Procès Verbal - 9 PV CM 2024 03 28

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Procès Verbal - 9 PV CM 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 2024 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 28 mars 2024 -

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-cinq août deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER José LOPEZ, Bruno SELAS.

Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Pascal MIR, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,

Laura JARROUSSE, absente excusée,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

ORDRE DU JOUR

Intervention de Mme Emeline REGI, Conseillère aux Décideurs Locaux :

présentation du document de valorisation des comptes.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2024.

1) Approbation du Contrat de Projets Aveyron Territoires (CPAT).

2) Budget principal 2023 - Adoption du Compte Financier Unique.

3) Budget principal 2023 - Affectation du résultat.

4) Adoption des taux de taxes directes locales pour l’exercice 2024.

5) Budget principal 2024 - Approbation du budget primitif.

6) Budget principal 2024 - Subventions aux associations.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Patrick LEGER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération, ayant pour objet l’approbation du nouveau plan de financement des travaux de réhabilitation du presbytère, dans le cadre du dossier de demande de subvention au titre des fonds européens. L’ajout de ladite délibération est accepté. Monsieur le Maire invite Mme REGI, Conseillère aux Décideurs Locaux à présenter le document de valorisation financière 2023. A l’issue de cette présentation M. le Maire remercie Mme REGI pour les éléments d’éclairage fournis à travers ce document, qui est ensuite remis à l’ensemble des membres.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 2024/03/011 – Approbation du Contrat de Projets

Aveyron Territoires (CPAT)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Département, doté de nombreuses compétences, d’une offre d’ingénierie importante et d’un éventail de dispositifs de soutien aux investissements structurants, entend apporter des réponses aux questionnements des communes et intercommunalités à l’appui d’un partenariat tenant compte des spécificités et besoins afférents à chaque territoire augurant des approches pragmatiques et du « cousu main ».

Il est proposé de transcrire dans un Contrat de Projets Aveyron-Territoires : - les défis qu’une commune ou une intercommunalité fait siens,

- les projets associés,

- les étapes requises aux fins de mise en œuvre et les besoins afférents en matière d’ingénierie.

Monsieur le Maire précise que le moment venu, un partenariat pourra s’exprimer sur les projets selon les dispositions du projet départemental.

Il indique que la rénovation de la mairie a été identifiée comme projet phare.

Rodolphe DELETAGE demande quel est l’intérêt d’un tel dispositif.

Monsieur le Maire indique que peu de communes ont conclu un CPAT, ce qui permet un rapprochement privilégié avec le Département qui est un partenaire financier.

Edwige BOUDOU précise que ce dispositif permet d’avoir un interlocuteur unique au sein des services du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le Contrat de Projets Aveyron Territoires proposé par le Département, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de Projets Aveyron Territoires proposé par le Département.

Délibération n° 2024/03/012 – Budget principal 2023 – Adoption du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2021/04/024 du 20 mai 2021, il a été décidé d’expérimenter le Compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2022. Le CFU se substitue durant la période d’expérimentation au compte de gestion et au compte administratif.

Monsieur le Maire précise que le CFU est préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Bruno SELAS fait remarquer que le résultat du CFU 2023 est « limite ».

Patrick LEGER répond que le fonds de roulement à 350000€ permet de faire face aux dépenses de fonctionnement, l’objectif étant de ne recourir à l’emprunt que lorsqu’il est nécessaire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LÉGER, Adjoint en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2023, dresséProcès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

conjointement par Monsieur Jean-Philippe PÉRI֤É, Maire, et M. Lionel GUERY, comptable public, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice en question :

- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal de l’exercice 2023, tel que résumé ci-dessous :

COMPTE FINANCIER UNIQUE

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats antérieurs

reportés (2022) 495 901,72 € 124 790,32 € 124 790,32 € 495 901,72 €

Opérations de l'exercice

2023 1 448 816,99 € 1 723 310,98 € 764 112,54 € 750 983,14 € 2 212 929,53 € 2 474 294,12 €

Solde des réalisations

de l'exercice 2023 274 493,99 € 13 129,40 € 261 364,59 €

Restes à réaliser 2023 823 692,08 € 558 753,81 € 264 938,27 €

RESULTATS

DEFINITIFS 2023 770 395,71 € 402 857,99 € 367 537,72 €

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2024/03/013 – Budget principal 2023 – Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 770 395.71 €,

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 2023

B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.)

C Résultat à affecter =A+B

+ 274 493.99 €

+ 495 901.72 €

--------------------

+ 770 395.71 €

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

- 137 919.72 €

0,00 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

- 264 938.27 €

0,00 €

Besoin total de financement F = D+E - 402 857.99 € AFFECTATION = C = G+H 770 395.71 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002

= D+E 402 857.99 €

367 537.72 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €Procès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

Délibération n° 2024/03/014 – Adoption des taux de taxes directes locales 2024

Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes directes locales ont été fixés en 2023 à : - Taxe foncière (bâti) : …….......................…... 40,04 %

- Taxe foncière (non bâti) : ….......................… 79,77 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : ... 8,52 %

Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, de 2020 à 2022, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Jérôme FRANQUES demande quels sont les taux appliqués par les communes du territoire. Monsieur le Maire répond qu’ils sont à peu près au même niveau.

Bruno SELAS dit qu’il est important de veiller à la maitrise des dépenses et à l’amélioration des recettes, qu’il faut vérifier si des travaux privés ne sont pas faits sans être déclarés aux impôts, car cela crée une injustice face à l’impôt, et que la population doit comprendre que Marcillac est une commune rurale et non urbaine. Il précise qu’il n’est pas contre une augmentation, mais qu’il faut explorer d’autres pistes de réflexion.

Monsieur le Maire précise que d’autres pistes sont explorées, notamment une demande de participation des autres communes aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire, ou encore une réflexion sur les locaux mis à disposition d’associations alors que la communauté de communes devrait le prendre en charge.

Enfin, Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail sur le suivi des travaux réalisés et leur déclaration aux services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix POUR, 3 CONTRE (BORREL, LOPEZ, MIR) et 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS) :

- décide d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et de les fixer pour l’année 2024 à : - Taxe foncière (bâti) : 41.23 %

- Taxe foncière (non bâti) : ...................................................... 82.14 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : .......................... 8.77 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 avec la reprise des taux précités et à le transmettre à l’administration fiscale. - Dit que le produit, qui sera inscrit au budget 2024, au titre de la fiscalité directe locale sera de 695 115.92 €.

Délibération n° 2024/03/015 – Budget principal 2024 – Approbation du budget primitif

Vu le compte financier unique de l’exercice 2023 approuvé le 28 mars 2024 ; Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2024 proposé par le Maire ;

Vu l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 8 mars 2024 ;

Monsieur le Maire présente l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS) :

- décide d’approuver le budget primitif 2024 (budget général) après s’être prononcé : - par chapitre pour la section de fonctionnement,

- par chapitre pour la section d’investissement,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Procès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

- décide de l’arrêter comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Solde d’exécution 2023 reporté

Inscriptions

Virement à la section d’investissement

Total

1 538 300.25 €

515 284.55 €

2 053 584.80 €

367 537.72 €

1 686 047.08 €

2 053 584.80 €

Section d’Investissement

Solde d’exécution 2023 reporté

Restes à réaliser

Inscriptions

Virement de la section de fonctionnement

Opérations patrimoniales

Total

137 919.72 €

823 692.08 €

2 381 897.95 €

147 809.19 €

3 491 318.94 €

558 753.81 €

2 269 471.39 €

515 284.55 €

147 809.19 €

3 491 318.94 €

Total du Budget Primitif 2024 5 544 903.74 € 5 5 544 903.74 €

- précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2023, après le vote du compte financier unique 2023.

Délibération n° 2024/03/016 – Budget principal 2024 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2024, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il convient de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le règlement adopté par délibération n° 2022/04/022 du 14 avril 2022 fixe les critères d’attribution des subventions aux associations.

Bruno SELAS fait remarquer qu’il trouve mesquin d’attribuer le montant demandé par l’association lorsqu’il est inférieur à celui auquel l’association aurait droit au regard du règlement et qu’il est regrettable que toutes les collectivités n’appliquent pas les mêmes règles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2024, suivant le tableau annexé à la présente délibération,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.Procès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

Annexe n° 1 à la délibération n° 2024/03/016

Catégorie 1 – Social

Association Subvention 2024

ADMR Marcillac 600.00 € Sous-total 600.00 €

Catégorie 2 – Sportif

Association Subvention 2024

Athlé Vallon 348.00 € Club Basket Vallon 480.00 € Cercle des Nageurs Causse et Vallon - CNCV 1 236.00 € Club Omnisports 700.00 € Entente Cycliste Vallon Dourdou - ECVD 84.00 € Foot Vallon 654.00 € Judo Club Marcillac-Vallon 400.00 € Pétanque Marcillac 108.00 € RDV Aveyron Hand-ball 315.00 € Sport Quilles Marcillac 867.00 € Tennis Club du Vallon 408.00 € Volley Club 54.00 € Sous-total 5 654.00 €

