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Compte-Rendu - CR CM 2014 10 30
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 10 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014
Convocation du : 23/10/2014
PRESENTS : D. GASC, C. BABOT, I. CAUBET, T. CHEBELIN, J.-P. COMBRET, P. DELIEGE, B. GELIS, B. LAGARDE, C. MORATONA, F. MOURE, D. RALIERE, V. SARTHOU, E. VIDAL.
ABSENTS/EXCUSES : N. SANS (procuration à B. LAGARDE), F. VENNEL (procuration à P. DELIEGE)
Secrétaire de séance : I. Caubet
Ordre du jour :
Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier scolaire suite à l’ouverture de classe
Demandes de subvention à la CAF et au Conseil Général pour l’aménagement de l’ALAE (cloisons cantine)
Annulation de la délibération n°2014-04-04 relative à l’admission en non valeur de la somme de 433.92 euros (suite à erreur de montant communiqué par la Trésorerie), et remplacement.
Reversement, à la CCRCSA, de la dotation d’amorçage relative à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Avenant au marché d’extension du réseau d’assainissement des chemins du Moulin et du Peyra.
Modification du budget primitif de la Commune (notamment pool routier) et de l’Assainissement.
Réflexion et décision sur l’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardins de moins de 20 m².
Questions diverses : rapport SIECT, réflexion sur la révision des tarifs de location de salles communales…
-------------------------------------
Concernant l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal, P. Deliège fait remarquer que le sens du vote manque sur un des points.
Monsieur le Maire demande, en début de séance, à ce que deux sujets repris dans les questions diverses soient intégrés en délibération : - la révision des tarifs des salles communales et - l’exonération de la TA sur les abris jardins de moins de 20 m², ce qui est accepté à l’unanimité.
Demande de subvention au Conseil Général pour le mobilier scolaire suite à l’ouverture de classe
Monsieur le Maire explique qu’une délibération doit accompagner la demande de subvention au Conseil général. Elle concerne l’achat du mobilier scolaire suite à l’ouverture d’une nouvelle classe.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Demandes de subvention à la CAF et au Conseil Général pour l’aménagement de l’ALAE (cloisons cantine)
Monsieur le Maire demande l’autorisation de demander une subvention au Conseil général et à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’installation de la cloison à la cantine pour l’affectation d’une partie de celle-ci à l’ALAE.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Annulation de la délibération n°2014-04-04 relative à l’admission en non valeur de la somme de 433.92 euros (suite à erreur de montant communiqué par la Trésorerie), et remplacement.
Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, nous avons validé l’abandon définitif de loyers non-payés pour un montant de 433.92 €, le trésorier nous ayant informé de la mise en liquidation de la personne. Or, le montant initialement communiqué par le trésorier est erroné, il est en fait de 3241,10 €.
Il est nécessaire de délibérer une nouvelle fois. Aucun impact à ce jour, le non perçu remontant à plusieurs années, mais il est nécessaire de régulariser les écritures.
Pour : 14 ; Contre : 1 (E. Vidal) ; Abstention : 0
Monsieur E. Vidal considère qu’il ne faut jamais abandonner les créances dans la mesure où à défaut, c’est le contribuable qui paie.
Reversement, à la CCRCSA, de la dotation d’amorçage relative à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Monsieur le Maire rappelle que les communes subissent l’impact financier de la réforme des rythmes scolaires. Les pouvoirs publics anticipent à hauteur de 50 € par enfant pour aider à cette mise en place. Il s’agit d’une dotation d’amorçage, mais qui pourrait être renouvelée sur quelques années.
La CCRCSA subit bien plus que nous cette réforme par la mise en œuvre de nouvelles plages d’animations. L’ensemble des communes de la CCRCSA a décidé de reverser ce montant dans son intégralité.
Monsieur le Maire propose d’aller dans ce sens, sachant que la délibération ne porte que sur cette année et non sur les années à venir, dans le cas où la dotation serait pérennisée.
Monsieur F. Vennel par la voix de Monsieur P. Deliège indique qu’il souhaite que seulement la moitié de la dotation soit reversée.
Pour : 13 ; Contre : 2 (F. Vennel et E. Vidal) ; Abstention : 0
Monsieur J.-P. Combret précise les coûts induits par la réforme des rythmes scolaires à la CCRCSA :
- 67 000 € d’augmentation de charges de personnel sur une année scolaire - 18 000 € de subvention versée par la CAF
- 48 000 € de coût brut actuellement
La CCRCSA travaille actuellement sur les recettes à mettre en face de ces nouvelles dépenses avec probablement une révision des tarifs et un impact fiscal sur le contribuable l’année prochaine. Avenant au marché d’extension du réseau d’assainissement des chemins du Moulin et du Peyra.
Monsieur le Maire explique que cet avenant porte sur les travaux de viabilisation de l’opération des Saules. Afin de rentabiliser cette opération, un raccordement des foyers avoisinants est prévu, soit en tout une dizaine de maisons. Ces dépenses s’inscrivent dans le budget assainissement.
