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Déliberation - DEC.2025 081 Location dune balayeuse de voirie RAVO 540 SAS Lemonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE
rer
nn
eau
)
Nature
de l'acte
: 1-4
DÉC.2025-081
- Location
d’une
balayeuse
de
voirie
RAVO
540
- SAS
Lemonnien
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Considérant
la nécessité
de
louer une
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
RAVO
540
dans
le cadre
du
maintien
de
la propreté
de
la commune
de
Condé-en-Normandie,
Y >
Vu
les offres reçues,
DÉCIDE
Article
4 - De
procéder
à la signature d'un
contrat de location
d'une
balayeuse
aspiratrice
de voirie
RAVO
540
du
6 août au
6 octobre
2025
auprès
de
la SAS
Lemonnier
— ZA
du
Carrefour des
Biards — 50540
Isigny-le-Buat,
pour
un montant
de 7 875,00 € HT soit 9 450.00 € TTC.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 -
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 11
août
2025
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250811-25_07356-AU Date de télétransmission : 12/08/2025 Date de réception préfecture : 12/08/2025