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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 68 DADEN Appel à projet Pass Numérique convention de subventionnement
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 68 DADEN Appel à projet Pass Numérique convention de subventionnement)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
# Métropole
#3, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT n°D2019-068
Objet: Appel à projet Pass Numérique - convention de subventionnement avec le Ministère de
l'Economie et des Finances (Agence du Numérique)
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 18 février 2019 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels la sollicitation de toutes
subventions, en fonctionnement comme en investissement, pour des opérations métropolitaines et
conclure les conventions de financement afférentes.
Vu la proposition de convention du Ministère de l’Economie et des finances concernant le dispositif
des « Pass Numériques »,
Considérant l’action #3 du Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique portant sur le
déploiement du Pass Numérique pour lutter contre la fracture numérique.
Considérant le fait que la Métropole du Grand Paris a été désignée lauréate de l’appel à projet «
Déploiement des pass numériques au service de l'inclusion numérique » de l’Agence du Numérique
DECIDE
Article 1°’: de signer la convention du Ministère de l’Economie et des finances concernant le
subventionnement du projet de déploiement des pass numériques de la Métropole du Grand Paris.
Article 2 : PRECISE que le montant de la subvention s'élève à 818 200,00 euros
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris,le 7? 4 NOV 2019
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire 1 objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191121-D2019-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2019