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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022 Signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Département des Côtes d'Armor
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR
AA KA HA KKHHKK
Séance du 31 mars 2022
L’an deux mille vingt-et-un et le trente-et-un mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. Jean-Luc BOISSEL, Maire, dans le lieu habituel de ses séances.
Date de la convocation : 22 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents:11 Absents:4 Pouvoir :1
Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine
LUCAS, Alain LESLÉ, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Anthony
DESCHAMPS, Marine DESPRAT, Florian RESLOU
Absents : Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, (pouvoir à Alain LESLÉ), Régine POILVÉ,
Sandie LEBIGUE
Secrétaire de séance : Jacques CARNET
Monsieur le Maire propose l'ajout de points à l’ordre du jour :
- Examen de devis pour l'éclairage intérieur de l’église
-__ Acquisition d’un ordinateur portable pour le poste de psychologue scolaire
-__ Modification du contrat de prestation de fourrière animale
L'ajout de ces points est accepté par le Conseil Municipal
31/03/2022 - 01 LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022
Après lecture par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2022
31/03/2022 - 02 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
7.1 - Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état de notification des produits prévisionnels
et des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022 (Etat 1259).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE de reconduire les taux en vigueur à savoir :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties: 17.16 % + 19.53 % (taux
départemental) = 36.69 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.97 % Arrivée de Madame Régine POILVÉ, le tableau de présence à la séance est modifié comme suit :
Nombre de conseillers en exercice :15 Présents:12 Absents:3 Pouvoir:1
Présents : Jean-Luc BOISSEL, Christine LAFFICHER LE FLOHIC, Jean-Luc HAGUET, Claudine
LUCAS, Alain LESLÉ, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Régine POILVÉ,
Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT, Florian RESLOU
Absents : Alain LHERBETTE, Béatrice POISSONNIER, (pouvoir à Alain LESLÉ), Sandie LEBIGUE
31/03/2022 - 03 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
7.1- Décisions budgétaires
Conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un état récapitulatif
des indemnités perçues par les élus en année N-1, doit être présenté en Conseil Municipal
avec le vote du budget primitif.
INDEMNITÉS — ANNÉE 2021
Élu Fonction Indemnités
brutes
Jean-Luc BOISSEL Maire 18 202.32 €
Conseiller communautaire 840.12 €
Dinan Agglomération
Christine LAFFICHER LE FLOHIC 1ère adjointe 7 467.60 €
Jean-Luc HAGUET 2ème adjoint 6 534.12 €
Claudine LUCAS 3ème adjointe 4 667.28 €
Alain LESLÉ 4ème adjoint 5 651.88 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE des indemnités perçues par les élus communaux au titre de leurs
mandats respectifs.
Après présentation des prévisions budgétaires du budget principal et des budgets annexes par
Monsieur le Maire, et après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les prévisions budgétaires suivantes :
Budget général :
Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes: 1076 572.45 €
Investissement : équilibré en dépenses et en recettes : 1 388 692.99 €
Budget boulangerie :
Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes: 38 654.65 €
Investissement : équilibré en dépenses et en recettes : 39 286.01 € Budget restaurant :
Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes: 12 423.79 €
Investissement : équilibré en dépenses et en recettes : 21 473.59 €
Budget lotissement :
Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes: 247 068.61 €
Investissement : équilibré en dépenses et en recettes : 262 795.14 €
31/03/2022 - 04 TARIFS DE LOCATION DE SALLES 2022
7.10 — Divers
Monsieur Alain LESLÉ, adjoint, indique que des demandes ont été reçues en mairie pour louer
la salle des fêtes et la salle polyvalente à la journée. Or, la délibération n°16/12/2021-04,
adoptée le 16 décembre 2021 ne prévoyait pas de tarifs de location à la journée.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- DE MODIFIER les tarifs de location de salles comme suit :
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
2022
Commune Extérieur
Week-End (mariage, communion, 200 € 400 €
baptême, banquet .)
