Arrêté - ARRETE 2021 28 Zone 30

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Arrêté - ARRETE 2021 28 Zone 30 Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Gruson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 28 Zone 30)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Mairie de GRUSON

3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35 Fax : 03 20 41 45 30 E-mail : contact@mairie-gruson.fr

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRUSON

Nous, Maire de Gruson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les Articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.25 et R.413.1 ;

Vu la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu l’Arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Vu l’avis de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille et de ses services ;

Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du public et de la commodité de passage sur l’ensemble des voies et places publiques ;

Considérant les nombreux déplacements piétons et la nécessité d’une limitation de vitesse sur l’ensemble du territoire de la commune afin de sécuriser tous les usagers, il y a lieu de restreindre le danger de la circulation de tous les véhicules en instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h.

A R R Ê T O N S

Article 1er : Une limitation de vitesse sera instaurée sur l’ensemble du territoire de la Commune de Gruson. La vitesse de tous les véhicules circulant sur le territoire de la Commune sera donc limitée à 30 km/heure.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Métropole Européenne de Lille. Les dispositions de l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Gruson, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Nord,

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Villeneuve d’Ascq, - Monsieur le Directeur d’ILEVIA-KEOLIS.

Fait à Gruson, le 28 juin 2021

Olivier TURPIN

Maire de GRUSON

ARR.2021/028