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Acte - DEC2022 389
Acte - DEC2022 509
Acte - DEC2022 377
Acte - DEC2022 584
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 584)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
rilrililillll
DGA Scrricc à la
population
Dircction de l'A
éduc.tiv. & dc l. Yie der
qüartic.s at dêa Sportr
SarYice Yia.rtociativê
Meirie annexe dê ryh sur Mer
Réf. vL259tO3
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-58,1
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Le Haire de LA TESTE DE BUCH
YU I'anicle L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une paftie des compétences définies à I'ardcle L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales portânt délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que les associations suivantes: le club de patchwork du fula, Taili Quan & Qi Gong & Yoga, la Boule fulataise, le club de Bridge et le club d'Astronomie de
fula Sud Bassin organisent des cours, des animations, des rencontres
DÉctDE
ARTICLE I
De mettre à disposition de ces associations la salle du cercle culturel Pierre Dignac, située 7, avenue du Sémaphore 33 I l5 fula sur Mer.
ART]CLE 2
Ces occupations sont consenties à titre gratuic La Ville prendra à sa charge les coûts
liés à I'usage du lieu. Les conventions sont conclues du 0l septembre 2022 au 3 I août
2023.
ARTICLE 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du
Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à « fula sur Mer » La Teste de Buch, le 14 novembre 2022
AVET
de Eâ
ller départemental de la Gironde
LA TESTE
OBIET : Convention- de mise à disposition du cercle culturel
Pierre Dignac