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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2025/060
Portant
autorisation
de solliciter une
subvention
au titre de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à la circulation
routière
au
titre
de
l’année
2024
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
VU
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
solliciter une
aide financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre de
la répartition
2024
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à la circulation
routière,
pour
le projet
mentionné
ci-dessous.
DECIDONS
Article
1 : De
proposer,
au
titre de
la répartition
2024
du
produit des
amendes
de
police
relative à la circulation
routière,
le dossier
de subvention
suivant pour un montant
total de 109 426,20€
HT
soit 131
311,44€
TTC
:
1.
Sécurisation
du
cheminement
piéton
chemin
du
stade,
d'un
montant
de
8 354
€ HT
soit 10
024.80
€ TTC.
2.
Création
d'un cheminement
piéton sur la RD13
route de
Brignoles,
d'un
montant
de 40 040 € HT soit 48 048 € TTC
3.
Création
d'un
cheminement
piéton
sur le chemin
de
l'Orée
des
Bois,
d'un
montant
de
61
032.20
€ HT
soit 73
238.64
€
TTC
Article
2 : D'approuver
les caractéristiques
prévisionnelles
du
projet comme
établies
au
dossier
de
demande
de
subvention,
Article
3 : D’assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du Var au titre de la répartition
2024
du
produit des
amendes
de police
relative à la circulation
routière.
Article
4 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à Carnoules,
le 12
mai
2025
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250512-2025 060-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en vertu
de l’article
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr