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Procès Verbal - 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vergetot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie de Vergetot – 1 place Saint-Pierre L’Église – 76280 VERGETOT

PV 2026-03-20

Les membres composant le conseil municipal de Vergetot se sont réunis à la mairie de Vergetot, le 20 mars 2026 à 20h30 Conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Sont présents : Mesdames et Messieurs,

- Monsieur VALIN Olivier,

- Monsieur LEBAS Sylvain

- Madame BOURRIER Maryse

- Monsieur GRIEU Vincent

- Monsieur HODIERNE Jean-Luc

- Monsieur POISSON Olivier

- Madame LECOQ Sandrine

- Madame CHANCELLIER Albane

- Madame LLOBET Béatrice

- Monsieur RICHOU Luc

- Madame POLET Aline

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Madame LECOQ Sandrine

Absent(es) excusé(es) : néant

Absent(s) non excusé(es) : néant

Installation du conseil municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur HODIERNE Jean-Luc, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L.2122-8 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cité ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Élection du Maire

Délibération n°2026.05

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-4 et 2122-7 du CGCT ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

COMMUNE DE VERGETOT

Procès-Verbal

Séance du 20 mars 2026 à 20h302

Mairie de Vergetot – 1 place Saint-Pierre L’Église – 76280 VERGETOT

PV 2026-03-20

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le plus âgé des membres rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures,

Monsieur VALIN Olivier est candidat à la fonction de maire.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 11

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Monsieur VALIN Olivier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Création de postes d’adjoints

Délibération n°2026.06

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VALIN Olivier, maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.3

Mairie de Vergetot – 1 place Saint-Pierre L’Église – 76280 VERGETOT

PV 2026-03-20

Election des adjoints

Délibération n°2026.07

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidatures,

La liste n°1 : Monsieur LEBAS Sylvain est candidat :

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins :11

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Liste 1 : Monsieur Sylvain LEBAS, (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres) a obtenu : 11 voix ; onze voix

La liste 1 de Monsieur Sylvain LEBAS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

▪ 1 er adjoint au maire Monsieur Sylvain LEBAS :

▪ 2ème adjointe au maire Madame Maryse BOURRIER :

▪ 3ème Adjoint au maire Monsieur Vincent GRIEU :

Charte de l’élu local

L'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3ème alinéa que : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.111-1-1.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III « Condition d'exercice des mandats municipaux ».4

Mairie de Vergetot – 1 place Saint-Pierre L’Église – 76280 VERGETOT

PV 2026-03-20

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Délibération n°2026.09

- Indemnités du Maire

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le courrier du 20 mars 2026, de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de VERGETOT compte 451 habitants

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide :

- DE FIXER l’indemnité de fonction du Maire, Monsieur VALIN Olivier à 22,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dès le jour de son installation.

Ces indemnités sont soumises aux cotisations IRCANTEC, CSG CRDS et seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la grille indiciaire de la fonction publique.

Ces indemnités de fonction seront payées mensuellement.

- Indemnités des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,5

Mairie de Vergetot – 1 place Saint-Pierre L’Église – 76280 VERGETOT

PV 2026-03-20

Considérant que la commune de VERGETOT compte 451 habitants

Décide :

- DE FIXER l’indemnité de fonction du premier adjoint, Monsieur LEBAS Sylvain à 8,58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- DE FIXER l’indemnité de fonction du deuxième adjoint, Madame BOURRIER Maryse à 8,58% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- DE FIXER l’indemnité de fonction du troisième adjoint, Monsieur GRIEU Vincent à 8,58 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Ces indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Délégations du Conseil Municipal au Maire de certaines attributions Délibération n°2026.10

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

De porte ce seuil au maximum du décret : 200 € par facture/titre (décret n°2026-118 du 20 février 2026)

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.6

Mairie de Vergetot – 1 place Saint-Pierre L’Église – 76280 VERGETOT

PV 2026-03-20

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Commissions municipales

Délibération n°2026.11

Il est décidé de créer les commissions municipales suivantes :

Communauté urbaine SMBV

Titulaire : VALIN Olivier

Suppléant : LEBAS Sylvain

Titulaire : GRIEU Vincent

Suppléant : VALIN Olivier

Ecoles et périscolaire Communication - manifestations

VALIN Olivier

CHANCELLIER Albane

LLOBET Béatrice

POLET Aline

LECOQ Sandrine

VALIN Olivier

BOURRIER Maryse

GRIEU Vincent

LLOBET Béatrice

CHANCELLIER Albane

POLET Aline

POISSON Olivier

Travaux voirie Finances

VALIN Olivier

LEBAS Sylvain

GRIEU Vincent

POISSON Olivier

RICHOU Luc

HODIERNE Jean-Luc

VALIN Olivier

LEBAS Sylvain

GRIEU Vincent

HODIERNE Jean-Luc

BOURRIER Maryse

Défense

VALIN Olivier

Convocation du conseil municipal – voie dématérialisée

Délibération n°2026.12

L’article L. 2121-10 du CGCT indique que la convocation au conseil municipal est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse, et ce depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

Le conseil municipal prend acte que la convocation sera adressée par voie dématérialisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 33 minutes