Sur les préconisations du maitre d’œuvre du Moulin/Peyra, il a été suggéré de faire un avenant au marché pour prendre en compte l’opération des Saules.
Coût des travaux Moulin/ Peyra : 477 463 €
21 696 € qui étaient destinés à la réfection des chemins, ont finalement été pris sur le pool routier.
455 768 € de coût réel.
L’avenant des Saules est de 59 595 €
Sur l’ensemble de l’opération, il reste au budget : 7 120 € pour des règlements en cours moindres.
C’est en réalité 55 500 € qui manque au budget assainissement afin de parfaire le budget des Saules. Montant qui doit faire l’objet d’une délibération modificative.
60 000 € restent à débloquer sur les emprunts bancaires.
Récupération de la TVA d’ici 2 ans.
Perception des PAC ( ex TRE) et redevances eau prévisionnelles sur la zone , nous rassurent quant à cette opération
Monsieur le Maire demande l’approbation de cet avenant
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
et de la délibération modificative
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Modification du budget primitif de la Commune (notamment pool routier) et de l’Assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année nous transférons une partie de la masse salariale de la M14 (budget communal) à la M49 (budget assainissement), pour les heures consacrées par le personnel d’entretien pour la maintenance de la station d’épuration. Une erreur a été commise au budget puisque le montant porté à la M14 est de 11 000 € et celui porté sur la M49 est de 10 000 €.
1 000 € vont être rajoutés d’où partie de la décision modificative.
Sur les emprunts contractés lors de la création de la station d’épuration, il y a un emprunt à taux variable dont nous ne connaissons pas, au moment du vote du budget, le montant exact de l’échéance semestrielle, ce sont 100 € supplémentaires concernés pour le 2e semestre et qui nécessitent une décision modificative.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
* Pool routier :
Chantier en vue et prioritaire qui est la réfection de la voie romaine.
Budget 2014 : 58 344 € (réfection chemin du Moulin, place de la Paix, Voie romaine) La Voie romaine est partagée entre les communes de Bonrepos et Saiguède et doit donc être refaite en concertation avec Saiguède. Une route qui est en très mauvais état et qu’il devient urgent de refaire. Saiguède bénéficie d’une enveloppe du pool routier à solder cette année, et souhaite pouvoir réaliser les travaux dès à present.
Monsieur P. Deliège indique que la commune de Saiguède a fait faire un devis à l’entreprise Dupuy. Il a de son côté consulté l’entreprise Malet. Ce dernier signale que le procédé, moins cher, proposé par Dupuy ne peut pas être mis en œuvre en période hivernale. Il serait donc nécessaire d’avoir un report pour l’utilisation de la subvention de Saiguède jusqu’en avril pour pouvoir utiliser ce procédé. En attendant, il sera nécessaire de combler les nids de poule.
Le Conseil général doit être interrogé.
Budget affecté aux travaux de voirie :
13 056 € partie haute du chemin du Moulin (dépensé)
22 387 € partie basse du chemin du Moulin (dépensé)
11 000 € place de la paix
21 400 € Voie romaine
Travaux imprévus de réfection de fossé, enfouissement de ligne portent la dépense à 38 952 € pour 2014.
Le devis Dupuy de la Voie romaine est de 37 596 €.
Manque 18 204 € au budget. Seront prélevés sur le budget qui devait être consacré à l’urbanisation du Tourneris.
Actuellement, le coût ne sera pas réparti à égalité entre les deux communes, mais une charge plus importante serait à la charge de Bonrepos compte-tenu de dégradations dues à des écoulements d’eau qui proviendraient de Bonrepos. Renégocier sur ce point.
Madame C. Babot signale qu’il est anormal que Saiguède face pression sur Bonrepos et refuse que la répartition des charges ne soit pas à parts égales.
* Autres dépenses
Mobilier groupe scolaire et ALAE : coût 7 131 €, manque 665 €
Facturation Véritas pour les visites de la cloison cantine/ALAE, ainsi que des travaux complémentaires d’électricité coût 1 220 € non budgété
Réfection de la salle d’attente de la mairie (dôme), coût 892 € non budgété Budget à prendre sur l’urbanisation du Tourneris.
Monsieur le Maire demande d’approuver ces différentes décisions modificatives.
Pour : 13 ; Contre : 1 (C. Babot) ; Abstention : 1 (T. Chebelin)
Réflexion et décision sur l’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardins de moins de 20 m².
Monsieur le maire rappelle que l’ancienne TLE est devenue la Taxe d’aménagement. Changement de dénomination accompagné d’un changement de formule de calcul et de nature de surface. Cette taxe est acquittée par les propriétaires qui construisent sur l’arrêté du permis. Payable en 2 fois, 12 mois après l’arrêté et 12 mois plus tard. Le taux pour Bonrepos est de 5 %.
Calcul : surface de plancher x 712 € (montant fixé par l’Etat, révisé chaque année) x taux. Abattement de 50 % sur les 100 premiers m².
Suite aux doléances d’un administré qui signale que, en ayant construit un abri de jardin de 15 m², il doit payer 534 € de part communale, il s’avère que ce mode de calcul dans ce cas précis est inéquitable.
