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Arrêté - ARRETE 2025 19 ECLUSES Rue Calmette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gruson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 19 ECLUSES Rue Calmette)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARR.2025/019
Gruson
ARRÊTÉ
PERMANENT
INSTAURANT
LA
CREATION
D’ECLUSES
AVEC
SENS
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
Rue
Calmette
Nous,
Maire
de
GRUSON,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.413-1
&
R.417-10,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
&
L.2213-6,
VU
l’arrêté
municipal
n°2023/47
instaurant
une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
sur
l’ensemble
de
la
commune,
VU
les
arrêtés
municipaux
n°2023/49,
2024/25
et
2024/18
instaurant
des
priorités
rue
Calmette,
CONSIDERANT
qu’il
incombe
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l’utilisation
de
la
voie
publique
et
à
La
protection
de
l’environnement
et
de
la
tranquillité
publique,
ARRÊÉTONS
Article
1
: Rue
Calmette,
des
rétrécissements
de
largeur
de
chaussée,
suite
à
la
création
de
structures
routières
de
type
écluses
simples
et
écluses
doubles,
entrainent
une
modification
des
conditions
de
circulation.
Article
2 :
- Le
sens
de
priorité
s’effectuera
en
direction
de
la
rue
de
Verdun
pour
l’écluse
située
entre
la
rue
des
Lupins
et
la
rue
de
Verdun
;
- Le
sens
de
priorité
s'effectuera
en
direction
de
la
rue
Verte
pour
l’écluse
située
entre
la
rue
des
Lupins
et
la
résidence
du
Bois
;
- Le
sens
de
priorité
s'effectuera
en
direction
de
la
rue
des
Lupins
pour
l’écluse
située
entre
la
résidence
du
Bois
et
la
rue
Verte
;
- Le
sens
de
priorité
s'effectuera
en
direction
du
Pavé
de
l’Arbre
pour
l’écluse
située
face
au
n°2
rue
Calmette ;
- Le
sens
de
priorité
s'effectuera
en
direction
de
la
rue
Verte
pour
Les
écluses
situées
face
aux
n°6
et
8
rue
Calmette ;
- Le
sens
de
priorité
s'effectuera
en
direction
de
La
rue
de
Verdun
pour
les
doubles
écluses
allant
du
n°45
au
n°47
et
celles
allant
du
n°51
aun°53 ;
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
par
Les
services
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille. Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Baisieux
et
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
La
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
- Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Villeneuve
d’Ascq,
- Monsieur
le
Directeur
de
KEOLIS-ILEVIA.
5 février
2025
Mairie
de
Gruson
|3
rue
de
Verdun,
59152
Gruson
|03
20
41
45
35
|contact@mairie-gruson.fr
wWww.mairie-gruson.fr