Procès Verbal - CM26022024

Documents similaires

Déliberation - DELIB260224

Procès Verbal - CR26092023

Procès Verbal - PV séance 02 09 21

Déliberation - CR16122019

Déliberation - CR24062019

Déliberation - CR071116

Compte-Rendu - cr11042016

Procès Verbal - PV 28 06 2022

Arrêté - cr11042019

Déliberation - delib19122024

Procès Verbal - CM26022024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM26022024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPA

Séance du mardi 26 février 2024 à 18h00

Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND - Fabienne SACCHI MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Christian SACCHI - Pascal ROBIN - Cédric GUEHO

Absents : Adrien KEMPF (procuration à Marie-Annick BLONDON) Mellissa GUIGUET (procuration à Christian SACCHI jusqu’au point Finances)

Secrétaire de séance : Christine BELLISSAND

1° - Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme

Christine BELLISSAND), secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2023 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre dernier.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 18 décembre

2023.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du

CGCT

- Décision du Maire portant validation du devis de la société KARUM pour un montant de 7 800 € HT pour la réhabilitation du sentier des Cascadelles. - Demande sollicitant une aide de l'Etat au titre du DETR/DSIL 2024 pour la rénovation énergétique du bâtiment boulangerie à Avrieux.

- Demande sollicitant une aide de l'Europe au titre du FEDER Programme Provence-Alpes-Côte d'Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 pour la réhabilitation du Sentier des Cascadelles à Avrieux.

-__ Décision du Maire portant validation de l'acte d'engagement de la Société EUREX-AUDIT RHONE ALPES pour la mission de contrôleur de premier niveau, d'un montant de 3 600.00 € HT pour l'opération « Alcotra ».

-__ Demande sollicitant une aide du Département de la Savoie pour la rénovation énergétique

du bâtiment boulangerie.

-__ Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par M. Christian SIMON de son bien cadastré section A3008, situé rue de la Carca, au profit de Mme Virginie STONA et M. Nori BENSAID.4° - Finances

4.1 Adoption des comptes de gestion 2023

M. le Maire donne lecture des comptes de gestion (budget principal et budgets annexes).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion des différents budgets dressés pour l'exercice 2023 par M. le Receveur municipal, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4.2 Approbation des comptes administratifs 2023

Avant la séance de débat puis de vote, le Conseil municipal doit élire son président de séance, avant l'approbation du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider le vote du compte administratif, M. Christian SACCHI, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance.

Après s'être fait présenter les différents comptes administratifs, Après que M. le Maire se soit retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal approuve les comptes administratifs 2023, faisant apparaître les résultats suivants :

Budget principal :

Dépenses Recettes

Réalisations de Fonctionnement 1 039 824.01 € 2 026 460.08 € l'exercice Investissement 1 495 826.05 € 1 461 225.29 €

Reports de l’exercice Fonctionnement 0€ 94 022.39 € 2022 Investissement 436 445.20 € 0€ TOTAL 2 972 095.26 € 3 581 707.76 €

Restes à réaliser Investissement 187 800.00 € 0€ Fonctionnement 1 039 824.01 € 2 120 482.47 €

Résultat cumulé Investissement 2 120 071.25 € 1 461 225.29 €

TOTAL CUMULE 3 159 895.26 € 3 581 707.76 €

Excédent : 421 812.50 €

Budget annexe eau :

Dépenses Recettes

Réalisations de Exploitation 163 052.02 € 144 116.39 € l'exercice Investissement 119 687.70 € 109 538.00 €

Reports de l'exercice Exploitation 0€ 35 538.02 € 2022 Investissement 0€ 2 170.20 €

TOTAL 282 739.72 € 291 362.61 €

Restes à réaliser Investissement 0€ 0€

Exploitation 163 052.02 € 179 654.41 €

Résultat cumulé Investissement 119 687.70 € 111 708.20 €

TOTAL CUMULE 282 739.72 € 291 362.61 €

Excédent : 8 622.89 €Budget annexe Redoute Marie-Thérèse :

Dépenses Recettes |

Réalisations de Fonctionnement 71 745.06 € 72 010.62 € l'exercice

Reports de l’exercice Fonctionnement 0€ 2376.75€ 2022

Résultat cumulé TOTAL CUMULE 71 745.06 € 74 387.37 €

Excédent : 2 642.31 €

Budget annexe Régie électrique :

