Déliberation - 41 EAU Assainissement Prestations Services Gestion Entretien Reseau et Terdax

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Déliberation - 41 EAU Assainissement Prestations Services Gestion Entretien Reseau et Terdax Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 41 EAU Assainissement Prestations Services Gestion Entretien Reseau et Terdax)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, 20191219 - 41

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.

ABSENTS ET EXCUSES :

M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.

POUVOIRS :

M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,

M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.

OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DU RESEAU D’EAU THERMALE ET DE L’USINE TERDAX

A compter du 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération du Grand Dax va exercer les compétences « eau » et « assainissement » en régie sur les territoires de Dax et Seyresse.

La ville de Dax dispose d’un réseau d’eau thermale qui permet de fournir les 16 établissements situés sur son territoire et d’une usine produisant les boues nécessaires aux soins. Cette compétence n’a pas été transférée et reste de la responsabilité de la ville. Cependant, comme le prévoit l’article L 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, la ville de Dax peut confier la gestion et l’entretien de son service d’eau thermale et de son usine TERDAX à la communauté d’agglomération par le biais de conventions de prestations.

Celle-ci dispose des moyens humains et techniques pour assurer ces prestations qui se situent dans le prolongement de ses compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

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Les conventions ci-annexées détaillent les moyens mis en œuvre par le Grand Dax pour assurer ces prestations. Les coûts de ces prestations pour la ville de Dax sont évalués à 370 000 euros par an pour la gestion et l’entretien du réseau d’eau thermale et de 120 000 euros pour la gestion de l’usine TERDAX et pourront être ajustés par voie d’avenant, selon les coûts réels constatés.

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR FRANCIS PEDARRIOSSE, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,

APPROUVE la convention de prestations de services entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et la ville de Dax pour la gestion et l’entretien du réseau d’eau thermale,

APPROUVE la convention de prestations de services entre la communauté d’agglomération du Grand Dax et la ville de Dax pour la gestion de l’usine TERDAX,

AUTORISE Monsieur le Premier adjoint au maire à signer lesdites conventions.

DELIBERE EN SEANCE,

Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-41-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,

LE MAIRE,

Elisabeth BONJEAN

Présidente de la Communauté

d'Agglomération du Grand Dax

Conseillère Régionale Nouvelle-

Aquitaine

Affichée le : 23 Décembre 2019

«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».

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