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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 64 2022 Achat parcelle ZC 157 Pouldergat a Terra Immo
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 64 2022 Achat parcelle ZC 157 Pouldergat a Terra Immo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE
64
_2022-DE
ouarnenez
RUN
KUMUNIEZH
+ COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
12
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
06/05/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à THOMAS
Sébastien
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GUET
François
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à AUDURIER
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à TANGUY
Christine
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à POITEVIN
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE
64-2022
Objet
:
Achat
parcelle
ZC
157
Pouldergat
à
Terra-Immo
dans
le
cadre
du
lotissement
« les
Vergers
de
Kerguesten
»
Rapporteur
: Hugues
TÜPIN
Dans
le
cadre
du
projet
d’urbanisation
de
la
parcelle
ZC
157
implantée
sur
la
commune
de
Pouldergat
et
située
au
Nord
dans
la
continuité
du
lotissement
de
Kerguesten,
un
permis
d'aménager
(PA
029
224
21
0000
1)
a été
déposé
auprès
des
services
instructeurs
en
date
du
25
mars
2021
par
le
cabinet
R&J,
celui-ci
mandaté
par
l’investisseur
Terra-Immo.
Le
service
des
eaux
a
émis
son
avis
sur
le
projet
en
date
du
07
mai
2021.
Dans
la
rédaction
de
son
avis,
le
service
évoque
une
servitude
de
passage
de
canalisation
d’eaux
usées
sur
la
partie
sud
du
projet.
De
ce
fait
et
en
vue
de
l’exploitation
future
de
ce
réseau
existant,
le
service
des
eaux
a proposé
au
pétitionnaire
le
rachat
d’une
surface
en
compensation
du
dévoiement
du
réseau
par
le
lotisseur,
dans
cette
emprise.
Après
négociation
entre
les
parties,
il
a été
retenu
une
surface
de
390
m2
(identifiée
ci-après
sous
la
figure
2)
permettant
l’accès
aux
ouvrages
d’assainissement,
Vu
Pavis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
25
avril
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
2 mai
2022,
Il est
proposé : - _
D’acter
l’acquisition
de
la
parcelle
ZC
157
d’une
surface
de
390m°
pour
un
montant
total
de
11
700
€ HT,
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 12
mai
2022.
Le
Président,
T
2
Î
Philippe
AUDURIER
16/05/2022