Déliberation - Liste des deliberations CM 08 07 21

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Déliberation - Liste des deliberations CM 08 07 21 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 08 07 21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI Madame VIEUX ROCHAS. étant secrétaire, a, lors de la séance du 8 juillet 2021,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Projet d’avenant au bail à réhabilitation au profit de la société foncière d’Habitat et Humanisme – logement social 44 chemin des Razes

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet d’avenant au bail à réhabilitation consenti à la Foncière d’Habitat et Humanisme en 2012, pour y intégrer le lot « B1 » de la parcelle AY 410 (AY 410p) et AUTORISÉ madame le Maire à représenter la Ville pour la signature de tous actes concernant la mise en place juridique de l’avenant au bail de 2012 et de la servitude de passage grevant le lot « B2 » de la parcelle AY 410 au profit de la parcelle AY 409 et du lot « B1 » de la parcelle AY410, en confiant la formalisation de ces actes à l’étude notariale FIDEIS sise 12, Place Xavier Ricard.

2 – Participation financière de la Ville aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association

APPROUVÉ, à l’unanimité, les montants des participations à l’école privée Sainte Thérèse et à l’école privée Notre Dame de Sainte-Foy, et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions avec Sainte-Thérèse et Notre Dame de Sainte-Foy (monsieur REPLUMAZ ne prenant pas part au vote).

3 – Convention avec la Métropole de Lyon – mise à disposition de l’Espace Numérique de Travail « laclasse.com »

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon et APPROUVÉ l’attribution d’une redevance forfaitaire de 150 € par an et par école utilisatrice.

4 – Solde Contrat Enfance Jeunesse 2020 – Centres Sociaux Fidésiens et Maison des Jeunes et de la Culture

APPROUVÉ, à l’unanimité, le versement de la somme de 1 164 €, au titre du Contrat Enfance Jeunesse dans le cadre de la liquidation de l'année 2020.

5 – Actualisation du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse

APPROUVÉ, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse applicable à partir du 1er août 2021 et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.6 – Remboursement et non facturation des prestations sur les activités d’enseignement musical du Conservatoire de Musique et de Danse – crise Covid 19 – année scolaire 2020-2021

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de remboursement par mandat administratif du montant des droits d’inscription pour les activités non effectuées au cours de l’année 2020- 2021 à chaque usager concerné et APPROUVÉ le principe de non facturation des droits d’inscriptions des trimestres concernés pour chaque usager concerné.

7 – Délibération budgétaire modificative n° 1

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), la délibération budgétaire modificative n°1

8 – Autorisation de programme – éclairage public/Plan lumière

APPROUVÉ, à l’unanimité, la création d’une autorisation de programme pour les investissements du Plan lumière (numéro 1330).

9 – Protection fonctionnelle – prise en charge du montant des dommages et intérêts alloués par le tribunal correctionnel de Lyon

APPROUVÉ, à l’unanimité, le versement des dommages et intérêts résultant du jugement rendu le 26 février 2020 par le tribunal correctionnel de Lyon à 3 agents de police municipale et AUTORISÉ madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à la bonne exécution du jugement prononcé.

10 – Prise en charge de l’indemnisation d’un sinistre relevant de la responsabilité civile de la Ville – parking gymnase Raymond Barlet

ACCEPTÉ, à l’unanimité, la prise en charge par la Ville du règlement de la franchise au propriétaire concerné et AUTORISÉ madame le Maire à signer le certificat administratif pour le remboursement et à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier.

11 – Prise en charge de l’indemnisation d’un sinistre relevant de la responsabilité civile de la Ville – Club de Bridge

ACCEPTÉ, à l’unanimité, la prise en charge par la Ville de la demande de remboursement présentée par le Club de Bridge et AUTORISÉ madame le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier par mandat administratif (chapitre 67).

12 – Règlement intérieur de la salle de lecture des archives

APPROUVÉ, à l’unanimité, le règlement intérieur de la salle de lecture des archives applicable au 1er août 2021 et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.

13 – Convention de partenariat entre la Ville et l’association 30 Millions d’Amis

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de convention en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention afférente pour l’année 2021.

14 – Mutualisation des services de police municipale La Mulatière/Sainte-Foy-lès-Lyon

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention de mise en commun des polices municipales de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière et AUTORISÉ madame le Maire à signer ladite convention.

15 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.QUESTIONS DIVERSES

• Vœu du groupe majoritaire déposé par Mme GOUBET « Protégeons le parc du

Brûlet - Protégeons les vignes de Montray » :

- 31 voir pour : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN, DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS- BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, GILLET, TORRES, SCHMIDT, de PARDIEU

Le groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité : Mmes et MM. LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, COUPIAC, refusent de participer au vote

• Madame le Maire présente le risque d’inondation sur le bassin versant de l’Yzeron et

la concertation initiée par le SAGYRC sur la méthode de lutte contre ce risque

• Madame le Maire présente la PPI de la Métropole du mandat, sans financement pour

les communes

- M. GILLET sur l’office municipale des sports

- Mme MIHOUBI sur l’école du centre

- Mme MIHOUBI sur l’emplacement réservé à proximité du projet Eiffage

- Mme LATHUILIÈRE sur le terrain synthétique

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H45.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 16 juillet 2021

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 21 octobre 2021 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.