Dépenses Recettes

Réalisations de Exploitation 356 375.97 € 378 050.51 € l'exercice Investissement 36 114.58 € 66 453.00 €

Reports de l'exercice Exploitation 0€ 92 442.82 € 2022 Investissement 0 € 46 150.44 €

TOTAL 392 490.55 € 583 096.77 €

Restes à réaliser Investissement 2 500.00 € 0€

Fonctionnement 356 375.97 € 470 493.33 €

Résultat cumulé Investissement 38 614.58 € 112 603.44 €

TOTAL CUMULE 394 990.55 € 583 096.77 €

Excédent : 188 106.22 €

Budget annexe Lotissement Chevrote :

Dépenses Recettes

Réalisations de Fonctionnement 53 035.07 € 53 035.07 € l'exercice Investissement 53 035.07 € 38 443.96 €

Reports de l'exercice Fonctionnement 0€ 0€ 2022 Investissement 0€ 29 908.77 €

TOTAL 106 070.14 € 121 387.80 €

Restes à réaliser Investissement 0€ 0 € Fonctionnement 53 035.07 € 53 035.07 €

Résultat cumulé Investissement 53 035.07 € 68 352.73 €

TOTAL CUMULE 106 070.14 € 121 387.80 €

Excédent : 15 317.66 €

4.3 Affectations des résultats et état des restes à réaliser

M. le Maire présente au Conseil municipal l'affectation des résultats de 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 421 812.50 € Affectation en investissement au compte 1068 658 845.96 € 001 — Excédent d'investissement reporté 471 045.96 €BUDGET EAU Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 8 622.89 €

Affectation en investissement au compte 1068 7 979.50 €

001 — Excédent d'investissement reporté 7 979.50 €

BUDGET REDOUTE MARIE-THERESE Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 642.31 €

Affectation en investissement au compte 1068 0€

001 — Excédent d'investissement reporté 0€

BUDGET LOTISSEMENT Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 0€

Affectation en investissement au compte 1068 DE

001 — Excédent d'investissement reporté 15 317.66 €

BUDGET RÉGIE ÉLECTRIQUE Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté 114 117.36 €

Affectation en investissement au compte 1068 0€

001 — Excédent d'investissement reporté 76 488.86 €

4.4 Vote des subventions

M. le Maire propose au Conseil municipal l'attribution des subventions selon le tableau présenté ci-dessous.

Association Rappel Vote

2023 2024

AAPPMA Pêche 250,00 250,00

ACCA La Scolette 300,00 300,00

Amicale du personnel 800,00 800,00

Anciens Combattants 400,00 500,00

Association artistique 250,00 300,00

modanaise

Avrieux Mémoire et 400,00 400,00

Patrimoine

Club de tir de Modane 500,00 500,00

Club des sports La Norma 23 500,0 23

0 500,00

Comité de jumelage 1 000,00 | 1 000,00

Piedicavallo

Croix Rouge française 0,00 100,00

Union cycliste Vanoise 250,00 250,00

Chorale le Petit Bonheur 100,00 200,00

Secours Catholique 100,00 100.00

GRAC 200,00 200,00

Boule Modanaise 100,00 100 ,00

Les Restos du Cœur 100,00 100,00

Loisirs créatifs Modanais 150,00 150,00

Les Mains créatives Modane 100,00 100,00

Sou des écoles AVB 800,00 800,00

Union sportive Modane 500,00 500,00

CAF Mont Thabor 100,00 150,00

Union athlétique Maurienne 200,00 200,00

Sport et Handicap Maurienne 100,00 100,00

Maurienne Seniors 200,00Union populaire Hte 100,00 150,00

Maurienne

4 L Mauriennaise 800,00

Tennis Club Modane 100,00

Maurienne Judo 100,00

TOTAL 30 950,00 | 32 000,00

Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote l'attribution des subventions pour un montant total de 32 000 €.

