Déliberation - COMPTE RENDU 12 AVRIL 2023

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Déliberation - COMPTE RENDU 12 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU 12 AVRIL 2023)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Travail et emploi, VILLE DE DECHY

CONSEIL MUNICIPAL

12 AVRIL 2023

Le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 04 avril 2023, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Donatien DUCATILLION, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Cindy DE RYCKE, Jean-Marc DUCATILLION, Marie-France ROGER, Hugues WARUSFEL, Didier FULGEROT, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Laëtitia TAILLE-BIJJI, Saïd NACER, Séverine DERUDAS,

Etaient représenté(e)s : Madame Monique PASTORET (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Monsieur Mohamed IDRAHOU (procuration donnée à Monsieur Stéphane SALAH), Monsieur Eric HALLERS (procuration donnée à Monsieur Didier FULGEROT), Madame Christelle POULAIN (Procuration donnée à Madame Patricia DELCOURT), Monsieur Abdelaziz GUERTIT (Procuration donnée à Monsieur Saïd NACER), Monsieur Gilles TUROTTE (procuration donnée à Madame Séverine DERUDAS), Monsieur Philippe MAUPIN (procuration donnée à Donatien DUCATILLION)

Était Absente : Madame Rabiah ARABEN

Secrétaire de séance : Madame Marie-France ROGER

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

1) Installation d’une conseillère municipale suite à une démission

Approbation du procès-verbal du 21 février 2023

2) Désignation d’un membre à la commission des affaires sociales, culture et sports et vie associative

3) Désignation de 5 membres au Comité Social Territorial (CST)

FINANCES

4) Subventions aux associations pour l’année 20235) Subvention au Comité d’œuvre social

6) Subvention exceptionnelle à l’Association « EPISOL59 »

7) Demande de subventions au Conseil Départemental du Nord

8) Vacances d’été aux Grangettes

9) Admission en non-valeur

10) Tarifs de l’école de musique municipale

11) Vote des taux d’imposition – Exercice 2023

12) Compte de gestion du trésor public de l’année 2022

13) Compte administratif 2022

14) Affectation des résultats 2022

15) Budget primitif 2023

URBANISME

16) Cession d’une parcelle rue Beauchamp

DIVERS

17) Etat des décisions directes

M. LE MAIRE : Bonjour à tous.

Nous avons le quorum.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE MAIRE : Je propose Marie-France ROGER.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 FEVRIER 2023

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

1) INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION

M. LE MAIRE : Anne-Sophie Delplanque m’a envoyé une lettre de démission : « Ne résidant plus dans la commune, je souhaite laisser ma place à une personne qui aura des projets à

partager avec les habitants qu’elle représente ».

Anne-Sophie MOUY-DELPLANQUE, élue de la liste « Une équipe à votre écoute » a présenté par courrier sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Sous-préfet de Douai a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer leconseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Séverine DERUDAS est donc appelée à remplacer Madame Anne-Sophie MOUY- DELPLANQUE au sein du Conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L270 du code électoral, Madame Séverine DERUDAS est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Bienvenue, en qualité de conseillère municipale.

2) DESIGNATION D’UN MEMBRE DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A UNE DEMISSION

M. LE MAIRE : Anne-Sophie faisait partie des commissions affaires sociales, culture, sport et

vie associative.

Il est proposé de la remplacer par Madame Séverine DERUDAS.

M. VAILLANT : Nous sommes d’accord pour que Madame Dérudas soit à la commission culture, à la commission sport, vie associative, mais nous remplaçons Anne-Sophie Mouy par Abdel Guertit à la commission des affaires sociales.

M. LE MAIRE : Il n’y a pas de problème particulier, mais comme je n’avais pas eu les infos en amont, pour moi, elle remplace.

M. VAILLANT : Tu as tout à fait raison, tu vas recevoir un courrier où nous allons modifier aussi les gens dans nos commissions afin que nous puissions être présents un peu partout, selon l’emploi du temps de mes colistiers.

M. LE MAIRE : Pour les commissions, nous pouvons modifier les représentants en cours de

mandat, mais le problème est qu’il faut que ce soit à l’ordre du jour.

Comme tu ne m’as rien envoyé, j’ai proposé qu’on remplace d’office.

Il faut que tu envoies un courrier.

La modification est obligatoire en cas de vacance, là ce n’est le cas parce qu’il y a une démission.

Le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.

On est d’accord. Il faut que j’ai l’information en amont pour pouvoir l’inscrire. Donc, on peut délibérer sur le fait que Madame Dérudas intègre les deux commissions, culture et sport, vie associative et que pour Monsieur Guertit, si on modifie, il faut un courrier obligatoire pour le mettre à l’ordre du jour.

Pour ces trois propositions, pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE3) DESIGNATION DE 5 MEMBRES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

M. LE MAIRE : Les deux comités ont fusionné, donc nous avons droit à plus de représentants

de la commune ainsi que les syndicats. De 3 on passe à 5, on s’était mis d’accord à un conseil

municipal qu’il y aurait un élu du groupe « Une équipe à votre écoute ».

Nous proposons pour les quatre titulaires, moi-même, Estelle Mouy et Donatien Ducatillion.

Et nous proposons en plus, Didier Lecomte comme titulaire.

M. VAILLANT : Nous nous étions mis d’accord sur un titulaire et un suppléant.

Nous proposons en titulaire Abdel Guertit et en suppléant Laetitia Bijji.

M. LE MAIRE : Pour les suppléants, Paul-Noel Lefebvre, Monique Pastoret, Patricia Delcourt et

Éric Hallers.

Ceux qui sont favorables ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCES

4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023

M. LE MAIRE : Vous avez le tableau concernant toutes les associations.

Nous avons ajouté le comité des fêtes, il était sur une délibération à part.

Il y a lieu d’en délibérer sachant que pour les subventions qui dépassent 23 000 €, nous avons

une convention d’objectif à établir, c’est une obligation, ça concerne Dechy sports football, Union Dechy-Sin Basket GP et Comité des fêtes.

M. VAILLANT : Nous nous sommes exprimés, nous avons eu de bons échanges lors de la

commission pour les subventions aux associations et nous vous l’avons dit. Le regret, c’est que cette année, aucune subvention n’a été augmentée par rapport à la crise énergétique que rencontre notre pays aujourd’hui. Ce que nous demandons et que nous vous demanderons la prochaine fois, c’est de rattraper en 2024 les augmentations.

Nous pouvons être satisfaits aussi parce que vous venez de parler du comité des fêtes, on s’était bien mis d’accord qu’il n’y aurait plus aucune subvention exceptionnelle. Vous avez suivi nos indications de mettre en subvention, afin qu’une bonne fois pour toutes, ce soit réglé et qu’on ne revienne pas dessus.

Nous approuvons les subventions.

M. LE MAIRE : Nous allons voter pour l’ensemble des subventions, par contre, les membres élus des bureaux des associations, ne prennent pas part au vote.

Donatien, Estelle du Comité des fêtes, Jean-Marc pour la chasse, Corine Tabaka pour Starter.Mme TAILLE-BIJJI : Moi, comme d’habitude, je me retire du basket.

M. LE MAIRE : Laetitia Bijji. Nous votons groupés, mais vous ne participez pas. Donc, ceux qui sont favorables ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

5) SUBVENTION AU COMITÉ D’ŒUVRE SOCIAL

M. LE MAIRE : C’est une participation des salariés qui le souhaitent, mais c’est aussi une participation de la commune. La cotisation est de 4,07 % en 2022, elle passe à 4,59 %, le

montant est de 29 525,71 €. Avec une convention à signer puisque là aussi, nous sommes au-

dessus de 23 000 €.

Le comité des œuvres sociales est représenté par sa présidente, Sandrine Vasseux. Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

6) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « EPISOL 59 »

M. LE MAIRE : La présidente m’a envoyé un petit courrier.

« Comme vous le savez, en 2022, période électorale, les associations ont vécu des moments

difficiles dans l’incertitude des financements des collectivités institutionnelles. Les subventions

nous sont parvenues très tardivement.

Nous avons néanmoins équilibré le budget 2022 en reportant les dépenses, mais nous avons

dû faire face aux deux sinistres qui nous ont engagés des pertes de congélateurs remplis de

denrées alimentaires, notre priorité étant de pouvoir répondre aux précarités alimentaires des

adhérents, qui comme vous vous en doutez sont et seront de plus en plus nombreux.

Nous accueillons beaucoup plus de personnes issues des territoires ruraux, des retraités avec des petites pensions qui n’arrivent plus à payer leurs charges courantes.

Le contexte actuel ne présage pas d’amélioration pour l’année 2023.

Or, nous avons accueilli en 2022, 398 familles sur les 28 communes que nous desservons. Nous remarquons un appauvrissement dans tous les milieux.

Par ailleurs, en fin d’année, nous nous sommes déplacés vers certains villages pour procéder aux inscriptions au plus près des lieux d’habitation et avons procédé à des livraisons à domicile pour des personnes à mobilité difficile ou liées à des problématiques de santé.

Le rapport du Secours catholique est des plus alarmant, la précarité touche de plus en plus de

jeunes, des étudiants, des travailleurs précaires.

Nous mettons un point d’honneur pour accompagner nos adhérents individuellement selon

leurs problématiques, santé, endettement, isolement.C’est dans ce contexte que nous avons recruté en CDI une chargée d’insertion sociale et

professionnelle en 2022, les deux moyens humains ne suffisant plus pour accueillir toutes les

demandes d’inscription.

A ce jour, nous avons trois salariés équivalents temps plein dont deux travailleurs sociaux.

Céline recrutée en 2022 a été formée pour toute la durée de sa formation sous la tutelle de la directrice et donc a été très vite opérationnelle.

Episol travaille deux axes, l’axe alimentaire et l’axe de l’accompagnement social.

Le travail sur le terrain ne s’est jamais démenti, les actions que nous mettons en œuvre

contribuent à répondre à l’insécurité alimentaire des familles les plus socialement et

financièrement défavorisées, en travaillant sur l’alimentation durable, fruits et légumes de

saison, circuits courts, producteurs locaux et ateliers cuisine, sur la préservation santé, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Proposer des actions d’insertion sociale et économique ainsi qu’un accompagnement socio-

professionnel, maintenir et/ou restaurer du lien social.

En 2022, nos statuts ont été révisés et adaptés à l’évolution de notre fonctionnement.

Pour accueillir ces nouveaux publics en 2023 et anticiper les difficultés croissantes des

adhérents, nous vous sollicitons afin d’obtenir votre soutien à hauteur de 420 €. Cette subvention d’équilibre demandée, correspond à un forfait de 20 € pour l’accès à l’offre

alimentaire et l’accompagnement individuel de la famille dans sa globalité, non-allocataire du CSA ou inscrite à Pôle emploi, soit 21 familles sur 32.

En effet, les 11 derniers étant financés par le Département, Douaisis Agglo, dans le cadre

d’appels à projets ou l’Etat, à hauteur de 10 % pour les charges liées au fonctionnement. Ces familles sont en situation précaire, qui ne rentrent pas dans ces critères, personnes âgées,

retraitées, percevant les indemnités journalières ou l’allocation d’adulte handicapé pour

lesquels les charges de fonctionnement de l’épicerie ne sont pas financées et qui sont de plus

en plus exponentielles, plus de 10 % d’augmentation, et le coût de l’énergie et du carburant.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre requête. »

Donc 21 familles fois 20, ça fait 420 €.

Episol nous demande si nous participons sachant que toutes les communes ont été sollicitées

pour participer financièrement.

Pas de remarque ?

Corinne, tu ne participes pas au débat ni au vote.

Ceux qui sont favorables ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

7) DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

M. LE MAIRE : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subventions au Conseil Départemental du Nord au titre de l’appel à projets

concernant les projets suivants :

Aménagement qualitatif et paysager des abords de la mairie et rue de l'Egalité Sur un projet d’un peu plus de 1,4 M€ nous sommes sur une participation du Département à hauteur de 40 %. Nous demandons le maximum.Rénovation énergétique de bâtiments communaux

Sachant que nous sommes sur un échéancier dans le dossier de subvention. Pour la place, nous sommes sur des travaux avec un retour positif des financeurs qui permettrait un démarrage fin d ‘année 2023. Nous sommes obligés de mettre un échéancier prévisionnel. Nous avons mis le 18 décembre 2023, si nous pouvons commencer les travaux en fin d’année, ça nous irait bien.

Sur 2023, il faut faire attention à nos dépenses. Je ne sais pas si vous avez vu dans la presse, les budgets des communes ont eu du mal à être équilibrés, on a réduit énormément de dépenses.

M. VAILLANT : Nous vous l’avons précisé en commission des finances, quand il faut aller

chercher de l’argent, nous n’avons jamais été contre.

Ce qu’il faut souhaiter, c’est que ça ne tarde pas trop. Vous nous avez précisé que vous avez demandé pour le mois de décembre. Nous sommes d’accord.

M. LE MAIRE : Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

8) VACANCES D’ETE AUX GRANGETTES

M. LE MAIRE : Les vacances sont prévues au mois de juillet et au mois d’août 2023. Le centre

de vacances pourrait accueillir environ une quarantaine d’enfants des communes adhérentes.

Les dates sont proposées avec un prix qui est décidé par les Grangettes qui nous disent que c’est 71 euros par jour pour les enfants âgés de 6 à 15 ans.

