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Document publié le Mercredi 3 avril 2013
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Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le 11 avril à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 03 avril 2013
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, De Lagausie C, Dolley A, Dufays C, Besse G (remplace Dupont M.), Gane I, Hanicot J, Kocir C (remplace Lissandre A.), Herbert F, Menucelli T, Lacouturiere B, Lerousseau R, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serre MC, Tessier MC, Vignon F, Werthmann G.
Pouvoir : Faye JP donne pouvoir à Perducat D.
Absents excusés : Faye JP, Cluzel M, Lissandre A.
Suppléants non votants : Chabanat D, Meunier JP, Nicolas JC, Riboulet J, Sudron F.
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TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2013 :
Monsieur le Président indique qu’il revient à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière de fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, pour l’année 2013. Pour mémoire, le taux voté en 2010,2011 et 2012 était de 12,83 %.
Il est proposé au Conseil Communautaire, suite à l'avis de la Commission Environnement, de baisser ce taux pour l'année 2013.
Le produit serait de 661 711,76€ (base prévisionnelle de 5 427 847 contre une base 5 269 505 en 2012).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de fixer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, pour l’exercice 2013 à 12.18 %.
Pour copie conforme :
Le 18 avril 2013
Le Président