Soirée 140 € 275€
Journée 120 € 240 €
Réunion 0€ 70€
Apéritif 10€ 70€
Chauffage 80€ 80€
Caution 400 € 400 €
Nettoyage 40 € / heure en cas de besoin de nettoyage complémentaire
Les associations bénéficient d’une location à titre gratuit par année, le chauffage restant à
leur charge
A noter : la salle des fêtes est louée sans vaisselle, ni lave-vaisselle.
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
2022
Apéritif 45 €
Soirée 75 €
Journée 60 €
Week-end 110 €
Chauffage 20€
(Le chauffage sera facturé pour toutes les locations
dans la période du 01/11 au 31/03. 20 € pour une
soirée et 40 € si week-end)
Caution 100 €
Associations Gratuit
Il est rappelé que la salle est réservée aux associations et habitants de la commune et
qu'aucun appareil de cuisine ne peut être utilisé dans la salle.
31/03/2022 - 05 AMÉNAGEMENT DE LA RUE MATHURIN MONIER - AVENANT N°2 AU LOT N°1 VOIRIE — EAUX PLUVIALES - SIGNALISATION 1.1 — Marchés Publics
Par délibération n°17/06/2021-02 en date du 17 juin 2021, le Conseil Municipal d’Yvignac-la- Tour a attribué le lot n°1 « Voirie — Eaux Pluviales - Signalisation » à l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 433 487.75 € HT. Par délibération n°04/11/2021-10 en date du 4 novembre 2021, le Conseil Municipal a validé un premier avenant au lot n°1 d’un montant de 11 623.20 € HT pour conserver et reposer les bordures en granit existantes des trottoirs au lieu de les remplacer par des trottoirs en béton coulé.
Les travaux de ce lot n°1 arrivant à leur terme, le maître d'œuvre ING CONCEPT a fourni un
bilan provisoire des travaux.
Ce bilan provisoire des travaux fait apparaître un dépassement de 7 543.70 € HT.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au lot n°1 « Voirie — Eclairage
public — Signalisation » pour un montant de 7 543.70 € HT et tout document se
rapportant à ce dossier.
31/03/2022 - 06 MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES : RÉFECTION DE LA
TOITURE
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
La toiture de la maison d’assistantes maternelles est à refaire.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ VALIDE le devis de l’entreprise NOGUES de BROONS pour un montant de 14 676.24
€ HT soit 17 611.48 € TTC.
31/03/2022 - 07 ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR DE L'ÉGLISE
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Il est proposé de modifier l'éclairage intérieur de l’église en installant des lampes LED au lieu
des lampes halogènes actuelles. Le remplacement de ces 21 lampes nécessite la location d’une
nacelle.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ VALIDE le devis de l’entreprise DENIEL ET FILS pour un montant de 7026.82 € HT
soit 8432.18 € TIC.
31/03/2022 - 08 ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE SAUVEGARDE DES DONNÉES
INFORMATIQUES
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
La mairie sauvegarde actuellement ses données sur un disque dur externe. Cette sauvegarde
intègre seulement la base de données des logiciels métiers et les dossiers partagés. Ce
système de sauvegarde présente ses limites en cas de de sinistre dans les locaux de la mairie
mais aussi en cas de défaillance du poste principal (virus, panne informatique...) qui obligerait
à faire intervenir plusieurs prestataires pour faire redémarrer le système informatique
complet.
AM TRUST, prestataire informatique, propose deux systèmes de sauvegarde
complémentaires :
- Sauvegarde des données critiques sur un DataCenter hébergé en France. En cas de
sinistre au sein de la mairie, les données essentielles pourraient être récupérées.
- Sauvegarde du poste principal sur un serveur NAS, physiquement dans la mairie. Ce
matériel va effectuer une « image » quotidienne du poste principal permettant de
redémarrer rapidement en cas de panne informatique.
