Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions par delegation du 23 fevrier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 24 fevrier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 12 fevrier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 10 mars 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 10 fevrier 2026 2
Déliberation - Decisions par Delegation du 2 fevrier 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 20 mai 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 19 mai 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 3 mars 2026
Déliberation - Decisions par delegation 12 mai 2026
Déliberation - Decisions par delegation du 10 fevrier 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 TT
ID :016-211600150-20250515-DEC 2025 185-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-185
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atlicles L 2122.22 et L 2122.23)
angoulême
RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION A L ‘ASSOCIATION
VILLES DE FRANCE
Direction des Finances
DEC/2025-185
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et 12122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°17du Conseil Municipal du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégation d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code générale des collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint Délégué à la Sécurité et aux Finances,
- CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal n° 226 du 06 octobre 2008 approuvant l'adhésion à l'association VILLES DE FRANCE.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion à l'association VILLES DE FRANCE est renouvelée pour une période d'un an.
ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation annuelle 2025 est de 4 728,13 € TTC.
ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au chapitre 011 article 6281 NFA 020.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au:
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID :016-211600150-20250515-DEC 2025 185-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025-185
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôkel de Ville,
le 15/05/4025
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et p@ délégation, L'Adjoint délégué b la Sécurité
et aux Finohces Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID :016-211600150-20250522-DEC 2025 203-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-203
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Aticles L 2122.22 et L 2122.23)
| RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AVENIO ARCHIVES MUNICIPALES angoulême
Service MAAM
. DEC/2025-203
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, |
- VU la délibération n°17 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L2122 du CGCT, : - VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT la délibération n°19 du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 approuvant l'adhésion à AVENIO.
DECIDE
ARTICLE 1 : L’adhésion à AVENIO est renouvelée pour une période d'un an
Aricle 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 60 €
ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 011 nature 6281.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur lé Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID :016-211600150-20250522-DEC 2025 203-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/. Décision par délégation
DEC/2025-203
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans ün délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le ?2 mai 2025
Pour le Mare et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux
finances
Certifié exécutoire,
Pour te Maire et par délégation, Jean fhilippe POUSSET Ville d'Angoulême - 2025/205 Décision par délégation
DEC/2025-205
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
D angoulême RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES
ARCHIVISTES FRANÇAIS
ARCHIVES MUNICIPALES
Service MAAM
DEC/2025-205
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU ja délibération n°17 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L2122 du CGCT,
- VU l'arrêté du Maire n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signatures à Jean Philippe POUSSET, Adjoint au maire, délégué à la sécurité et aux finances,
- CONSIDÉRANT la délibération n°26 du Conseil Municipal du 19 MAI 2014 approuvant l'adhésion à l'association des archivistes français.
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion à l'association des archivistes français est renouvelée pour une période d'un an
Aticle 2 : Le montant de la cotisation annuelle est de 200 €
ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront imputés sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 011 nature 6281.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Ville d'Angoulême - 2025/205
Décision par délégation
DEC/2025-205
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 22 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité et aux
finances
a,
Certifié exécutoire, un —, Pour le Maire et par délégation, LE Jean Philippe ait
} (| Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 S LGr
ID :016-211600150-20251016-DEC 2025 392-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
2025-2399
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
angoulême CONVENTION VILLE D'ANGOULEME - accrobranche
SITE de Frégeneuil à Angoulême au profit de AccroCamp
Angoulême
Pôle Attractivité et Développement du territoire
DEC/2025-399
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n° 17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales :
- VU l'arrêté n° 2021-511, complété par l'arrêté n° 2022-3811 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe Vergnaud, Conseiller délégué au
Commerce et à l'Artisanat ;
- CONSIDÉRANT l'avenant n°2 portant autorisation d'occupation du domaine public sur le site de Frégeneuil à Angoulême au profit de AccroCamp Angoulême
DECIDE
ARTICLE 1 : Est approuvée l'avenant n°2 portant autorisation d'occupation du domaine public sur le site de Frégeneuil à Angoulême au profit de AccroCamp Angoulême
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 L
Publié le 10/02/2026 S G
ID :016-211600150-20251016-DEC 2025 392-AR
Vile d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
2025-399
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/10/25
Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller délégué au Commerce et à l'Artisanat
LA
Philippe GNAUD
pu Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID :016-211600150-20251016-DEC 2025 392-AR
VIT
Ville d'Angoulême - 2025/
# |
f = CONVENTION
Ê À \ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
). £ LD DU DOMAINE PUBLIC
angoulême
AVENANT n°2
SITE de Frégeneuil
A Angoulême
AU PROFIT DE AccroCamp Angoulême
ENTRE
La Commune d'Angoulême,
représentée par Xavier BONNEFONT, son Maire, ou son représentant Philippe VERGNAUD,
Conseiller délégué au Commerce et à l'Artisanat, agissant en veriu des arrêtés portant délégation de signature n°2020-321 et n°2025-019.
Ci-après désignée «la Ville »,
d'une pari,
ET
AccroCamp Angouleme SAS, dont le numéro de SIRET est 912 634 847, le siège social est Parc de Frégeneuil, 2 bis Rue Guy Pascaud à Angoulême (16000) et représentée par la société civile Chlodia, représentée par Thibaud Boutinet agissant en qualité de Président.
Ci-après désignée «l'occupant »,
d'autre part.