La loi autorise la mise en place d’exonération, décision qui doit être prise avant le 30 novembre pour application au 1er janvier de l’année suivante. De ce fait, monsieur le Maire propose une exonération pour les abris de jardin de moins de 20 m².
Que se passe-t-il si les personnes construisent plusieurs abris de jardin de moins de 20 m² ? La loi ne permet pas d’inclure une condition restrictive sur ce point. Toutefois dans la mesure où il y a déclaration préalable de travaux, il pourra toujours être possible de vérifier l’affectation dudit abri de jardin et de lever l’exonération si l’abri de jardin est affecté à une autre utilisation.
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Révision des tarifs de location des salles communales
Monsieur le Maire rappelle les investissements que nous avons réalisé et encore à venir à la salle des fêtes et salle polyvalente.
Fin 2012, la remise aux normes de la cuisine (32 000 € TTC)
Mise aux normes SSI des salles des fêtes et polyvalente (70 000 € TTC). 35 % de subvention sur le HT escomptées.
56 000 € à notre charge soit en référence à un emprunt sur 7 ans 739 € par mois d’amortissement.
On loue en moyenne 3 fois par mois soit 739/3 = 246 € par location
Cet amortissement peut être pris en charge pour partie par la commune (40 %), pour partie par les locataires (60 %).
Il s’avère que les tarifs pratiqués à Bonrepos sont corrects par rapport à la concurrence : Lamasquère : 230 € / 650 € pour les extérieurs
Saint-Thomas : 250 € / 650 € pour les extérieurs
Prévoir une rénovation, repeindre la salle des fêtes. Prévoir une journée de solidarité avec les associations et les élus.
Nos tarifs actuels : 160 € / 350 € pour les extérieurs
Ne pas trop augmenter pour risquer de perdre des locations.
Le revenu locatif de la salle des fêtes en 2014 : 5 900 €
Monsieur E. Vidal souligne que l’on peut aussi considérer que les revenus récurrents depuis quelques années peuvent servir au financement des travaux actuels.
Monsieur le Maire propose de porter le coût de la location à 190 € pour les Reposiens et 460 € pour les extérieurs.
Plus tôt on modifiera les réservations, plus tôt on pourra l’appliquer (dès le 1er novembre). Or, il y a déjà une 10aine de réservations pour 2015 sur lesquelles on ne peut pas revenir.
Monsieur le Maire propose de modifier les autres tarifs dans ce sens :
Salle polyvalente :
Actuellement 250 € (reposiens)/ 460 € ( exterieurs) ; Propositions : 300 € / 560 € Salle des fêtes et polyvalente :
Actuellement : 400 € (reposiens)/ 750 € ( exterieurs) ; Propositions : 450 € / 900 €
Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Questions diverses
Rapport du SIECT Monsieur T. Chebelin indique que le rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch transmis chaque année est consultable en mairie.
Le Syndicat intercommunal des Eaux a été créé en 1951 pour alimenter les foyers en eau potable. Il couvre actuellement 51 communes. Il est composé de 2 délégués par commune et dirigé par un bureau composé d’un président et de 5 vice-présidents (budget, réseaux, assainissement, biens mobiliers et immobiliers, communication)
Le conseil syndical se réunit 4 fois par an à Rieumes.
En 1999, création d’un service d’assainissement non collectif et qui contrôle ces installations (SPANC). En charge du contrôle de la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs. 41 communes y sont adhérentes mais l’ensemble des communes y seront prochainement rattachées.
Le SPANC assure la facturation de l’assainissement collectif.
Le réseau d’eau potable, c’est :
2 usines (Lherm, Fousseret), 1500 km de réseau, 37 réservoirs de stockage. 23 % de perte d’eau dans les réseaux.
120 m3 par an de consommation moyenne par compteur. Consommation à la baisse depuis les années 90.
254 € TTC de coût de production du m3
3,3 % de factures impayés
L’eau est essentiellement pompée dans le canal de Saint-Martory et dans le Touch lors de l’entretien du premier.
69 000 habitants concernés.
3,4 millions de m3 d’eau consommés.
100 000 habitants d’ici 2030.
16 millions de travaux sont prévus jusqu’en 2030 : extension de la capacité de l’usine du Fousseret (doublement de la production). Besoin de renforcement de réseaux. Extension de la capacité des réservoirs notamment à Bonrepos.
Réflexion actuelle sur le coût de la redevance par rapport au coût de la consommation. Le premier ne devrait pas être supérieur au second et des mesures devraient donc être prises en faveur des petits consommateurs.
Augmentation importante de la redevance jusque dans les années 2008 pour renflouer le syndicat et parer aux travaux. Les augmentations sont maintenant plus réduites chaque année.
Budget de fonctionnement : environ 8 millions.
Budget investissement : environ 6 millions.
Autres questions
Madame C. Babot demande à ce que là où il y a des bancs publics, pots de sable soient prévus pour les mégots.
Levée de la séance : 21 heures