unknown - Avenant n°2 EXE10 Marches publics JC DECAUX

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unknown - Avenant n°2 EXE10 Marches publics JC DECAUX Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (unknown - Avenant n°2 EXE10 Marches publics JC DECAUX)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Industrie, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le _ ? JUIL. 2076

ID : 031-213102825-20260626-AV2220260022-CC

1 À

EX Fat CC a eu

Liberté » Égolité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 2!

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut êtra utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Launaguet

95 chemin des Combes

31140 Launaguet

05 6174 07 16

Le Maire,

Georges DENEUVILLE

B - identification du titulaire du marché public

{indiquer fe nom commercial et la dénomination sociale du fitulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises litulaire, identifier le mandataire du groupement]

JC DECAUX

111 chemin de VIREBENT

31 200 Toulouse

05 34 25 53 63

C - Objet du marché public

Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)

MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIERS D'AFFICHAGE

Date de la notification du marché public : 03/03/2014

Durée d'exécution du marché public : 144..........mois ou ................... jours.

Montant initial du marché public :

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : 1 16Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026 rer

Pubiié le - 2 JUIL, 2026

Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance, d'entretien et LD : 031-213102825-20260626-AV2220260022-CC d'exploitation sont à la charge exclusive du titulaire.

Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, d'une partie des supports à des fins publicitaires.

L Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.

D - Objet de avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes las modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

À la suite des élections municipales et de l'installation de la nouvelle équipe municipale, la collectivité a procédé à une réévaluation globale de ses besoins en matière de mobilier urbain. La temporalité de l'avenant n°1 n’a cependant pas suffi pour mener à bien ce travail. Cette analyse a conduit à redéfinir les objectifs poursuivis en matière d'implantation, d'exploitation et de valorisation du mobilier urbain, ainsi que les modalités de gestion les plus adaptées aux intérêts de la collectivité. Au terme de cette réflexion, il a été décidé d'opter pour un contrat de concession pour la future période contractuelle, mieux à même de répondre aux nouveaux objectifs fixés et au modèle économique retenu, en Éeu et place d'un marché public,

L'élaboration du futur contrat de concession a rendu nécessaire la définition d'un nouveau montage juridique, économique et technique, intégrant notamment les caractéristiques de l'exploitation, tes modalités de rémunération du concessionnaire, le transfert du risque d'exploitation ainsi que les obligations respectives des parties. Cette évolution substantielle du besoin imptique la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de passation, distincte de celle initialement envisagée. Le lancement de cette procédure est désormais soumis au respect des obligations réglementaires applicables en matière de publicité, de mise en concurrence et d'analyse des candidatures et des offres, dont les délais sont incompressibles. Une période transitoire s'avère donc indispensable afin de permettre la passation du futur contrat dans le respect de ces règles de publicité et de mise en concurrence.

Dans l'attente de l'aboutissement de cette procédure et afin d'assurer la continuité de l'exploitation du mobilier urbain sans interruption de service pour les usagers, il est nécessaire de prolonger le marché en cours pour une durée strictement limitée au temps indispensable à cette transition, à la passation et à la prise d'effet du futur contrat de concession. La présente modification est strictement limitée à la durée indispensable à cette transition. Par ailleurs, cette prolongation de six (6) mois présente un caractère non substantiel, sa durée ne dépassant pas le seuil de 10 % par rapport à la durée totale cumulée du contrat initial et de son avenant n°1. Elle ne modifie ni l'objet du marché, ni la nature des prestations exécutées par le titulaire.

En conséquence, le présent avenant a pour seul objet de prolonger la durée du marché de six (6) mois, soit du 27 juin 2026, date d'échéance de l'avenant n° 1, jusqu'au 31 décembre 2026. Cette prorogation est exclusivement destinée à assurer la continuité de l'exploitation pendant la période nécessaire à la conclusion du nouveau contrat.

En cas d'attribution du futur contrat de mobilier urbain au cours de cette période, la Commune pourra mettre fin au présent Marché, à tout moment sous réserve d’un préavis d'un (1) mois, dûment notifié à la Société.

La Société ayant accepté, les Parties sont convenues d’acter par voie d'avenant la prolongation du Marché dans le respect de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique.

5 {Incidence financière de l’avenant : NON

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

{Cocher la case correspondante.)

Non CO Oui

(EXE10 — Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : 2 16Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publiéle =? JUIL. 2026 EM

Montant de l'avenent : ID : 031-213102825-20260626-AV2220260022-CC

D Taux de la TVA:

U Montant HT:

0 Montant TTC:

D % d'écart introduit par l'avenant :

Nouveau montant du marché public :

D Taux de la TVA: D Montant HT:.....................{l Montant TTC

EXE10 —- Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page :3 16Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Pubiée * 2 JUIL, 2026 ID : 031-213102825-20260626-AV2220260022-CC

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du

_signataire (*) Lieu et date de signature Signature

Signature numérique de LUDIVINE

LUDIVINE MENCEUR rue Date : 2026.0626 14:51:13 -+02'00°

—

|

|

{*} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Pour FEtat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A lausazuet le 26 f2vé

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

‘EXE10 — Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page:4 /6Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le = ? JUIL. 2026 ER

ID : 031-213102825-20260626-AV2220260022-CC

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera {a formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

F En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Col!er dans ce cadre l'avis de réception postal, dafé et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

EXE10 — Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : 5 16Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publiéle -2 JUIL. 2026 LR ID : 031-213102825-20260626-AV2220260022-CC

{Indiquer la date et l'h eure d'accusé de réception de la présente notification par le ftulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

‘EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : 6 16