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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 055 2024 finances budget primitif 2024 budget assainissement collectif
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 055 2024 finances budget primitif 2024 budget assainissement collectif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240123-2024002-BF
Communauté de Communes des Vosges du Sud - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — BP (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Présenté par Monsieur le Président, Nombre de membres en exercice : 42
A Saint-Germain-le-Châtelet, le 09/04/2024< Nombre de membres présents : 30
Monsieur le Président, Nombre de suffrages exprimés : 3s VOTES : Pour : 3
Contre : ©
Abstention : O
A Saint-Germain-le-Châtelet le 09/04/2024 Date de convocation : 27/03/2024
Les membres du conseil communautaire :
O. BAZIN R. BEGUE J-P. BRINGA
L. BROS-ZELLER C. CANAL F. CANAL M-J. CHASSIGNET
: ee 2.
D 7
J. CHIPAUX C. CODDET, ; C. CONILH-NOBLAT
C. DIDIER A. DOYEN A. FENDELEUR
J. GROSCLAUDE J-M. HUGARD
M. JACQUEY P. LACREUSE G: LES
L
G. MICLO P. MIESCH F. MONCHABLON S. MOREL
Page 45 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER |
ID : 090-200069060-20240123-2024002-BF
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G. TRAVERS D. VALLVERDU P. VUILLAUMIE E. WEISS TT
CES
E. WILLEMAIN
Suppléants
A. BOUAZY S. CHRETIEN N. DECRIND G. DEDEURWAERDER
B. FOLTZER D. ILTIS Y. KUENY F. MAMMAR
J. MARTINEZ
Certifié exécutoire par Monsieur le Président, compte-tenu de la transmission en préfecture, le .…. et de la publication le
A Saint-Germain-le-Châtafet, le 09/04/2024
Page 46 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Voages du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés: 5
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 055-2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPARE
EXTRAIT DU REGISTR 1D 08a-20098060-20240183-2024002-8E
Séance du 09 avril 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, €. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, À. FESSLER, JT. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT,
E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
J-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, À. ZIEGLER
Pouvoirs : F. MONCHABLON à J-L, SALORT, D. VALLVERDU à J-L. ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à €. CANAL, G. MICLO à C, CODDET
Secrétaire de séance : E. PARROT
Objet : Finances - budget primitif 2024 - budget assainissement collectif
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 et L2311-1 à L2343-2,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget assainissement collectif suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
0i1 | Charges à caractère général 0,00 825 295,00 802 258,00
012 | Charges de personnel 0,00 327 442,00 327 442,00
014 | Atténuations de produits 0,00 78 955,00 78 955,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 6 678,00 6 678,00
66 | Charges financières 0,00 234 429,00 234 429,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 16 983,00 16 983,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 6 720,00 6 720,00
042 | Opération d’ordre entre sections 0,00 817 739,43 817 739,43
023 | Virement à section d'investissement 0,00 918 658,44 918 658,44
Total “ 0,00 3 232 899,87 3 232 899,87
Recettes
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
70 | Produits des activités 0,00 1 861 645,00 1 861 645,00
74 | Dotations, subventions, participations 0,00 15 753,00 15 743,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 59 937,00 59 937,00
042 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 411 429,89 411 429,89
002 | Solde d'exécution reporté 0,00 1121 548,91 1121 548,91
Total 0,00 3 470 313,80 3 470 313,80
Solde de la section de fonctionnement : 237 413,93 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Dépenses
Investissement Publié le Es ID : 090-200069060-20240123-2024002-BF
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
20 | Immobilisations incorporelles 2 070,00 2 276,00 4 346,00
21 | Immobilisations corporelles 96 519,68 143 403,00 239 922,68
26 | Réhabilitation réseau STEP Giromagny 0,00 83 496,73 83 496,73
28 | Réhab. réseau STEP Giro (hors Giro) 0,00 1 263 195,28 1 263 195,28 29 Réhab. réseau STEP Lachapelle-sous- 0,00 132 020,40 132 020,40 Rougemont
30 | Réhab. Réseau Anjoutey 0,00 128 286,77 128 286,77
31 | Extension de réseau St Germain-le-Châtelet 0,00 76 066,80 76 066,80
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 411 670,00 411 670,00
040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 411 429,89 411 429,89
001 | Solde d’exécution reporté 0,00 273 541,30 273 541,30
Total 98 589,68 2 925 386,17 3 023 975,85
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
13 | Subventions d’investissement 297 642,84 0,00 297 642,84
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 389 935,14 389 935,14
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 600 000,00 600 000,00 040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 817 739,43 817 739,43
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 918 658,44 918 658,44
Total 297 642,84 2 726 333,01 3 023 975,85
Solde de la section d’investissement : 0,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement collectif, par nature et par chapitre ou opération, tel que
proposé par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Je: Luc ERHUEBER
Le secrétaire dé séance, À COMMUNAUTE
COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés : 5
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
15/G4/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPARË
EXTRAIT DU REGISTR 1° 08o-2onbegüén-2azab18s 2024002 8€ F
Séance du 09 avril 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L, ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À, FENDELEUR, À. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD), P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, A. NAWROT, V, ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE
J-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, À. ZTEGLER
Pouvoirs : F, MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à J-L. ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à Suffrages exprimés : 35 | © CANAL, G. MICLO à C. CODDET
Date de Ia convocation Secrétaire de séance : E, PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 050-2024
Objet : Finances - reprise anticipée des résultats 2023 - budget annexe assainissement collectif
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2311-5 et R2311-13,
e l'instruction budgétaire et comptable MA,
Considérant
e _l’indisponibilité du compte de gestion relatif au budget annexe assainissement collectif et l'impossibilité qui en résulte d'approuver le compte administratif,
e qu'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte de gestion et du compte administratif et de procéder à leur reprise anticipée dès le vote du budget primitif,
Monsieur le Président propose de constater et d’approuver la reprise par anticipation des résultats 2023 et restes à réaliser ainsi qu’il suit :
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — {déficit} -187 308,32
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + {excédént) ou — (déficit) 1383 345,37
# C. Résultats à affecter
= A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
1196 037,05
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
D 001 (si déficit}
R 001 {si excédent)
(précédé de + ou -)
-273 541,30
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement {1}
{précédé de + ou-)
199 053,16
Besoin de financement F. = D.+E. 74 488,14
Reprise anticipée = C, = G.+H. 1 196 037,05 1) Prévision d'affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 090-200069060-20240123-2024002-BF
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1121 548,91
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1)
(2)
(3)
(4)
Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00
Eventuellement pour la part excédant la couverture du besoin du financement de la section d'investissement.
Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de
fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
En ce cas, il n’y a pas d'affectation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2023 et des restes à réaliser telle que présentée
par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Éri