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Déliberation - 14 Entretien DES Gravieres de la Torte Convention
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Entretien DES Gravieres de la Torte Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20220721-14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
nn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 21 juillet à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 13 juillet 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 13 juillet 2022
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 26 juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Marylène HENAULT, Mme Martine LABARCHEDE, M. Benoît LAMIABLE,
M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : ENTRETIEN DES GRAVIERES DE LA TORTE : CONVENTION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, VU l'avis favorable de la COMMISSION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE ET SERVICES DU 12 JUILLET 2022.
CONSIDERANT que l'étang des Gravières de la Torte est envahi par deux plantes invasives, le myriophylle du Brésil et la jussie,
CONSIDERANT que la Fédération départementale de pêche est prête à mobiliser des moyens financiers pour curer l'étang des Gravières de la Torte,
CONSIDERANT que les travaux se feront à la fin de l'été 2022 et que le montant est estimé à 23 000 euros,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir l'étang des Gravières en bon état.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE la convention en pièce jointe, autorisant les travaux sur les Gravières de la Torte dans le cadre de la lutte contre l’égérie dense,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24220722-20220721-14-DE
Date de télétrans#ission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Convention d’autorisation pour la lutte contre
l’égérie dense sur les Gravières de la Torte
Entre,
La mairie de Dax, rue Saint Pierre 40100 DAX, représentée par son Maire Monsieur DUBOIS Julien.
Et
La Fédération des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Landes, 90-102 Allées Marines 40400 TARTAS, dénommée ci-après la FDAAPPMA 40, représentée par son président Monsieur LESAGE André.
Et
L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Dax, 9 Impasse des Genêts 40180 NARROSSE, dénommée ci-après la AAPPMA de Dax, représentée par son président Monsieur LABARRIERE Sébastien.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de cette convention est d'autoriser l'AAPPMA de Dax et la FDAAPPMA 40 à effectuer des travaux sur les Gravières de la torte dans le cadre de la lutte contre l'égérie dense.
Article 2 : Travaux à réaliser
Ces travaux consistent en 2022 (voir plans ci-joints) :
- À surcreuser d'1,5 à 2 m certains des secteurs des plans d’eau de la Torte préalablement définis afin d'enlever l'herbe et limiter sa repousse,
- À évacuer les herbes et les sédiments au niveau de la première décharge (la petite).
- Mise en place d'un passage busé.
Il faudra définir conjointement une période optimale de réalisation des travaux afin de prévenir en amont l’entreprise.
La durée prévue des travaux est de 5 à 10 jours.
Les demandes d’autorisations préalables nécessaires à la réalisation de ces travaux sera faite par l'AAPPMA de Dax ou FDAAPPMA 40.
Article 3 : Maîtrise d'ouvrage et demande complémentaire
Les travaux seront réalisés en maîtrise d'ouvrage AAPPMA de Dax et FDAAPPMA 40.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-14-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Afin de faciliter les travaux et éviter un potentiel accident avec des promeneurs ou autre, la mairie devra prendre un arrêté municipal d'interdiction d'accès des gravières à la population pendant la durée de ces derniers (1 semaine environ).
Article 4 : Montant des travaux
Travaux Prix unitaire | Quantité Total TTC
Deus Rey TP 22 C80.00 € 1 22 080.00 €
imprévus 1 OGC.O0 € 1 1 GOC.OC €
TOTAL TTC 23 080,00 €
Financement
Financeur AAPPMA Dax FD 40
Taux 50,0% 50%
23 080,00€| 11540,00€| 11540,00 €
La ville de Dax ne participera pas financièrement aux travaux.
Article 5 : Annulation de la convention
Si les travaux ne sont pas réalisés ou bien si l’un des financeurs ne devait pas financer alors cette convention deviendra caduque.
Pour tout litige ou toute mesure auxquels pourrait donner lieu l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, et en cas d'absence d'accord amiable, l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de PAU
Villa Noulibois — 50 cours Lyautey
BP 543
64010 PAU Cedex
Tél. : 05.59.84.94.40 — Fax : 05.59.02.49.93 — Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Fait en 3 exemplaires, A a on Jérenss :
Le Président de la Fédération de Pêche
Des Landes
André LESAGE
Le Président de l'AAPPMA de Dax
Sébastien LABARRIERE
La Mairie de Dax
Le Maire
Julien DUBOIS
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-14-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Emplacement pressenties
Plans d’eau concernés
par les travaux
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-14-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 KO CÉOPTTES
Étangs des gravières
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220722-20220721-14-DE
Date de télétransmission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022 2202/10/92
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