Préambule
Par convention du 15 mars 2023, la Ville d'Angoulême a mis à disposition de la
société AccroCamp Angoulême un espace d'environ 12 000m2 au sein de la
parcelle cadastrée DP 0166 situé sur le site de Frégeneuil à Angoulême pour y exploiter et gérer un parcours acrobatique en hauteur dans les conditions énoncées Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID :016-211600150-20251016-DEC 2025 392-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
dans l'appel à manifestation d'intérêt et dans le projet présenté par la Société.
En raison des nécessités de l'exploitant, il convient de modifier la convention afin de prendre en compte la période estivale réelle.
Il est convenu ce qui suit :
Aticle 1 :
Le premier paragraphe du préambule de la convention, qui prévoyait une mise à disposition « du 1er avril au 31 octobre inclus» est modifié comme suit : « Dans le cadre d'un projet d'animation sports et loisirs et d’une sensibilisation à l'environnement, la Ville met à disposition, du 1e' avril au dernier jour des vacances scolaires de la Toussaint de la
zone À, Une emprise d'environ 12 0O00m? sur le site de Frégeneuil à Angoulême ».
Article 2 :
L'article 1 de la convention, en son avant-dernier paragraphe, qui prévoit que « la durée d'exploitation est comprise entre le 1er avril et le 31 octobre. Chaque année, l'exploitant
devra fournir un écrit à la Ville précisant qu'il respecte ces dates. », est modifié comme suit : «La durée d'exploitation est comprise entre leO 1er avril et le dernier jour des vacances scolaires de la Toussaint de la zone A. »
Atlicle 3 :
L'ensemble des auires dispositions prévues dans la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
Angoulême, Hôtel de Ville
le 16/10/25
La SAS Accrocamp Angoulême ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Représentée par la société civile Chlodia Le Conseiller délégué Le Président Le Maire et par délégation, au Commerce et à l'Artisanat
SAS ACCROCAMP ANGOULEME | /
SIRET : 927 941 221 DOOIT APE : Sa 297
d'tus nue Guy Pascausd TD | A 16000 AngauÈme
ail bu Accro amp OM
MALE RTE O6 27 84 E1 24 né
ET
Thibaud Boutinet Philippe VERGNAUD Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/02/2026
Publié
le
10/02/2026
ID
:016-211600160-20251212-DEC
2025
509-AR
Ville
d'Angoulême
-
2025/
Décision
par
délégation
DÉCISION
par
DÉLÉGATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Articles
L 2122.22
et L 2122.23)
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
AU
RESAH
ADHÉSION
A
UN
NOUVEL
ACCORD
CADRE
POUR
LA
MAINTENANCE
MULTI
MARQUES
DES
APPAREILS
ÉLÉVATEURS,
ESCALIERS
MÉCANIQUES
ET PRESTATIONS
ASSOCIÉES
angoulême
Direction
Bâtiments
Logistique
DEC/2025-509 Le
MAIRE
D'ANGOULÊME,
-
VU
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
la
délibération
n°17
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juin
2020,
complétée
par
la
délibération
n°23
du
24
février
2021
relative
aux
délégations
d'attributions
à
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
- VU
l'arrêté
n°2025-009
du
8 janvier
2025,
modifié
par
l'arrêté
n°2025-349
du
15
mai
2025,
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Jean-Philippe
POUSSET,
5ème
adjoint
délégué
à
la
Sécurité
et
aux
Finances
;
-
VU
la
délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020
approuvant
l'adhésion
de
la
Ville
à
la
centrale
d'achat
du
groupement
d'intérêt
public
RESAH
:
- CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
Ville
d'utiliser
l'accord
cadre
pour
la
maintenance
mu
marques
des
appareils
élévateurs,
escaliers
mécaniques
et
prestations
associées
;
DECIDE
ARTICLE
1
:
|!
est
décidé,
dans
le
prolongement
de
son
adhésion
annuelle
à
la
centrale
d'achat
du
groupement
d'intérêt
public
RESAH,
l'adhésion
à
l'accord
cadre
pour
la
maintenance
multi
marques
des
appareils
élévateurs,
escaliers
mécaniques
et
prestations
associées.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
pour
cette
adhésion
est
de
1 500,00
€
net.
La
dépense
sera
imputée
au
budget
2026 ;
ARTICLE
2
: l'adhésion
à
l'accord
cadre
RESAH
n°2025-R025
« Maintenance
multi
marques
des
appareils
élévateurs,
escaliers
mécaniques
et
prestations
associées
»
vise
à
permettre
à
la
Ville
de
réaliser
ses
commandes
de
prestations
via
l'accord
cadre
de
la
centrale
d'achat.
ARTICLE
3
: La
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011
article
6281
NFA
020. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/0
Publié
le
10/02/2026
ID
:016-211600160-20251212-DEC
2025
509-AR
Ville
d'Angoulême
-
2025/
Décision
par
délégation
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera :
- Transmise
à
la
Préfecture
de
la
Charente
- Publié
sur
le site
internet
de
la
Ville
Ampliation
adressée
au
:
- Comptable
de
la
collectivité
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Angoulême
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
15
rue
de
Blossac
86000
POITIERS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
l'affichage
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
internet
Téléreçours
citoyens,
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante: www.
telerékours.fr.
ANGOULÊME,
Hôtel
de
Ville,
Certifié
exécutoire,
le
30/12/2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
délégué
à
la
Sécurité
et
aux