté - ARRETE 2025 02 Zone de Rencontre le Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 02 Zone de Rencontre le Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR.2025/002
Gruson
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
RENCONTRE
Résidence
du
Bois
Nous,
Maire
de
Gruson,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
code
de
{a
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1,
R411-25
et
R417-10,
VU
l’arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l’accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-
1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
La
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
l'intérêt
général.
ARRÉTONS
Article
1°"
:
Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route
est
créée
dans
l’ensemble
de
la
Résidence
du
Bois.
Article
2
: Cette
zone
est
affectée
à
la circulation
de
tous
Les
usagers
et
répond
aux
principes
suivants
édictés
au
Code
de
la
Route :
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les
véhicules
;
-
La
vitesse
des
véhicules
y
est
limitée
à
20km/h
;
-
est
considéré
comme
gênant
la circulation
publique,
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
l’arrêt
ou
le
stationnement
d’un
véhicule,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
et
aménagés
à
cet
effet
dans
la
zone
de
rencontre
sauf
prescriptions
spécifiques
prévus
par
arrêté
municipal.
La
présente
disposition
ne
s’applique
pas
aux
véhicules :
de
collecte
d’ordures
ménagères
;
de
services
de
sécurité,
secours
et
incendie ;
-__de
services
de
la
commune
;
-
de
dépannage
en
intervention
;
de
livraison.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Gruson
| 3
rue
de
Verdun,
59152
Gruson
| 03
20
41 45
35
| contact@mairie-gruson.fr
www.mairie-gruson.fr Gruson Article
5
: Conformément
à
l’Article
R.102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
Gruson,
Madame
la Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Baïsieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Baïisieux,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Villeneuve
d'Ascq, Fait à Gruso
/e
23 janvier
2025
y
Maire|de
GRUSON
Mairie
de
Gruson
| 3
rue
de
Verdun,
59152
Gruson
| 03
20 41 45
35
| contact@mairie-gruson.fr
wWww.mairie-gruson.fr