Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr cc
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 09 avril 2018 signé ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 9 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 09 avril 2018 signé ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
Avril
2018
à
la maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 26
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
DUTEY
Sylvie,
KOCHER
BERNADETTE,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
: BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
HOCH
GEORGES,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
RICHERT
Robert,
SCHNEIDER
Francis,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
THALMANN
Alfred,
WEHRUNG
FREDDY,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Suppléant(s)
:
KOCHER
BERNADETTE
(de
M.
KREISS
Alfred),
MM
:
HOCH
GEORGES
(de
M.
WEISBECKER
Jean),
WEHRUNG
FREDDY
(de
M.
KLIPFEL
Jean-Louis)
Absent(s}
: M.
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse
à
M.
ISEL
Roger,
PFEIFFER
Dominique
à
M.
WERNERT
Stéphane,
SCHLOSSER
Charles
à
Mme
DESCHLER
Annie,
SCHNEIDER
Dominique
à
M.
BALL
Jean-Claude,
SCHNEPP
Franck
à
Mme
LEDIG
Evelyne,
SIGRIST
Benoït
à
M.
FUCHS
Alain
Excusé(s)
: Mmes
: GARDON
Karine,
HASENFRATZ
Rachel,
MM
: KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
WEISBECKER
Jean
Invité(s)
: Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
M
TORTEROTOT
Pierre.
Excusé(s)
:
Mme
la
Sous-Préfète
de
Haguenau
-Wissembourg,
MM
:
BERTRAND
Rémi,
KENNEL
Guy-Dominique,
REISS
Frédéric.
Rémion
du 09.04.2018 — 19h30 — Maison des services et des associations — Purrenbach - Salle de réunion Pechelbronn - Invitation avec ordre du jour|
envoyée le 20.14.2018 et complété d'un rapport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant conmnigué une adresse mail). Invités élus : 5D personnes - 35 élus délégués filaires et 15 délégués suppléants, & invités permanents (Mine le Sous-Préfe de Haguenau-Wissembourg, M. le Député, Mme et M. le conseiller départementaï du canton de Reichshffen, direction de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguenau-Wissemtbourg, M. le président de la commnmanté de communes de Wissembourg, M. le trésorier
de
Woerth,
les
PNA),
Séance publique Compte rend avec tableau des décisions précisant le nom des votants et l'indication du sens de leur vote en annexe. Invités
anires
à
cette
séance
: nom.
Intervenants
extérieurs
:
- M. Ostermann, au titre de la SISA — intéressée par me installation an 80 grand'rue à Woerth
Élus
excusé(e)s
— procuration
:
M.
Schlosser,
- procuration
à Mme
Deschler
M.
Sigrist,
- procuration
à M.
Fuchs,
M.
Schneider
D,
- procuration
à M
Ball,
M.
Atzenhoffer,
- procuration
à M
Isel
M
Pfeiffer-Rinie,
- procuration
à M
Wernert,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018 M
Schnepp,
- procuration
à Mme
Ledig.
Elus
excusé(e)s
: M.
Kreiss,
représenté
par
son
suppléant
Mme
Kocher
Invités
excusés
: M.
Reïss.
Précisions
: Mme
ZUGMEYER
arrive
en
séance
à 20h30,
M.
Charles
SUSS
quitte
la
séance
à 21h.
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 27/03/2018.
Le
président
ouvre
la
séance
à
19h30.
Le
président
accueille
les
conseillers
communautaires
et
donne
la
parole
à M.
Isel
qui
introduit
le
point
019.2018.
M
Isel
donne
ensuite
la
parole
au
Dr
Ostermann,
représentant
la
SISA
intéressée
pour
une
installation
au
RDC
du
80
Grand’Rue
à
Woerth. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de l’article L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de séance.
M.
MULLER
Jean
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
05.02.2018.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
05.02.2018
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
du
26.03.2018.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
26.03.2018
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
de
débat
d’orientation
budgétaire
est approuvé
à l’unanimité.
Opération
anticip'âge
de
RAPA
:
Présentation
par
Valérie
du
programme
anticip’âge
de
l’ABRAPA,
pour
lequel
la
communauté
de
communes
assure
le relais
de
l'information
auprès
des
communes
membres.
Cette
information
sera
complétée
par
un
mail
aux
communes.
Les
communes
intéressées
pourront
s'inscrire
dans
la
démarche
auprès
de
l’ ABRAPA
directement.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
2-34 1.
ELUS
017.2018_:
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
- suppléant
pour
Hegeney.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Hegeney
en
date
du
29.03.2018
: «
désignation
des
délégués
en
remplacement
de
M.
Gangloff
»,
Considérant
que
la
commune
de
Hegeney
est
représentée
au
sein
du
conseil
communautaire
par
un
délégué
suppléant,
et
que
ce
délégué
suppléant
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
1€T
adjoint
de
ladite
commune,
et
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'installation
d’un
nouvel
élu
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
du
conseil
communautaire,
l'adjoint
remplaçant
M
Gangloïf
étant
Mme
Zugmeyer, Considérant
que
Mme
Zugmeyer
n’est pas
présente
lors
de
vote
de
ce point,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D’approuver
l'installation
de
M.
Danielle
ZUGMEYER,
adjointe
à
Hegeney,
comme
nouveau
conseiller
communautaire,
délégué
suppléant,
à la suite
de
la démission
de
M
Christian
GANGLOFF,
1%
adjoint,
du
conseil
municipal
de
Hegeney,
+
De
demander
à
ce
nouveau
conseiller
communautaire
de
siéger
dans
les
instances
intercommunales
aux
lieux
et places
du
conseiller
démissionnaire,
à savoir
:
—
Commission
mobilité,
aménagement
numérique
et
services
de
proximité
aux
associations
et communes,
—
Commission
communication.
°
De
remercier
M.
Gangloff
pour
le
travail
qu’il
a
fourni
en
tant
que
délégué
communautaire
au
sein
du
conseil
et des
commissions
auxquelles
il participait,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
3-34 °
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
018.2018_:
Représentation
auprès
de
la
commission
locale
assainissement
du
SDEA
Alsace-Moselle
: nouveau
représentant
pour
la commune
de
Goersdorf-Mitschdorf.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Goersdorf-Mitschdorf
n°
6 en
date
du
02.02.2018
: « désignation
du
représentant
SDEA
suite
au
transfert
de
compétences
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°092.2014
en
date
du
28.04.2014:
«
Représentations
:
élections-désignations
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
aux
organismes
extérieurs
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°102.2014
en
date
du
02.06.2014
: « Elus
: représentation
aux
organismes
extérieurs
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°119.2014
en
date
du
07.07.2014
: «Elus
: représentation
aux
organismes
extérieurs
: SIVOM
de
Wissembourg
—
SIVU
de
Soultz
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°001.2018
en
date
du
05.02.2018:
« Eau
:
adhésion
au
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-Sous-Forêts
:
confirmation
et
désignation
des
délégués
intercommmunaux
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°002.2018
en
date
du
05.02.2018:
«Eau:
adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle
:
confirmation
d'adhésion
et
détermination
des
territoires-commissions
locales
et
désignation
des
membres
représentants»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°003.2018
en
date
du
05.02.2018
:
« GCE-GEMAP1:
adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle
:
détermination
du
territoire-commission
locale
et
désignation
des
membres
représentants
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°152.2016
en
date
du
19.12.2016
: «Représentation
au
SDEA
: désignation
d'un
représentant
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
4-34 Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Goersdorf-Miürschdorf
de
substituer
Mme
Karine
GARDON
au
profit
de
M.
Franck
SCHNEPP
en
tant
que
représentant
de
la
commission
locale
SDEA
assainissement
au
titre
de
la commune
susnommée,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
voix
contre,
décide
:
+
De
désigner,
en
lieu
et place
de
Mme
Karine
GARDON,
M.
Franck
SCHNEPP
comme
représentant
intercommunal
au
sein
de
la commission
locale
SDEA
« assainissement
»
au
titre
de
la commune
de
Goerdorf-Mitschdorf,
+
De
demander
au
SDEA
Alsace
Moselle
de
prendre
en
compte
la présente
décision
dans
le cadre
des
futurs
travaux
de
la
commission
locale
« assainissement
»,
«
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à Pexécution
de
la présente
délibération.
INFO.2018
:
Installation
des
commissions
locales
SDEA
pour
la compétence
eau
et élection
de
deux
administrateurs/conseillers
territoriaux
au
SDEA.
Elu
référent
: Roger
ISEL
Agent
référent
: Fabrice
KIRSCH
La
séance
d'installation
de
la commission
locale
SDEA
« eau
» s’est
déroulée
le 22
mars.
À
ce
titre,
ont
été
élus
:
- Président
de la commission
locale
sud
(ex
territoire
du
syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau]
potable
du
canton
de
Woerth
et
environs)
: M.
Roger
ISEL
(maire
de
Hegeney
et
conseiller
communautaire
titulaire),
- Commissions
locales
communales
: le
représentant
de
la
commune,
- Administrateurs/conseillers
territoriaux
auprès
du
SDEA
: MM.
Roger
Isel
(maire
de
Hegeney
et
conseiller
communautaire
titulaire),
et Christian
Trautmann
(adjoint
de
Lembach).
Un
point
plus
précis
de
la séance
d’installation
et du
rôle
de la commission,
de son
président
et des
conseillers
territoriaux
pourra
être
fait en
conseil
communautaire
sur
demande.
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à La maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
5-34 2:
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
-
COOPERATIONS
:
Pas
de
délibération.
3.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
TOURISME
CULTURE
019.2018_:
Modification
de
la délibération
014.2018
: Espace
RDC
de
la résidence
seniors
à
Woerth
" Le
Dom@ine
"
- 80
grand-rue
: modification
des
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l’arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°044.2017
en
date
du
03.07.2017
: «Espace
RDC
de
la
résidence
seniors
à
Woerth
" Le
DomAine
"—
80
grand-rue
: définition
de
la
vocation
du
local et fixation
du
prix de
mise
à disposition,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°095.2017
en
date
du
18.12.2017
: «
Le
DomAîne
: espace
RDC
à
Woerth
—
80
grand-rue
: fixation
du
prix
de
mise
à
disposition
—
modification
de
la
délibération
n°044.2017
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°014.2018
en
date
du
05.02.2018
: «
Résidence
« Le
domAine
» à
Woerth
: Espace
tertiaire
au
RDC
du
80
Grand’Rue
: modification
de
la
durée
de
dérogation
au
loyer
»,
Considérant
le projet
de
bail professionnel,
Considérant
la poursuite
des
négociations
avec
les
membres
de
la SISA,
et les
accords
suivants
conclus
:
—
Suppression
de
l'échéance
du
31.12.2019
pour
la dérogation
au
bail professionnel.
La
SISA
payera
les
loyers
en fonction
de
l'occupation
réelle par
bureaux,
—
À
compter
du
ler
juin
2019,
la
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit,
sans
opposition
possible
de
la
SISA,
de
louer
les
bureaux
inoccupés
à
des
locataires
dont
l’activité
est
compatible
avec
un
espace
tertiaire
à
vocation
médicale.
La
communauté
de
communes
et la SISA
s'engagent
à se
tenir
régulièrement
informé
(tous
les 3 mois
minimum)
sur
l'occupation
des
bureaux.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018 Entendu
l'exposé
du
Dr
Ostermann,
représentant
de
la SISA,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
De
modifier
les
termes
de
la
délibération
n°
014.2018
afin
d’acter
les
modifications
suivantes
:
—
Suppression
de
l’échéance
du
31.12.2019
pour
la
dérogation
au
bail
professionnel,
La
SISA
payera
les
loyers
en
fonction
de
l’occupation
réelle
par
bureaux,
—
À
compter
du
ler
juin
2019,
la
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit,
sans
opposition
possible
de
la
SISA,
de
louer
les
bureaux
inoccupés
à
des
locataires
dont
l’activité
est
compatible
avec
un
espace
tertiaire
à
vocation
médicale.
La
communauté
de
communes
et
la
SISA
s’engagent
à
se
tenir
régulièrement
informé
(tous
les 3 mois
minimum)
sur
occupation
des
bureaux.
«
De
confirmer
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°014.2018,
ces
dernières
demeurant
inchangées,
+
D’autoriser
le président
à signer
tout document
concourant
à l’exécution
de la présente
délibération.
020.2018_:
Mise
à disposition
du
bâtiment
innovant
Est
à Preuschdorf
en
vue
de
l'installation
d'une
crèche
privée.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°043.2017
en
date
du
03.07.2017
: «Bar'innovanr
à
Preuschdorf
: mise
en
exploitation
des
bâtiments,
fixation
des
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
mise
à disposition
du
bâtiment
Ouest
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
7-34 Considérant
le bâtiment
innovant
intercommunal
à Preuschdorf,
composé
de
deux
ensembles
: bâtiment
Est
et
bâtiment
Ouest,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
de
permettre
l'implantation
d’un
équipement
de
type
micro-crèche
privée
à
Preuschdorf,
et
dans
un
bâtiment
intercommunal,
Vu
le projet
de
bail
commercial,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
économie,
commerce,
artisanat
industrie,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
°
De
valider
la
mise
à
disposition
du
local
Est
du
bâtiment
innovant
intercommunal
à
Preuschdorf
en
tant
que
local
professionnel
pour
l'exercice
d’une
activité
de
micro-crèche
privée,
et le projet
de
bail
commercial
en
fixant
les
conditions,
°
D’engager
les
démarches
en
vue
de
permettre
l’installation
d’une
micro-crèche
privée
sur
ce
site,
et
notamment
:
©
pour
effectuer
le changement
de
destination
du
local,
©
pour
procéder
au
classement
du
bâtiment
Est
en
établissement
recevant
du
public
de
type
4,
©
en
réalisant
les
aménagements
permettant
d’obtenir
le
classement
en
ERP
de
type
4,
intégrant
la
pose
d’une
clôture
étant
entendu
que
les
aménagements
propres
à l'installation
de
la micro-crèche
seront
du
ressort
du
locataire,
°
De
demander
au
président
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
et
de
Pautoriser
à
solliciter
tout
cofinancement,
notamment
auprès
des
services
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local,
°
De
mettre
à disposition
le bâtiment
Est
sous
forme
de
bail
commercial
sur
une
durée
de
9
ans
(3/6/9)
au
profit
de
la
SAS
(société
par
actions
simplifiées)
« La
Cabane
des
Toupetits
»,
et
d’autoriser
la
SAS
à
tenir
des
permanences
sur
site
préalablement
au
démarrage
de
l’activité,
°
De
fixer
le loyer
de
mise
à disposition
à 800
€ HT
par
mois,
e__
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCIALE
021.2018_:
Développement
des
activités
du
relais
assistantes
maternelles
intercommunal
à
Lembach
: convention
de
mise
à disposition
de
locaux.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
le
relais
assistantes
maternelles
intercommunal
et
la
convention
avec
l'AASBR
{Association
d'Action
Sociale
du Bas-Rhin),
gestionnaire
du
service,
Considérant
l'intérêt
de
développer
les
activités
du RAM
au
sein
des
communes
membres,
Considérant
le
projet
de
convention
tripartite
relative
à
l'organisation
d'ateliers
à
destination
des
assistantes
maternelles
par
le RAM
à Lembach,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cohésion
sociale,
services
à
la famille
et
vie
associative
réunie
le
19.09.2077, Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
°
De
valider
le développement
des
activités
du
RAM
intercommunal
(Relais
Assistantes
Maternelles)
et
lPorganisation
d’ateliers
à
destination
des
assistantes
maternelles
délocalisés
sur
le
territoire,
et
notamment
sur
Lembach
dans
des
locaux
mis
à
disposition
par
la commune
(mise
à disposition
gratuite),
+
De
valider
le projet
de
convention
tripartite
type
correspondante
avec
la
commune
de
Lembach
(et
qui
pourra
être
utilisé
le
cas
échéant
avec
les
autres
communes
du
territoire),
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
dans
le
cadre
des
activités
du
RAM,
et d’autoriser
le président
à signer
ladite
convention,
e<
De
demander
à
la
commune
de
Lembach
de
prendre
une
délibération
concordante
validant
les
termes
de
la
convention
et autorisant
le maire
à signer,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
9-34 022.2018_:
Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
au
collégiens
: Séminaire
de
Walbourg.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
le programme
d'aide
aux
collégiens
pour
la participation
à
des
classes
découvertes
et sorties
pédagogiques, Vu
la délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à 3
€
par
élève
et par jour,
le
montant
de
l'aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et
de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d’enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
ei
non
pour
les
sorties
à
la journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et concernant
les
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer,
Vu
la demande
de
subvention
du
collège
Séminaire
des
Jeunes
à
Walbourg
en
date
du
06.12.2017,
pour
le
séjour
à
Valmeinier
du
07.01.2018
au
12.06.2018,
et
en
date
du
16.11.2017
pour
le
séjour
en
Grèce
du
12.02.2018
au
17.02.2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
quatre
abstentions,
décide
:
e
_ Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
à Valmeinier
:
19
élèves
pendant 6 jours
: 342€
(19x6x3€)
e
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Grèce
:
13
élèves
pendant
6 jours
: 234€
(13x6x3€)
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
10-34 +
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
5.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT,
HABITAT,
ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
023.2018_:
Démarche
TEPOS
et service
de
conseil
en
climat,
air,
énergie
: prolongement
du
service
et création
du
poste
correspondant,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du 15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°143.2016
en
date
du
19.12.2076
: « Service
« conseiller
en
énergie
partagé
» : renouvellement
de financement
avec
l'ADEME
et
la
communauté
de
commune
du
Pays
de
Wissembourg
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
081.2017
en
date
du
13.11.2017:
«
Renouvellement
de
l'engagement
dans
la démarche
Plan
Climat
de
l'Adéan
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°083.2017
en date
du
13.11.2077
: « Engagement
et conduite
d'une
démarche
« destination
TEPOS
»
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
091.2017
en
date
du
13.11.2017:
« Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
»,
Vu
la
convention
de financement
avec
l'ADEME
pour
un
poste
de
Conseiller
climat
air
énergie
partagé
jusqu'en
mars
2020,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
11-34 Vu
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
pour
la
mutualisation
d'un
poste
de
conseiller
climat
air
énergie
partagé jusqu’en
septembre
2018,
Considérant
la
labellisation
TEPCV
du
territoire
Sauer-Pechelbronn,
et
l'engagement
de
la
démarche
« destination
TEPOS
»,
Considérant
la fin
du
service
de
conseiller
en
énergie
en
septembre
2018,
tel
que
conventionné
avec
la
communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg,
Considérant
que
le
conseiller
climat
air
énergie
partagé
assure
le
suivi
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
de
la
communauté
de
communes
et des
communes
et pilote
la
démarche
« territoire
à
énergie
positive
»
de
la
communauté
de
communes,
comprenant
un
plan
d'actions
basé
sur
le
diagnostic
des
potentiels
d'énergies,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
De
rappeler
et
confirmer
l’engagement
de
la
la
démarche
de
développement
du
territoire
« Destination
TEPOS » >
mil
en
complément
à
la
labellisation
TEPCV,
°
De
prolonger
et renforcer
le service
de
conseil
en
énergie
à destination
des
collectivités
membres,
en
vue
de
tendre
vers
un
territoire
à énergie
positive,
°
De
créer
un
poste
permanent
aux
grades
de
technicien
territorial
catégorie
B,
conseiller
climat
air
énergie
(CCAE),
à
temps
complet,
chargé
du
suivi
et
de
l’optimisation
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
membres
et
pilote
la
démarche
« territoire
à
énergie
positive
»
de
la
CCSP,
comprenant
un
plan
d’actions
basé
sur
le diagnostic
des
potentiels
d’énergies,
°
De
préciser
que
ce
poste
est
susceptible
d’être
partagé
avec
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
voisin,
par
conventionnement
après
délibération
concordante
des
institutions
concernées,
°
De
demander
au
président
de
fixer
la rémunération
et
le
régime
indemnitaire
selon
le
cadre
d’emploi
concerné,
ou
sur
la
base
du
d’un
indice
brut
et
majoré
tenant
compte
des
compétences,
du
niveau
d’études
et
de
l’ancienneté
de
l’agent
contractuel
à
recruter
le cas
échéant,
cet
emploi
permanent
pouvant
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
Varticle
3-3,
1°
de
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984,
e
De
demander
au
Président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
de
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
de
poste,
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
les
conventions
avec
les
partenaires,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
12-34 +
D’autoriser
le président
à signer
tout document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
024.2018_:
Service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères :
création
d'un
poste
non
permanent
d'agent
administratif.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu la loi n°83-634
du
13 juillet
1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
091.2017
en
date
du
13.11.2017:
« Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujérions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
»,
Considérant
les
besoins
de
service
liés
à
l’accroissement
de
la
charge
de
travail
découlant
notamment
de
:
- La
mise
en
place
d’une
redevance
incitative
afin
de financer
le
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
- La
forte
demande
de
commande
de
bacs
et
accessoires
de
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels,
-
La
nouvelle
facturation,
-
L'acquisition
et
la
mise
en
place
d’un
nouvel
logiciel
de
facturation.
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
temporairement
l'effectif
du
service
au
regard
de
l'accroissement
temporaire
de
l'activité,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
13-34 °
De
créer
un
poste
non
permanent
d’agent
administratif
en
catégorie
C,
en
renfort,
sur
le
fondement
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
incomplet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
à
pourvoir
sur
une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
e
De
fixer
les
fonctions
comme
suite:
agent
en
charge
de
la
gestion
administrative
du
service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères,
notamment
établissement
de
la
facturation
« OM
»,
participation
à la
mise
en
place
effective
de
la
redevance
incitative
et
du
nouveau
logiciel
de
gestion,
gestion
des
relations
avec
les
usagers,
gestion
des
biens
mis
en
vente,
rattrapage
de
facturations
sur
les
années
précédentes,
optimisation
des
recouvrements,
e
De
fixer
la
durée
de
ce
poste
à
20h
par
semaine,
à
compter
de
juillet
2018
jusqu’au
28
février
2019
inclus,
°
De
demander
au
président
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
pourvoir
le
poste,
et notamment
de
procéder
aux
formalismes
de
publication
(dont
déclaration
de
vacance
de
poste),
et
de
prévoir
les
crédits
au
budget,
e
De
demander
au
président
de
fixer
la rémunération
et le régime
indemnitaire
selon
le
cadre
d’emploi
concerné,
ou
sur
la
base
du
d’un
indice
brut
et
majoré
tenant
compte
des
compétences,
du
niveau
d’études
et
de
l’ancienneté
de
l’agent
contractuel
à
recruter,
°
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
6.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
-TIC
Pas
de
délibération.
