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Déliberation - Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour la construction de la médiathèque
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération pour la construction de la médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en.préfecture le-29/03/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE G L Gr
COMMUNE DES BROUZILS Publié le ID : 085-218500387-20230320-DECM2023 03B 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline
BLAIN, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, M. Cyril DROUIN, M. Pascal BROCHARD, M. Antoine SANTOS,
Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Sonia LAUTRU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Laëtitia CAMUS qui donne son pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Isabelle LACREUSE
Date de la convocation : 14/03/2023
M. Olivier LE GUYADER est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-03B/01
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DELCM2022-10/02 du Conseil municipal en date du 10 octobre 2022 approuvant la
signature de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction de la médiathèque avec l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ;
Vu la convention signée le 28 octobre 2022, aux termes de laquelle la Commune a confié à l’Agence de Services
aux Collectivités Locales de Vendée une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la
construction de la médiathèque.
Considérant le projet de programme et le tableau d'investissement présentés,
Madame le Maire présente le projet de programme ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle de
l’opération s’élevant, en valeur février 2023, à la somme de 1 125 000 euros HT et propose de les approuver. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
- _Ilsera construit sur les parcelles AB n°369/370/372/373/381,
- __Ilcomprend la démolition de la Salle municipale du Foyer Soleil,
- I reprend les caractéristiques définies dans le Projet Culturel des Brouzils et comprendra
notamment un espaces accueil, un espace présentation et consultation des collections, un
espace animation et des locaux de services et administratifs pour une surface totale d'environ
320 m’,
- Coût estimatif des travaux : 910 000 € HT.
Madame le Maire propose, si ce programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sont
approuvés, d'engager la réalisation de l’opération et de lancer les procédures de consultation pour choisir un
maître d'œuvre, un bureau de contrôle technique, un coordonnateur SPS et tout autre intervenant (à
l'exception des consultations relatives aux marchés de travaux à intervenir) dans le respect des dispositions du
Code de la commande publique.
Madame le Maire précise que la rémunération prévisionnelle du maître d'œuvre est inférieure au seuil des
procédures formalisées. Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d'œuvre. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SO
ID : 085-218500387-20230320-DECM2023 03B 01-DE
Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
“ d'approuver et d’adopter le programme de construction présenté par Madame le Maire ainsi que
l'enveloppe financière prévisionnelle s’élevant, en valeur février 2023, à la somme de 1 125 000
euros HT, dont un coût estimatif des travaux s’élevant à 910 000 euros HT,
“"__ de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre,
“ de lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants (à l'exception des
consultations relatives aux marchés de travaux à intervenir),
DONNE :
“ tous pouvoirs à Madame le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,
# tous pouvoirs à Madame le Maire, ou son représentant, pour prendre et signer toutes décisions et
exécuter tous actes relatifs à la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne
notamment tous pouvoirs pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de
procédure restreinte ;
“l'autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la
bonne réalisation de cette opération,
PRECISE :
“ queles crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget,
“ queles dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 500 — compte 2138
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
Olivier EENAD,
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