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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023032P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217201839-20230428-20230505A-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2023
Publication : 09/05/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2023, le 28 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 24/04/2023. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 24/04/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentlon : O
M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie
2023/032 — Affectation du résultat d'exploitation - Commune - ex
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2022 de la Commune approuvé le 28 avril 2023
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent d'exploitation de :
Au titre des exercices antérieurs
(A) Excédent : 528 621.10 €
Au titre de l'exercice arrêté
(B) Excédent : 475 533.96 €
Soit un résultat à affecter :
C=A+B= 1 004 155.06 €
Besoin de financement de la section d'investissement hors restes à réaliser : (D) : 460 441.49 €
Solde des restes à réaliser en investissement :
(E) Excédent 22 027.88 €
Affectation obligatoire
e Besoin à couvrir : (F): D-E = 488 418.61€
e Solde:(G):C-F = 565 741.45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
e Affectation en réserve (C/1068 — Investissement) : 438 413.61 € e Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 565 741.45 € + transfert excédent de fonctionnement de la Croix Caseau de 0.61 € soit un total de 565 742.06 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/05/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Mme HERMENAULT Aurélie Monique TROTIN