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Déliberation - 10OCT Approbation du règlement du cimetière
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - 10OCT Approbation du règlement du cimetière)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le SO ID : 085-218500387-20231009-DELCM202310 06-DE
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BROCHARD,
Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril DROUIN, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M.
Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
M. Pascal BINET qui donne pouvoir à M. Cyril DROUIN
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Date de la convocation : 04/10/2023
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-10/06
OBJET : APPROBATION DU REGELEMENT DU CIMETIRE
Monsieur Pascal CAILLE, adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement du
cimetière actuellement en vigueur date de 2002.
Cependant, les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes
d’inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement intérieur, d'approuver le nouveau
règlement intérieur du cimetière communal, joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser
Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de M. Pascal CAILLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articlesL.2213-7 et suivants,
L.2223-1 et suivants
- Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,
- Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,
- Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la crémation
et les divers modes de sépultures,
- Vu le projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, décide :
- d'abroger le règlement intérieur du cimetière communal datant de 2002
- d'approuver le nouveau règlement intérieur du cimetière communal, joint en annexe de la présente
délibération,
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les
documents utiles à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Gilbert ARRIVE