Déliberation - COM14122020

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Déliberation - COM14122020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - COM14122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, : LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Séance du lundi 14 décembre 2020 à 18h30

Présents : Mmes Marie-Annick Blondon - Mellissa Guiguet - Fabienne Sacchi MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Pascal Robin - Christian Sacchi

Absent : M. Cédric Guého (procuration à M. Jean-Marc Buttard)

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Christine Bellissand

En préambule du Conseil municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision de Monsieur Fabrice Dejean de démissionner de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal, et ce, pour des raisons personnelles.

Un courrier a été adressé au Préfet de la Savoie.

La réorganisation de la municipalité sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

1° - DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Madame Christine BELLISSAND, secrétaire de séance.

2° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 OCTOBRE 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre dernier. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3° - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE l'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2121-22 du CGCT.

e Attribution marché MAPA AQUALIANS (réhabilitation des réservoirs d'eau) pour un montant de 184 486.20 € TTC.

e Attribution marché MAPA MARTOÏA (réhabilitation du cimetière) pour un montant de 228 000.00 € FTC

+ Tarification forfaitaire location Salle Redoute Marie-Thérèse

Demande de subvention au Département (FREE) pour la sécurisation de la route ONERA

+ Demande de subvention à l'Etat (FPRNM) pour la sécurisation de la route ONERA

4° - RESSOURCES HUMAINES

4.1. Recrutement d'un emploi contractuel sur un poste permanent Afin de pourvoir au remplacement de Mme KEMPF qui part en retraite fin avril 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade de rédacteur principal de 2°" classe pour une durée de six mois, à compter du 1° février 2021.L'offre d'emploi a été diffusée sur le site Emploi territorial, à Pôle emploi, sur le site internet de la commune, sur les réseaux sociaux et panneaupocket.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

4.2. Adoption du plan de formation mutualisé

I'incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDGH) de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) , a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie, de Grand Lac, de l'Avant Pays Savoyard, du Voironnais, Cœur de Charteuse, du bassin chambérien, de Maurienne et de Tarentaise). Lun des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter le dispositif de formation aux besoins des collectivités du secteur.

I est dès lors possible pour la collectivité, d'adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire Maurienne, tel qu'il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d'année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de formation mutualisé, proposé pour le territoire Maurienne.

5°- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.1. Délégation de signature à M. KEMPF, 1° adjoint

Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, M. KEMPF, 1% adjoint, à signer les actes authentiques passés en la forme administrative au nom et pour le compte de la commune.

5.2. Classement des archives

Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe donné lors de la réunion du 25 août 2020 pour confier au Centre de gestion une intervention pour le classement des archives communales. Suite à la visite de l'archiviste le 20 octobre dernier, un diagnostic a été effectué. Le temps estimé pour effectuer le travail de tri, de classement et d'inventaire des archives est estimé à 50 journées, le tarif journalier de l'intervention de l'archiviste est de 190 euros. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier au Centre de gestion 73 cette intervention en 2021.

5.3. Convention de remboursement des frais entre la commune d’Avrieux et la DDT Dans le cadre des formalités préalables à la création de l'Association Foncière Pastorale (AFP), la procédure nécessite une logistique d'expédition efficiente pour contacter l'ensemble des propriétaires.

La procédure de création est assurée par les services de l'Etat, notamment la notification aux propriétaires de l'arrêté préfectoral de projet de création et d'ouverture d'enquête publique, ainsi que la notification de l'arrêté d'autorisation de l'association.

l'est donc proposé de passer une convention entre la commune et la Direction Départementale des Territoires, afin de définir les modalités de remboursement des frais d'expédition engagés par la DDT pour le compte de la commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes du projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5.4. Adhésion au service Conseil en droit des collectivités proposé par le CDG 73 et le CDG 69

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention entre la commune d'Avrieux et le Centre de gestion 73 et 69, signée le 25 février 2019.

Cette convention est renouvelée tacitement chaque année et la participation de la commune pour l'année 2021 est de 172 euros.6°- EAU-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

6.1. Vote des tarifs de l’eau (habitants)

Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la tarification de l'eau pour les abonnés domestiques :

- Part variable : 0.25 €/m°

-__ Part fixe (unité de consommation) : 30,00 €

- _ Redevance pour arrosage : 3.05 €

-__ Redevances Agence de l'Eau:

. Pollution domestique : 0.28 €/mÿ

. Modernisation des réseaux : 0.15 €/m°

Désignation de l'Unité de Consommation :

Désignation Unité de Consommation

Habitation individuelle (résidence principale

ou secondaire), meublé, résidence de 1 UC / logement tourisme, copropriété

Hôtel, chambre d'hôte, gîte, maison d'hôte 14 UC

Commerce 1 UC

Restaurant 1 UC

Une note d'information spécifique sera adressée aux abonnés avec la facturation 2020, ceci afin de les informer sur le sens de cette revalorisation des tarifs.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de l'eau tels que proposés ci-dessus.