Catégorie 3 – Culturel

Association Subvention 2024

Amis des Orgues du Vallon (AAOV) 468.00 € Familles Rurales 372.00 € Sous-total 840.00 €

Catégorie 4 – Événementiel et autres

Association Subvention 2024

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1000.00 € APAMA 100.00 € ARVM 800.00 € Club des Ainés du vallon 972.00 € CUMA du Vallon 200.00 € FSE Collège Pierre Soulages 400.00 € Grapillous du Vallon 600.00 € Harmonie de Marcillac 900.00 € Lou Bringaires 900.00 € SOS Chats des Rues 190.00 € Sous-total 6 062.00 €

TOTAL 13 156.00 €Procès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

Délibération n° 2024/03/017 – Réhabilitation du presbytère – Approbation du nouveau plan de financement – Autorité de gestion Conseil régional Occitanie – Fonds Européens

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2022/01/007 du 20 janvier 2022, le projet de rénovation du presbytère a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter les aides publiques auxquelles ce projet pouvait prétendre.

Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre de la démarche.

Un nouveau plan de financement prévisionnel a été établi pour le dossier FEDER. Il résulte d’un travail s’appuyant sur les éléments suivants :

- L’analyse des dépenses, prestation par prestation, signé par la MOE, - Le tableau de traçabilité des dépenses,

- Le tableau de proratisation,

- Le plan de financement européen.

Pour synthèse, l'indicateur de surface n'a pas été retenu dans le cadre de ce projet. Le porteur de projet a établi une assiette de dépenses qui exclut les travaux de désamiantage, les travaux du jardin extérieur, la MOE pour laquelle il n'est pas possible de faire la différence entre Travaux extérieurs et intérieurs.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses éligibles :

ESTIMATION DES DEPENSES

Assiette retenue FEDER 1 364 521,11 €

TOTAL H.T. ELIGIBLE – FEDER 1 364 521,11 €

Monsieur le Maire présente l’estimatif des aides éligibles :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

MONTANTS PRORATISÉS

COFINANCEMENTS

% / Total H.T.

ELIGIBLE FEDER

ETAT (DETR 2021) 118 300,00 € 8,67 % ETAT (DSIL 2021) 100 000,00 € 7,33 % ETAT (DSIL 2022) 175 357,62 € 12.85 % ETAT (DETR 2023) 121 616,86 € 8,91 % CONSEIL DEPARTEMENTAL 106 515,33 € 7,81 % CONSEIL REGIONAL 170 706,08 € 12,51 % ADEME 17 785,20 € 1,30 %

MONTANT FEDER

FEDER 212 334,70 € 15,56 %

TOTAL SUBVENTION 1 022 615,78 € 74,94 % COMMUNE MARCILLAC-VALLON 341 905,33 € 25,06 % TOTAL GLOBAL H.T. 1 364 521,11 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le nouveau plan de financement présenté ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide mentionnée au plan de financement, auprès de l’autorité de gestion Conseil Régional Occitanie, au titre des fonds européens,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.Procès-verbal CM du 28-03-2024 approuvé lors de la séance du 18/04/2024

Questions diverses :

- Bâtiment de l’ancienne gendarmerie : Monsieur le Maire présente la situation du bâtiment au regard de son état d’entretien et des obligations qui s’imposent à tout propriétaire de logements loués, notamment en termes de performance énergétique. Compte-tenu de l’importance des travaux qui seraient nécessaires, il est envisagé de vendre ce bâtiment.

Jérôme FRANQUES dit que vendre c’est se priver de ressources. Il souhaite avoir une vision plus globale du devenir des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rappelle que le patrimoine immobilier de la commune est important. Bruno SELAS indique que la vente imposerait de reloger deux associations. Monsieur le Maire répond que la banque alimentaire est de la compétence de la communauté de communes.

Jérôme FRANQUES dit qu’il serait intéressant de se faire accompagner par un bureau d’études. Monsieur le Maire propose de faire une présentation plus détaillée au prochain conseil municipal et d’avoir une discussion sur l’ensemble du patrimoine communal.

Monsieur le Maire demande qu’une certaine discrétion sur le sujet soit respectée.

La séance est levée à 23 h.

Patrick LEGER

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon