Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 2024 11 Vente de lensemble immobilier denomme V
Déliberation - 20bis 2024 20bis Vente de lensemble immobilier den
Déliberation - DE 25 54 Vente du local commercial du 77 rue de la
Déliberation - DE 26 04 Provisions pour risques
Déliberation - DE 25 53 Vente du local commercial du 18 rue des f
Déliberation - DE 25 52 Declassement du domaine public et vente d
Déliberation - DE 25 53 Vente du local commercial du 18 rue des f
Déliberation - 99 DE 65 Autorisation donnee au Maire de proceder
Déliberation - DE 25 26 Centre ville appel a projets
Déliberation - D26033 vente d un bien immobilier communal
Déliberation - DE 26 14 Vente de lensemble immobilier du 7 route des Savoie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 14 Vente de lensemble immobilier du 7 route des Savoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
33
Présents :
25
Votants :
29
N°
ordre
: DE-26-14
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-03032026-07
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trois
mars
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
FILIPPI,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Thierry
DEHAY,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Christelle
BOUVIER
.
conseillers
Date
de
la
convocation
:
16022028
Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO
(procuration
à F. ANDRE-
MASSE),
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Céline
FILIPPI),
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à David
TREBOZ),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à Christelle
BOUVIER)
Date
de
la
publication
:
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
DU
7
ROUTE
DES
SAVOIE
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la Commune
de
Culoz-Béon
est
propriétaire
d'un
patrimoine
immobilier
bâti
très
important:
49
bâtiments
représentant
près
de
21
900
m°,
correspondant
à
un
ratio
de
près
de
6,24
m°
par
habitant,
soit
un
niveau
très
élevé
par
rapport
à
la
moyenne
des
Communes.
En
moyenne,
on
estime
que
les
Communes
sont
propriétaires
d’un
patrimoine
correspondant
à
3
m?°
par
habitant,
ce
qui
correspondrait
à
environ
10
500
m?
pour
Culoz-Béon.
D'une
manière
générale,
accumulé
au
fil
des
ans
et
des
besoins,
le
patrimoine
immobilier
bâti
est
mal
connu
des
collectivités
qui
le
possèdent.
Il est
une
source
de
charges
récurrentes
importantes,
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Dans
le
contexte
de
contraction
budgétaire,
une
gestion
patrimoniale
rationalisée,
adaptée
et
dynamique
représente
un
gisement
précieux
d'économies
(financières
mais
aussi
de
temps
de
travail
pour
les
élus
et
agents
de
la collectivité),
sans
impact
sur
la qualité
du
service
rendu
et
pouvant
être
affectées
ailleurs.
Il apparaît
pertinent
pour
la
Commune
de
Culoz-Béon
d'engager
une
démarche
de
cession
de
son
patrimoine
immobilier
bâti
non
indispensable.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
biens
ont
été
identifiés
comme
pouvant
être
mis
en
vente
par
la
collectivité. L'ensemble
immobilier
du
7
route
des
Savoie
(comprenant
3
logements)
compte
parmi
ces
biens
identifiés
comme
à
vendre.
Ce
bien
a été
estimé
par
les
Domaines
à hauteur
de
213
000
€ avec
une
marge
d'appréciation
de 20
%
portant
la valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
170
400
€,
étant
précisé
que,
par
une
délibération
motivée,
la collectivité
a
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur.
Pour
ce
bien,
la Commune
a
reçu
deux
offres :
-
Une
offre
de
la Semcoda
au
prix de
70
000
à 80
000
€, celle-ci
précisant
que,
en
cas
d'chat,
elle engagerait
un
programme
de
travaux
de
rénovation
qu'elle
estime
à hauteur
de
272
000
€ TTC
(réfection
des
façades,
reprise
totale
de
la
couverture
et
de
la zinguerie,
réfection
totale
de
l'installation
électrique
du
logement
du
2ème
étage,
isolation
des
combles,
création
d'un
accès
aux
combles,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
mise
en
place
d’un
ballon
thermodynamique
du
logement
du
rez-de-chaussée,
réfection
de
la salle
de
bains
et de
la cuisine
du
logement
2°"
étage,
reprise
totale
des
CT
ris
groupe,
remplacement
des
portes
des
logements
des
1°"
et
2°me
étagl
22...
du
OU cn
logement
du
2°"
étage,
création
d'une
ventilation
pour
les
caves).
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-07-DE Date de réception préfecture : 05/03/2026 -
Une
offre
de
Monsieur
Aubin
Richard
à
hauteur
de
100
000
€.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Monsieur
Aubin
Richard.
Le
bien
à
vendre
est
implanté
sur
une
parcelle
de
près
de
210
m°
à
découper
de
la
parcelle
039
B
1617
:voir
plan
ci-annexé.
Par
ailleurs,
le
rez-de-chaussée
de
l’ensemble
immobilier
du
7
route
des
Savoie
abritait
jusqu'en
2011
les
locaux
de
l'ancienne
Mairie
de
Béon
et,
de
ce
fait,
appartenait
au
domaine
public
communal.
Depuis,
le
bâtiment
est
entièrement
occupé
par
des
logements
et,
de
ce
fait,
n'est
plus
affecté
au
service
public
communal.
Pour
le
cas
où
la
Commune
de
Béon
n'aurait
pas,
à
l'époque,
déclassé
l'ensemble
immobilier
du
7
route
des
Savoie
du
domaine
public
communal,
il convient
par
précaution
de
constater
sa
désaffectation
et
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal
avant
d'autoriser
sa
vente.
Considérant
que
l'estimation
communiquée
par
les
Domaines
est
manifestement
excessive
au
regard
des
offres
reçues
par
la
Commune,
Considérant
les
importants
travaux
de
rénovation
à
réaliser
dans
le bien,
Considérant
que,
compte
tenu
de
ces
travaux,
le
prix
de
100
000
€
est
acceptable,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
se
séparer
de
ce
bien,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
voix
contre
(C.
FILIPPI
et
S.
BOIS),
4
abstentions
(C.
BOUVIER,
I.
MORLOTTI,
F.
DI
PAOLO
et
E.
VALTON)
et
23
voix
pour
:
-
Constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l’ensemble
immobilier
implanté
sur
la
parcelle
de
près
de
210
m?
à
découper
de
la
parcelle
039
B
1617.
-
Autorise
la
vente
à
Monsieur
Aubin
Richard
(ou
à
une
société
qu'il
se
substituerait),
au
prix
de
100
000
€,
de
l’ensemble
immobilier
implanté
sur
la
parcelle
de
près
de
210
m?
à
découper
de
la
parcelle
039
B
1617.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
Signer
tout
acte
relatif
à
la
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
R.
VILLARD
/
r
Franck
ANDRE
MASSE
&,
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-07-DE Date de réception préfecture : 05/03/2026