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Arrêté - D 280 26 Contrat prestation concert Jessy Matador Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 280 26 Contrat prestation concert Jessy Matador Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en
préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 Publié le
S L
F4
ID :077-217704071-20260728-D28026-CC
7Saint-Fargeau
:
Feuillet
2026/557
Ponthiérry
DÉCISION DU MAIRE N° 280/26
OBJET : Signature contrat prestation concert Jessy Matador du 5 septembre 2026 La Maire de la commune, Vu les articles L 2122-22 et | 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2026_29 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles précédents et notamment sur le point n° 5 lui permettant « de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans », Vu l'arrêté n° 26/50 du 9 avril 2026,
portant subdélégation de fonction et de signature à Madame
Michelle Rigas,
Conseillère municipale déléguée aux Séniors et à la Culture, notamment pour les actions relevant du service culture et de la politique culturelle de l'École Municipale de Musique, Danse et Théâtre, de la Bibliothèque et de l'Espace Culturel les 26 Couleurs et pour les actions auprès des séniors, Considérant la programmation de la Fête de la Musique de Saint-Fargeau-Ponthierry validée, Considérant le report de la fête de la musique au samedi 5 septembre 2026 validé, Considérant que la Société ARENA PROD propose un concert prévu initialement le 21 juin a été reporté au samedi 5 septembre 2026 à 20h15 à savoir : - 1
partie DJ suivi du concert de Jessy Matador d'Arena Prod prévu lors le samedi 5 septembre 2026 à partir de 20h15
— Base de Loisirs Seine Ecole — Rue Max Pierrou - 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
-D
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ARTICLE 1 : De retenir le concert de Jessy Matador avec une à partie en présence d'un DJ prévu le samedi 5 septembre 2026 à 20h15 - Base de Loisirs Seine Ecole - Rue Max Pierrou - 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry pour la somme de 8 500€ T.T.C. Le paiement se fera sur présentation de deux factures d'un montant de 4 250€ T.T.C. chacune. Une première facture a été réglée au mois de juin 2026, pour la préparation du concert et la deuxième facture sera payée après la prestation du 5 septembre 2026. ARTICLE 2: De signer le contrat de cession et toutes les pièces afférentes au spectacle nommé à
l'Article 1.
ARTICLE 3 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Fait
à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 28 juillet 2026
Pour la Maire, par délégation a Conseillère municipale déléguée aux Séniors
£
Transmis en préfecture le : Zi /o$ [2426 La présente décision peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, élant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX. Conformément aux fermes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai
supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr