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Déliberation - 2025 78 Acquisition parcelles ZD 197 et ZD 199
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 62 2022 Achat parcelle ZD 5 et ZD 7 Kerlaz a M LE BRUSQ
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 62 2022 Achat parcelle ZD 5 et ZD 7 Kerlaz a M LE BRUSQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE
62
_2022-DE
ouarnenez
RUN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
12
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
06/05/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président,
Votants
: 26
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à THOMAS
Sébastien
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GUET
François
GRHOL
Christian,
pouvoirs
à AUDURIER
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à TANGUY
Christine
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à POITEVIN
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE
62-2022
Objet
: Achat
parcelle
ZD
5
et
ZD
7
Kerlaz
à
M
LE
BRUSQ
Ronan
(PPR
Keratry)
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Dans
le
cadre
de
l’établissement
des
périmètres
de
protection
de
la
prise
d’eau
de
Kératry
établis
le
13
juillet
2021
par
arrêté
préfectoral,
il est
prévu
d’indemniser
les
propriétaires
de
parcelles
agricoles
se
situant
dans
le
PPR
1.
La
partie
de
la
parcelle
ZD
5 se
situant
dans
le
PPRI
a une
superficie
d’environ
13
500
m2.
La
parcelle
ZD
7 a
une
superficie
de
7 420
m°2.
En
suivant
l’estimation
des
domaines
et
après
négociation,
la
proposition
faite
à
M.
LE
BRUSQ
est
de
0.45
€/m°
pour
la
partie
de
la
parcelle
ZD
5
(env.
13
500m?
soit
6 075
€).
Pour
la
ZD
7,
la
proposition
faite
à M.
LE
BRUSQ
est
de
0.4
€/m?
pour
la
partie
non
boisée
(2
178
m°
soit
871.20€)
et
0.2
€/m?
pour
la
partie
boisée
(5
242
m°
soit
1 048.4€)
soit
1 919,60
€ pour
toute
la
parcelle.
Il
convient
de
rappeler
ici
que
les
surfaces
énoncées
sont
des
estimations
et
qu’un
lever
de
géomètre
expert
affinera
les
surfaces.
Le
montant
validé
en
réunion
est
le
montant
au
m2.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
Douarnenez
Communauté.
Il
est
aussi
important
de
noter
que
la
parcelle
ZD
6
(propriété
communale)
est
censée
représenter
le
chemin
de
remembrement.
Ce
n’est
pas
le
tracé
réel
du
chemin.
Une
fois
les
parcelles
achetées,
un
procédé
d'échange
avec
la
commune
de
Kerlaz
devra
être
engagé
afin
que
les
limites
cadastrales
représentent
le
plus
fidèlement
la
réalité.
Cela
nous
permettra
de
définir
de
façon
précise
les
projets
d’occupation
future
de
ces
parcelles.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
25
avril
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
2
mai
2022,
16/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE_62_2022-DE
Il est proposé
:
-
D’acter
l’acquisition
de
la
parcelle
ZD
5
de
Kerlaz
se
situant
dans
le
Périmètre
de
protection
1 pour
un
montant
de
6 075
€,
-
D’acter
l’acquisition
de
la parcelle
ZD
7 de
Kerlaz
dans
sa
totalité
pour
un
montant
de
1 919.60
€,
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
12
mai
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER