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Compte-Rendu - CR du 24.09.2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.09.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 24 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt quatre septembre à 19 heures 30 le conseil
municipal de la commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est
réuni dans la salle des délibérations.
Présents : Madame Huguette TEULIERE, Madame Marie Thérèse BACO, Madame
Laurence TEULIERE, Madame Nicole CANTAREIL, Madame Rose Marie DUPRIEZ,
Monsieur Gérard LECERF
Absents : Monsieur Joël MENE, Monsieur Daniel RIGAT, Monsieur Claude RICART Réprésentés : Monsieur Gabriel HEZ par Madame Huguette TEULIERE
Secrétaire de la séance: Laurence TEULIERE
Le procès verbal de la dernière séance est adopté
Ordre du jour:
Unique point :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant SCOT - Débat sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Pièce jointe :
Documents des orientations du PADD
Délibérations du conseil:
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCOT - DEBAT SUR
LES ORIENTATIONS GENERALE DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ( DE 060 2019)
Mme le Maire, rappelle que l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme indique que dans le cadre de
la procédure d'élaboration du PLUI valant SCOT, un débat sur les orientations générales du PADD
doit se tenir dans chaque Conseil Municipal. Il sera suivi d’un débat en Conseil Communautaire.
Elle précise également que le départ des communes de SOURNIA et CAMPOUSSY de la Communauté
de Communes au 1€7 janvier entrainant une évolution du périmètre de la Communauté, il est
nécessaire de re-débattre le PADD avec un contour à 45 communes.
Elle présente le document qui a été envoyé aux conseillers municipaux avec la convocation, et ouvre
le débat. Les évolutions du document concernent essentiellement les mises à jour consécutives au
départ des deux communes pré-citées, et à des ajustements rédactionnels qui ne changent pas la
philosophie du PADD.
Vu l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme,
Vu les débats communaux intervenus au début de l’année 2017 et le débat communautaire sur le
PADD intervenu 07/04/2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 27/06/2019 validant le départ des communes de SOURNIA et CAMPOUSSY
au 01/01/2020, Vu le débat tenu ce jour en Conseil Municipal et retranscrit au procès-verbal de la
séance,
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) dans le cadre de l'élaboration du projet de Plan Local
d'Urbanisme intercommunal valant SCOT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
pour copie conforme