Compte-Rendu - CR CM 2014 08 28

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Compte-Rendu - CR CM 2014 08 28 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 08 28)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Transports, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 AOUT 2014

Convocation du : 22/08/2014

PRESENTS : D. Gasc, I. Caubet, J.-P. Combret, P. Deliège, B. Gelis, B. Lagarde, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans, V. Sarthou, F. Vennel, E. Vidal.

ABSENTS/EXCUSES : T. Chebelin (procuration à C. Moratona), C. Babot (procuration à F. Vennel)

Secrétaire de séance : I. Caubet

Ordre du jour :

Versement d’une subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Haute-Garonne

Versement d’une subvention à l’association de parents d’élèves

Modification du budget primitif de la Commune et de l’Assainissement Motion de soutien au maintien du Conseil Général

Indemnité de régisseur de la régie cantine scolaire

Classement de deux voies dans le domaine public communal

Point personnel communal

Création d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique

Questions diverses.

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Approbation du compte-rendu de la séance précédente du Conseil municipal.

Un compte-rendu de conseil doit être affiché sous huit jours. Il sera dorénavant soumis à l’ensemble du Conseil pour observations éventuelles avant validation par le maire et publication sous délais suffisant pour respecter la date butoir de diffusion.

Versement d’une subvention à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire explique que chaque année l’ONAC demande aux communes de participer à une collecte par le biais du Bleuet de France, fleur symbole de la guerre 14-18 et agréée depuis pour collecter de l’argent au profit des victimes des conflits actuels et de leurs familles.

Nous n’avions pas ces dernières années données suite à cette demande. Dans son courrier, l’ONAC indique que si l’on ne peut pas participer à la collecte du Bleuet, on peut verser une subvention aux dates du 8 mai et 11 novembre.

Lors de la réhabilitation des stèles du maquis, l’ONAC a été sollicité et nous a versé 1500 €, il est donc difficile cette année de refuser cette demande de subvention.

Monsieur le Maire propose de verser une somme de 200 € à l’occasion du 11 novembre 2014.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Versement d’une subvention à l’association de parents d’élèves

Monsieur le Maire explique que cette association a été créée début mai 2014 afin de coordonner les animations et manifestations organisées au profit des élèves de l’école. Il s’agit de séparer les actions avec l’organe proprement scolaire (coopérative scolaire) et l’association elle-même.

C’est la 13e association à Bonrepos ce dont nous devons nous réjouir. C’est le signe de l’augmentation de la population et présage d’animations à venir par du bénévolat volontaire pour faire vivre Bonrepos.

Chaque association peut recevoir une subvention chaque année. La politique veut qu’actuellement ce soit l’équité qui prime. La somme versée cette année est de 400 €. Des augmentations régulières ont eu lieu au cours des années précédentes.

La subvention est versée tout autant que nous puissions obtenir le compte-rendu de l’AG et le rapport moral et financier de l’association. Lequel rappelle les actions écoulées et présente les prévisions sur l’année à venir. C’est à la vue de ces documents que l’on décide de verser la subvention. Elle est versée en juin.

Monsieur le maire propose, au même titre que les autres associations, de se baser sur un montant annuel de 400 € pour verser au prorata temporis à la date de création la somme de 266 € sous condition toutefois de la présentation d’un prévisionnel comptable et de projets. La délibération sera établie sous cette condition.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Modification du budget primitif de la Commune et de l’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que régulièrement des arbitrages comptables sont nécessaires pour acquitter les dépenses imprévues.

Dans la section investissement

- mise aux normes de la salle polyvalente au niveau du SSI (Service Sécurité et Incendie). Un complément de 2975 € est nécessaire pour l’ouverture de fenêtres à châssis destinées au désenfumage qui doivent être prévues sur la façade Est de la salle polyvalente. Les fenêtres actuelles ont plus un rôle de ventilation que de désenfumage.

- La cloison de la cantine pour séparer celle-ci de la BCD/ALAE, l’ancienne BCD ayant du être supprimée pour l’aménagement d’une nouvelle classe. 6 976 € manquent pour les travaux à la cantine et 2967 € de mobilier pour l’école et la cantine.

En fonctionnement :

- subvention de l’ONAC 200 €

- subvention à l’association des parents d’élèves 266 €

- intérêts moratoires (factures impayées pour cause de prestations non satisfaisantes. Les entreprises s’étaient désistés des intérêts moratoires, le trésorier a demandé à ce qu’ils soient néanmoins payés pour 335 €. Ce sera récupéré sur des factures à venir puisque ces entreprises vont continuer à travailler pour la commune.

- 5100 € : enfouissement des lignes France Telecom entre le giratoire et le monument du maquis, opération alors décidée avec le secteur routier du CG au cours du chantier afin de parfaire la zone piétonne aménagée et concernée.