5° - Loi APER

5.1 Proposition des zones d'accélération par ENR pour la commune et modalités de consultation du public

M. le Maire expose au Conseil les propositions des zones d'accélération par ENR pour notre commune.

M. le Maïre précise que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables

(APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le

déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont

pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser. Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

M. le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public.

Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil

Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

- Information et consultation des habitants

-__ Application Panneau Pocket, mailing

-_ Registre en mairie

- 15 jours à compter du 1° mars 2024

M. le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les

énergies suivantes :

+ Filière Solaire Photovoltaïque en toiture et en ombrière de parking: il est proposé

d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente

délibération,

° Filière Hydroélectricité : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

e Filière : chaleur renouvelable réseau de chaleur et de froid : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,

e Filière méthanisation : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,+ _ Biogaz : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

* Filière Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

+ Filière Solaire Photovoltaïques au sol: il est proposé de ne pas instaurer de zone

d'accélération sur cette énergie,

+ Biomasse (y compris biocarburants): il est proposé de ne pas instaurer de zone

d'accélération sur cette énergie,

+ Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte les propositions des zones d'accélération par ENR pour la commune d’Avrieux.

6° - Administration générale

6.1 Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie

M. le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1° juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d'un préavis de six mois.

L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l'extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG73.

6.2 Bail location cave à la chèvrerie des Arcosses

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le bail relatif à la location de l’ancienne galerie, débouchant sur la RD 1006, avec la Société Coopérative Laitière de Val Cenis, a été résilié. La chèvrerie des Arcosses a fait la demande de location de cette cave pour affiner ses fromages.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les termes d’un nouveau bail pour les 9 années à venir à compter du 01/03/2024 et autorise M. le Maire à signer ledit bail.

6.3 Motion pour conserver la gestion de l’eau

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'au 1er janvier 2026, la compétence "eau & assainissement" sera obligatoirement transférée aux communautés de communes.

M. le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 16 février relative aux modalités de transfert de la compétence eau à la CCHMV au 01 janvier 2026.Plusieurs sénateurs œuvrent pour modifier ces dispositions et faire que chaque commune soit libre de décider si elle souhaite ou non gérer cette compétence.

Depuis toujours la distribution de l'eau potable est une compétence communale.

En effet, ce bien commun exige une organisation de proximité, notamment en raison des enjeux essentiels de cette ressource, enjeux qui doivent être partagés par les citoyens. Or, la législation prévoit que cette gestion sera obligatoirement transférée aux communautés de communes au 1er janvier 2026, comme c'est déjà le cas pour les Communautés d'agglomération depuis 2020.

Nous, élus locaux, sommes les mieux à même de choisir le mode de gestion le plus adapté pour nos territoires en fonction de leurs caractéristiques hydrologiques et géographiques. Si, sur certains territoires, la mutualisation des moyens et de la ressource entre plusieurs communes est pertinente - c'est d'ailleurs le choix de nombreux élus qui ont créé des syndicats intercommunaux pour la gestion de l'eau - nous refusons une approche uniforme avec le transfert obligatoire au niveau de l'intercommunalité.

Cette liberté est inscrite dans la Constitution française, qui énonce clairement dans son article 72 la « libre administration des collectivités ». Le principe de différenciation, si souvent évoqué par le Gouvernement, doit là plus qu'ailleurs trouver son application.

La confiance accordée aux élus doit prévaloir, car il est évident que les élus locaux sont les mieux placés pour choisir le mode de gestion adapté à leurs territoires, dans le seul et unique objectif de garantir aux usagers un service de qualité et à moindre coût.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la motion pour conserver la gestion de l'eau.

6.4 Délibérations désaffectation et déclassement domaine public quartier du Pont et document modificatif du parcellaire cadastral

M. le Maire expose aux membres du Conseil que la commune d'Avrieux est propriétaire d'un chemin communal, situé au niveau du quartier du Pont, qui traverse les parcelles A481, A482, A483, A484 et A485.

La présence de ce chemin communal, qui traverse les parcelles A481, A482, A483, A484 et A485, doit être désaffecté et déclassé du domaine public de la commune, suite à la demande du géomètre.

Conformément à l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), un bien d’une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

M. le Maire propose aux membres du Conseil :

-de constater que le chemin communal n'est plus associé à l'usage direct du public ou à un service public et de désaffecter le chemin communal qui traverse les parcelles A481, A482, A483, A484 et A485 ;

-de déclasser le chemin communal qui traverse les parcelles A481, A482, A483, A484 et A485, en application de l’article L.2141-1 du CGPPP.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la désaffectation et le déclassement du domaine public du chemin communal, au niveau du quartier du Pont.

