Procès Verbal - PV Conseil municipal 09 juin 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, VILLE DE DECHY

CONSEIL MUNICIPAL

9 JUIN 2023

Le neuf juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 24 mai 2023, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Donatien DUCATILLION, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Mohamed IDRAHOU, Cindy DE RYCKE, Jean-Marc DUCATILLION, Marie-France ROGER, Hugues WARUSFEL, Didier FULGEROT, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Abdelaziz GUERTIT, Laëtitia TAILLE-BIJJI, Gilles TUROTTE, Saïd NACER, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT,

Etaient représenté(e)s : Madame Estelle MOUY (procuration donnée à Monsieur Jean- Michel SZATNY), Monsieur Eric HALLERS (procuration donnée à Monsieur Stéphane SALAH), Madame Christelle POULAIN (Procuration donnée à Monsieur Paul-Noël LEFEBVRE), Monsieur Philippe MAUPIN (procuration donnée à Donatien DUCATILLION)

Secrétaire de séance : Madame Cindy DE RYCKE

Ordre du jour :

1) Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 (Arrêté préfectoral joint en annexe)

Désignation du secrétaire de séance

2) Installation d’un conseiller municipal suite à une démission

3) Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023

4) Désignation d’un membre à la commission « vie scolaire » et la commission « personnes âgées et logement »

FINANCES

5) Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie

6) Signature d’une convention d’électricité avec l’UGAP

7) Constatation de créance en créance éteinte

8) Décision modificative n°1URBANISME

9) Cession d’un terrain privé communal – rue de l’Abbé Louis Fouquet

DIVERS

10) Etat des décisions directes

M. LE MAIRE : Bonjour à tous.

Nous accueillons aujourd’hui Laurent VINCENT.

La démission prend effet dès que le maire reçoit la lettre de démission et d’office, le suivant

de la liste est élu au conseil municipal.

Tu pourras participer au vote avec le quorum atteint et les pouvoirs.

1) DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

M. LE MAIRE : Il me faut vous lire quelques articles :

Le maire ouvre la séance.

Le maire désigne en qualité de secrétaire pour le Conseil municipal, Cindy DERYCKE. Le maire a procédé à l’appel nominal et a dénombré 29 conseillers présents ou représentés.

Il rappelle qu’en application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé

par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin à 19 heures, à savoir Marie-

France ROGER, Paul-Noël LEFEBVRE, Laetitia TAILLE-BIJJI et Cindy MERY.

Le maire procède à l’élection des délégués et de leurs suppléants, en vue de l’élection des

sénateurs.

Il est rappelé qu’en application des articles L289 et R133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus chacun sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent, ni être élus du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués

et des suppléants.

Le maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux ou conseillers départementaux, peuvent participer à

l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégué ou suppléant. Le maire précise que les militaires en position d’activité, membres du conseil municipal,

peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégué ou suppléant.

Le maire rappelle que les délégués sont élus dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les

membres du conseil, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité française.

Donc, pour notre cas, ce sont des élus du conseil municipal.

Le maire indique que conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le cas échéant l’article L290-1 et -2, le conseil municipal doit élire 15 délégués titulaires et 5 délégués

suppléants.Ils peuvent se présenter sur une liste comportant au moins deux noms de délégué, c’est le cas

pour nous.

Je vais vous donner la liste.

Pour les 15 délégués titulaires :

• M. Jean-Michel SZATNY

• Mme Estelle MOUY

• M. Donatien DUCATILLION

• Mme Thérèse PARISSEAUX

• M. Paul-Noël LEFEBVRE

• Mme Monique PASTORET

• M. Stéphane SALAH

• Mme Patricia DELCOURT

• M. Didier LECOMTE

• Mme Corinne TABAKA

• M. Mohamed IDRAHOU

• Mme Cindy DE RYCKE

• M. Charles VAILLANT

• M. Abdelaziz GUERTIT

• Mme Laëtitia TAILLÉ-BIJJI

Pour la liste des suppléants :

• M. Jean-Marc DUCATILLION

• Mme Marie-France ROGER

• M. Éric HALLERS

• M. Hugues WARUSFEL

• M. Gilles TUROTTE

Sachant que le vote aura lieu le 24 septembre et que sauf cas de force majeure, c’est une

obligation d’aller voter.

Par contre, s’il y a un souci, les suppléants vont remplacer la personne qui ne pourra pas.

Nous allons procéder au vote.

…/…

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres su conseil municipal afin que chacun puisse voter à l’appel de son nom.

…/…

Après avoir fait procéder au dépouillement des bulletins de vote, Monsieur le Maire énonce

les résultats.

Pour la liste des délégués titulaires, 29 votants, 29 bulletins exprimés.

29 voix pour les 15 délégués titulairesPour les délégués suppléants, 29 votants, 29 bulletins exprimés, 29 voix pour l’élection des

électeurs suppléants.

2) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE MAIRE : La secrétaire reste la même, Cindy DE RYCKE.

3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 AVRIL 2023

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ?

Ceux qui sont pour ?

Laurent VINCENT ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION « VIE SCOLAIRE » ET LA COMMISSION « PERSONNES AGEES ET LOGEMENT »

M. LE MAIRE : Suite au renouvellement des membres des commissions, au niveau finance, ça

ne change pas.

Affaires sociales : nous avions délibéré pour Gilles et Abdelaziz Guertit, nous l’avions déjà acté.

Culture : Gilles Turotte et Séverine Dérudas, CM du 12 avril, c’est fait.

Fêtes, cérémonies, protocole, sécurité de la ville : Charles Vaillant, Abdelaziz Guertit, ça a été

fait en début de mandat, pas de changement.

Vie scolaire et jeunesse : Laetitia Taille-Bijji et Séverine Dérudas.

Je pense que là, il faut délibérer.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

Travaux, urbanisme : Charles Vaillant et Saïd Nacer, j’ai Laurent Vincent à la place de Saïd. Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

Personnes âgées, logement : Charles Vaillant, Abdelaziz Guertit, pas de changement.

Développement durable, énergie renouvelable : Laetitia Taillé-Bijji, Charles Vaillant, pas de changement.

Sport et vie associative : Laetitia Taillé-Bijji et Laurent Vincent.Il faut voter. Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

Cadre de vie, environnement, propreté de la ville : Gilles Turotte et Abdelaziz Guertit, fait en début de mandat, pas de changement.

CCAS : Rabiah Araben était aussi élue, Abdelaziz Guertit et Saïd Nacer.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCES

5) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET R.I.A ET DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

M. LE MAIRE : Douaisis Agglo a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent

de rationaliser les dépenses publiques. La communauté a proposé la mise en place d’un groupement de commandes dans les conditions prévues au Code de la commande publique

pour le marché d’entretien. Il y a une convention, si vous m’autorisez à la signer, avec d’autres communes si les communes du Douaisis décident d’y adhérer.

Je ne peux pas vous dire pour l’instant qui va être favorable ou pas, par contre, ça peut être

intéressant pour nous pour l’année prochaine.

M. GUERTIT : J’ai des petites remarques. Quand on parle de note synthétique, c’est vraiment synthétique, on a vraiment le minimum. J’aurais voulu qu’on nous donne le coût de la

prestation actuelle et ce que l’on va avoir en mutualisant, au moins en pourcentage. Quand on s’engage dans une prestation, on demande quels sont les coûts et ce que nous allons y

gagner. Là, on ne l’a pas.

On nous dit de s’engager dans un système sans avoir les informations.

Deuxième remarque, article 9-2, retrait des membres.

J’ai l’impression qu’on est en train de refaire un Grangette Bis. Si vous adhérez à cette

convention, vous ne pouvez plus vous retirer. Ils disent « sauf cas de force majeure », c’est quoi ?

On ne sait pas !

Qu’est-ce qu’il peut y avoir comme cas de force majeure dans la commune, qu’on disparaisse, qu’on fusionne avec une autre commune ? Je ne sais pas. Il faut qu’on ait une explication.

La durée de validité, ça commence au 1er janvier 2024, pas de problème.

Moi, je suis pour, notre groupe dit qu’il faut mutualiser pour faire des économies, mais au

moins qu’on nous explique. On voudrait savoir pourquoi on nous oblige de rester dans ce système. Si on est déçu de la prestation, on ne peut pas sortir. C’est un problème.M. LE MAIRE : Tu es en train de nous dire qu’il faut faire des économies et avec une

mutualisation, on ne va peut-être pas faire des économies…

Pour l’instant, nous passons par un prestataire qui nous indique qu’il y a trois ou quatre

extincteurs qui ne fonctionnent plus, donc on les remplace.

Avec la convention, l’objectif est de faire le point, comme indiqué ; « de bien déterminer la

nature et l’étendue de vos propres besoins ». S’il nous manque 5 extincteurs pour 2023,

Lambres va peut-être en prendre aussi, donc le coût va être réduit.

M. GUERTIT : Ça ne se limite pas en nombre d’extincteurs, ça se limite à l’implantation des

extincteurs, la qualité, les risques encourus, la superficie des pièces et combien nous mettons d’extincteurs…

Il y a des règles, c’est réglementé, ils vont suivre la réglementation. Demain, si on met un

nouveau bâtiment public, il faudra bien mettre de nouveaux extincteurs. Soit on y met du gaz

carbonique, de l’eau pulvérisée… avec l’ASPAD. Il faut les peser, il y a des visites périodiques.

Mme LABOURE : En fin de compte, on propose de passer par Douaisis Agglo tout simplement pour avoir des prix moins chers, c’est un marché. Qu’on le fasse nous, tout seuls, nous aurons

moins de besoins donc les prix seront plus élevés, la société ne tirera pas les prix. Quand il y a un plus grand nombre, un groupement de plusieurs communes, nous pouvons tirer les prix

davantage.

A partir du moment où on s’engage avec une société, on ne peut pas revenir en arrière, sauf s’il y a un gros souci et c’est pour la durée du marché.

M. NACER : Et quand vous dites « sauf s’il y a un gros souci », est-ce qu’il y a des clauses de

revoyure si nous voyons que les prix ne correspondent pas à ce que nous avons aujourd’hui ?

Mme LABOURE : Si le marché n’est pas respecté, oui, bien sûr.

M. GUERTIT : Sauf impossibilité manifeste de réaliser l’opération en cas de force majeure, ça

veut dire quoi ? Qu’on m’explique.

Mme LABOURE : La société a un problème, elle ne peut plus assurer le contrat, c’est un cas de force majeure, donc forcément nous allons annuler le marché.

M. GUERTIT : Combien nous avons payé en 2021 ?

Mme LABOURE : Ça a été calculé, mais je n’ai pas le dossier sous la main. Je pourrai vous envoyer les documents, sans problème.

M. LE MAIRE : Ok ?M. VAILLANT : De toute façon, je crois que cette délibération que nous prenons, après, il y

aura une délibération de Douaisis Agglo, votée par les élus avec le prix qui sera indiqué pour

les communes adhérentes.

M. LE MAIRE : En fonction du nombre de communes qui vont adhérer, ils vont lancer le marché et à partir de là, ils vont nous proposer la prestation.

Dans la convention c’est Douaisis Agglo, représentée par son président et la commune de …,

la commune de … etc…

Je pourrais t’en dire plus lorsque nous connaîtrons les communes qui sont intéressées. Mais

ce sont des marchés qui existent déjà, ce n’est pas un premier marché avec Douaisis Agglo,

mais la commune, n’avait pas encore adhéré.

Mme LABOURE : Là Douaisis agglo nous demande de faire l’inventaire de tous nos besoins. Ils

le demandent à toutes les communes qui vont adhérer à ce groupement. En fonction des

besoins, ils vont rassembler et faire un seul marché totalisant l’ensemble des besoins, pour

tirer les prix. Normalement, nous devrions payer moins cher.

M. VAILLANT : Là-dessus, nous sommes d’accord, c’est ce que je viens de dire. Douaisis Agglo

va lancer une consultation, après le prix sera défini et la délibération sera prise par Douaisis Agglo. Comme disait Abdel, nous, nous verrons après selon la délibération. Je ne doute pas

que normalement nous devrions gagner de l’argent, là-dessus, il n’y a pas de souci. Quand il y

a un groupement, on doit gagner de l’argent.

Par contre, où je m’interroge aujourd’hui et je vous pose la question, Madame Labouré, est-

ce que les visites de nos extincteurs dans nos bâtiments sont en règle ?

Je me suis aperçu que sur certains bâtiments, on a des extincteurs et la dernière visite date de

2015.

Mme LABOURE : Les extincteurs sont vérifiés tous les ans. Actuellement, notre prestataire,

c’est SICLI, ils passent tous les ans.

M. VAILLANT : Je vais vous ramener un extincteur où c’est marqué « dernière visite 2015 » !

Mme LABOURE : Oui, parce qu’il y a des extincteurs qui ne doivent être contrôlés que tous les 5 ans ou tous les 10 ans. C’est noté, ils vérifient et la société passe tous les ans. Je sais que des

extincteurs pour certains ont une date de validité de 5 ans.

M. VAILLANT : Je suis d’accord, mais la date de passage doit être indiquée tous les ans. Là, la date de passage c’est 2015.

M. LE MAIRE : Où ça ?

M. VAILLANT : Le musée.Mme LABOURE : De toute façon, là, tout a été revu pour nos besoins, pour tous les bâtiments.

Si vous dites que ce n’était pas prévu chez vous, pour moi je pense que oui, mais nous allons

vérifier quand même.

M. GUERTIT : Douaisis Agglo prend en charge le salaire du coordinateur ? Nous n’intervenons pas, pas d’adhésion par le nombre d’habitants ?

M. LE MAIRE : Absolument pas. C’est repris dans la convention. On ne nous demande pas

d’argent.

Nous ne sommes pas obligés d’attendre le conseil, tu peux avoir l’information la semaine

prochaine.

Mme LABOURE : Monsieur Guertit, à chaque fois que vous nous demandez des informations,

je vous les envoie tout de suite, dans la semaine qui suit, donc, nous allons continuer comme

ça. Après, vous transmettrez aux membres…

M. LE MAIRE : Pour cette convention, qui s’abstient ?

Qui vote contre ?

Qui vote pour ?

Unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6) SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ELECTRICITE AVEC L’UGAP

M. LE MAIRE : Même si la note est de nouveau synthétique, je vais essayer d’être exhaustif.

Pour pouvoir adhérer à l’UGAP, Union des Groupements d’Achats Publics, il faut une

délibération, une convention. Il faut que le dossier leur parvienne avant le 30 juin. Vous avez la convention qui nous explique l’intérêt d’un tel choix.

Quand vous achetez groupés sur des gros volumes, logiquement, on doit s’y retrouver.

Sachant qu’actuellement, le marché électricité court jusque fin 2024 pour 18 mois. Nous

sommes de nouveau sous contrat avec ENEDIS, avec un prix intéressant. Par contre, nous prévoyons pour le marché prochain, 1er janvier 2025, d’adhérer à l’UGAP qui aura un marché

sur le réseau national. Ça intéresse l’entreprise, réduire aussi les risques pour eux, vous voyez dans la convention : réseau ENEDIS et celui des gestionnaires de réseau de distribution des entreprises locales suivantes : Strasbourg Electricité Réseau et Green Alpes.

En regardant bien, je pense qu’avec l’UGAP, les communes de l’est, généralement ont des marchés avec Strasbourg, celles de Savoie avec Green Alpes et le reste, c’est le réseau national.

La convention est conclue pour une durée courant de la date de signature par le bénéficiaire, fixée au 31 décembre 2027. Nous allons nous engager 2 ans.

L’UGAP est une structure qui a fait ses preuves. On nous dit qu’une stratégie d’achat permet d’obtenir des prix optimisés en sécurisant par plusieurs achats fractionnés pour profiter des

baisses et se protéger contre les hausses de marché. Une grande rapidité d’attribution. Ce sont les atouts dans le cahier des charges :Un triple foisonnement météorologique, typologique des sites dû à la dimension nationale sur

l’ensemble du territoire et de très gros volumes, favorisant l’obtention de meilleurs prix.

Des atouts et le respect des fondamentaux favorisant l’appétence et les réponses des

fournisseurs aux procédures dans un contexte où les appels d’offres sans aucune réponse sont

en augmentation.

Electricité verte à haute valeur environnementale, à 100 %.

Donc, 3 ans.

M. GUERTIT : Pour moi l’UGAP est une centrale d’achat, un mandataire, un intermédiaire qui

fait du trading, il achète du courant à EDF ou autre et nous le propose à un prix où nous devons

tous y gagner puisqu’il va regrouper tous les achats.

Ce qui m’embête un peu c’est que ce ne sont pas des philanthropes, au passage ils vont

prendre une commission et ça on n’en parle pas dans la convention.

Il y a un lien, il faut aller sur internet… Je suis allé voir, on nous dit que l’économie sera de 25

% pour l’électricité, pour une commune comme la nôtre.

Demain, vous allez avoir la même chose avec UGAP GAZ, qui vont proposer la même

convention et là, ils parlent d’une économie de 50 %. Je voudrais bien voir. Par contre, l’article 9-1 me gêne un peu, on nous demande de faire l’historique de nos

consommations antérieures, il faut bien partir sur une base, l’année N-1. On va certainement prendre 2024 puisque la convention va démarrer en 2025. On va vous demander de revenir

en arrière pour avoir les consommations antérieures, l’historique des charges et les

raccordements et les points de livraison.

On les a, on sait qu’il y a deux grands départs sur Dechy, 36 postes, le poste source est rue

Carnot, on le sait. Tout ça, c’est bien répertorié.

Par contre, la consommation fluctue, elle n’est pas fixe donc quand on va signer la convention

avec eux, si en 2026 on a un reliquat, qu’on n’a pas utilisé le nombre de mégawatts, est ce

qu’on a un reliquat sur l’année N+1 et si on a consommé plus qu’on avait prévu, est-ce qu’ils vont nous demander de payer un prix plus important que défini dans la convention ?

Il n’y a rien, on n’en parle pas.

Quand j’ai épluché la convention, je me suis dit que là, il y avait un problème.

Là, nous sommes avec ENEDIS, sur un contrat de 609 000 € et on paye 39 € le Mégawatt.

Je voudrais savoir si avec la future convention, on sera en dessous de 39 € ou au-dessus ?

Aujourd’hui, on sait ce qu’on a, vous avez signé dans le cadre d’un appel d’offres, même si on vous a mis le couteau sous la gorge. Gaz de France vous proposez 1 M€, EDF vous proposez

600 000 €. C’est vrai, il fallait signer. On a un tarif, un contrat en béton jusqu’au 31/12/2024. Si aujourd’hui on a 39, dans le cadre d’un contrat directement avec ENEDIS, et demain en passant par la centrale d’achat de l’UGAP, on nous propose 42, je ne vois pas ce qu’on y gagnerait dans la démarche. Il faut poser les questions avant, ne pas attendre de signer…

M. LE MAIRE : C’est compliqué. L’objectif est de payer le moins possible. On était à plus de 1 million, là on est à 600 000 €, c’est quand même très intéressant.

Je reste convaincu que le fait de consommer en plus grande quantité, d’avoir un maillage sur

le national et passer par l’UGAP, logiquement, nous devons nous y retrouver.M. GUERTIT : Hors micro

M. LE MAIRE : L’an dernier, nous n’avons pas vu arriver l’augmentation. Et est-ce qu’on a fait

payer les citoyens ? Non.

On gère nos finances, arrête de toujours dramatiser une situation et dire qu’on va se faire avoir à chaque fois.

M. GUERTIT : Hors micro

M. LE MAIRE : Tu payes ce que tu as consommé.

M. GUERTIT : Hors micro

M. LE MAIRE : Donc, nous allons te solliciter Abdel, dans l’intérêt général, toi qui a des

compétences dans ce domaine…

M. GUERTIT : C’est vous le maire…

M. LE MAIRE : Moi, je suis également conseiller municipal, comme toi. Si tu peux aider la mairie, tu peux faire un effort plutôt que toujours attendre que ça tombe du haut. Mets la

main à la pâte, viens épauler Madame Labouré, appeler l’UGAP et tu auras des réponses à tes

questions,

Tu pourras apporter ta pierre à l’édifice, plutôt que de dénigrer et dire « vous allez vous faire

avoir ».

M. GUERTIT : Je ne dénigre pas, je vous mets en garde. Moi, je vais voter pour la délibération,

je suis pour la mutualisation. Je suis pour payer moins cher, mais je ne veux pas que demain, on paye plus qu’actuellement.

M. LE MAIRE : Et en plus c’est ENEDIS.

M. GUERTIT : Les trois meilleurs c’est Gaz de France, Total et Enedis, EDF, le reste, il faut faire

très attention.

M. LE MAIRE : Pour information :

L’entreprise GREEN ALPES, l’usine à gaz de Grenoble ouvre ses portes il y a quelques années, au XIXème siècle, création du service municipal de la ville de Grenoble, d’exploitation et de distribution du gaz de la ville de Grenoble. Création de la régie gaz/électricité de la ville de Grenoble. Malgré la nationalisation du gaz et de l’électricité, la création d’EDF et de GDF, la

ville de Grenoble choisit de conserver la maîtrise de la distribution de gaz et de l’électricité sous forme d’une régie municipale RGE. Création de la GEG, de la société d’économie mixte locale,

Gaz et Electricité de Grenoble. Distribution sur 32 communes, Iséroise.

Le syndicat délègue à GEG la distribution de 32 communes. Avec l’intégration de 10 régies municipales d’électricité du groupement en mars 2018, GEG a dépassé le seuil de 100 000clients et se doit, en application du code de l’énergie, de séparer ses activités de réseau de ses

activités de fourniture et de production. »

GREEN ALPES, la filiale indépendante, émane de cette entreprise de régie municipale, donc je

pense que c’est un plus. Ils vont faire partie du marché puisque c’est une des trois entreprises

qui apparaissent dans la convention.

M. VAILLANT : Je crois qu’il faut aussi faire l’historique parce qu’il y a quelques années, nous

étions aussi à l’UGAP et le contrat n’a pas été renouvelé.

M. LE MAIRE : Je te l’ai expliqué en finances.

M. VAILLANT : Il faut aussi rappeler aux collègues qu’on était à l’UGAP. Moi, pour avoir

participé à l’appel d’offres concernant les prix que nous avons aujourd’hui pour 19 mois, il est

vrai que si on est plus haut, on va se poser des questions. Le prix que nous avons aujourd’hui

est super. On était à 1,3 M€, on passe à 600 000 €, donc 900 000 € d’économies. Si nous avons

bien compris, en repassant par l’UGAP, on devrait gagner beaucoup plus que 900 000 €.

C’est aussi là-dessus qu’Abdel intervient. On a eu la chance aujourd’hui… C’est vrai qu’on a été mis devant le fait accompli. Faire un appel d’offres à 16 heures pour répondre à

17 heures… Après renseignements, ils n’avaient pas le droit de faire ça. On aurait pu, mais ceci dit, le prix a joué.

Donc ce que nous attendons, c’est de pouvoir économiser plus que 900 000 € et nous serons

très vigilants là-dessus.

M. LE MAIRE : Puisque nous sommes déjà passés par l’UGAP avant la crise, donc nous pouvons

avoir l’historique de ce que ça nous a coûté à l’époque.

Signature d’une convention, ceux qui sont pour ?

Unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7) CONSTATATION DE CREANCE EN CREANCE ETEINTE

M. LE MAIRE : Nous allons perdre 61,50 €.

Je vous propose d’admettre en créance éteinte, la créance détenue auprès de ce particulier

dont je tairais le nom, d’un montant de 61,50 € et d’inscrire cette dépense à l’article 6542 du budget 2023. Ce sera confirmé dans une DM qui sera juste après.

Pas de souci ?

Nous n’avons pas le choix.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

8) DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. LE MAIRE : Une décision modificative du budget.Dans le budget nous avions dit ne pas intégrer les subventions parce que nous n’avions pas

l’assurance qu’elles allaient être acceptées et qui dit subventions, dit dépenses.

Nous avons eu le feu vert de la Région pour la mini forêt urbaine, une subvention Région et

30 000 € de dépenses.

Déjà, là, il faut équilibrer en investissement.

Les travaux de voirie, nous avions mis au budget une somme HT, en TTC il manquait 38 000 €,

donc il faut les payer même si la TVA nous allons la récupérer en partie.

La maison de santé, nous avons quelques petits soucis, mais sur 1 M€ au total, c’est 19 000 €

de travaux supplémentaires, moins de 2 %. Nous ne les avions pas prévus donc il faut les

mettre, maison de santé : 8 000 €. Des entreprises ont mis la clé sous la porte aussi.

Il faut régulariser.

Le cimetière, c’est la reprise des concessions, nous ne savions pas trop, nous l’avons rajouté.

Il nous manque 100 000 € pour ces investissements.

En recettes, nous avions mis au budget 86 000 € suite aux ventes de maisons.

Nous allons les retirer des recettes de fonctionnement et les mettre en investissement.

Matériel de transport, il s’agit d’une correction dans les amortissements.

M. GUERTIT : Le 2188, autres : 3 309,82 €, je peux me poser la question. En recette, le 339 ; ce

n’est rien. Mais 3 309,82 €, on veut quand même une explication, qu’est-ce qu’il y a derrière le « autres » ?

Si c’est pour équilibrer, on met sans aucune explication ?

M. LE MAIRE : C’est un jeu d’écriture. Une DM, c’est comme un budget, il faut que ce soit

équilibré.

C’est l’article en compta, n’est-ce-pas Madame Labouré.

Tu regardes la nomenclature, c’est inscrit comme ça.

Mme LABOURE : On suit juste la nomenclature, le numéro de compte correspond à « autres »,

on n’a pas le choix, c’est comme ça. Ce n’est pas que l’on veut cacher des choses, loin de là.

M. LE MAIRE : Dans la note synthétique, c’est indiqué pour l’équilibre. 3 309,82 sont inscrits

au 2188.

Donc, en fonctionnement, nous retirons les 86 000 €.

Nous ne l’avions pas indiqué, mais les médecins ont emménagé, ils règlent les fluides, nous ne

l’avions pas prévu, 10 000 € en recettes.

6419, remboursement rémunération, ce sont les absences, plus que ce que nous avions prévu. La mutation, ce sont les ventes sur Dechy, nous récupérons 1 % sur chaque vente, il y a plus que prévu.

DGD, dotation globale décentralisée, 25 000 € aussi puisqu’on les aura peut-être, mais c’est

par dossier. C’est une recette que nous avons déjà eue avec le PLU l’an dernier, mais cette année, pas possible mais nous l’avions mis quand même dans le budget.

Nous avons réduit les dotations aux amortissements notamment un véhicule.

Créances : c’est ce que nous avons délibéré tout à l’heure.Petits équipements : les demandes des services, que nous avons reportés à 2024 pour retirer

50 000 € du budget.

Donc, nous équilibrons à 51 363,68 € et 100 369,82 € en investissement.

Il faut voter.

Ceux qui s’abstiennent : 7 abstentions.

Ceux qui votent contre ?

Ceux qui votent pour ?

ADOPTE

URBANISME

9) CESSION D’UN TERRAIN PRIVE COMMUNAL – RUE DE L’ABBE LOUIS FOUQUET

M. LE MAIRE : En finances nous avions reporté la vente du terrain rue de l’Abbé Fouquet.

La commune est propriétaire de cette parcelle de 1 439 m² depuis 1991.

Au départ, nous étions sur la totalité. Nous avons proposé au futur acquéreur de retirer la servitude de 20 m².

Il accepte l’achat du terrain en l’état et sans le passage entre le 3 et le 5 rue de l’Abbé Fouquet

au prix du Domaine estimé à 21 444 €.

Il y a un beau portail qui délimité le tout.

L’acquéreur prend à sa charge les frais de bornage.

C’est signé, il aura le terrain qui se situe derrière.

Pour la commune, c’est intéressant parce que les troncs débités vont être évacués.

Actuellement ; « c’est un peu la jungle ».

Il faut savoir aussi qu’avec la ligne de chemin de fer, aucune construction ne sera possible sur

une bande de 10 mètres.

M. GUERTIT : On ne remet pas en cause, vous avez un acquéreur, tout a été fait dans les règles

de l’art, pas de souci.

Par contre, comment les Dechynois ont accès à l’information quand un terrain ou un

immeuble est prêt à la vente ?

A un moment on le mettait dans le bulletin d’information municipal.

M. LE MAIRE : De mémoire, ça concernait uniquement les lotissements municipaux, on avait dit aux habitants qu’il fallait qu’ils se manifestent parce qu’on vendait des parcelles municipales. Mais pour le privé, je ne me souviens pas avoir indiqué cela dans le bulletin…

M. GUERTIT : Ce que nous vous demandons, c’est que les Dechynois aient accès à

l’information. Ce Monsieur, je n’ai rien contre lui, il vient d’Ostricourt, il est venu, il est venu,

il a acheté. On va voter pour, ce n’est pas un problème.Mais à l’avenir, il faudrait quand même que les Dechynois aient leur chance aussi. Il faudrait

trouver un moyen pour les informer sur les terrains accessibles à la construction et sur les

immeubles à vendre.

Je vois des immeubles vendus sans avoir l’information. Comment peut-on faire ?

C’est à vous de réfléchir. Je pense que dans le bulletin d’information, il faut le mettre. C’est une proposition.

M. LE MAIRE : Un terrain municipal, j’ai un acquéreur…

M. GUERTIT : Il y a eu des maisons qui ont été vendues…

M. LE MAIRE : J’ai l’information avec la DIA du notaire, le droit de préemption communal, deux

mois pour répondre. Avec la DIA, il y a déjà un acquéreur, la vente est quasiment faite.

M. GUERTIT : Je parle des terrains communaux, des immeubles communaux, pas du privé qui

n’a rien à voir. Si on a un terrain communal à vendre, on informe les Dechynois. C’est le rôle

du bulletin municipal.

M. LE MAIRE : Nous ne sommes pas propriétaires de beaucoup de terrains. Dans le cas précis ; c’était une opportunité parce que la personne est venue nous voir.

Nous n’avions pas mis la vente au budget.

M. VAILLANT : Je crois que là-dessus, il faut que j’intervienne. Ce terrain, il n’y a qu’un seul

accès qui a lieu par la première maison, rue de Cantin, leur famille va acquérir ce terrain.

Donc, personne d’autre ne peut accéder à ce terrain. Eux, vont se faire une plus-value en

vendant leur partie de terrain.

M. LE MAIRE : Nous sommes d’accord.

M. VAILLANT : C’est tout. Je trouve ça remarquable qu’on l’ait vendu dans l’état. Pour les gens

qui connaissent ou qui ne connaissent pas, allez voir, vous allez voir dans quel état est ce

terrain et surtout comment nous l’avons laissé. Nous avons coupé tous les arbres et tout est

resté. Je pense aussi et j’interviens aussi Monsieur le Maire là-dessus, c’est concernant ces nouveaux propriétaires. Qu’ils ne coupent pas les arbres qui existent déjà, ils ont le temps.

Mais qu’ils aillent très rapidement enlever les branchages de pins qu’il y a parce qu’avec la température en ce moment, si en dessous il y a un bout de verre et que le soleil tape dessus… Excusez-moi, mais je n’ai pas envie que les deux baraques, y compris la mienne, prennent feu. Donatien qui connaît un peu le système de sécurité, ça peut aller jusqu’à la voie ferrée. Les branchages ne sont pas loin de la voie ferrée. Ça peut ennuyer aussi la SNCF.

M. LE MAIRE : Je vais voir avec lui. La personne attendait la réponse déjà du Conseil municipal

précédent, je lui ferais la remarque. D’accord.

Pour cette vente d’un terrain communal, nous sommes favorables ?

Unanimité, merci pour lui.ADOPTE A L’UNANIMITE

DIVERS

10) ETAT DES DECISIONS DIRECTES

M. LE MAIRE : C’est une information.

Demande de subvention, il faut que vous ayez l’information. Le contrat pour la fourniture

d’électricité, vous l’avez pour 19 mois, c’est ce que nous avons délibéré en commission d’appel

d’offres le 1er juin. Vous avez l’information.

M. VAILLANT : Une petite question, Monsieur le Maire. Vous pouvez peut-être me renseigner concernant les vacances des Grangettes pour les enfants. J’ai oui-dire que c’était annulé.

Est-ce que l’on a prévu quelque chose d’autre ?

M. LE MAIRE : Nos nuitées aux Grangettes étaient surtout pour les classes de neige. Pour les classes vertes, nous avions très peu de Dechynois.

Mme PASTORET : Ils ne vont plus beaucoup en colonie. Depuis que l’on a ce centre aéré qui

marche très bien, nous avons 7, 8 enfants en juillet et pareil pour août. Pratiquement plus

d’enfants.

M. VAILLANT : Ils y allaient quand même ? Aujourd’hui, on n’a pas d’alternative pour 7, 8

enfants ?

D’accord.

Mme PASTORET : Ça faisait vite pour intervenir.

M. VAILLANT : Monique, tant que tu as la parole, où en sommes-nous aujourd’hui avec le

syndicat des Grangettes ?

J’ai lu dans la presse que Hornaing et Pecquencourt avaient sorti des deniers pour que leurs

enfants partent ?

Peux-tu nous dire où nous en sommes avec le syndicat, parce que j’ai vu que c’était parti à la Cour des comptes ?

Mme PASTORET : C’est cela, c’est parti à la Cour des Comptes qui épluche tout, une dame est venue avec le Président et le secrétaire, poser pleins de questions. Ils vont faire leur budget,

Marly ne nous remboursera pas, on est mort.

M. LE MAIRE : Pour Pecquencourt et Hornaing, les chiffres ne sont pas les mêmes. Ils ont énormément d’enfants qui partent pendant l’été en classe verte. Ils ont reçu des demandes

des parents, j’imagine, ils ont dû être sollicités. Ils n’avaient pas les moyens financiers avec lesyndicat puisque maintenant le budget est entre les mains de la Préfecture, les 2 communes

ont fait le choix de prendre à leur charge. Elless l’ont inscrit à leur budget.

Les communes ont mis des sommes importantes quand même, et tout cela parce qu’il y a des

communes qui ne jouent pas le jeu.

Mme PASTORET : Six communes veulent partir et ne payent plus, donc on ne peut plus au

niveau du budget.

M. VAILLANT : C’est peut-être bête ce que je vais dire, mais est-ce qu’on ne peut pas se

rapprocher d’eux pour envoyer nos 7, 8 gamins, les rattacher ?

M. LE MAIRE : Des enfants d’Hornaing sont partis ?

Ça devait commencer en mai et juin, donc ça va être compliqué.

M. GUERTIT : Je pense qu’aux Grangettes, on est devant une impasse, on ne s’en sortira pas.

Les 6 communes vont partir.

Mme PASTORET : On s’en doute bien.

M. GUERTIT : On a été confronté au même problème au Comité d’Entreprises des Houillères,

quand il y avait de moins en moins d’enfants, on a dû ouvrir à l’extérieur. On a confié les

colonies de vacances à Pierre et Vacances, Touristra à qui on demande d’aller chercher des enfants d’autres communes qui ne sont pas signataires. Il faut une ouverture à des extérieurs.

C’est la seule solution pour s’en sortir.

Mme PASTORET : Ce n’est pas la question de manque d’enfants. Notre planning est plein.

M. GUERTIT : Si les communes se retirent, il y a moins de ressources, il faut trouver une

solution. Là on est dans une impasse.

M. LE MAIRE : L’argument des communes n’est pas le fait qu’il n’y ait pas de gamins, c’est le

fait que ça coûte trop cher, avec d’autres prestataires ce serait moins cher. Mais, ce qu’ils

oublient de dire c’est que, s’il y a dissolution, il restera des dépenses, des emprunts ont été contractés, les bâtiments ont été rénovés avec les budgets des communes donc je pense qu’il

faudra malgré tout régler des dépenses.

Et le personnel ?

Nous allons payer des gens alors que le syndicat va être dissous ?

Nous allons continuer à payer après la dissolution, c’est cela qui est anormal.

M. GUERTIT : Il faut changer tous les statuts de l’association avec une ouverture vers l’extérieur, c’est possible.

Aller chercher des enfants, par exemple Auby n’a plus de centre de vacances, Waziers peut

recevoir des enfants d’autres communes. Aller chercher les communes du Douaisis et même en dehors du Douaisis pour combler. C’est la seule solution, on ne s’en sortira pas.M. LE MAIRE : On a eu des périodes où ça allait bien et d’autres où ça allait moins bien.

Actuellement, on est 10 communes adhérentes.

Pourquoi n’a-t-on pas sollicité d’autres communes en disant que, si Denain s’en va ou Marly,

on pourrait faire adhérer d’autres communes ; Guesnain, Lewarde ou d’autres ? Rieulay nous a rejoints, elle n’y était pas au départ. Avec beaucoup plus de communes adhérentes, le retrait

de Denain et Marly aurait moins de conséquences.

Mais je ne vais pas refaire l’histoire, je n’y étais pas.

Mme PASTORET : On l’a proposé au Président, mais il n’en fait qu’à sa tête.

M. VAILLANT : Essayez de vous renseigner et voir s’il y a possibilité de rattacher les gamins.

Aujourd’hui, il me semble que lorsqu’ils ont téléphoné en mairie, on leur a dit que c’était

annulé. Revoir un peu qui a téléphoné, les rappeler et voir avec ces deux communes si on peut

les rattacher. On ne va pas priver des gamins qui avaient l’habitude d’y aller. C’est peut-être

leurs seules vacances à ces gamins.

M. TUROTTE : On est à 15 jours des départs avec le centre, j’ai été interpellé par deux, trois

jeunes, qui attendent toujours la réponse, soit positive ou négative, du recrutement. Est-ce qu’on peut me dire si les listes sont faites, est-ce qu’on a appelé tous les jeunes ?

Les animateurs, pardon !

Mme LABOURE : Samedi dernier, il y a eu tous les entretiens avec les animateurs, mais le choix

n’est pas encore vraiment arrêté.

M. LE MAIRE : J’ai vu la liste arriver sur mon bureau.

M. TUROTTE : J’ai des jeunes que je connais qui ont appelé au centre, on leur a dit de rappeler

mercredi, ils ont rappelé mercredi. On leur a dit de rappeler samedi, ils ont rappelé samedi et

aujourd’hui, ils n’ont toujours aucune nouvelle. Je pense que pour les jeunes qui ont postulé,

qui ont demandé à travailler à Dechy et qui peut-être aimeraient savoir oui, ou non, pour

travailler, attendre fin juin bientôt pour avoir une réponse…

M. VAILLANT : Moi, ça me surprend parce que d’habitude, on est vachement en avance sur

ça. Là, on arrive le 10 juin et pour les jeunes, attendre pour savoir s’ils vont travailler en juillet et août, s’ils ne sont pas pris, ils n’ont pas été postulés ailleurs. C’est quand même choquant ça. Arriver au 10 juin et ne pas avoir de réponse. Pour avoir participé à des commissions et je ne suis pas le seul dans la salle à l’avoir fait, c’était bien avant. Début mai, ça commençait. Là, je ne sais pas ce qui se passe, il y a un souci.

…/…

La séance est levée à 20 heures 35.

Publié sur le site de la ville le 03 octobre 2023