Les ressources sont à puiser dans les dépenses prévues pour l’urbanisation, opération de sécurisation du Tourneris, laquelle se fera en plusieurs tranches probablement sur 2015 et 2016 donc sans hypothéquer pour autant ces travaux.

E. Vidal : Comment se fait-il que les dépenses liées au réseau soient passées en section fonctionnement en dépenses imprévues et non en investissement ?

M. Casties : C’est la solution la plus simple en matière comptable (moins d’opérations), et la facture est a traiter en hors taxe, donc de toute façon pas de récupération de TVA.Budget assainissement

- intérêts moratoires : 57 € prélevés dans la section des dépenses imprévues

Monsieur le Maire demande d’approuver ces décisions modificatives pour le budget communal.

Pour : 14 ; Contre : 1 (C. Babot par procuration) ; Abstention : 0

Et pour le budget assainissement

Pour : 14 ; Contre : 1 (C. Babot par procuration) ; Abstention : 0

Dans le précédent conseil municipal, nous avons voté pour le principe de l’installation de la cloison à la cantine, et dans l’attente du résultat de la commission de sécurité, de placer du mobilier en guise de séparation. Lequel était de toute façon nécessaire.

La commission de sécurité se réunit le 28 aout 2014 mais un complément de dossier ayant été transmis récemment, c’est la commission du 28 septembre qui devrait statuer officiellement sur le sujet.

Les travaux de la cloison ne pourront donc commencer que lors des prochaines vacances (2 dernières semaines d’octobre). Toutefois, compte tenu des délais d’approvisionnement, attendre l’avis de cette réunion serait préjudiciable.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer la commande de la cloison avant la réunion de la commission, dès lors qu’à l’étude du dossier le service compétent donne le feu vert. Les matériaux sont au-delà des normes préconisées donc peu de chance que la commission rejette le projet.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D. Ralière explique que, concernant la salle polyvalente, il n’est pas possible de placer les ouvertures de désenfumage sous le toit, compte tenu de l’amiante qui a été découverte. Il n’est donc pas possible d’intervenir sous le toit. Les ouvertures pour le désenfumage se feront sur la façade est, elles doivent être à 6,5 m du sol ce qui est la hauteur de la salle à cet endroit là.

Une autre solution aurait été de séparer le bâtiment en deux parties. Ce qui ne peut pas être envisagée. La commission de sécurité a donné aujourd’hui un avis favorable pour les travaux. Du personnel devra être formé au SSI (personnel communal, membres des associations, élus).

Motion de soutien au maintien du Conseil Général

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réforme des collectivités locales, les Associations des Maires de France ont sollicité la commune pour délibérer et affirmer un soutien au Conseil général. La réforme inclut la disparition du CG31 au profit d’autres entités telles que la Région pour une mutualisation des coûts. Monsieur le maire exprime son souhait de voir conserver les structures de proximité tout autant, bien entendu, que les élus locaux puissent jouer leur rôle.

La plupart des communes ont délibéré, si nous ne délibérons pas en faveur de ce soutien, au delà de sa légitimité à l’avis du maire, nous risquerions d’être pénalisés. Il faut avoir en tête que le CG31 est quasiment le seul partenaire en soutien en nos investissements et à des taux importants comparés à ceux du Conseil général du Gers par exemple.

Monsieur le Maire demande à délibérer en faveur d’un soutien au Conseil général

Pour : 10 ; Contre : 5 (C. Babot par procuration, P. Deliège, F. Moure, F. Vennel, E. Vidal) ; Abstention : 0 Indemnité de régisseur de la régie cantine scolaire

Monsieur le Maire explique que Monique Casties est obligée de prendre une assurance personnelle pour couvrir les risques de la gestion de la régie cantine scolaire, au delà d’une cotisation annuelle contribuant à la constitution d’un cautionnement dont le montant est fonction du chiffre moyen annuel traité (pour 2013 montant du cautionnement 460 €). En compensation de la responsabilité une indemnité doit être versée par la commune selon un barème fixé. Mme Casties avait refusé cette indemnité jusqu’à présent, elle est toutefois obligatoire. Le montant annuel de l’indemnité est déterminé en fonction des recettes annuelles à année n-1.

Monsieur le Maire demande d’approuver la création d’une indemnité de régisseur.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Classement de deux voies dans le domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle que chaque année nous recevons de la Préfecture une demande d’actualisation du nombre de nos voiries publiques. Ces surfaces rentrent dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. Pour cette année 2014, la voirie du Peyra est concernée, mais a été transférée au domaine public lors d’un précédent conseil. Deux autres voiries qui relèvent encore du domaine privé de la commune mais qui sont utilisées par tous, doivent être transférées au domaine public. Il s’agit de la voie de sortie de la zone d’activité du Touneris sur le giratoire et l’aire de retournement devant l’atelier municipal. Lorsque l’atelier nous a été rétrocédé, cette partie de voirie faisait partie de l’ensemble de la parcelle, il faudra donc faire une division parcellaire pour dissocier la parcelle sur laquelle se trouve le hangar, de la voirie publique.

Monsieur le Maire demande d’approuver le transfert de ces deux voiries dans le domaine public communal.

Pour : 14 ; Contre : 1 (C. Babot par procuration) ; Abstention : 0

Point personnel communal

Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les horaires du personnel affecté à l’école et à la cantine augmentent, d’autant plus qu’un agent contractuel (en Contrat Aidé à l’Emploi) intégré au sein de l’équipe n’a pas souhaité renouveler son contrat qui s échoit au 31 août 2014.

Les agents ont proposé un nombre d’heures en estimation de leur charge de travail à venir. Cela représente un coût supplémentaire de septembre à décembre de 3637 €, soit 10 911 € sur 12 mois. Il faudra y inclure le temps de garderie du mercredi midi qui va demander 2 personnes compte tenu des inscriptions.

Les agents seront payés en heures complémentaires (sans majoration du coût horaire, s’agissant d’un temps de travail de moins de 35 h, au-delà heures dites supplémentaires et dans ce cas majorées) durant une période de test qui permettra d’évaluer si les heures proposées sont adaptés aux taches. Une organisation interne sera nécessaire pour évaluer ce temps de travail et effectif.

E. Vidal : Il n’y a pas lieu actuellement de délibérer, ce n’est qu’à titre informatif. Ce sont pour l’instant des heures complémentaires (le personnel n’est pas à temps plein). Suite à l’évaluation, on jugera s’il y a nécessité de transformer les postes (modifier le nombre d’heures hebdomadaire) et dans ce cas-là il sera nécessaire de délibérer.

Le deuxième point concernant le personnel porte sur la suite à donner au contrat du personnel non titulaire. Monsieur le Maire souhaite la création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe pour l’accueil du public.Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Création d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique

Monsieur le Maire rappelle que nous avons travaillé sur le sujet lors d’une réunion de préparation, les avis étant partagés et le dossier devant être affiné, il avait été décidé d’ajourner la décision. A la demande du porteur de projet Daniel Raliere, le sujet a été maintenu afin d’échanger sur les différents arguments déployés.

D. Ralière explique que lors de la campagne électorale, l’accent a été mis sur la sécurisation. Or, en dehors des voiries, rien n’est fait pour la sécurité physique des personnes. Le plan Vigipirate est en place au niveau de l’école, Des parents d’élèves ont signalé des risques d’accidents avec des scooters qui passent à proximité des enfants.

Un ASVP pourrait également en référence à la fiche de poste de l’emploi intervenir sur les problèmes de voisinage, lors des obsèques et des manifestations pour règlementer la circulation. A l’heure actuelle, c’est lui-même et le personnel communal qui prennent sur leur temps, mais ce n’est pas leur rôle. Et la gendarmerie de Saint-Lys est actuellement en sous effectif (absences non remplacées) et nous incite à donner suite à nos intentions. Certes cela va coûter mais il ne faut pas attendre qu’il y ait un accident.

Il serait utile de détacher quelqu’un provisoirement du personnel technique pour tester cette fonction sur le dernier trimestre 2014(17 h par semaine pour tâche récurrente, mais un temps néanmoins difficilement programmable selon besoins).

E. Vidal sera en charge de donner son avis sur la personne qui pourra être détachée pour cette fonction sur la base du volontariat, avec horaires décalées.

N. Sans : la première étape est l’étude avant de connaître la personne.

D. Ralière souhaite faire, dans un premier temps et sur quelques mois, un essai pratique pour apprécier et mesurer la nécessité et le temps a y consacrer.

F VENNEL : attire l’attention sur le détachement d’un agent d’entretien considérant les taches quotidienne des services techniques avec des journées bien remplies.

Questions diverses.

Monsieur le Maire signale que des infiltrations ont dégradé la salle de motricité à l’école. L’assurance a été saisie. Une franchise de 549 € est demandée. Le constructeur OBM a été également et formellement approché dans le cadre de la garantie décennale et de son assurance dommage ouvrage, l’entreprise est venue et a réparé les causes des dégâts. Si OBM est en cause, il doit aussi prendre en charge les conséquences des infiltrations, c’est-à- dire le remplacement des dalles.

B. Lagarde : C’est le maître d’œuvre (architecte) qui doit être mis en cause, lequel se retournera ensuite vers le constructeur.

S. Sans est intervenu ce matin en urgence pour un poteau électrique qui menaçait de tomber sur la route d’Auradé et réglementer la circulation.

Accueil de Jeunesse et Reconstruction. L’association des Jeunes de Bonrepos demande une contribution financière pour pouvoir véhiculer les 8 jeunes filles. Ils ont déjà fait plusieurs trajets jusqu’à Toulouse, sont étudiants et n’ont pas les moyens.

La mairie prend en compte la demande.

Séance levée à 20 h 30