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ VALIDE le devis d’AM TRUST pour la mise en place d’un système de sauvegarde des
données de la mairie aux conditions suivantes :
o Acquisition d’un serveur NAS pour un montant de 4200 € HT o Location d’un espace de stockage des données sur le Datacenter d’AM TRUST
pour un montant de 36 € HT par mois
o Une assistance technique de 2 ans pour un montant de 600 € HT.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document se
rapportant à ce dossier.
31/03/2022 - 09 ACQUISITION D'UN ORDINATEUR PORTABLE POUR LE POSTE DE
PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Monsieur le Maire rappelle que le poste de psychologue scolaire est rattaché à l’école
d'Yvignac-la-Tour. À ce titre la commune doit avancer les frais inhérents à ce poste, frais qui
sont ensuite répartis entre les 12 communes dans lesquelles Madame Claire GAUTHIER
intervient.
L'ordinateur portable utilisée par Madame GAUTHIER est à remplacer. Deux devis ont été
demandés pour des ordinateurs de même capacité avec une licence MICROSOFT OFFICE.
- AEI SERVICES : 872.27 €HT
- AM TRUST : 1234.00 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ CHOISIT l'offre proposée par l’entreprise AEI SERVICES
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
31/03/2022 - 10 MODIFICATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE
FOURRIÈRE ANIMALE
1.2 - Délégation de service public
Par délibération n°17/09/2020-09 en date du 17 septembre 2020 le Conseil Municipal a acté
le renouvellement du contrat de prestation de service de fourrière animale avec l’entreprise
CHENIL SERVICES. Ce contrat était conclu pour une intervention sur les jours et heures
ouvrables.
Au vu de l’augmentation du nombre d'animaux en divagation, y compris le week-end,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le contrat pour un service en
24h/24 et 7j/7. Le montant proposé par l’entreprise CHENIL SERVICES est de 1.20 € HT par
habitant, soit un montant annuel global de 1374.00 € HT (prix révisable en fonction de
l’évolution du recensement de la population légale et de l’indice INSEE du coût horaire du
travail tous salariés).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ VALIDE la proposition de modification du contrat de prestation de service de
fourrière animale pour un service 24h/24 et 7j/7 ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Atlas de la biodiversité :
Monsieur Jean-Luc HAGUET, adjoint, rappelle que la commune a été retenue par Dinan
Agglomération dans le cadre de l’appel à projet « Atlas de la biodiversité ». Dans ce cadre, des
réunions ont lieu environ une fois par mois. Mr HAGUET indique qu’un inventaire de la faune
et de la flore va être effectué. Dinan Agglomération va également fournir des nichoirs à
mésanges et à chauves-souris qui pourraient être installés dans le jardin de l’école. D’autres
nichoirs, à chouettes effraies notamment, vont être installés sur la commune. Des graines de
jachères fleuries vont être semées en plusieurs lieux.
Organisation de l’élection présidentielle :
Monsieur le Maire rappelle les dates de scrutin pour l'élection présidentielle : les dimanche
10 et 24 avril. Ouverture du bureau de vote à 8h jusqu’à 19h.
Record du plus grand nombre d'élus dans l’if :
Daniel COULOMBEL organise, le samedi matin 30 avril, le record du monde du plus grand
nombre d'élus dans un if.
Accueil des nouveaux Yvignacais :
L'Association Familles Rurales, en collaboration avec la mairie, organise une visite de la
commune pour les nouveaux habitants, le 7 mai à 13h45, départ de la mairie. Un vin
d'honneur sera servi en mairie à partir de 17h30 en présence de représentants des
associations communales.
Fraternibus :
Madame Christine LAFFICHER LE FLOHIC rappelle le projet d'accueillir sur la commune le
dispositif FRATERNIBUS mis en place par le Secours Catholique. Une présentation du service
sera organisée le 23 juin2022 à la salle des fêtes.
Cérémonie du 8 mai 1945 :
La cérémonie du 8 mai 1945 se tiendra sur la place des Terres-Neuvas, à 11h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Jean-Luc BOISSEL
Délibération transmise en Préfecture etaffichéele CU | cu ] TOUT Le Maire, Jean-Luc BOISSEL