Déliberation - Decision 15 fev 24

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Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D

Déliberation - Decision 15 fev 24 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - Decision 15 fev 24)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, M ville Antony.

DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE: ADOPTION D’UNE CONVENTION A

CONCLURE AVEC L’ASSOCIATION COUP DE POUCE POUR DES

INTERVENTIONS AU SEIN DU DISPOSITIF DE REUSSITÉ EDUCATIVE

Le Maire d'ANTONY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2005-32 de programmation pour la Cohésion Sociale prévoyant la mise en œuvre de dispositifs de Réussite Educative,

CONSIDERANT que des enfants ont des pratiques de la langue, de la lecture et des mathématiques qui nécessitent un étayage et que leurs parents ne sont pas en capacité de leur apporter,

CONSIDERANT que l'association COUP DE POUCE peut effectuer cette mission en complémentarité avec l'école et en dehors du temps scolaire,

VU le projet de convention à conclure avec l'association COUP DE POUCE,

VU le montant des prestations fixé forfaitairement à la somme maximale de 2500 € TTC pour l'année scolaire 2023/2024,DECIDE

ARTICLE ler : D'adopter la convention à conclure avec l'association COUP

DE POUCE relative à ses interventions au sein du dispositif de Réussite Educative.

ARTICLE 2 : De signer ladite convention fixant forfaitairement à la somme de

2500 € TTC le montant des honoraires dus à l'association COUP DE POUCE pour

l'exécution de cette mission pour l'année scolaire 2023/2024.

ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au

budget de l’exercice concerné.

Antony, le 2

INT.

Jean-Yves SENANT

Maire d'ANTONY