7.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- FINANCES
- JURIDIQUE
025.2018
_: Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
de
la communauté
de
communes
: budget
principal
et budgets
annexes.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
14-34 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
le
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2017,
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
établi par
le comptable
public,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2017
établi par
l'ordonnateur,
Considérant
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
publie
et du
compte
administratif tenu
par
l'ordonnateur,
Vu
la
délibération
n°018.2018
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
en
date
du
26.03.2018
: « approbation
du
débat
d’orientation
budgétaire
»,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le 26.03.2018,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d'un
budget
principal
et de
budgets
annexes,
le budget
2017
et le projet
de
budget
2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ __ D'’approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
ce compte
de
gestion
visé
et certifié
par
Pordonnateur,
n’appelant
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
pour
le
budget
de
l'établissement
composé
comme
suit
:
Le
budget
principal
(00460),
Les
budgets
annexes
(BA)
suivants
:
BA
zones
d'activités
ZA
intercommunale
- parc
économique
de
la
Sauer
à
Eschbach
(00401), CADT
- Fleckenstein
à Lembach
(00402),
Bâtiments
d’activités
— hôtel
d’entreprises
de
la Sauer
à Eschbach
(00403),
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
15-34 ZAC
intercommunale
thermale
à Morbsronn-les-Bains
(00404),
ZAC
intercommunale
sud
de
Woerth
(00405),
Chaufferie
collective
intercommunale
« l’écorce
» à Durrenbach
(00406),
ZAC
intercommunale
Willenbach
— Pechelbronn
(00407),
Forages
« Hélions
» - Pechelbronn
(00409),
Service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
(00411),
ZAC
Pôle
bois
à Hegeney
(00412),
Ilot urbain
centre
de
Woerth
(00413),
Pôle
bois
bâtiment
innovant
à Preuschdorf
(00415),
Pôle
bois
bâtiment
d’activités
à Eschbach
(00414),
Site
économique
nord
de
Woerth
(00416),
ZAC
intercommunale
Tormatt
à Woerth
(00416),
ZAC
intercommunale
Sormatt
à Lembach
(00417),
ZAC
intercommunale
touristique
à
Wingen
(00419).
°
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
026.2018_:
Approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
: budget
principal
et budgets
annexes.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
le
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2017,
composé
d’un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
établi par
le
comptable
public,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2017
établi par
l’ordonnateur,
Considérant
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
16-34 paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public
et
du
compte
administratif tenu par
l’ordonnateur,
Vu
la
délibération
n°018.2018
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
en
date
du
26.03.2018
: « approbation
du
débat
d'orientation
budgétaire
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°025.2018
en
date
du
09.04.2018
:
«Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
:
budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le 26.03.2018,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d'un
budget
principal
et de
budgets
annexes,
le
budget
2017
et le projet
de
budget
2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
président
quittant
la
salle,
le
1
vice-président
prenant
la
présidence
de
la
séance,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
D’approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
de
l'établissement,
retraçant
les
dépenses
et
recettes
du
budget
composé
d’un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
comme
suit
(montants
intégrant
les
reports
excédentaires
et
déficitaires
de
l’année
N-1)
:
Compte
BU
DG
ETS
Détail
administratif
avec
reports
et
affectations
n-1
40000/00400
/ ORMC
20
Dépenses
de
fonctionnement
5
211
453,56
BUDGET
PRINCIPAL
Recettes
de
fonctionnement
7 977
087,62
1
CCVS-CCSP
Résultat
de
fonctionnement
2 765
634,06
M14
Dépenses
d'investissement
5271
153,43
PPAL
Avec
inventaire
Recettes
d'investissement
4
222
258,14
Bénéfi
re
du
FCTVA
Résultat
d'investissement
-1
048
895,29
SIRET
20001305000014
Résultat
de
l'exercice
1716
738,77
40001/00401
Dépenses
de
fonctionnement
673
381,89
2
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
1 209
122,52
ZONE
D'ACTIVITES
PES
ESCHBACH |
Résultat
de
fonctionnement
535
740,63
M14
Dépenses
d'investissement
680
433,44
ZAC
Gestion
stock
Recettes
d'investissement
153
822,25
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
-526
611,19
SIRET
20001305000022
Résultat
de
l'exercice
9
129,44
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
17-34 40002/00402
Dépenses
de
fonctionnement
27
291,76
3
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
55
055,49
CADT
FLECKENSTEIN
Résultat
de
fonctionnement
27
763,73
M14
Dépenses
d'investissement
63
765,32
BAT
Avec
inventaire
Recettes
d'investissement
101
648,01
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
37 882,69
SIRET
20001305000030
Résultat
de
l'exercice
65
646,42
40003/00403
Dépenses
de
fonctionnement
57
441,99
4
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
71
707,85
BATIMENTS
D'ACTIVITES
HES
Résultat
de fonctionnement
14 265,86
M14
Dépenses
d'investissement
17
763,63
BAT
Avec
inventaire
Recettes
d'investissement
29
352,86
Soumis
à
TVA
Résultat
d'investissement
11
589,23
SIRET
20001305000048
Résultat
de
l'exercice
25
855,09
40004/00403
Dépenses
de
fonctionnement
482
550,57
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
483
044,17
5
ZAC
THERMALE
MORSBRONN
LES
BAINS
Résultat
de
fonctionnement
493,60
M14
Dépenses
d'investissement
482
550,57
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
627
247,29
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
144
696,72
SIRET
20001305000055
Résultat
de
l'exercice
145
190,32
40005/00405
Dépenses
de
fonctionnement
1
133
047,92
6
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
1
225
975,40
ZAC
SUD
DE
WOERTH
Résultat
de
fonctionnement
92
927,48
M14
Dépenses
d'investissement
1427
775,27
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
1 001
719,44
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
-426
055,83
SIRET
20001305000063
Résultat
de
l'exercice
-333
128,35
40006/00406
Dépenses
de
fonctionnement
81
894,90
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
183
853,66
7
CHAUFFERIE
COLLECTIVE
L'ECORCE
Résultat
de
fonctionnement
101
958,76
M4
Dépenses
d'investissement
227
887,69
INFRA
SPIC
Recettes
d'investissement
153
916,79
Soumis
à
TVA
Résultat
d'investissement
-73
970,90
SIRET
20001305000071
Résultat
de
l'exercice
27
987,86
40007/00407
Dépenses
de
fonctionnement
371
572,16
8
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
371
573,47
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
|
Résultat
de
fonctionnement
1,31
M14
Dépenses
d'investissement
420
902,16
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
578
652,16
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
157
750,00
SIRET
20001305000089
Résultat
de
l'exercice
157
751,31
40008/00408
9
BUDGET
ANNEXE
JARDIN
DES
BRUMES
M4
SPIC
Budget
clôturé
INFRA
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000097 40009/00409
Dépenses
de
fonctionnement
,00
1
0
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
7 679,97
Forages
(Hélion
2 et
3)
Résultat
de
fonctionnement
7 679,97
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
18-34 M4
Dépenses
d'investissement
13
286,44
INFRA
SPIC
Recettes
d'investissement
8
620,62
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
-4
665,82
SIRET
20001305000105
Résultat
de
l'exercice
3 014,15
40011/00411
/ ORMC
21
Dépenses
de
fonctionnement
1 860
149,65
1
1
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
1 862
157,36
ORDURES
MENAGERES
Résultat
de
fonctionnement
2
007,71
M4
Dépenses
d'investissement
,00
SERV
SPIC
Recettes
d'investissement
:00
Non
soumis
à TVA
(art
260ACGI/L2333-6CGCT)
Résultat
d'investissement
,00
SIRET
20001305000113
Résultat
de
l'exercice
2 007,71
40012/00412
Dépenses
de
fonctionnement
428
661,89
1
2
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
428
375,20
POLE
BOIS
ZA
HEGENEY
Résultat
de
fonctionnement
-286,69
M14
Dépenses
d'investissement
431
093,39
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
433
736,39
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
2 643,00
SIRET
20001305000121
Résultat
de
l'exercice
2 355,00
40013/00413
Dépenses
de
fonctionnement
294
167,39
1
3
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
78
511,91
ILOT
URBAIN
CENTRE
WOERTH
Résultat
de
fonctionnement
-215
655,48
Mi4
Dépenses
d'investissement
2
538
975,10
BAT
SPIC
Recettes
d'investissement
1741
602,78
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
-797
372,32
SIRET
20001305000139
Résultat
de
l'exercice
-1
013
027,80
40014/00414
Dépenses
de
fonctionnement
117
812,14
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
176
870,01
1
4
POLE
BOIS
BATIMENTS
D'ACTIVITES
ESCHBACH
Résultat
de
fonctionnement
59
057,87
M14
Dépenses
d'investissement
903
011,84
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
920
000,00
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
16 988,16
SIRET
20001305000147
Résultat
de
l'exercice
76
046,03
40015/00415
Dépenses
de
fonctionnement
14
852,64
1
5
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
168
514,87
POLE
BOIS
BAT
INNOVANT
Résultat
de
fonctionnement
153
662,23
M14
Dépenses
d'investissement
82
530,86
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
72
811,23
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
-9
719,63
SIRET
200013050000154
Résultat
de
l'exercice
143
942,60
40016/00416
Dépenses
de
fonctionnement
47
353,14
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
63
750,56
1
6
SITE
ECONOMIQUE
NORD
WOERTH
(Star
auto)
Résultat
de
fonctionnement
16
397,42
M14
Dépenses
d'investissement
13
879,00
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
330
734,10
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
316
855,10
SIRET
20001305000162
Résultat
de
l'exercice
333
252,52
40017/00417
Dépenses
de
fonctionnement
:00
1
7
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
,00
ZAC
SORMATT
LEMBACH
Résultat
de
fonctionnement
,00
M14
Dépenses
d'investissement
00
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
00
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
,00
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
19-34 SIRET
20001305000188
Résultat
de
l'exercice
00
40018/00418
Dépenses
de
fonctionnement
,00
1
8
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
,00
ZAC
TORMATT
WOERTH
(SUPER
U) |
Résultat
de
fonctionnement
,00
M14
Dépenses
d'investissement
,00
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
:00
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
,00
SIRET
20001305000170
Résultat
de
l'exercice
:00
40019/00419
Dépenses
de
fonctionnement
5
635,00
1
9
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
5 635,00
ZA
touristique
WINGEN
Résultat
de
fonctionnement
,00
M14
Dépenses
d'investissement
5
635,00
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
75
000,00
Soumis
à TVA
Résultat
d'investissement
69
365,00
SIRET
20001305000196
Résultat
de
l'exercice
69 365,00
TOTAUX
Somme
dépenses
fonctionnement
10
807
266,66
Somme
recettes
fonctionnement
14
368
915,06
Résultat
de
fonctionnement
3 561
648,46
Somme
dépenses
investissement
12
580
643,14
Somme
recettes
investissement
10 451
122,06
Résultat
d'investissement
2
129
521,08
Résultat
global
édent-déficit.
sultat
global
(excédent
icit)
1
432
127,38
Somme
des
dépenses
SF+SI
23
387
909,74
Somme
des
recettes
SF+SI
24 820 037,12
Résultat
global
de
l’exercice
(excédent-déficit)
1 432
127,38
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
027.2018
_: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
et validation
des
annexes
au
budget
-
tableau
des
contributions
et subventions,
tableau
des
écritures
internes,
tableau
des
effectifs
et
tableau
des
actions-opérations.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
20-34 Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commumauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêr
communautaire, Vu
le
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2017,
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
Vu
le compte
de gestion
de
l'exercice
2017
établi par
le comptable public,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2017
établi par
l’ordonnateur,
Considérant
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
ious
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public
et du
compte
administratif tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
la
délibération
n°018.2018
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
en
date
du
26.03.2018
: « approbation
du
débat
d'orientation
budgétaire
»,
Va
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°025.2018
en
date
du
09.04.2018:
«Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
:
budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°026.2018
en
date
du
09.04.2018:
«Approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
: budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission finances
le 26.03.2018,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
comumission finances
le 26.03.2018,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d’un
budget
principal
et de
budgets
annexes,
le budget
2017
et le projet
de
budget
2018,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
21-34 Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
D’affecter
les résultats
de
l’exercice
2017
comme
suit
:
BUDGETS
SF
: section
de
fonctionnement
SI
: section
d'investissement
Résultats
€
Affectation
des
résultats
sur
l'exercice
2018
40000/00400
/ ORMC
20
BUDGET
PRINCIPAL
1
CCVS-CCSP
M14
Avec
inventaire
Bénéficiaire
du
FCTVA
SIRET
20001305000014
PPAL
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
2 765
634,06
-1
048
895,29
au
002
excédent
SF
1
716
738,77
€
au
1068
recettes
SI
1
048
895,29
€
au
001
déficit
SI
40001/00401
BUDGET
ANNEXE
2
ZONE
D'ACTIVITES
PES
ESCHBACH M14
Gestion
stock
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000022
ZAC
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
535
740,63
-526
611,19
au
002
excédent
SF
535
740,63
€
au
1068
recettes
SI
0 €
au
001
déficit
SI
40002/00402
3
BUDGET
ANNEXE
CADT
FLECKENSTEIN
Mi4
Avec
inventaire
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000030
BAT
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
27
763,73
37
882,69
au
002
excédent
SF
0 €
au
1068
recettes
SI
27
763,32
€
au
001
excédent
SI
40008/00408
BUDGET
ANNEXE
4
BATIMENTS
D'ACTIVITES
HES
M4
Avec
inventaire
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000048
BAT
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
14
265,86
11
589,23
au
002
excédent
SF
0 €
au
1068
recettes
SI
14
265,86
€
au
001
excédent
SI
40004/00403
BUDGET
ANNEXE
ZAC
THERMALE
5
MORSBRONN
LES
BAINS Mi4
Gestion
stocks
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000055
ZAC
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
493,60
144
696,72
au
002
excédent
SF
493,60
€
au
1068
recettes
SI 0 €
au
001
excédent
SI
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
22-34 ZAC
40005/00405
BUDGET
ANNEXE
ZAC
SUD
DE
WOERTH
M4
Gestion
stocks
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000063
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
92
927,48
-426
055,83
au
002
excédent
SF
92
927,48
€
au
1068
recettes
SI
0 €
au
001
déficit
SI
INFRA
40006/00406
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE COLLECTIVE L'ECORCE
M4 SPIC
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000071
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
101
958,76
-73
970,90
au
002
excédent
SF
0 €
au
1068
recettes
SI
101
958,76
€
au
001
déficit
SI
ZAC
40007/00407
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
Mi4
Gestion
stocks
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000089
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
1,31
157
750,00
au
002
excédent
SF
1,31
€
au
1068
recettes
SI
0 €
au
001
excédent
SI
INFRA
40008/00408
BUDGET
ANNEXE
JARDIN
DES
BRUMES
M4
SPIC
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000097
Budget
clôturé
10 INFRA
40009/00409
BUDGET
ANNEXE
Forages
(Hélion
2 et 3)
M4 SPIC
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000105
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
7 679,97 -4
665,82
au
002
excédent
SF
0 €
au
1068
recettes
SI
7
679,97
€
au
001
déficit SI
11 SERV
40011/00411
/ ORMC
21
BUDGET
ANNEXE
ORDURES MENAGERES
M4 SPIC
Non
soumis
à TVA
(art
260ACGI/L2333-6CGCT
)
SIRET
20001305000113
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
2
007,71
au
002
excédent
SF
2
007,71
€
au
1068
recettes
SI
0 €
12
40012/00412
BUDGET
ANNEXE
POLE
BOIS
ZA
HEGENEY
Résultat
de
fonctionnement
-286,69
au
002
déficit
SF
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
23-34 ZAC
Mi4
Gestion
stocks
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000121
Résultat
d'investissement
2 643,00
au
001
excédent
SI
13 BAT
40013/00413
BUDGET
ANNEXE
ILOT
URBAIN
CENTRE
WOERTH
M14 SPIC
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000139
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
-215
655,48
-797
372,32
au
002
déficit
SF
au
001
déficit
SI
14 BAT
40014/00414
BUDGET
ANNEXE
POLE
BOIS
BATIMENTS D'ACTIVITES ESCHBACH
M14
avec
inventaire
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000147
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
59
057,87
16
988,16
au
002
excédent
SF
59
057,87
€
au
1068
recettes
SI
0 €
au
001
excédent
SI
15 BAT
40015/00415
BUDGET
ANNEXE
POLE
BOIS
BAT
INNOVANT
M14
avec
inventaire
Soumis
à TVA
SIRET
200013050000154
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
153
662,23
-9
719,63
au
002
excédent
SF
143
942,60
€
au
1068
recettes
SI
9 719,63
€
au
001
déficit
SI
16 BAT
40016/00416
BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
NORD
WOERTH
(Star
auto) M14
avec
inventaire
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000162
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
16
397,42
316
855,10
au
002
excédent
SF
16
397,42
€
au
1068
recettes
SI
0 €
au
001
excédent
SI
17 BAT
40017/00417
BUDGET
ANNEXE
ZAC
SORMATT
LEMBACH
M14
avec
inventaire
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000188
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
au
002
excédent
SF
au
001
excédent
SI
18 BAT
40018/00418
BUDGET
ANNEXE
ZAC
TORMATT
WOERTH
(SUPER
U)
M14
avec
inventaire
Résultat
de
fonctionnement
au
002
excédent
SF
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
24-34 Soumis
à TVA
SIRET
20001305000170
Résultat
d'investissement
,00 | au
001
excédent
SI
19 ZAC
40019/00419
BUDGET
ANNEXE
ZA
touristique
WINGEN
Mi4
Gestion
stocks
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000196
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
,00 | au
002
excédent
SF
69
365,00 |
au
001
excédent
SI
D’approuver
les
annexes
aux
budgets
suivants
:
—
Tableau
des
contributions
et
subventions-participations
à
verser
en
2018,
annexé à
la
présente
délibération,
et
prévues
au
budget,
au
titre
des
opérations
conduites
par
la
communauté
de
communes,
au
titre
de
l’exécution
des
conventions
de
mandats,
d’objectifs
et
de
moyens
en
place,
et
en
qualité
de
membre
adhérent
aux
organismes
cités,
et
d’autoriser
le
président
à
effectuer
les
dépenses
prévues
conformément
aux
conditions
de
versements
précisés
dans
les
programmes,
les
conventions
ou
statuts
considérés,
et
dans
les
limites
des
enveloppes
totales
suivantes
:
Totaux
Budgétisé
total
(autres
frais)
Autres
services
extérieurs
6288 |
325
925,00
350
000,00
Contribution
SDIS
6553|
127
155,06
127
155,06
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
65548|
199
354,10
205
000,00
Subventions
de
fonctionnement
(associations
et
privés)
6574|
671
236,00
672
500,00
32
500,00
32
500,00
Subventions
d'équipement
(Région
— THD)
204123 |
384
575,00
384
575,00
Total
1356
170,16
1387
155,06
—
Tableau
des
écritures
internes
entre
budgets,
annexé
à la présente
délibération,
détaillant
:
e
les
écritures
internes
de
prises
en
charges
de
frais
de
poste,
d’assurances
et
autres,
e
de
contributions
ou
reversements
du
budget
principal
aux
budgets
annexes, les écritures
d’ordres,
de
provisions
et reprises
de
provisions,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
25-34 e
d’avances
et
de
remboursement
d’avances
au
budget
principal
aux
budgets
annexes
pour
assurer
le
portage
des
déficits
et
leur
remboursement,
—
Tableau
des
effectifs
(cf.
compte-rendu
débat
d’orientation
budgétaire
et
tableau
annexe
du
budget
principal),
—
Tableau
des
actions-opérations
(cf.
compte-rendu
débat
d’orientation
budgétaire),
°_
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
028.2018_:
Impôts
directs
locaux :
Vote
des
taux
et coefficients.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
ei
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l’arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
le
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2017,
composé
d’un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
établi par
le comptable
public,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2017
établi par
l’ordonnateur,
Considérant
que
le comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public
et du
compte
administratif tenu
par
l'ordonnateur,
Vu
la
délibération
n°018.2018
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
en
date
du
26.03.2018
: « approbation
du
débat
d'orientation
budgétaire
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
26-34 Vu
la
délibération
du
conseil
conununautaire
n°025.2018
en
date
du
09.04.2018:
«Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
:
budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°026.2018
en
date
du
09.04.2018:
«
Approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
: budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°027.2018
en
date
du
09.04.2018
: « Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
et
validation
des
annexes
au
budget
-
tableau
des
contributions
et
subventions,
tableau
des
écrüures
internes,
tableau
des
effectifs
et tableau
des
actions-opérations
»,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le 26.03.2018,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
cominission
finances
le 26.03.2078,
Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2018,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2017,
Considérant
les
informations
issues
de
l'état
1259FPU
indiquant
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour
2018
et compensations
de
taxes,
Considérant
la proposition
de
taux
des
impôts
directs
locaux,
et le produit
attendu
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d’un
budget principal
et de
budgets
annexes,
le budget
2017
et le projet
de
budget
2018,
Vu
l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
neuf
voix
contre,
cinq
abstentions,
décide
:
+ __ De
procéder
à une
augmentation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suif
:
Taxe
d’habitation
: 11,71%
(11,43%
+ 0,28
pts)
Taxe
sur
les propriétés
bâties
: 2,21%
(1,68%+0,53
pts)
Taxe
sur
les propriétés
non
bâties
: 8,13%
(7,94%+0,19
pts)
+
De
maintenir
le taux
de
la
CFE
à 21,14%,
compte
tenu
de
la révision
des
bases
en
2014,
et du
taux
maximum
de droit
commun
et taux
maximum
avec
capitalisation,
et de
fixer
le taux
de
CFE
mis
en
réserve
au
maximum
possible,
soit à 0,310,
portant
la mise
en
réserve
à 0,420
(0,310
+
0,110
de
réserve
de
taux
capitalisée),
+
De
fixer
le
coefficient
de
TASCOM
à
110,
pour
application
effective
à
compter
du
01.01.2019,
(coefficient
à 105
au
01.01.2018),
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
27-34 e
De
valider
les
recettes
fiscales
comme
suit
:
Impôt
direct
local
2018
Objet
Produit
appelé
2017-Etat
1259FPU
(sur
les
bases
prévisionnelles
2018
indiquées)
Cotisation
foncière
des
entreprises
21,14%
834
184€
(taux
mis
en
réserve
: taux
maximum
possible) Taxe
d’habitation
11,71%
2191
995
€
Taxe
sur
le foncier
bâti
2,21%
319
942
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
8,13%
42430
€
Eléments
complémentaires
_
_
ENGIR
Reversement
1219
873€
Allocations
compensatrices
Encaissement
91272€
Produit
taxe
additionnelle
FNB
Encaissement
6103€
Produit
global
des
IFER
Encaissement
67122€
Produit
de
la
CVAE
Encaissement
426
630
€
Produit
de
la TASCOM
Encaissement
63405 €
Coefficient
105
FPIC
-
mécanisme
de
garantie
—
année
Encaissement
163
681,10
€
2 sur
3
Prévision
85%
du
perçu
2017
Taxe
GEMAPI
Pour
rappel
—
130
000
€
produit
appelé
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
°
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
029.2018_:
Approbation
du
budget
primitif
2018
de
l'établissement
: budget
principal
et
budgets
annexes.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l’arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
28-34 Vu
le
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2017,
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
établi par
le comptable
public,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2017
établi par
l'ordonnateur,
Considérant
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
concerné,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public
et du
compte
administratif tenu
par
l’ordonnateur,
Vu
la
délibération
n°018.2018
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
en
date
du
26.03.2018
: « approbation
du
débat
d'orientation
budgétaire
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°025.2018
en
date
du
09.04.2018: «Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2017
de
la
communauté
de
communes
:
budget
principal
et
budgeis
annexes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°026.2018
en
date
du
09.04.2018
: «
Approbation
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2017
de
la
communauté
de
communes:
budget
principal
et
budgets
annexes
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°027.2018
en date
du 09.04.2078
: « Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
et
validation
des
annexes
au
budget
—
tableau
des
contributions
et subventions,
tableau
des
écritures
internes,
tableau
des
effectifs
et tableau
des
actions-opérations
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°028.2018
en
date
du
09.04.2018
: « Impôts
directs
locaux
:
Vote
des
taux
et coefficients
»,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
commission finances
le 26.03.2018,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
vu
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
réuni
en
comimnission finances
le 26.03.2018,
Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2018,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2017,
Considérant
les
informations
issues
de
l’état
1259FPU
indiquant
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour
2018
et compensations
de
taxes,
Considérant
la proposition
de
taux
des
impôts
directs
locaux,
et
le produit
attendu
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget,
Considérant
le principe
d'unité
du
budget,
composé
d'un
budget
principal
et de
budgets
annexes,
le budget
2017
et le projet
de
budget
2018,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
29-34 Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
trois
voix
contre,
six
abstentions,
décide
:
°
De
valider
le
budget
de
l’établissement,
dûment
équilibré,
et
intégrant
les
restes
à
réaliser
constatés
en
2017,
ainsi
que
ses
annexes,
composé
d’un
budget
principal
et de
budgets
annexes
comme
suit
:
BUDGETS
Budget
primitif
2018
40000/00400
/ ORMC
20
Dépense
de
fonctionnement
8471
661,61
BUDGET
PRINCIPAL
Recettes
de
fonctionnement
8471
661,61
1
CCVS-CCSP
M14
Dépenses
d'investissement
5 693
137,83
PPAL
Avec
inventaire
Recettes
d'investissement
5 693
137,83
Bénéficiaire
du
FCTVA
SIRET
20001305000014 40001/00401
Dépense
de
fonctionnement
1
234
757,50
2
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
1234
757,50
ZONE
D'ACTIVITES
PES
ESCHBACH
M14
Dépenses
d'investissement
1
234
640,83
ZAC
Gestion
stock
Recettes
d'investissement
1 234
640,83
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000022 40002/00402
Dépense
de
fonctionnement
68
000,00
3
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
68
000,00
CADT
FLECKENSTEIN
M14
Dépenses
d'investissement
110
732,34
BAT
Avec
inventaire
Recettes
d'investissement
110
732,34
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000030 40003/00403
Dépense
de
fonctionnement
43
683,00
4
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
43
683,00
BATIMENTS
D'ACTIVITES
HES
M14
Dépenses
d'investissement
46
933,09
BAT
Avec
inventaire
Recettes
d'investissement
46
933,09
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000048 40004/00403
Dépense
de
fonctionnement
618
200,57
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
618
200,57
5
ZAC
THERMALE
MORSBRONN
LES
BAINS M14
Dépenses
d'investissement
627
247,29
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
627
247,29
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000055 40005/00405
Dépense
de
fonctionnement
1 431
184,52
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
30-34 6
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
1 431
184,52
ZAC
SUD
DE
WOERTH
Mi4
Dépenses
d'investissement
1703
855,37
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
1 703
855,37
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000063 40006/00406
Dépenñse
de
fonctionnement
183
880,34
7
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
183
880,34
CHAUFFERIE
COLLECTIVE
L'ECORCE
M4
Dépenses
d'investissement
254
209,83
INFRA
SPIC
Recettes
d'investissement
254
209,83
Soumis
à TVA
SIRET
26001305000071 40007/00407
Dépense
de
fonctionnement
374
768,47
8
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
374
763,47
ZONE
D'ACTIVITES
WILLENBACH
M14
Dépenses
d'investissement
578
652,16
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
578
652,16
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000089 40008/00408
9
BUDGET
ANNEXE
JARDIN
DES
BRUMES
Budget
clôturé
4
SPIC
INFRA
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000097 40009/00409
Dépense
de
fonctionnement
7 679,38
1
0
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
7 679,38
Forages
(Hélion
2 et 3)
M4
Dépenses
d'investissement
15
359,35
INFRA
SPIC
Recettes
d'investissement
15
359,35
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000105
40011/00411
/ ORMC
21
Dépense
de
fonctionnement
1 902
007,71
1
1
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fanctionnement
1 902
007,71
ORDURES
MENAGERES M4
Dépenses
d'investissement
43
485,00
SERV
SPIC
Recettes
d'investissement
43
485,00
Non
soumis
à TVA
{art
260ACGI/L2333-6CGCT) SIRET
20001305000113 40012/00412
Dépense
de
fonctionnement
430
634,58
1
2
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
430
634,58
POLE
BOIS
ZA
HEGENEY
M14
Dépenses
d'investissement
430
915,89
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
430
915,89
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000121 40013/00413
Dépense
de
fonctionnement
1
198
376,00
1
3
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
1198
376,00
ILOT
URBAIN
CENTRE
WOERTH
M14
Dépenses
d'investissement
2 428
748,32
BAT
SPIC
Recettes
d'investissement
2
428
748,82
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
31-34 Soumis
à TVA
SIRET
20001305000139 40014/00414
Dépense
de
fonctionnement
243
028,67
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
243
028,67
1
4
POLE
BOIS
BATIMENTS
D'ACTIVITES
ESCHBACH
M14
Dépenses
d'investissement
310
000,00
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
310
000,00
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000147 40015/00415
Dépense
de
fonctionnement
177
399,60
1
5
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
177
399,60
POLE
BOIS
BAT
INNOVANT
M14
Dépenses
d'investissement
177
603,76
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
177
603,76
Soumis
à TVA
SIRET
200013050000154 40016/00416
Dépense
de
fonctionnement
59
492,93
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
59
492,93
1
6
SITE
ECONOMIQUE
NORD
WOERTH
(Star
auto)
M14
Dépenses
d'investissement
1 420
803,17
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
1 420
803,17
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000162 40017/00417
Dépense
de
fonctionnement
46
000,00
1
7
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
46
000,00
ZAC
SORMATT
LEMBACH
M14
Dépenses
d'investissement
46
000,00
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
46
000,00
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000188 40018/00418
Dépense
de
fonctionnement
,00
1
8
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
,00
ZAC
TORMATT
WOERTH
(SUPER
U)
M14
Dépenses
d'investissement
,00
BAT
avec
inventaire
Recettes
d'investissement
:00
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000170 40019/00419
Dépense
de
fonctionnement
235
635,00
1
9
BUDGET
ANNEXE
Recettes
de
fonctionnement
235
635,00
ZA
touristique
WINGEN
M14
Dépenses
d'investissement
235
635,00
ZAC
Gestion
stocks
Recettes
d'investissement
235
635,00
Soumis
à TVA
SIRET
20001305000196
TOTAUX
Somme
dépenses
fonctionnement
16
726
384,88
Somme
recettes
fonctionnement
16
726
384,88
Résultat
de
fonctionnement
Equilibré
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
32-34 Somme
dépenses
investissement
15
357
959,23
Somme
recettes
d'investissement
15
357
959,23
Résultat
d'investissement
Equilibré
Somme
des
dépenses
SF+Sl
32
084
344,11
Somme
des
recettes
SF+Sl
32
084
344,11
Résultat
global
(excédent-déficit)
Equilibré
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point n’a
été soulevé
en séance.
Informations.
+
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations)
:
Marchés
publics
:
Depuis
le
Ler janvier
2018
: 9 marchés
notifiés.
Depuis
le
05.02.2018
(dernier
conseil
communautaire)
: 6 marchés
notifiés.
—
«Mise
en
sécurité
et
aux
normes
du
hall
n°6
- Site
d'activité
Woerth
Nord
(67360)
-
Lotd:
Balayage
de
sécurité
» : 1 marché
de
travaux,
signé
par
M.
Fuchs
—
«
Acquisition
de
véhicules
minibus
9
places
- Lot
01
: "grand"
coffre
»
:
marché
de
fourniture,
signé
par
M.
Kreiss
—
«
Acquisition
de
véhicules
minibus
9 places
- Lot
02
: coffre
standard
»:
1 marché
de
fourniture,
signé
par
M.
Kreiss
—
«Travaux
d'aménagement
pôle
santé
Woerth
- Lot
n°
1
: plâtrerie
parachevement
»
: 1
marché
de
travaux,
signé
par M.
Fuchs
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
33-34 —
«Travaux
d'aménagement
pôle
santé
Woerth
-
Lot
n°
2
: revêtements
de
sols
»:
1
marché
de
travaux,
signé
par
M.
Fuchs
—
«Travaux
d'aménagement
pôle
santé
Woerth
- Lot
n°
3
: électricité
»:
1
marché
de
travaux,
signé
par M.
Fuchs
Assurances
:
Assurance
flotte
de
véhicule :
3 dossiers
en
cours
(bris
de
glace
et choc
sur carrosserie)
Assurance
dommages
aux
biens
: 1 dossier
en
cours
(arbre
tombé
sur le parcours
des
défis)
Assurance
statutaire
: dossiers
arrêts
de
travail
en
cours.
Assurances
DO
ou
décennales
: 1 dossier
en
cours
(fuite
d’eau
à la résidence
seniors).
Assurance
partie
adverse
: panneaux
routiers
à Eschbach
suite
accident
(parc
économique
de
la Sauer). Autres
:
M.
Richert
intervient
sur
la
hausse
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
en
précisant
qu’il
serait
favorable
à un planning
de projets
plus
étendu,
permettant
d'éviter
une hausse,
M.
le
président
félicite
la
commune
de
Forstheim,
pour
le
prix
obtenu
dans
le
cadre
de
son
engagement
zéro-phytosanitaires,
M
Wernert
informe
les
élus
des
craintes
pouvant
être
exprimées
par
les
assistantes
maternelles
de
Preuschdorf
à la suite
du
projet
d’installation
d’une
micro-crèche
au
bâtiment
innovant.
Le
président
donne
la
parole
à
Mme
Marajo,
conseillère
départementale,
qui
invite
les
élus
à
s’exprimer
sur l’avenir institutionnel
de l’alsace
sur www.expressioncitoyenne.alsace.
Documents
annexes
: Non.
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 21h45.
Fait
à
Durrenbach,
le
12/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
M.
MULLER
Jean
‘ompte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
srvices
et des
associations
à Durrenbach
le
09/04/2018
34-34 CU | AOU9g LSIHOIS HLHIOM
PEU ZIMNESVA HNEON Le —] UIEIY SHONA HIHIOM| Ue9f HAHD38SIAM NIONIM SDUEIA HIGIINHIS DHNOIVM
|__| enbluWoQ 43141344 1HOGHISNIYd [| sueudais LHANYIM HOHDSNIUd PAE199 OHLSVIIN HOVENIILSU380
HEqOY LU3HOIH HOVEHOVdS-AOQY3EO
eydoisUD ZLUAHDS HOVENIELSYACIIN
suuelsA1 LANG SNIVS-SIT-NNOYASEON
EnbIuIWOG YAGIINHOS NNOYETIHO Id HITIIMNIEN
BPnejD-UEST TIVE NNOHSTIHIId-HATIMNUAN
PSLIY SSI3HN NNVS401
BIUUV YATHOSAQ HOVEW3T
S2HEUD SSNS HOVENIT
SHEUD HISSOIHIS HOVENET
| sav | O7-U89f 134411 HOVENVI SRUEJA HASIVA HOVEZLINOSNIONVT
BUÂIBA DIQ31 HOVEZLINOSNIONVT
PSLIV NNVNIVHL HDOISLHAdUIVT
[| sav | SSINOT-SUEN HLOH NISNVHNAZLNN10H14 Y3LLIS NISNVHN3ZLNN
18804 1351 AIN3O3H
LU BHEN-UEST SYYH LLILSNNO RSR | UE NOGHVE HOGSH309 PUIS ddANHDS 1HO0SU309
U8ST HATINN HITIMHOSIONX
| “sav | n9 Y3134 WIZHLSYOZ [ sav | [ sav | Lens] BUITN SSIIM HOVEHDS3 [ sav | [ sav | BUEN-UEST ATINT HOVEHOS3 USlUEG SSIAM HOVENIHUN
BIAIRS A3LNQ HOVENIHENA
SSuoud|Y Y3HIOHN3ZLV HINIOM-SS-HOVEN224310
SIISAN TONI VO NIBHSNIEIS
8107"920| 810720] 8102 v20] 8102 Ez0| 810 220] 8107 120] 810700] 8107 610] 8107 810] 8107 210] ST0L E0 9€ 42 9 ‘qouddy suedpiueg
8TOZ IAE 6 np 211eneunLUO |12SU07) 8107670 8107820 8107'L70|