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Procès Verbal - 1 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Vergetot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 20 septembre 2024 à 20h30 Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Sont présents : Mesdames et Messieurs,

Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Céline SAUTAI

Absent(es) excusé(es) : Vincent GRIEU

1) Approbation/observations procès-verbal du dernier conseil

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 31 mai 2024.

2) Délibérations

a)- Sécurisation du bourg : plan de financement ; convention département. Délibération n° 2024.23

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de la Société Bordelaise de Travaux concernant la sécurisation du bourg.

- Travaux de sécurisation de l’entrée et sortie d’agglomération D39, transformation des chicanes :

o Montant HT : 32 210,70 €, soit TTC 38 652,84 € TTC

- Travaux de sécurisation du bourg carrefour D39/route de la cavée, réalisation d’un plateau surélevé.

o Montant HT : 35 417.80, soit TTC 42 501,36 € TTC

Montant total de l’opération : HT 67 628,50 €, soit TTC 81 154,20 €

Monsieur Le Maire précise que les travaux en traversées d’agglomération, bénéficient de la participation du département pour les travaux réalisés sur la voirie départementale.

La participation départementale est de 100 % du montant des travaux liés à la remise en état de la chaussée. Pour les travaux lourds avec restructuration des couches de chaussées, la participation départementale est au maximum de 50 % du coût des travaux.

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres décide de retenir les devis de la Société Bordelaise de travaux.

2024.19

COMMUNE DE VERGETOT

Procès-Verbal

Séance du 20 septembre 2024PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Signer les pièces administratives et comptables référentes à ce dossier. - Solliciter les subventions auprès du Département

- Signer la convention auprès du Département.

- Solliciter le fonds de Concours

c)- Garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement. (Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022). Délibération n° 2024.24

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE SOUSCRITE

PAR LE CENTRE DE GESTION 76

CONTRAT-GROUPE « PREVOYANCE »

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que : Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827- 8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des Collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

Formule prévoyance – maintien de rémunération obligatoire au 1er janvier 2025. (Conformément à l’ordonnance du 17 janvier 2021)

Comprenant l’ensemble des garanties minimales :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN (Traitement Indiciaire Net),

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN (Régime Indemnitaire Net) pendant la période de demi-traitement. 2024.20PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

Conformément à l’ordonnance du 17 janvier 2021

Les garanties 2 seront de pleins droits applicables à l’ensemble des adhérents.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

Le décret du 20 avril 2022 a fixé le montant de participation minimale, à 20 % du montant de référence 35 €, soit 7 €uros minimum. La participation est obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur 33 % du montant de référence, soit 11,50 €uros participation par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents en découlant.

d)- Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur. Délibération n° 2024.25

Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025, les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2123-18

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, 2°,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

2024.21PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité :

De désigner

➢ Madame Valérie CHOUQUET, coordonnateur de l’enquête de recensement

➢ Madame Valérie CHOUQUET agent coordonnateur bénéficiera d’une indemnité

forfaitaire de 85 € pour chaque réunion à laquelle elle devra participer.

➢ Ce montant est soumis à cotisations en découlant.

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs au recrutement de l’agent coordonnateur.

e)- Recensement de la population 2025 : désignation de l’agent recenseur. Délibération n° 2024.26

Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025, les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un agent recenseur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, 2°,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité :

De désigner

➢ Monsieur Bruno BLANCHETIÈRE, agent recenseur

➢ L’agent recenseur bénéficiera d’une indemnité forfaitaire de 85 € pour chaque

réunion à laquelle il devra participer.

✓ L’agent recenseur percevra en sus une rémunération calculée sur la base des documents établis : 1,50 € par feuille de logement et 2,10 € par feuille individuelle.

✓ Ces montants seront soumis à cotisations en découlant.

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs au recrutement de l’agent recenseur.

f)- Défibrillateur. Délibération 2024.27

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, que la Société SCHILLER en tant que fabricant, estime la durée de vie des défibrillateurs à environ 10 ans (toutes marques confondues). L’appareil étant devenu vétuste, il convient de changer celui-ci.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres,

DECIDE l’acquisition d’un nouveau défibrillateur

2024.22PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

AUTORISE Monsieur Le Maire à :

- Signer tous documents s’y rapportant.

- Solliciter les subventions auprès du Département

- Solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Solliciter le fonds de Concours

g)- Fonds Solidarité Logement : contribution triennale. Délibération n° 2024.28

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de participer au financement du Fonds Solidarité Logement et autorisent Monsieur Le Maire à signer la convention pour l’année 2024, reconductible tacitement deux fois (2025-2026) avec un préavis de deux mois pour dénoncer celle-ci. La participation est de 0.76 €uros par habitants soit un montant total de 342,76 € pour 451 habitants.

h)- RTE : redevance pour occupation provisoire du domaine public communal. Délibération n° 2024.29

En application du décret no 2015-334 du 25 mars 2015, les communes et départements sont autorisés à mettre en place un régime de redevances pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les ouvrages de transport d'électricité.

Le nouvel article R.2333-105-1 du code général des collectivités territoriales invite les communes et départements à fixer le prix du mètre linéaire « des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal/départemental et mises en service au cours de l'année » dans la limite d'un plafond fixé à 0,35 euros le mètre linéaire. RTE a mis en service 382,34 mètres de ligne de transport d'électricité sur le domaine public communal au cours de l'année 2023.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’instaurer la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 133,82 € - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents s’y rapportant. Un titre sera émis à cet effet auprès de la Société RTE.

h)-Assainissement non collectif. Etude ; travaux de mise en conformité. Délibération n° 2024.30

La Société Véolia en date du 16/07/2024 a réalisé un contrôle des installations d’assainissement non collectif situé à Vergetot, 1 place Saint-Pierre l’Eglise 2024.23

Suite au compte rendu transmis par la Communauté Urbaine concernant le rapport de contrôle réalisé le 16/07/2024 sur l'installation d'Assainissement, le rapport de visite conclut à une non- conformité.

Monsieur Le Maire rappelle, conformément à la réglementation en vigueur, les travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans un délai maximal de quatre ans ou d'un an en cas de vente.

Le conseil municipal décide de ne pas engager d’études.

i)-Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Création d’un emploi permanent de rédacteur. Délibération n°2024.31

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que :

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

2024.23

Ainsi, il convient de créer un poste de catégorie B relevant du grade de rédacteur. Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions de Secrétaire Générale de Mairie

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1 janvier 2025, un emploi permanent de secrétaire général de mairie, relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade de promotion interne Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie à temps non complet à raison de 20/35ème, à compter du 1 janvier 2025

j)- Communauté Urbaine Présentation du compte-administratif 2023 Délibération n° 2024.32

Le Conseil communautaire du 13 juin 2024 a approuvé les comptes administratifs 2023 et la note synthétique de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Dans le cadre du développement de la dématérialisation, le rapport annuel et l’ensemble des documents relatifs au compte administratif sont disponibles depuis le site internet de la Communauté urbaine :

https://www.lehavreseinemetropole.fr/ma-metropole/comptes-administratifs

https://www.lehavreseinemetropole.fr/publications/rapport-annuel-dactivite-2023-le-havre- seine-metropole

Le conseil municipal prend acte de la communication des comptes administratifs 2023 et de la note synthétique de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

2) Information et questions diverses

✓ Projet de Schéma deCohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Seine Métropole. Délibération n° 2024.33

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il coordonne les différentes politiques publiques composant la vie d’un territoire : habitat, déplacements, développement commercial, environnement, etc... Ce document s'impose dans un rapport de compatibilité aux plans locaux d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au futur PLUi également en cours

2024.24PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

d'élaboration, conformément à l'article L. 131-4 du Code de l'urbanisme, ainsi qu'aux documents thématiques comme le Programme Local de l'Habitat ou le Plan des Mobilités (PDM).

En sa séance du 4 juillet 2024, le conseil communautaire a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Le Havre Seine Métropole (LHSM), au terme d'un travail collectif engagé en 2020 pour doter notre territoire de documents de planification cohérents et actualisés.

VU la délibération du 4 juillet 2024 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) révisé ainsi que l'ensemble de ses pièces constitutives.

Conformément à l'article L. 143-20 du Code de l'urbanisme, le projet doit être présenté au conseil municipal.

Sur présentation de Monsieur Le Maire, le conseil municipal prend acte et n’apporte aucune observation.

✓ Fêtes et cérémonies :

Dates à retenir :

o Tickets Sport 2024, remise le mercredi 23 Octobre à 18h30 à la Salle des

Fêtes.

o Repas des Aînés, dimanche 10 novembre 2024 à 12h30.

o Cérémonie du 11 Novembre 2024 à 11h30 devant le monument aux Morts. La

population est cordialement invitée. A l’issue de la cérémonie, le verre de

l’amitié sera offert à la mairie.

o L’association « Vergetot Caux Loisirs » organise sa traditionnelle soirée Pot

au feu-Beaujolais le samedi 23 novembre 2024.

o Colis de Noël des Ainés : à domicile, le samedi 14 décembre 2024 le matin,

ou le lundi 16 décembre 2024, lors de la permanence de 18h00 à 19h00 à la

mairie.

o Fête de Noël : l’église sera ouverte et éclairée du vendredi 20 décembre au

mardi 24 décembre 2024 de 17h00 à 19h00. Venez voir la crèche de Noël.

o Vœux du maire. L’équipe municipale vous invite à la traditionnelle cérémonie

des vœux du maire le dimanche 5 Janvier 2025 à 11h00 à la Salle des Fêtes.

✓ Recensement de la population 2025. La réalisation de l’enquête se déroulera du 16

janvier 2025 au 15 février 2025. Monsieur Bruno BLANCHETIÈRE agent recenseur

de l’INSEE, se présentera au domicile de la population, muni d’une carte

l’accréditant.

✓ La mairie sera fermée du 11 novembre au 17 novembre 2024 et du 23 décembre

2024 au 5 janvier 2025.

2024.25PV 2024.09.20 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

✓ Point est fait sur la vente des terrains

✓ Croix du clocher.

Lors de la tempête de Novembre 2023, la croix du clocher de notre église a été

fragilisée et nous a obligé à la déposer pour des raisons de sécurité. Après diagnostic,

nous avons pris la décision de fabriquer une nouvelle croix et de rénover le coq.

Une présentation de la nouvelle croix a été faite mercredi 18 et jeudi 19 Septembre

dans notre église.

L'abbé Roquigny a béni la croix et le coq le jeudi 19 Septembre.

Ils ont été remis en place sur le clocher de l'église le vendredi 20 Septembre 2024 dans

la matinée.

✓ Afin d’assurer la sécurité sur la route RD 39 au croisement du Calvaire, le tracé d’une

ligne blanche continue en milieu de route sera prochainement fait.

✓ Lors du précédent conseil, il a été évoqué le long de la RD 39, « Hameau du Coudray

Sud », en direction Angerville L’Orcher, le stationnement de véhicules en bordure de

la chaussée. La direction des routes ainsi que la gendarmerie sont allées voir les

riverains concernés. Deux balises ont été posées par les services de la Direction des

Routes.

✓ Monsieur Le Maire présente le bilan du 2ème trimestre 2024 de la production de déchets sur le territoire de la Communauté Urbaine. Il contribue à :

- Visualiser les performances de tri des flux (ordures ménagères / verre / cartons / biodéchets) pour mesurer les progrès réalisés par les usagers pour démontrer leurs efforts responsables.

- Positionner chaque commune en fonction de la moyenne nationale d’émission des déchets

- Prendre connaissance de la part de verre, cartons et de biodéchets dans les ordures ménagères

- Favoriser l'amélioration continue

- Améliorer et cibler la communication

- Répondre à la conformité réglementaire

✓ Monsieur Olivier POISSON attire l’attention sur les travaux du chemin piétonnier. Il trouve le chemin proche de la route. Pour plus de sécurité, il est évoqué la pose de balises.

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22 heure(s) 20 minute(s).

2024.26