Afin d’aider les familles qui enverront leurs enfants à ces colonies, la participation des familles pourrait être fixée…. Par contre ce n’est pas le prix que nous faisons payer aux familles, puisqu’en fonction des revenus, vous avez un pourcentage.

- 35 % pour les familles non imposables

‐ Jusque 70 % pour les familles versant plus de 2.136 € d’impôts.

Sachant qu’il y a, en ce moment, aux Grangettes quelques turbulences, mais au dernier comité syndical, sur les 20 délégués, 18 ont voté pour le maintien pour l’instant du syndicat. J’espère que ça va perdurer.

Je ne vais pas vous faire l’historique du syndicat, mais pour Dechy, ce sont surtout les classes de neige. Là, ce sont les classes vertes en été, juillet, août. Il y a des classes vertes, des centres de vacances, des séjours famille aussi. Les communes non adhérentes peuvent aussi réserver. Nous avons un certain nombre de nuitées ; est-ce qu’elles sont utilisées ou pas ? Pour nous oui, nous allons les garder, mais sachant que quelques communes veulent sortir du syndicat et notamment une, qui, depuis deux ans, ne règle pas sa cotisation. Ils ont provisionné les deux années, le montant est important ; c’est 170 000 €.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE9) ADMISSION EN NON-VALEUR

M. LE MAIRE : Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public. Il convient de les admettre en non-valeur pour la somme de 809,72 €. La comptabilité nous

demande de mettre 526,17€ au compte 6541 et 283,55€ au compte 6542.

Il y a lieu de délibérer sur l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus. Nous n’avons pas le choix.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

10) TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

M. LE MAIRE : Depuis 2015, les tarifs de l’école de musique municipale n’ont pas été revalorisés.

Il est proposé de revaloriser les tarifs comme suit, une augmentation de 5 € pour les tarifs

dechynois, une augmentation de 10 € pour les tarifs extérieurs.

Les tarifs après la revalorisation :

1er instrument

(à partir de 6 ans)

2ème instrument Jardin musical/Eveil/

Initiation

(de 4 à 6 ans)

1ère inscription Tarifs dechynois : 50€

Tarifs extérieurs : 100€

Tarifs dechynois : 65€

Tarifs extérieurs : 130€

Tarifs dechynois : 35€

Tarifs extérieurs : 70€

2ème inscription

(A partir du 2ème enfant

de la même fratrie)

Tarifs dechynois : 35€

Tarifs extérieurs : 70€

Tarifs dechynois : 50€

Tarifs extérieurs : 100€

Tarifs dechynois : 25€

Tarifs extérieurs : 50€

3ème inscription

(A partir du 3ème enfant

de la même fratrie)

Tarifs dechynois : 25€

Tarifs extérieurs : 50€

Tarifs dechynois : 40€

Tarifs extérieurs : 90€

Tarifs dechynois : 20€

Tarifs extérieurs : 40€

TARIFS HARMONIE MUNICIPALE

1er instrument 2ème instrument

Inscription GRATUIT GRATUIT

Location instrument GRATUIT GRATUIT

Il n’y aura pas d’argent qui va rentrer dans l’harmonie municipale sur des instruments que la municipalité va financer.

Il y a lieu de délibérer sur la revalorisation des tarifs de l’école de musique.

M. VAILLANT : C’est exactement ce que nous avions demandé en commission.

M. LE MAIRE : Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE11) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2023

M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition,

et donc de reconduire les taux appliqués depuis 1995 et d’y ajouter conformément à la loi, le

taux de la part départementale comme suit :

Sur le non bâti : 88,05 %

Sur le bâti : 29 % + 19,29% la part départementale soit un total de 48,29 %. Ceux qui sont pour ?

Ceux qui s’abstiennent ?

Ceux qui votent contre ? 6 voix.

M. NACER : C’est juste pour être en cohérence avec le dernier Conseil municipal, sur le taux d’imposition.

ADOPTE

12) LE COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC DE L’ANNEE 2022

M. LE MAIRE : Le compte de gestion de la commune a été établi par la trésorerie.

En fonctionnement :

Recettes 6 150 094,00 Dépenses 5 852 256,50 Résultat 2022 + 297 837,50 Report 2021 + 589 781,91 Résultat de clôture : + 887 619,41 En Investissement

Recettes 2 591 790,59 Dépenses 2 669 062,09

Résultat 2022 - 77 271,50 Report 2021 - 148 789,05 Résultat de clôture : - 226 060,55 Ce sont les chiffres du Percepteur, il y a lieu d’en délibérer sur 2022.

Ceux qui sont pour ?

Ceux qui s’abstiennent ?

Ceux qui sont contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

13) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. LE MAIRE : Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion.

Les chiffres sont les mêmes.

Un résultat de clôture 2022 à 887 619,41 € et un résultat déficitaire en investissement de

226 060,55 €.

Vous avez les chiffres dans la note synthétique, vous avez le détail par la suite,Dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement par chapitre.

Investissement, plus on avance dans le document, plus vous avez ce que l’on avait prévu,

crédits ouverts BP + DM et les mandats émis.

Sur le personnel, on ne peut pas faire grand-chose.

Sur les charges à caractère général, on a les différences. Comme je disais en finances, l’alimentation, on a mis 150 000 €, nous avons dépensé un peu plus, mais ça s’explique.

Fournitures de petits matériels, ce sont les deux articles où il y a une différence.

Nous n’avions pas prévu, mais nous étions en sortie de COVID, le repas de Sainte-Barbe et le

voyage des anciens n’avaient pas forcément été budgétisés.

Est-ce qu’on y va, ou pas, ça avait été décalé aussi. Ensuite, la situation s’est améliorée.

Dans l’ensemble, je ne vois pas de gros écarts.

C’est la situation 2022 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit en

investissement. L’excédent de fonctionnement permet de combler le déficit. Tant qu’il y a un

excédent, nous pourrons avancer.

Je vais sortir de la salle.

Mme MOUY : Nous allons voter le compte administratif.

Qui est pour ?

Qui s’abstient ?

Qui vote contre ?

6 contre.

ADOPTE

14) AFFECTATION DES RESULTATS 2022

M. LE MAIRE : Pour 2022, nous avions reporté l’excédent de 2021. Pour 2023, la situation

financière 2022 fait qu’il faut affecter les résultats, combler l’investissement et remettre l’excédent dans le BP.

Les 226 000 € de déficit en investissement, vous allez les retrouver dans le budget primitif,

dans les dépenses d’investissement puisqu’il faut combler le déficit, - 226 060,55 qui vont être

en 02, solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

L’excédent de fonctionnement de + 887 619,41 permet de combler en investissement le reste à réaliser en dépenses et le reste à réaliser en recettes. Nous faisons la différence et le solde recette/dépense : 69 824,62 €.

L’excédent de fonctionnement de 887 619,41, nous prenons dedans pour combler le déficit. Le déficit d’investissement est reporté au compte 001.

Il faut délibérer sur cette affectation. Il n’y a rien d’exceptionnel, on comble l’investissement et on reporte l’excédent. L’objectif est toujours d’avoir un excédent.

Ceux qui sont pour ?

Ceux qui votent contre ? 6 contre

Pas d’abstention ?

ADOPTE15) BUDGET PRIMITIF 2023

M. LE MAIRE : La note de présentation synthétique du budget vous explique ce qu’est le

budget, mais je ne vais pas le relire.

Les recettes de fonctionnement, toujours en prenant en compte l’excédent, le report que nous

venons de délibérer. Donc, un budget primitif, c’est du prévisionnel, la section de

fonctionnement doit être en équilibre, comme la section d’investissement.

Les dépenses plus importantes que les recettes puisqu’il y a un excédent, sinon nous avons du

mal à équilibrer.

Section de fonctionnement (S.F)

Dépenses 6 278 841,17 €

Recettes 5 978 312,43 €

+ Excédent reporté 300 528,74 €

Totale des recettes 6 278 841,17 €

Section d’investissement (S.I)

Dépenses 857 704,97 €

Restes à réaliser 533 996,79 €

Résultat reporté 226 060,55 €

Totale des dépenses 1 617 762,31 €

Recettes 566 499,47 €

Restes à réaliser 464 172,17 €

1068 587 090,67 €

Totale des recettes 1 617 762,31 €

Les restes à réaliser sont ce que nous avons prévu l’année dernière et qui sont reportés sur l’année suivante.

Nous sommes sur une section d’investissement de 1 617 762,31 € et le total du budget primitif est sur 7 896 603,48 €.

Ces chiffres sont aussi détaillés dans la note synthétique, sachant que nos recettes sont surtout aussi liées à ce taux que nous avons voté.