6.2. Vote de la vente d’eau et tarif de l’assainissement pour l'ONERA et l'EDF Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la tarification de l'eau et de l'assainissement non collectif pour l'ONERA et l'EDF :

Part variable : 0.75 €/m* d'eau potable consommée

Part fixe (abonnement industriel) : 735 €

Part fixe de l'assainissement non collectif : 70 € d'abonnement par tranche de 120 m° Part fixe variable de l'assainissement non collectif : 1.08 €/mÿ

:

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs de l’eau et de l'assainissement tels que proposés ci-dessus.

6.3. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable (2019)

Le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224.5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l'article L.2224.7 du CGCT, le rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213.2 du Code de l'Environnement (le SISPEA).Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l'exercice 2019.

7°- TARIFS COMMUNAUX AU 1FR JANVIER 2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs communaux pour l'année 2021.

Noir et blanc (feuille) 0.20 €

Couleur (feuille) 0.30€

Petite salle + cuisine (été) - Résident 250€ |

Petite salle + cuisine (hiver) - Résident L__350€ ]

Grande salle + cuisine (hiver) - Hors commune [200€ |]

Petite salle + cuisine (hiver) - Hors commune 60.00 €

Taux horaire 40.00 €

Chargeur JCB 100.00 €

Tracteur avec épareuse ou broyeuse 100.00 €Installation non conforme 500.00 €

Utilisation eau sur voie publique sans compteur ni autorisation sur 500.00 €

prise ou poteau incendie ‘

Dépose compteur faite par l'intéressé 500.00 €

Manœuvre ou tentative de manœuvre de robinets de prise ou de

robinets de vanne 200.00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs du Patrimoine pour l'année 2021.

Visite guidée individuelle - Église Saint Thomas Becket 4.50 €

Visite guidée individuelle - Église Saint Thomas Becket / Chapelle ND 550€

des Neiges / vieux village

4.00 € Visite guidée groupe dès 10 personnes (Église + Fort) | ame |

Enfant de -7 ans [sut |4 joueurs 20.00 €

6 joueurs 15.00 €

Enfant de 8 à 12 ans 10.00 €

Enfant - 8 ans gratuit

35.00 €

Espace extérieur (cour centrale-fossés) [20e |

Forfait chauffage (du 01/10 au 30/05) - la journée [10e |

Forfait chauffage (du 01/10 au 30/05} - le week-end [200€ |

Matériel vidéo projection [soc |

Mange-debout {l'unité} [so |

Îlest précisé que pour les habitants du village, les tarifs seront de - 50 % du prix applicable.

8° - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX (27/11/2020)

Monsieur KEMPF présente au Conseil municipal le compte rendu de la Commission travaux (études à engager pour le parking de la Redoute, la réhabilitation du presbytère et de la place attenante, la réhabilitation extérieure et intérieure de la chapelle Saint Benoit, études sur la signalisation et signalétique du village, signalétique Via Ferrata).

Les principaux investissements pour 2021: réhabilitation du cimetière, clocher de l’égiise, réhabilitation des réseaux et de la voirie des rues du Moulin et Saint Benoît, sécurisation de la route ONERA, rénovation énergétique des bâtiments communaux, installation d'une roue Pelton en lien avec EDF.

A l'initiative de Monsieur le Sous-Préfet, une réunion s'est tenue pour présenter aux services de l'Etat (DREAL, DDT, ABF) le projet d'aménagement d’un parking à Saint Benoît. Ce projet visait à améliorer la sécurité des usagers aux abords du site de la cascade.Il s'avère que ce dossier ne peut aboutir du fait de son implantation en zone rouge du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) qui identifie sur ce zonage un risque d'éboulement aux abords du ruisseau de Saint Benoît.

Monsieur KEMPF présente au Conseil municipal les pistes et routes communales (Route de Sainte Anne, Piste sylvo-pastorale de Longecôte, route des Côtes, route du Bois d'Aussois). Pour toutes ces routes, des conventions ont été signées pour l'entretien et les gros travaux.

9° - COMPTE RENDU DE LA COMMISION PATRIMOINE-COMMUNICATION (01/12/2020)

Monsieur KEMPF présente au Conseil municipal le bilan de la saison 2020 pour l'exploitation de la Redoute Marie-Thérèse.

10°- TARIFS DES SECOURS SUR PISTES HIVER 2020/2021

L'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a modifié les dispositions de l'article L3.2321-2 du Code générai des collectivités territoriales et autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droits le remboursement des frais de secours engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique de toute activité sportive ou loisir sur le territoire de la commune d’Avrieux et notamment sur le domaine skiable tel que défini dans le plan de secours. l'appartient aux communes de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue sur le territoire communal le remboursement des frais de secours.

