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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024096P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201839-20241010-AR20241010A-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 10/10/2024
Publication : 11/10/2024
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2024, le 8 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 03/10/2024. La convocation 15 8 Ê comportant l'ordre du jour a été affichée le 03/10/2024.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique A l'unanimité
Pour: 12
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à
Abstention : 0 Mme TROTIN Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, Mme
GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann, M. DAUDIN Francis à Mme GOURIOU Véronique
Excusé(s) : M. GENDRON Bernard, M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme GOURIOU Véronique
Madame le Maire expose que la Commune a déposé le 19 avril 2024 un dossier de candidature à l'accompagnement du Cerema pour apporter une aide sur mesure importante à la commune pour la concrétisation du projet d'ÉcoQuartier.
La candidature de la Commune a été retenue.
Dans le cadre de cet accompagnement, il convient de conclure une convention d'application pour la mission d'appui en ingénierie du CEREMA auprès des collectivités lauréates de l'appel à candidatures Écoquartier 2030
entre le Cerema, l'État et la Commune. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de l'accompagnement réalisé par le Cerema dans le cadre du projet d'ÉcoQuartier porté par la Commune. L'appui se veut "sur mesure” et au service d'une approche intégrée du projet d'aménagement durable
(logistique systémique, multi-domaines), conformément à la démarche ÉcoQuartier et à la posture tenue par l'établissement dans son offre de service aux territoires. L'accompagnement se décline dans la durée, pendant le montage du projet, autour du principe suivant :
- un volume d'une douzaine de jours par an et par projet, dans la limite de trente-six jours sur trois ans ; - une durée de trois ans ;
- l'accompagnement du projet jusqu'à l'inscription des engagements dans une traduction concrète.
Le montant de la prestation d'accompagnement du Cerema s'élève à 7 200 € hors taxes pour la Commune pour les trois ans.
Vu le projet de convention à conclure entre le Cerema, l'État et la Commune ;
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d'adopter le projet d'accompagnement du Cerema pour apporter une aide sur mesure à la Commune pour la concrétisation de son projet d'ÉcoQuartier, dont le montant de la prestation s'élève à 36 000 € hors taxes pour les trois ans
- d'accepter le plan de financement suivant :
- 20 % Commune : 7 200 € hors taxes ;
- 40 % Etat (via convention Cerema/Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature -DGALN) : 14 400 € hors taxes ;
- 40 % Cerema : 14 400 € hors taxes.
Le versement des contributions dues par la Commune au Cerema sont effectués de la façon suivante et de manière forfaitaire :
- un acompte de 30 % soit 2 160 € hors taxes au premier anniversaire de la convention - Un acompte de 30 % soit 2 160 € hors taxes en fin de deuxième année de la convention - le solde de 40 %, soit 2 880 € hors taxes à la fin de la mission
- d'approuver la convention d'application pour la mission d'appui en ingénierie du Cerema à conclure entre le Cerema, l'Etat et la Commune ;
- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tout autre document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/10/2024
Le Maire
Monique TROTIN
Secrétaire de séance
Mme GOURIOU Véronique
Le