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Conseil Municipal - DOSSIER 14 R D
Déliberation - Decision 14 fev 24
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 14 fev 24)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
A) ville Antony
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE: ADOPTION D’'UNE CONVENTION À
CONCLURE AVEC MADAME BENNABI BENSEKHAR PSYCHOLOGUE
POUR DES INTERVENTIONS AU SEIN DU DISPOSITIF DE REUSSITE
EDUCATIVE
Le Maire d'ANTONY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-22;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 donnant
délégation à Monsieur le Maire pour les missions définies à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2005-32 de programmation pour la Cohésion Sociale prévoyant la
mise en œuvre de dispositifs de Réussite Educative,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir un membre de l'équipe de Réussite
Educative au sein du conseil consultatif,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer un soutien psychologique aux enfants
repérés par les professionnels au sein des cellules de veille dans le cadre du dispositif,
CONSIDERANT que Mme BENNABI BENSEKHAR peut effectuer ces
missions à des conditions respectant les coûts afférents à ce type de prestations,
VU le projet de convention à conclure avec Mme BENNABI BENSEKHAR,
VU le montant des prestations fixé forfaitairement à la somme maximale de
22 110 Euros TTC pour l'année 2024,
Place de l'Hôtel-de-Ville
BP 60086
92161 Antony cedex
O1 40 96 7100
wwwville-antony.fr À AA
ville Antony
DECIDE
ARTICLE ler : D'adopter la convention à conclure avec Mme BENNABI
BENSEKHAR - 30 rue Martin Levasseur - 93400 SAINT OUEN, relative à ses
interventions au sein du dispositif de Réussite Educative.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention fixant forfaitairement à la somme de
22 110 Euros TTC le montant des honoraires dus à Mme BENNABI BENSEKHAR pour
l'exécution de cette mission pour l'année 2024.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de l’exercice concerné.
EN »
Antony, le 4 4 FEV. oo
LI, Lust
DRE UE Jean-Yves SENANT
ire ; Maire d'ANTONY
Place de l'Hôtel-de-Ville
BP 60086
92161 Antony cedex
O1 40 96 71 00
wwwville-antony.fr