Pour la saison 2020/2021, les tarifs suivants sont proposés :

| Secours ILHiver 2020/2921 | SOGENGR | [intervention Zone A - Front de neige il 257 €|| 237.73 €| [intervention Zone B - Ensemble des pistes sauf celles Zone À || 439 € || 406.08 €| [Accompagnement il 63€] 58.28 €| [itinéraires hors pistes il 900 € || 832.50 €| [intervention personnel - pisteur secouriste (tarif horaire) If | 58.28 €| [Engin de damage (tarif horaire) [| 257€|| 237.73 €) [Moto neige (tarif horaire) ( 98€|| 90.65 €| [Matériel divers |f CA | 90.65 €|

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte les tarifs présentés ci-dessus: autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'organisation des secours sur piste avec la SOGENOR.

11°- FINANCES

11.1. Compte rendu de la Commission finances (30/11/2020) Monsieur KEMPF, Adjoint aux finances, présente la situation budgétaire de la commune et les discussions préalables sur la tarification de l’eau potable.

11.2. Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver des décisions modificatives :

- Sur le budget communal (création d'un compte 2161-193, opération « Roue Pelton » et virement de 4 500 € du compte 2315-105 VRD au compte 2161-193) -__ Sur le budget Redoute, virement de crédits de 845,50 € du compte 6228 au 673 -__ Sur le budget Régie électrique, virement de 3 400 € du compte 2315 au compte 21561.11.3. Subvention exceptionnelle à l'Association « La 4L Mauriennaise » Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d'aide humanitaire proposé par l'Association « La 4L Mauriennaise ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'octroi d'une subvention de 800 €.

12° - AFFAIRES SOCIALES

12.1. Convention relative à la participation financière des communes au déficit des structures petite enfance (garderie les Petits Poucets, du relais assistantes maternelles et du lieu d'accueil enfants parents) gérés par le CCAS de Modane. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes du territoire de l'ex Terra Modana contribuent depuis des années au déficit des structures nommées ci-dessus par le biais d'une convention.

En 2018 et 2019, ce déficit n’a pu être réparti du fait que les données fournies par l'INSEE à la CAF n'ont pas été transmises.

llconvient donc de régulariser la facturation pour les années 2018 et 2019. Ilest rappelé qu’un critère de répartition permet de calculer le déficit à savoir :

- Pour le multi accueil « Les Petits Poucets » : répartition basée sur le nombre d'enfants de moins de 6 ans ayant fréquenté la structure sur l'année concernée. - Pour le relais assistantes maternelles: répartition basée sur le nombre d'assistantes maternelles en activité au 31 décembre de l'année en cours.

-__ Pour le LAEP Le petit jardin : répartition basée sur la population recensée au 1° janvier de chaque année.

Le montant pour 2018 est de 3 096,31 € et de 5 126,13 € pour 2018.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention avec le CCAS de Modane.

12.2. Dossiers sociaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la situation des dossiers sociaux en cours.

13° - DIVERS

> Motion pour la défense et l’avenir du site industriel de FERROPEM sur la commune de Montricher-Albanne

Le Conseil municipal d'Avrieux souhaite faire part de sa vive inquiétude vis-à-vis de la menace de plus en plus forte d'un plan de restructuration massif de l'entreprise FERROPEM, sur le site du Bochet à Montricher-Albanne, celui de Château-Feuillet à la Léchère et celui des Clavaux à Livet- et-Gavet en Isère. L'entreprise FERROPEM possède par ailleurs 4 autres sites en France. Cette forteresse industrielle, centenaire à Montricher-Albanne, a vu se succéder des générations d'ouvriers en Maurienne et demeure un fleuron, symbole du savoir-faire industriel mauriennais, reconnu mondialement car produisant du silicium de haute qualité et d'ailleurs approuvé dans le cadre des dispositifs régionaux et nationaux comme le dispositif « territoire d'industries » promu par l'Agence Nationale de la Cohésion du territoire. À l'unisson de la direction locale de l'entreprise, et des représentants des salariés, les élus locaux demandent désormais une transparence totale du groupe sur les choix stratégiques envisagés, et une préoccupation centrée sur la pertinence industrielle et la préservation de l'emploi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la motion présentée par Monsieur le Maire.

> Comice agricole 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le comice agricole se tiendra le dimanche 02 mai 2021 à Saint Colomban des Villards.

Les communes sont sollicitées pour subventionner l'achat de cloches remises aux éleveurs des animaux présents.Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de participer à l'organisation du 13°" comice agricole de Maurienne en subventionnant l'achat d'une cloche à 315 €.

> Dépôt de pain :

Suite à la fermeture de la boulangerie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer une enquête pour savoir si la mise en place d'un dépôt de pain sur la commune intéresserait les habitants. Les modalités d'organisation seront précisées ultérieurement selon les réponses de la population.

> Remerciements :

+ Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des chaleureux remerciements adressés par le Maire de Piedicavallo.

. Lettre de remerciement du Régisseur du film «le saut du Diable » pour la collaboration des services de la commune.

+ Messages de remerciements des aînés de la commune suite à la distribution des colis de Noël et des chèques cadeaux.

+ Monsieur le Maire remercie les membres du CCAS pour la distribution des colis.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD