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Procès Verbal - Délibérations votées le 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations votées le 4 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
à FONTAINES ZT — BOURGOGNE
Délibérations votées par le Conseil municipal
le 4 avril 2023
Délibération DE2023-28 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023 — Approuvée à l’unanimité |
Délibération DE2023-29 Désignation du secrétaire de séance -Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-30 Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-31 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-32 Organisation de la journée citoyenne -Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-33 Etude de faisabilité pour l'installation d’une chaufferie biomasse et un réseau de chaleur -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-34 Admission en non valeur des créances irrécouvrables — Budget principal de la commune -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-35 Admission en non valeur des créances irrécouvrables — Budget annexe locaux commerciaux-Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-36 Approbation du Compte de Gestion 2022 pour le budget principal de la Commune-Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-37 Approbation du Compte de Gestion 2022 pour le budget annexe logements -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-38 Approbation du Compte de Gestion 2022 pour le budget annexe locaux commerciaux -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-39 Présentation et vote du Compte Administratif 2022 pour le budget principal de la Commune -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-40 Présentation et vote des Comptes Administratifs 2022 pour le budget annexe logements-Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-41 Présentation et vote du comptes Administratif 2022 pour le budget annexe locaux commerciaux, -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-42 Affectation du résultat Budget de la Commune — Année 2022 -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-43 Affectation du résultat Budget annexe logements — Année 2022 - Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-44 Affectation du résultat Budget annexe locaux Commerciaux — Année 2022- Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-45 -Vote des taux des taxes - Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-46 Présentation et vote du budget Primitif de la Commune 2023 - Approuvée à l'unanimité
Délibération DE2023-47 Présentation et vote du budget annexe logements - Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-48 Présentation et vote du budget annexe locaux commerciaux - Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-49 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023- Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-50 Modification du montant de l’indemnité forfaitaire versée à l’indivision DE CHASSEY propriétaire des parcelles N° AL 80 et AL 231- création d’une servitude destinée à la création et le maintien en place d’un talweg de rétention des eaux pluviales- Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-51 Redevance auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux et installations de télécommunications pour l’année 2023 - Approuvée à l’unanimité
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Affiché le 11 avril 20 {
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| Le Maire | |
Nelly MEUNIER-CHANUT | 1