7° - Projets

7.1 Propositions études réaménagement parking Redoute Marie-Thérèse M. le Maire présente les différents devis pour le réaménagement du parking de la Redoute Marie-

7Thérèse.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de diagnostic écologique de Epode pour un montant de 12 750.00 € HT.

7.2 Proposition diagnostic circulation et stationnement par Prestaroute M. le Maire présente le devis de Prestaroute suite à la réunion avec Stéphane Huttaux sur la circulation routière de la commune d’Avrieux, pour des aménagements de sécurité en lien avec la prochaine opération d'investissement sur la signalétique du village.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de mission, de conseil en aménagement routier et circulation routière, de Prestaroute pour un montant de 5 200.00 € HT.

7.3 Proposition maitrise d'œuvre rénovation énergétique bâtiment boulangerie M. Pascal ROBIN présente au Conseil municipal le diagnostic réalisé par le cabinet Marchand pour le lancement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment boulangerie.

Le Conseil municipal précise que l'objectif vise à atteindre l'étiquette énergie C pour tous les logements.

7.4 Mission complémentaire Hydrostadium

M. le Maire présente le dernier volet réglementaire à mettre en œuvre avant la réalisation de l'opération du turbinage d'eau potable au réservoir de Gurgo (début des travaux en 2025). Il faut d'une part réaliser un dossier pour l'ARS et d'autre part un dossier de porter à connaissance pour la DDT.

M. le Maire propose de signer une offre technique et financière avec Hydrostadium, pour la mission AMO (Volet réglementaire) pour la réalisation ARS et du dossier de porter à connaissance à la DDT.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de valider le devis avec Hydrostadium pour un montant de 8 200.00 € HT.

8° - Régie électrique

M. Christian SACCHI explique les discussions évoquées au Conseil de Régie du 12 février 2024.

8.1 Tarification au 01/02/2024

M. Christian SACCHI, président de la Régie électrique d'Avrieux, informe les membres du Conseil qu'au 01 février 2024, le TRV non résidentiel diminue de 0.55% du tarif règlementé de vente pour les professionnels : 9.60 cts/kWh (0.0960€/kWh) et la CSPE passe à 21€MWh soit 2.10cts/KWh (un bouclier tarifaire avait été mis en place à 0.10cts/KWh).

8.2 Convention de groupement de commande pour le logiciel de facturation M. Christian SACCHI indique aux membres du Conseil qu'au regard des dernières évolutions réglementaires et technologiques et de celles à venir, notre logiciel de facturation clientèle n'est plus adapté. Il convient donc d'envisager son remplacement.

Ce logiciel étant utilisé par plusieurs ELD de Savoie il apparait judicieux de lancer une

consultation commune. Il soumet donc au Conseil municipal un projet de convention de groupement de commande pour l'acquisition, le paramétrage, l'hébergement et la maintenance d'un outil de facturation.

Cette convention désigne la commune de Bonneval sur Arc comme coordonnateur. Son rôle consiste notamment à :- _ Procéder au recensement qualificatif et quantitatif des besoins,

- Se charger de l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation dans le respect des règles du code de la commande publique,

- Rendre compte à l'ensemble des membres du groupement du déroulement de la procédure,

-__ Procéder avec les membres du groupement à l'analyse technique et financière des offres reçues,

- _ Négocier, aux côtés des autres parties, avec les entreprises candidates pour l'optimisation du rapport coût/qualité,

- De manière générale, assurer le secrétariat du groupement.

La consultation est envisagée sous la forme d’une procédure adaptée selon l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

La commission de marché du groupement sera composée de :

- Membres à voix délibérative : un représentant de chacune des parties -_ Membres à voix consultative : les membres des organes délibérantes des parties et, le cas échéant, des personnes compétentes en la matière.

Le Conseil municipal approuve la convention du groupement de commande avec des ELD de Savoie pour le remplacement de l'outil de facturation d'électricité.