Nous avons rééquilibré parce que nous avons eu les chiffres exacts de nos dotations de l’Etat. Sachant qu’elles ont légèrement augmenté, on nous l’avait promis, DGF, etc., mais ce qu’on oublie de nous dire, c’est qu’on augmente de 1,7 %, mais l’inflation explose. On nous l’annonce à 6/7, mais on va au-delà de 10 %. Donc, quelque part cette augmentation n’en est pas véritablement une.

L’Etat ne comble pas nos dépenses réelles.

Le fonctionnement :

Nous avons dans l’ensemble des réductions, nous avons demandé aux services de fournir des efforts. Dans certaines communes c’est 10 % en moins partout.

Là, nous avons essayé d’être justes.

Les recettes, nous les connaissons plus ou moins avec nos dotations et nos impôts. Par contre, en l’investissement, sur les dépenses, on rembourse l’emprunt puisque nous sommes à 400 000 €. Nous aurons beaucoup moins fin 2024 puisqu’on a un emprunt qui va se terminer, un emprunt de plus de 250 000 €.

Les opérations d’équipement, nous sommes au total sur 450 000 € de dépenses. Vous avez le détail.Sachant qu’il n’y a pas eu de coupes sombres énormes.

Un BP qui doit être équilibré et qui l’est.

Nous allons voter.

Ceux qui sont pour ?

Ceux qui s’abstiennent ?

Ceux qui sont contre ? 6 voix contre

Les mêmes chiffres….

ADOPTE

URBANISME

16) CESSION D’UNE PARCELLE RUE BEAUCHAMP

M. LE MAIRE : La Ville de Dechy est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de

47m², située rue Beauchamps à Dechy, l’ancien terrain des mines des boulistes.

Maisons & Cités a nettoyé le terrain et vend les parcelles. Il y a un acheteur qui est intéressé par une petite parcelle le long de la servitude. Nous avons découvert que cette parcelle était municipale donc, pour régulariser la situation, la société PHD Promotion, représentée par Monsieur DURIEZ Philippe a proposé à la ville d’en faire l'acquisition.

C’est vraiment intéressant pour notre budget puisque c’est une acquisition au prix de 380 €, conforme à l’estimation domaniale.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

Ceux qui sont contre ?

Ceux qui s’abstiennent ?

M. VAILLANT : Vous connaissez le projet ?

Une, deux, trois maisons ?

M. LE MAIRE : Pour trois maisons.

M. VAILLANT : Monsieur Duriez est la personne qui a la parcelle ?

M. LE MAIRE : Oui, c’est le promoteur qui va trouver trois acheteurs.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DIVERS

17) ETAT DES DECISIONS DIRECTES

M. LE MAIRE : Ce sont les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal. Vous avez le détail complet. C’est une information.L’ordre du jour est épuisé.

QUESTIONS ORALES

M. VAILLANT : Monsieur le Maire.

Vous avez pu vous rendre compte que nous avons voté contre les budgets. Ce qu’on vous demandera pour l’année prochaine, c’est d’avoir une réunion beaucoup plus tôt pour que nous puissions étudier, point par point, afin de pouvoir vous poser des questions. Parce que si on vous pose des questions maintenant, à minuit nous sommes encore là. Nous ne voulons pas perturber un peu tout le monde, mais nous aimerions bien poser des questions point par point.

Nous avons eu une réunion de finance quinze jours avant, c’est vrai que quinze jours c’est long, mais si nous avions le budget avant… Déjà en commission finance, comme vous nous l’avez dit la dernière fois « est-ce que vous avez des questions à poser ? », nous n’en avions pas parce que c’était la première réunion de finance.

Et là, sur les chapitres nous aurions pu poser des questions et avec votre DGS, vous auriez eu le temps de nous répondre après.

M. LE MAIRE : Nous avons déjà une réunion de Bureau préparatoire avec les adjoints et les conseillers délégués. Cette réunion de Bureau est arrêtée bien en amont avant le Conseil municipal. C’est vrai qu’il y a peu de temps entre cette réunion et la commission finances, c’est compliqué pour vous et même pour ceux qui ne sont pas au Bureau. Donc, j’ai demandé qu’on étale un peu à partir du Bureau. Je ne suis pas contre, mais il faut aussi que nos dossiers soient calés en Bureau.

J’ai quand même transmis, 4 ou 5 jours avant, pour les finances, pour que vous ayez l’occasion d’étudier aussi et de nous poser les questions en finances.

Après, il faut aussi que les services aient le temps de peaufiner les dossiers.

M. VAILLANT : C’est pour cela qu’on vous le demande maintenant afin de préparer pour les prochains budgets. C’est aussi bien pour nous que pour vous. Je suis sûr que certaines personnes veulent savoir aussi tel article correspond à tel bazar. …

On a acheté ça, on a dépensé ça, ça a dépensé ça, ça a coûté autant…

J’ai déjà assisté à d’autres conseils municipaux où on dit « tel article, il y 1 M€ d’achats, mais on a acheté ça, ça, ça ».

M. LE MAIRE : Le compte administratif est fait au mois de janvier sur l’année écoulée. J’ai demandé les dépenses de fonctionnement, donc la comptabilité m’a sorti tout le document. Voilà tout ce qu’on a dépensé en 2022. Tu as l’ensemble des dépenses. J’ai analysé, alimentation, repas, fournisseurs, article par article… Tout est détaillé, éclairage public, entretien, consommables, ENGIE.

Donc, le compte administratif que j’ai présenté, chaque article correspond à une dépense. Si tu le souhaites, ce n’est pas un problème, tu me poses une question…

Divers, par exemple, sur tel article, 6238, je vais te dire ce que c’est, achat de tôles. Tu as le compte administratif détaillé par article.

M. VAILLANT : Nous sommes d’accord avec toi, Jean-Michel, mais ces documents-là, avant le conseil municipal, la fois prochaine nous voulons les voir.M. LE MAIRE : Je ne peux pas te copier le document.

M. VAILLANT : Tu les mets à notre disposition avant le Conseil. Là on ne va rien prendre, on a voté contre. On explique pourquoi on a voté contre. On n’a pas le temps de tout étudier. Si nous avions ça en amont, on poserait des questions sur tel article, pourquoi ça a coûté ça, où c’est parti. Excusez-moi, on ne vous demande pas la mer à boire et ça peut intéresser aussi tout le monde.

M. NACER : Rappelez-vous ce que j’avais demandé la dernière fois, c’est une analyse, des ratios, un comparatif par rapport à ce qui était prévu et ce qui est dépensé. Juste savoir les deltas les plus importants et avoir des explications écrites. « On avait prévu 10 000, on a dépensé 20 000, parce qu’il y a eu ça et ça dans la commune ».

C’est juste pour étayer les chiffres. On en avait déjà discuté, on est tous d’accord sur ça. C’est juste pour donner à tout le monde des explications sur les chiffres les plus importants. Parce que n’avoir que des chiffres, ça assomme tout le monde. Ce n’est pas facile. Moi, je suis comptable de profession, ce n’est pas une chose facile. Même moi, sur cinq jours c’est impossible de voir tous ces chiffres et avoir du crédit pour pouvoir échanger avec vous sur « attention ici » ou poser des questions pertinentes.

L’idée serait ça, simplement d’avoir sur les articles les plus importants, où il y a vraiment des décalages qui interpellent, un écrit pour expliquer pourquoi on a dépensé plus ou moins. C’est juste une revue analytique pour donner des explications à tout le monde.

Acheter un véhicule parce qu’il y a eu un accident, une panne, avoir ce genre d’information et éviter de se poser des questions. Après, on fait confiance quand même à ceux qui travaillent à la comptabilité de la commune, mais juste avoir des informations.

Après, moi, ce que je souhaiterais également, on est dans le dur un petit peu, on voit qu’au niveau des investissements, c’est un peu plus compliqué pour la commune. 2023, pour moi, ce sera une année blanche, on a fait un DOB, j’avais averti que la Place de l’Egalité ne verrait pas le jour en 2023, j’en suis sûr, ce sera pour 2024 et encore… Autrefois, il y avait le synthétique au foot, mais bon, ça n’apparaît plus.

On le sait que c’est compliqué. On sait qu’après on va revenir à meilleure fortune en payant des intérêts, il n’y a pas de souci et rembourser les emprunts. Mais je voudrais avoir une projection. Plutôt que de faire un DOB en disant on va faire ceci ou ceci, on sait pertinemment qu’on ne le fera pas. C’est ce que j’avais dit dans l’ancien conseil municipal, j’avais dit que ça ne serait pas possible.

Moi, je voudrais qu’on puisse se projeter à deux ans, trois ans et voir ce qui va être fait sur la commune. Faire une analyse financière et se dire que là, ça va être dur, on pourra faire ceci, se projeter. Souvent on le dit, on en rit, un catalogue de tout ce qu’on va faire. Quand je dis le dojo va être fait, mais on ne sait pas exactement. Aujourd’hui on a des chiffres. Mais pour le prochain DOB, j’aimerais avoir une liste avec les montants à côté.

Quand vous me dites qu’on n’a pas encore eu les devis, j’aimerais que l’on travaille en amont, avoir une projection sur deux ou trois ans pour savoir ce qui va être fait, à combien ça va se monter au niveau des montants.

M. LE MAIRE : Sur le DOB de cette année, nous n’avons pas mis énormément non plus. Donc, le BP correspond à ce que le DOB a prévu, il y a deux mois. Nous avons parlé études et dossiers de subvention. Donc, notre BP correspond au DOB.M. NACER : Vous êtes d’accord avec moi que pour l’année 2023, en termes d’investissement conséquent, il n’y aura rien du tout ?

M. LE MAIRE : On peut faire des pauses… Quand on voit les budgets des communes du secteur, il n’y a plus d’investissement et on fait des coupes dans les services et les associations, on leur coupe les vivres pour certaines. Donc, je pense qu’on a fait le maximum au niveau fonctionnement pour ne pas baisser, quant au niveau investissement, nous réduisons. Nous sommes sur une dynamique de demandes de subventions, subventions que nous ne faisions peut-être pas auparavant, sachant que c’est compliqué de monter un dossier de subvention, parfois un casse-tête.

M. NACER : Il faut faire du benchmarking, il faut aller voir dans les autres communes qui arrivent à le faire, demander comment elles font. Aller chercher un retour d’expérience des autres communes et le faire. Si on n’a pas les compétences ici, voir ailleurs comment ça se fait…

M. LE MAIRE : La majorité des communes ne l’ont pas… Tu vas à Douai, peut-être ou Sin-le- Noble, mais les 35 communes ici n’ont pas l’ingénierie. Faire du benchmarking, on ne voit ça qu’à Douai…

M. NACER : Vous dites, 35 communes rencontrent des difficultés. Pourquoi il n’y a pas à un moment donné, si elles sont toutes confrontées aux mêmes difficultés, de se mettre ensemble. Je ne veux pas baisser les bras…

Mme LABOURE : J’entends bien tout ce que vous dites, comme Monsieur le Maire, mais franchement, c’est vraiment compliqué. Je suis en train de faire un dossier de subvention pour les fonds verts, ce n’est vraiment pas évident. J’en ai discuté avec d’autres communes et en fin de compte, j’ai une collègue qui dit qu’ils passent par des bureaux d’études ou des sociétés exprès pour ça. Mais ils se rémunèrent sur les subventions qu’ils ont.

M. NACER : Est-ce qu’on ne peut pas recruter quelqu’un pour le faire, peut être que ça vaut le coup ? Si on peut avoir quelqu’un qui a les compétences, c’est un vrai investissement. Si elle peut aller chercher des subventions, monter des dossiers et derrière récupérer cet investissement, ça peut valoir le coup. Je ne sais pas. C’est une question.

Mme LABOURE : C’est vraiment un métier à part.

M. SALAH : Je dirais même plus, ce sont des métiers à part. Parce que les compétences nécessaires pour le dossier de subvention des fonds verts, ce ne sont pas forcément les mêmes que pour réhabiliter une école ou faire un stade synthétique. Ça veut dire que potentiellement recruter une personne … C’est pour cela que les cabinets d’études ont souvent le vent en poupe parce que ce sont des cabinets qui ont une quinzaine de personnes, par exemple, et il y a une personne pour l’écologie, une personne pour l’urbanisme, une personne pour les travaux d’isolation, etc. Et ils les vendent aux sociétés.

Quand tu vas faire des demandes de projets pour un projet de 15 M€ ou 30 M€, tu peux claquer 5 000, 6 000 € pour préparer le dossier.Quand tu fais un dossier de 40 000 ou 50 000 €, tes 5/6 000 €, c’est déjà une proportion beaucoup plus importante.

Donc, il faut faire appel aux ressources internes, peut-être faire appel à la solidarité de l’agglo, il y a des services du Département qui vont pouvoir aider, mais franchement, ce n’est pas si évident. Si la solution était aussi évidente que ça, je pense qu’on l’aurait sûrement déjà trouvée, j’espère du moins et qu’on l’aurait appliquée.

M. LE MAIRE : Après on passe aussi par l’agence départementale, qui est là aussi pour nous épauler.

Mme LABOURE : Là aussi, l’agence départementale, ils ont tous des spécialisations. Si on demande une question, ils ne vont pas répondre à tout, ça va être un collègue et c’est comme ça partout. Ici, nous sommes généralistes, pas pointus dans un domaine particulier. Nous essayons de faire un peu tout.

M. LE MAIRE : Bonne soirée à vous.

Publié sur le site de la ville le 16 juin 2023