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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 68 DADEN acte modif 1 plateforme numérique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 68 DADEN acte modif 1 plateforme numérique)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-68
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché relatif aux prestations de création,
gestion, hébergement et maintenance d’une plateforme numérique pour le développement de l'attractivité de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2023-82 adoptant le marché relatif aux prestations de création,
gestion, hébergement et maintenance d’une plateforme numérique pour le développement de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a conclu le marché n° 20236000000042 relatif
aux prestations de création, gestion, hébergement et maintenance d’une plateforme
numérique pour le développement de l'attractivité de la Métropole du Grand Paris avec le
groupement ANTIDOTS INTERACTIVE (mandataire) /HEXATIVE, pour un montant global et
forfaitaire de 3 744 407 € HT pour la période initiale de deux ans et un montant forfaitaire de
1 247 519 € HT pour la période de reconduction, ainsi qu’une partie à bons de commandes sans
montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT pour la période initiale et
300 000 € HT pour la période de reconduction,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240327-D2024-68-CC
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024 Considérant qu’au regard de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la répartition
des coûts au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire pour la période initiale du
marché (années 1 et 2), et ce sans incidence sur le montant global et forfaitaire initial,
conformément à l’article R.2194-7 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1: de conciure l’acte modificatif n°1 au marché n° 20236000000042 relatif aux
prestations de création, gestion, hébergement et maintenance d’une plateforme numérique
pour le développement de l'attractivité de la Métropole du Grand Paris, conclu avec le
groupement conjoint constitué de la société ANTIDOTS INTERACTIVE (mandataire) et de la
société HEXATIVE, sis 16, avenue Victoria - 73100 Aix-les-Bains, portant nouvelle répartition des
prix au sein du forfait global relatif à la période initiale du marché, sans incidence sur le montant
global de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 20.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
27 MARS 2024 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
CZ CU = ERP NS PARUS \
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Of. D à ht
Paul MOURIER \
Directeur général des services! . —*
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240327-D2024-68-CC
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024