8.3 Dossier turbinage

M. Christian SACCHI informe les membres du Conseil que M. MACQUERON du bureau d'études d'Hydrostadium a fait un point sur le projet de turbinage. Il a repris les deux scénarii évoqués précédemment à savoir :

- scenario 2 pour une puissance de 115KW pour un montant de 274 600 € - scenario 2bis pour une puissance de 85KW pour un montant de 243 600 €

M. le Maire revient sur les budgets impactés par ce projet : eau, communal, régie électrique.

Il rappelle que pour l'instant nous sommes toujours en étude de faisabilité et que pour avoir l'autorisation de l'ARS, il y a un délai de 3 mois. Il propose d'attendre toutes les études et de lancer les appels d'offre courant de l'hiver.

M. Le Maire revient également sur la compétence de l'eau qui en 2026 reviendra à la CCHMV. Suite à cet investissement, il serait judicieux que ce soit la régie électrique qui encaisse les recettes du turbinage et non la commune pour éviter que la CCHMV ne les récupère.

Ce projet pourrait être échelonné sur 2 ou 3 ans.

8.4 Bornes de recharge IRVE

M. Christian SACCHI revient sur l'installation d'une borne de recharge double sur la commune.

Celle-ci se trouvera sur le parking à l'entrée du village d'Avrieux et comportera les caractéristiques financières suivantes :

- Borne de recharge double 2X22 KW AC environ 5000 €

-Abonnement au service environ 15 €/mois/point de charge soit 360 €/an pour une borne double

- Frais de gestion de 5,5% des recettes sur les ventes de recharge

-Reste les frais de raccordement au réseau électrique et l'éventuel plot candélabre de fixation à prévoirM. Christian SACCHI informe les membres du Conseil que la compétence est communale. Les travaux de raccordement et branchement seront pris en charge par la régie électrique et l'installation devra être faite par un électricien qualifié dans la pose des bornes.

La prime Advenir aide à financer la fourniture et la pose de borne à hauteur de 1300 € HT par point de charge et la CCHMV financera 50% de cet autofinancement dans la limite de 15 000 € par commune (et non par borne).

M. Christian SACCHI informe le Conseil qu'il faudra prendre une délibération pour désigner le gestionnaire de la borne ainsi que le prix de revente.

Le Conseil municipal approuve la mise en place de cette borne de recharge électrique sur la

commune d'Avrieux et dit que la décision de confier l'installation de la borne et de fixer le prix de revente sera prise ultérieurement.

9° - Divers

- Publication de la liste annuelle des marchés publics conclus au cours de l’année

2023

M. le Maire rend compte au Conseil de la publication annuelle de la liste des marchés publics conclus au cours de l’année 2023 et de leurs attributaires.

-Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

M. le Maire présente au Conseil l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux au cours de l’année 2023 (indemnité mensuelle basée sur le mois de décembre 2023). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

-Vente du fonds de commerce de l’Auberge La Cascade

Sans en avoir été officiellement informés par les gérants de l'auberge la Cascade, M. le Maire informe le Conseil municipal que le fonds de commerce, créé depuis le 01 mai 2023 a été mis en vente en ligne le 23 décembre 2023.

-Jumelage

Marie-Annick Blondon fait un point d'étape sur l'organisation du week-end des 15 ans du jumelage le 4 et 5 mai 2024.

-Info urbanisme

e _BENSAID Nori : demande de permis de construire rue de la Carca e _ BLONDON Thomas : demande de permis de construire rue de la Tour

° _ BERMOND Jacques : DP pour la pose de volets roulants solaires

GERVASONI Julien : DP pour la réalisation d'un sas d'entrée

e NADAL Dorothée: DP non instruite et dépose d'un permis de construire pour l'extension d’un garage

-Intervention de Mme Mellissa GUIGUET au sujet de l’école et de l'ONERA

Mme Guiguet rapporte au Conseil municipal l'inquiétude de parents d'élèves suite au changement de directeur à l’école d'Avrieux à la rentrée prochaine.

10M. le Maire répond que la nomination à ce poste de direction relève de la compétence exclusive de l'Education nationale.

Mme Guiguet rapporte au Conseil municipal ses préoccupations, en lien avec les difficultés de recrutement à l'Onera et à la dégradation du climat social.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h15

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Marc BUTTARD Christine BELLISSAND

11