Arrêté - arrete 2022 051

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Arrêté - arrete 2022 051 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Gruson. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 051)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Mairie de GRUSON

3 rue de Verdun – 59152 GRUSON – Tél. : 03 20 41 45 35

E-mail : contact@mairie-gruson.fr

Nous, Maire de GRUSON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté municipal instaurant une limitation de vitesse à 30km/h sur le territoire de la Commune de Gruson en date du 28 juin 2021,

Considérant que la Commune de Gruson organise du 11 au 29 juillet 2022 son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’été,

Considérant que dans le cadre de cet ALSH, les équipes encadrantes accueilleront les enfants au sein de divers lieux de la commune : l’Ecole Pasteur, la Salle Polyvalente, l’Espace Culturel et le Restaurant scolaire,

Considérant que cet accueil multi sites nécessitera le déplacement des enfants à plusieurs reprises par journée de centre,

Qu’il convient de prendre toutes les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter le bon déroulement de la manifestation,

ARRETONS

Article 1er : La rue de Verdun sera strictement interdit à l’accès, à la circulation, et au stationnement de toute nature du 11 au 29 juillet comme suit :

Du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00.

Article 2 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par les services municipaux.

Article 3 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 4 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

 Monsieur le Président de Métropole Européenne de Lille,

 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux,  Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Villeneuve d’Ascq,  Monsieur le Directeur d’ILEVIA-KEOLIS.

Fait à Gruson, le 4 juillet 2022

Olivier TURPIN

Maire de Gruson

ARRETE DE CIRCULATION

ARR.2022/051