Déliberation - Decision 15 fev 24 2

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Conseil Municipal - DOSSIER 2 R D

Déliberation - Decision 15 fev 24 2 Document publié le Vendredi 7 mars 2008 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - Decision 15 fev 24 2)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances, aŸ ville Antony.

DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

OBJET : ADOPTION DU CONTRAT À PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ REMAG 89 POUR LA MAINTENANCE DU MASSICOT DU SERVICE REPROGRAPHIE DE LA VILLE D'ANTONY

Le Maire d'ANTONY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22 ;

VU les articles R.233-11, R.4535-6 et R.4323- 22 à 28 du Code du Travail ;

VU le décret 2008-244 du 7 mars 2008 sous-section 2 et l'arrêté du 5 mars 1993 qui fixent les conditions d'utilisation et de sécurité applicables à ce type de matériel ;

CONSIDERANT que le Service Reprographie de la Ville est équipé d'un massicot SCHNEIDER 78 E-LINE acquis en 2009 ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable que ce matériel fasse l'objet des vérifications générales périodiques prévues par la réglementation et bénéficie de l'entretien préventif et curatif indispensable à son bon fonctionnement ;

VU le projet de contrat de maintenance proposé à cet effet par la Société REMAG 89 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1° - De signer le contrat de maintenance à passer avec la Société REMAG 89 qui

précise les modalités des vérifications générales trimestrielles et de l’entretien préventif et

curatif du massicot SCHNEIDER 78 E-LINE qui équipe le Service Reprographie de la Ville.

ARTICLE 2 - D'imputer la dépense annuelle correspondante fixée à 1 040,00 € Hors taxes

pour l'année 2024, sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés.

Antony, le 15

Le Maire ,

Jean-Yves SENANT