Procès Verbal - 1

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Procès Verbal - 1 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vergetot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PV 2023.02.24 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 24 février 2023 à 20 heures 30 minutes Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Sont présents : Mesdames et Messieurs,

Jean-Luc HODIERNE, Olivier VALIN, Vincent GRIEU, Sandrine LECOQ, Lydie LEBLANC, Céline SAUTAI, Valérie CHOUQUET, Olivier POISSON, Béatrice LLOBET, Jean-Philippe LACAILLE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Olivier POISSON

Absent(es) excusé(es) :

1) Approbation/observations procès-verbal du dernier conseil

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2022.

2) Délibérations

a) Subventions associations - Délibération 2023.01

Il est décidé d’inscrire sur le BP 2023 article 65748 les subventions comme suit :

Associations 2023

AFMTELETHON 250.00 €

Agir avec Becquerel 300.00 €

Ecole maternelle Turretot 350.00 €

Harmonie de Gonneville 150.00 €

Secours Catholique (Gonneville La Mallet) 200.00 €

Société musicale Criquetot 250.00 €

Croix rouge française 250.00 €

Vergetot Caux loisirs 200.00 €

MFR La Cerlangue 200.00 €

Association française sclérosés en plaques 150.00 €

Charline 200.00 €

Crédit non affecté 0.00 €

TOTAL subventions Budget 2 500.00 €

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COMMUNE DE VERGETOT

Procès-Verbal

Séance du 24 février 2023 à 20h30PV 2023.02.24 Mairie de Vergetot - 1 place Saint-Pierre l’Eglise - 76280 VERGETOT

b) Installation d’un distributeur de pizza : emplacement et redevance - Délibération 2023.02

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Monsieur Eric LACHERAY de la société Albatre Plaisance 56 rue des Sauveteurs – 76600 Le Havre, souhaitant implanter un distributeur de pizza sur le parking de la commune de Vergetot place Saint-Pierre l’Eglise.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) encadrant les occupations du domaine public. L’article L 2125-1 dispose que « toute occupation du domaine public, d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 donne lieu au paiement d’une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents, - d’autoriser la pose d’un distributeur de pizza sur le parking de l’église. - de fixer le montant du droit de place à 1 € symbolique par an.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ; de dépôt et gestion de distributeur automatique de pizza public avec la société Albatre Plaisance, représentée par Monsieur Eric LACHERAY et tous les documents s’y rapportant.

c) Accès extérieur Personnes à Mobilité Réduites (PMR) - Délibération 2023.03

Monsieur Le Maire propose de réaliser l’accès à la mairie pour les Personnes Mobilité réduites (PMR) par étape.

Le conseil municipal,

- accepte :

✓ la réalisation de l’accès PMR par étape

Le conseil municipal demande de faire différents devis qui seront proposés lors d’une prochaine séance de conseil municipal

Compte-tenu du budget communal, ces dépenses seront étalées sur plusieurs années.

d) Vitrail église - Délibération 2023.04

Monsieur Le Maire propose de réaliser la restauration des vitraux de l’église par étape. Compte-tenu du budget communal, ces dépenses seront étalées sur plusieurs années

Monsieur Le Maire présente le devis de la Société Normandie Vitrail pour la restauration complète d’un vitrail :

Montant HT 12 768 € TTC 15 321.60 €

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- accepte :

✓ la restauration des vitraux

✓ de reporter chaque année la continuité des travaux suivant le budget communal.

- approuve le devis présenté et d’inscrire une partie des travaux sur le budget 2023.

- autorise Monsieur Le Maire :

➢ solliciter les autorisations nécessaires

➢ signer toutes les pièces administratives et comptables référentes à ce dossier et de solliciter les subventions au titre de :

o DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

o DSIL Dotation de soutien à l’investissement local

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o Département

o Fonds de concours

Ces dépenses seront inscrites à l’article 2131 opération n° 13 « Bâtiments communaux »

3) Affaires générales

Abattage des Hêtres

✓ Monsieur Le Maire informe au conseil municipal qu’il a été nécessaire de réaliser une étude pour évaluer l’état sanitaire des 30 arbres.

L’entreprise en charge de l’abbatage a coupé 13 arbres selon les préconisations du rapport de la Société Arboriste.

Défense incendie

✓ Une nouvelle citerne de 120 m3 route de l’Esse a été validée par les pompiers. Le SDIS a transmis le rapport à l’Adjudant Chef BACHELET

✓ Le poteau incendie n°7 (route du Carreau) a été redressé et protégé.

✓ Le Poteau incendie n° 9 (route du Carreau) reste sans solution à ce jour suite au mauvais débit. Réflexion va être faite par les membres du conseil municipal afin d’essayer de résoudre le problème.

Maison Assistantes Maternelles

✓ Monsieur Le Maire donne lecture du courrier en date du 30 janvier 2023 des Assistantes Maternelles de la MAM l’Ile aux Calinours.

Elles font part de mettre un terme au contrat de location du bâtiment communal dont la commune est propriétaire au 15 route du carreau. La résiliation sera effective le 1er mai 2023.

Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi)

✓ Monsieur Le Maire présente aux élus une synthèse de la dernière réunion d’avancement du PLUi. L’objectif de consommation foncière devra être réduit de 50 % à l’horizon 2030.

Date du prochain conseil municipal vote des comptes.

✓ Monsieur Le Maire propose de fixer la date du prochain conseil municipal le 31 mars 2023 à 20h30 à la mairie. L’ordre du jour sera consacré au vote des comptes de la commune.

3) Informations et questions diverses

Frelons asiatiques

• Le Groupement Départemental Sanitaire Apicole souhaite accompagner les apiculteurs dans le cadre de la protection des abeilles contre les frelons asiatique. Monsieur LEBELLANGER apiculteur récoltant de miel vierge sur Vergetot « Rucher de l’Esse » se propose bénévolement de mettre en place des pièges dans la commune pour combattre les frelons asiatiques. Pour accélérer cette démarche 10 pièges à frelons pour la commune vont être achetés.

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Salle des Fêtes route de la Cavée

• Monsieur Le Maire fait un point concernant l’avancement du projet salle des fêtes suite à la réunion du mardi 7 février 2023 avec la direction Grands Projets Le Havre Seine Métropole

Courrier divers

• Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du jeune Liam Lefrançois habitant route du colombier concernant l’insécurité des piétons sur la RD 39.

Fibre optique

• Le Hameau du Coudray-Sud est en cours de commercialisation

• Chaque administré a reçu un flyer d’explications distribué par la commune. • Attente de l’accord de commercialisation de Seine-Maritime Numérique pour le reste de la commune.

Signalisation

• Nécessaire va être fait afin d’avertir la présence du « haricot ralentisseur » à l’entrée du bourg.

• Le panneau d’entrée du village « VERGETOT » va être changé.

Cérémonie

• La date du repas des aînés est fixée en octobre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures zéro minute.

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