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Déliberation - Decision 12 fev 24 2 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - Decision 12 fev 24 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, AN AA

VALLE ait rn)

DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REPRISE DU CARRELAGE DE LA FOSSE DE PLONGEE AU CENTRE AQUATIQUE PAJEAUD (PROCEDURE ADAPTEE)

Le Maire d'ANTONY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22 ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 donnant à Monsieur le Maire délégation pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres ainsi que pour les avenants les concernant ;

VU la délibération susvisée prescrivant l'établissement d’une décision à la conclusion de chaque marché public et accord-cadre d'un montant supérieur ou égal au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et services ainsi que pour chacun de leurs avenants pour rendre compte au Conseil Municipal des actes pris dans le cadre de cette délégation ;

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 31 octobre 2023 sur le site internet de la Ville d'Antony et le 1° novembre 2023 sur les sites du Moniteur.fr et MarchésOnline, avec une remise des offres le 1° décembre 2023 à 12 heures 00 délai de rigueur ;

CONSIDERANT que, par application des critères de sélection des offres prévus au règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse.

DÉCIDE

ARTICLE 1er.- D'attribuer le marché à la société ÉTANDEX SA, sise 2 avenue du Pacifique - 91978 COURTABOEUF CEDEX pour un montant de 477 000,00 € H.T.

ARTICLE 2 - Précise que la dépense correspondante sera engagée sur les crédits qui seront

inscrits au budget des exercices concernés.

Antony, le 12 février 2024

ee

Le Maire ,

Jean-Yves SENANT