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Déliberation - Service de lurbanisme Modification du plan local durbanisme PLU relative louverture lurbanisation de la zone 2AU des Laugiers sud
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Service de lurbanisme Modification du plan local durbanisme PLU relative louverture lurbanisation de la zone 2AU des Laugiers sud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
12
avril
2018
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à
huit
heures
et
trente-deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
érent:
Ont
pris
SU
En
A
nie
Etaient
présents :
©
il
exercice |
P
t
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
UE
Noir
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
33
33
31
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
(2
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Ê
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
Date
de
la convocation
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard
5 avril
2018
Date
d’affichage
Procurations
:
deeE
à
5 avril 2018
CHAOUCHE
Dalel donne procüratioit à RAVINAL
Danièle,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Objet
de
la délibération
Service
de
l'urbanisme
—
Absents
:
Modification
du plan
local |
TUnGERI
Carine, MANDON-BONEOME
Séline
d'urbanisme
(PLU)
relative
à l'ouverture
à
2AU
des
Laugiers
sud
l'unanimité
des membres
présents
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
septembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
créé
la
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
». Par
délibération
du
27
octobre
2017,
il a approuvé
l’attribution
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
« ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
à SNC
Villes
&
Projets.
Il
convient
de
traduire
ce
projet
urbain
à travers
le
PLU.
Aïnsi
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
et
au
regard
de
l’avancement
des
réflexions,
une
modification
du
PLU
doit
être
engagée
afin
d’ouvrir
à
l’urbanisation
la zone
2AU
des
Laugiers
sud.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
153-38
du
code
de
l’urbanisme,
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
d’une
zone
au
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones.
DS
On
IEM
Conformément
à
l'article
L.-2121.15
du
Code
général
des
collectivités
HADGRASOIONRAEC
ZONE
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à Les
motifs
qui
conduisent
à l’ouverture
à l’urbanisation
de
ce
secteur
sont
les
suivants
:
-
Àu
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
:
Le
PLU
approuvé
le
19
décembre
2017
a planifié
le
développement
et
l’aménagement
de
la
commune
à l’horizon
2032.
Afin
d’anticiper
les
besoins
en
termes
de
logements,
d’équipements
et de
foncier,
le PADD
a défini
des
objectifs
de
croissance
conduisant
à
une
production
de
l’ordre
de
1500
logements.
Ces
besoins
estimés
tiennent
compte
à la
fois
de
l’augmentation
de
la
population
mais
également
de
la
décohabitation
des
ménages.
La
commune
doit
également
répondre
aux
obligations
légales
de
mixité
sociale
par
la construction
d’environ
800
logements
locatifs
sociaux
d’ici
2025.
Les
capacités
foncières
identifiées
dans
le PLU
en zone
urbaine
(zone
U)
sont
estimées
à environ
20
hectares.
Elles
ont
pour
certaines
déjà
fait
l’objet
de
projets
immobiliers
sur
plusieurs
terrains
appartenant
à la commune
ainsi
que
sur
des
terrains
privés
(Les
aiguiers,
les
Jardins
du
Gapeau,
La
Chocolaterie,
les
Jardins
de
So,
les
Jardins
de
Solliès
2).
Ces
opérations
vont
permettre
de
construire
plus
de
200
logements
locatifs
sociaux.
De
plus,
concernant
le
foncier
privé,
il
est
souvent
morcelé
et
de
superficie
limitée.
L'analyse
des
projets
autorisés
dans
ces
secteurs
permet
de
constater
que
ce
sont
essentiellement
des
maisons
individuelles
qui
sont
produites
; elles
ne
participent
pas
à
la nécessaire
diversification
de
l’offre
de
logements.
Ainsi,
le
renouvellement urbain A.
satisfait
que
partiellement
la
diversification
de
l’offre
de
logements.
:
-
Auregard
de
la faisabi
#6
opérationnelle
du
projet
dans
cette
zone :
À
proximité
du
centre
vill
et de.
là
gare
ferroviaire,
ces
terrains
s’inscrivent
en
dent
creuse
au
sein
d*
ssu
sidéntiel : pavillonnaire.
Il
n’existe
pas
d’autres
secteurs
présentant
ces
carat téristiques:
L’ouvérture
à
l’urbanisation
par
Le
classement
en
zone
urbaine
au
PLU est
le préal
ble
à l’äménagement
du
secteur
par
le concessionnaire.
Il
est
rappelé
que
le
seciéur
des
Laugiers
sud
est
identifié
au
SCOT
Provence
Méditerranée
corne" un
site
d’ extension
prioritaire
dont
la
vocation
est
à
dominante
communes
de
la Vallée
au Gapeau
reconnaît
se
site
comme
un
élément
majeur
de
la
politique
de
l'habitat
et
comme
ns
vitrine
de
l’écoconstruction.
Quant
au
PADD,
il
cible
le site
des
Laugiers
sud
comme
une
zone
à aménager
afin
de maîtriser
et organiser
le développement
urbain.
En
complément
du
règlement,
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sera
établie
en
s’appuyant
sur
les principes
définis
par
les
études
de
faisabilité
:
-
Le
développement
d’un
nouveau
quartier
autour
d’un
axe
piéton
central
reliant
le
centre-ville
aux
nouvelles
constructions
et aux
quartiers
existants,
-
La
diversification
de
l'offre
de
logements
: collectif,
intermédiaire
et individuel,
social
et libre
-
Le
respect
de
la trame
foncière
constituée
par
les
canaux,
les
haies,
les
axes
de
plantation,
-
Une
gestion
hydraulique
par
des
noues
plantées
et
des
prairies
hydrauliques
permettant
de
structurer
le site,
son
paysage
et ses
promenades,
- _
Unilot
exemplaire,
traduction
des
ambitions
environnementales
du
projet.
Par
conséquent,
il est proposé
l’ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
2AU
des
Laugiers
sud. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.
153-38,
VU
la
délibération
du
17
septembre
2015
approuvant
la
création
de
la
ZAC
des
Laugiers
sud,
VU
la
délibération
du
27
octobre
2017
approuvant
l'attribution
de
la
concession
d'aménagement
à SNC
Villes
&
Projets,
VU
Ia
délibération
du
19
décembre
2017
approuvant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- APPROUVE
les
justifications
de
l’utilité
de
1° CHARTE
à
l”
-FARÉRSRER
de
la
zone
2AU
des
Laugiers
sud.
se"
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aünsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AVR
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1
2
et
publication
ou
notification
du